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Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
Déclaration sociale nominative (DNS) : ce qui a changé

Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée… François Taquet, avocat, évoque les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

Téléconsultation, contrôle des arrêts maladie, ce qui change en 2024

 Attention, la loi de financement de la sécurité sociale change en 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023), notamment en ce qui concerne les arrêts maladie prescrits en téléconsultation.

CDD et intérim : l'employeur doit informer les employés des CDI à pourvoir

 Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer par écrit des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise.

Prime Macron : on peut désormais la verser deux fois par an

 La prime de partage de la valeur, aussi appelée prime Macron, a beaucoup de succès auprès des entreprises. Explications sur son évolution.

Zoombat : des solutions au service de la transformation digitale des entreprises BTP

 Réaliser des devis clairs et précis, conformes à la règlementation en vigueur avec un outil performant mis à jour régulièrement : voici la promesse de Zoombat aux professionnels du BTP.

La formation, opportunité oubliée pour sortir de la crise

 Au-delà de la montée en compétences de ses collaborateurs, la formation est un formidable outil de développement pour l’entreprise. Qui peut en bénéficier ? Sur quels sujets ? Comment la mettre en place ?

Droit du travail : Discrimination, calcul de l'indemnité compensatrice de préavis...

 Désigner une salariée comme "la libanaise" est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat.

Un salarié peut-il se faire licencier pour des infractions au code de la route ?

 L'infraction a-t-elle été commise pendant le temps de travail de l'employé ? Peut-il continuer à effectuer son travail s'il n'a plus de permis ? Cela fait toute la différence. Article de François Taquet, avocat.

Infractions routières : vous devez désigner le bon salarié conducteur

 Il est important d'avoir la liste des conducteurs salariés qui utilisent les véhicules d'entreprise et de tenir des carnets de bord. Ainsi, en cas d'infraction de la route, l'entreprise reste couverte.

Contrôle Urssaf : en cas de manquement, la procédure peut être annulée

 Lors d'un contrôle Urssaf, les entreprises ont tout intérêt à être attentives à la procédure suivie. En effet, ces trois décisions récentes illustrent qu'un manquement à la procédure peut entraîner sa nullité.

Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence

 Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François Taquet, avocat.

Pénibilité : le compte professionnel de prévention s’assouplit

 Il est désormais possible de financer un projet de reconversion professionnel en utilisant les points du C2P (compte professionnel de prévention) afin d'accéder à un métier moins pénible.

La facture électronique obligatoire, ce n'est pas pour tout de suite

 L'obligation pour les entreprises situées en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques, initialement prévue au 1er juillet 2024, a été reportée.

L'erreur sur la TVA est à la charge de l'artisan

 Attention lorsque vous appliquez un taux de TVA ! L'entrepreneur de travaux qui se trompe sur le taux de TVA ne peut pas, en le constatant tardivement, réclamer un complément à son client, a rappelé la Cour de cassation.

Passer à temps partiel en fin de carrière ? Du nouveau pour la retraite progressive

 La retraite progressive consiste, sur les deux dernières années de sa carrière, à travailler à temps partiel en touchant en partie sa retraite, tout en cotisant pour cette dernière.

Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue

 Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures suivant le décès, sous peine d'amende.

Contrôle Urssaf : du nouveau pour les majorations de retard

 Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.

Bulletin de paie : nouvelle obligation dès le 1er juillet

 Le montant net social, qui correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité doivent déclarer, doit désormais figurer dans toutes les fiches de paie.

Mentions légales : ce qu’il ne faut (surtout) pas oublier sur vos devis et factures

 Attention, ne pas fournir toutes les informations obligatoires sur vos devis et factures peut vous coûter très cher ! Vous risquez jusqu'à 375 000 euros d'amendes (pour les factures) et 15 000 euros (pour les devis).

Si mal informé, le consommateur peut potentiellement se rétracter pendant plus d'un an

 Un consommateur peut parfois bénéficier d'un délai de rétractation de plus d'un an et non de quatorze jours.

Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.

Ce qu'il faut savoir du nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

 Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023, qui aménage la procédure relative aux contrôles Urssaf, est paru au Journal officiel. Un état des lieux s’impose.

Dorénavant, en cas d'abandon de poste, la démission est présumée par défaut

 Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.

Un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite

 Dès le 1er septembre, un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite. Autres nouveautés du côté de la jurisprudence en droit du travail.

Période d'essai : l'accord formel du salarié est indispensable pour son renouvèlement

 Renouvellement de la période d'essai, barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

Contrôle Urssaf : sur le matériel de l'entreprise ou du contrôleur ?

 Le Conseil d’État a modifié la charte du cotisant traitant des modalités de contrôle effectué en entreprise le 17 février 2023. Désormais, le contrôle doit être fait sur le matériel de l'entreprise.

Licenciement : inaptitude ou disciplinaire, quel motif retenir ?

 Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.

Quelques questions à se poser avant de transformer un CDD en CDI

 Transformer dans une même entreprise un CDD en CDI ne semble poser aucun problème. Encore faut-il se poser un certain nombre de questions ! Article de François Taquet, avocat.

Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en cas de contrôle Urssaf sont détaillés par François Taquet, avocat.

Déclarez les occupants de vos biens immobiliers avant le 30 juin sur impots.gouv.fr

 Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la période d'occupation pour chaque propriété.

Pour les vêtements de travail aussi, on peut choisir de louer plutôt qu'acheter

 Acheter ou louer ? Cette question peut également se poser pour les vêtements de travail. L'entreprise Mewa, depuis 1908, est pionnière en la matière sur 47 sites en Europe.

Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 ... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers cas de jurisprudence en droit du travail au dernier trimestre de 2022.

Un outil en ligne pour aider les entreprises à rédiger leur DUER

 Le DUER, Document unique d'évaluation des risques professionnels, est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Un nouvel outil en ligne a été créé pour aider les professionnels à l’élaborer.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le contrôle Urssaf, c'est 3 mois au plus...

 ... bien qu'il y ait quelques exceptions. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui limite la durée du contrôle Urssaf pour les TPE depuis le 1er janvier 2023.

Droit du travail : du côté des tribunaux

 Analyse des derniers cas de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat. Photo © Freepik

Les conséquences de l'abandon de poste

 Un nouvel article du Code du travail est en ce moment examiné par le Conseil constitutionnel au sujet de l'abandon de poste. Par François Taquet, avocat spécialisé dans le droit du travail.

Des conseils fiables et gratuits pour la gestion des ressources humaines

 Le site gouvernemental entreprendre.service-public.fr offre aux entrepreneurs et artisans de nombreux conseils pour la gestion des ressources humaines.

Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Paiement des heures supplémentaires, annonce de licenciement, liberté d'expression au sein de l'entreprise... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et contrôle Urssaf, par François Taquet, avocat.

Combien de temps dure un contrôle Urssaf ?

 A partir de début 2023, les contrôles seront limités pour les entreprises de moins de 20 employés, avec certaines exceptions. Un article par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Urssaf : beaucoup de mises en demeures ne sont pas valables !

 Il est obligatoire pour une mise en demeure de préciser la période à laquelle elle se rapporte, en plus de la nature et le montant des cotisations réclamées, rappelle François Taquet, avocat.

La désorganisation d’un service n’est pas suffisante pour licencier un salarié malade

 Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)

Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !

 Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas comme des salariés, sous peine d'un potentiel redressement Urssaf.

La base de chiffrage, l’outil indispensable pour des devis précis et professionnels

 L’utilisation d’une base de prix permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une aide complémentaire au chiffrage de travaux en neuf comme en rénovation, ainsi que d’un outil de veille technique et règlementaire.

Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.

Les nouvelles règles relatives aux tickets-restaurants

Le plafond d’utilisation des titres restaurant n’a pas cessé d’évoluer. Il sera fixé à 25 € à compter du 1er septembre 2022. (Photo © E.Wood)

Les nouvelles règles de la prime de partage de la valeur

 Une loi votée le 16 août 2022 a pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Voici en détail les mesures qui peuvent concerner les entreprises. (© Freepik)

L'essentiel à savoir sur les congés payés, notamment pour les salariés du BTP

 Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure publique ou privée. L'essentiel à retenir pour les employeurs comme pour les employés.

Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?

 Dans le cadre du plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?

 L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement? Article de François Taquet, avocat.

Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...

 Article de François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Le redressement Urssaf est nul si fondé sur des informations obtenues auprès de tiers

 François Taquet, avocat spécialisé du contrôle Urssaf, évoque les derniers cas de jurisprudence en la matière. Photo © Tumisu - Pixabay

Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !

 François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed Hassan - Pixabay)

Réforme de la santé au travail… c’est parti !

 Après la loi du 2 août 2021, les décrets viennent de paraître. Et les textes trouvent désormais application. La réforme concerne la visite de reprise, la visite de pré-reprise, et le rendez-vous de liaison.

Paie, Urssaf... plus de jurisprudence

 Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo © pressfoto)

Du côté de la jurisprudence en droit du travail

 Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat. (Photo © ooojjjann)

Du nouveau dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

 Les modalités entourant le document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, ont été réaménagées par décret le 18 mars 2022. (Photo © DCStudio)

Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf

 En 2022, après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles Urssaf reprennent de plus belle ! 7 vérifications sur 10 se terminent par un redressement.  Seuls 8% des redressements donnent lieu à un contentieux.

Des changements pour le statut du conjoint collaborateur

 Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps. Comment choisir le statut adapté à sa situation ?

Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social

 Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail. (Photo © USA_Reiseblogger)

Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

 L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. (Image © mohamed_hassan)

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

 En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou encore 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

 Si vous avez plusieurs cordes à votre arc, le régime de micro-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs types d'activités sous le même régime.

Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence

 Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les dernières décisions de la cour de Cassation en la matière.

Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires

 Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de cassation récemment...

Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux remis aux salariés

 Le gouvernement relève le plafond (de 170 à 250 €) qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux remis aux salariés enfin d’année.

Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur

 Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de justice. Explications.

Contrôle Urssaf : tous les textes, rien que les textes…

 Les cotisants à l’Urssaf ne sont pas tenus de collaborer au contrôle ou de faciliter le redressement effectué par l’organisme, affirment les tribunaux.

Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022

 Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le 1er janvier 2022.

Nouveau : une visite médicale avant le départ en retraite

 La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et décret du 9 août 2021 crée une nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé.

Que faire pour lutter contre l’état d’ébriété au travail ?

 Trop d’entreprises sont encore confrontées à l’état d’ébriété de salariés. La Cour d’appel de Riom vient de rendre une décision pédagogique afin de lutter contre ce fléau (Riom 18 mai 2021 RG n° 18/01090).

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

 Le gouvernement déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants avec un objectif : leur offrir un cadre plus simple et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité.

Alternance : l’aide aux employeurs prolongée jusqu’en juin 2022

 L’ aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’en juin 2022.

Le non-respect du permis de construire peut coûter cher

 Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.

La prime PEPA de 1000 € défiscalisée : c’est reparti !

 On se souvient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) instaurée au moment des événements des Gilets Jaunes. Le projet de loi de finances rectificatifs pour 2021 a reconduit la mesure.

Le paysagiste n'est pas terrassier, attention à l'assurance

 En principe, l'assurance professionnelle d'un jardinier paysagiste ne couvre pas de responsabilité liée à des travaux de terrassement, a jugé la Cour de cassation.
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Raccordement chaudière gaz fioul. Les conduits de FUMISTERIE ALUMINIÉ sont utilisés pour les chaudières gaz et fioul classiques, (ni haut rendement et ni à condensation). * En habitat existant * Dans la chaufferie * Chaudière gaz et fioul sauf haut rendement et à condensation" "* Conduit simple paroi aluminié épaisseur 6/10e * Éléments droits, coudes, tés, cône de purge, tampon, plaque de plafond et murale * Réduction et adaptateur. * Marquage CE * L’installation de votre conduit de raccordement doit être réalisée par un professionnel. * Ce conduit de raccordement ne peut être utilisé en tubage de conduit traditionnel.
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Conduit pour groupe électrogène. Les conduits isolés inox THERM+ GEP50 et THERM+ GEP100 sont spécialement destinés à l’évacuation des produits de combustion des groupes électrogènes de secours. Ces conduits de fumée avec joints pré-montés permettent l’évacuation de fumées sèches jusqu’à 600°C et sous une pression maximale de 5000 Pa. Le THERM+ GEP 100, avec 100 mm d’isolation, s’utilise en particulier lorsqu’il y a une possibilité de contact avec le public. -Installation : neuf ou rénovation -À l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment" "* Les températures de contact pour le conduit THERM+ GEP50 sont d’environ 60°C et inférieures à 50°C pour le conduit THERM+ GEP100 -Des tés casse-vide et anti-explosion sécurisent l’installation Pour réaliser tous types de montages à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments Permet d'éviter la déformation des conduits lors d’un arrêt brusque des moteurs. Destinés à l’évacuation des produits de combustion des groupes électrogènes de secours. Support anti-vibrations, clapet anti-explosion, clapet casse-vide, raccord à bride.
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DAK Poutrelle
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Une innovation KP1 brevetée pour sécuriser les trémies de manière optimale. Le Dispositif d’Accueil garde-corps KP1 (DAK) est solution une de sécurisation des trémies, à clipser en tête des poutrelles de la gamme LX12 de KP1. Une fois la dalle de compression coulée, il sécurise la trémie jusqu’à la fin du second-œuvre. L’ancrage des potelets garde-corps s’effectue à travers le DAK Poutrelle dans le béton armé de la dalle de compression. DAK Poutrelles est destiné à tous types de chantiers et de bâtiments utilisant des planchers à poutrelles KP1 avec étais. DAK est qualifié mécaniquement par le CERIB pour une utilisation conforme à la norme NF EN 13374. Ce système garantit un encastrement de 10 cm pour éviter les soulèvements et retraits accidentels des garde-corps. Sur le chantier, les opérateurs interviennent sur une trémie préalablement protégée (fermée mécaniquement). Ils disposent les DAK sur les poutrelles à proximité de la trémie, en appuyant sur les extrémités du DAK, puis en les relâchant. On pose ensuite le treillis soudé et les armatures complémentaires éventuelles, avant de couler la dalle de compression. Après prise du béton, les la partie de des DK qui dépassent de la dalle de compression sont coupé au ras de celle-ci. Les potelets des garde-corps sont insérés dans les DAK Poutrelles. Ils sont compatibles avec des potelets de 25 mm de diamètre. Les éléments horizontaux des garde-corps sont placés à la fin. KP1 propose des réhausses à superposer pour les planchers de plus de 25 cm d’épaisseur avec des poutrelles X90 et des réhausses pour planchers de plus de 27 cm avec poutrelles X110. 
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PRB FLUID EXPRESS
par PRB
Chape fluide fibrée à prise rapide. La chape fluide va permettre de niveler et d’unifier le sol pour obtenir une surface parfaitement plane. Le PRB FLUID EXPRESS vous permet cette planéité parfaite avec un séchage rapide. La fluidité de ce mortier fibré permet une mise en œuvre facile et rapide sur les chantiers pour vous garantir une surface plane et prête pour la pose de carrelage, de parquet, de moquette... Son séchage rapide lui permet un recouvrement dès 12 h pour un carrelage. PRB FLUID EXPRESS par son épaisseur d’emploi jusqu’à 100 mm de chape a plusieurs applications : enrobage des gaines, des canalisations et des tuyaux du plancher chauffant, mise à niveau du sol. Cette caractéristique liquide et la finesse de sa granulométrie lui permettent de s’infiltrer dans tous les espaces et de répartir les charges pour obtenir une horizontalité parfaite à l’intérieur des bâtiments. Le produit bénéficie des avantages suivants : Séchage et recouvrement rapides : dès 12 h pour un carrelage Mortier fluide fibré à retrait compensé Épaisseur d’emploi de 3 mm jusqu’à 100 mm Pose directe du revêtement de sol sans ragréage Facilité de mise en œuvre Disponible en sac de 25kg. Couleur : gris Conservation : 6 mois