1. Gestion / Indicateurs

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Juridique et monde du travail : le point sur toutes les nouveautés de ce mois d'avril 2025
Soupçons de corruption : Enedis dépose une nouvelle plainte et cible de nouveaux salariés
2024 : une année record de lutte contre les fraudes !
L'État veut-il tuer les micro-entreprises ?
Attention au formalisme du contrat de travail !

Démission liée à un abandon de poste : le Conseil d’État valide le processus

 Démission du salarié qui abandonne volontairement son poste : quelles conséquences ? Et que dit la loi ? Me Taquet répond à toutes les questions sur ce sujet.

Investir en France ? C'est l'enfer ! (selon les patrons de TotalEnergies et d'EDF)

 Les patrons de TotalEnergies et d'EDF ont estimé mardi lors d'un colloque que la France devait accélérer et simplifier les procédures administratives pour, entre autres, développer des énergies renouvelables.

Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?

 Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin 2024. pourvoi 22-23143). François Taquet, avocat nous dit tout.

La CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges des TPE du bâtiment

 Concernant le budget 2025, la CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges les TPE du bâtiment ainsi qu'à protéger l’activité, l’emploi et la transition écologique qu’elles portent.

Entreprises du BTP : comparez votre situation financière à celle des autres avec BatiPerf

 La FFB et BTP Banque lancent un outil permettant à un chef d’entreprise du BTP d’évaluer la situation financière de sa structure de se comparer à des entreprises de même taille évoluant dans un secteur similaire.

Licenciement pour inaptitude à l’emploi : à quoi le salarié a-t-il droit ?

 François Taquet, avocat, nous révèle tout ce qu'il faut savoir dans le cas d'un licenciement pour inaptitude à l’emploi déclarée par le médecin du travail.

L'affichage obligatoire du permis de construire sur le terrain : mode d'emploi

 Il ne suffit pas d'obtenir le permis de construire. Une fois en main, il faut l'afficher sur le terrain concerné selon les modalités strictes énoncées par le code de l'urbanisme.

Comment implanter ou étendre un commerce engendrant une artificialisation des sols ?

 La loi Climat et résilience du 22 août 2021 vise à diminuer drastiquement le rythme de l'artificialisation des sols. Cette disposition s'applique aux projets d'implantation ou d'extension de commerces. Explications.

Focus sur les trois obligations qui méritent l’attention du chef d’entreprise

 Trois obligations nécessitent l’attention du chef d’entreprise : le document unique d'évaluation des risques professionnels, l'entretien professionnel, la visite médicale de pré-reprise. Zoom sur ces obligations.

Comment bien chiffrer son chantier dans le bâtiment : mode d'emploi

 Tout artisan devant effectuer des travaux doit réaliser un devis afin de détailler le chiffrage de son futur chantier. Batirama vous livre le mode d'emploi afin d'éviter les faux-pas et les erreurs coûteuses.

Loi sur la facture électronique pour les artisans du bâtiment : ce qu’il faut savoir

 À partir de 2026, la France mettra en application sa loi sur la facture électronique. Les artisans du bâtiment sont concernés par cette obligation dès le 1er juillet 2024 pour la réception de leurs factures fournisseurs.

Contre-visite médicale diligentée par l’employeur : que propose le nouveau décret ?

 Un nouveau décret (décret 2024-692 du 5 juillet 2024) organise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur. L'occasion pour l'avocat François Taquet de faire le point sur le sujet.

Peut-on interdire de parler politique en entreprise ?

 Les périodes électorales ainsi que les semaines qui suivent les élections sont souvent propices aux discussions politiques. Mais jusqu’à quel point peut-on les tolérer en entreprise ? François Taquet vous répond !

Tout savoir sur le mode de fonctionnement du congé pour intempéries dans le BTP en France

 Les travailleurs du BTP sont soumis aux aléas de la météo, raison pour laquelle le régime de chômage temporaire pour intempéries existe. Comment fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? On vous dit tout sur le sujet !

Maladie et congés payés : la fin d’une histoire ?

 Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de droit social, etc., va enfin mettre fin à ce psychodrame à la française.

Top 4 des meilleurs conseils pour optimiser un recrutement BTP

 Recruter, une tâche chronophage ? Ardue ? Problématique ? Découvrez notre top 4 des meilleurs conseils pour bien recruter dans le BTP.

Comment créer une SARL dans le bâtiment

 Vous exercez une profession du large spectre des métiers du bâtiments et vous envisagez de créer une SARL dans le BTP ? Cette création s’accompagnant d’étapes comme de formalités à accomplir, découvrez comment procéder.

Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.

Déclaration sociale nominative (DNS) : ce qui a changé

 De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le processus de vérification et de correction des données du DNS par les Urssaf. Toutes les entreprises embauchant au moins un salarié sont concernées.

Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée… François Taquet, avocat, évoque les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

Téléconsultation, contrôle des arrêts maladie, ce qui change en 2024

 Attention, la loi de financement de la sécurité sociale change en 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023), notamment en ce qui concerne les arrêts maladie prescrits en téléconsultation.

CDD et intérim : l'employeur doit informer les employés des CDI à pourvoir

 Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer par écrit des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise.

Prime Macron : on peut désormais la verser deux fois par an

 La prime de partage de la valeur, aussi appelée prime Macron, a beaucoup de succès auprès des entreprises. Explications sur son évolution.

Zoombat : des solutions au service de la transformation digitale des entreprises BTP

 Réaliser des devis clairs et précis, conformes à la règlementation en vigueur avec un outil performant mis à jour régulièrement : voici la promesse de Zoombat aux professionnels du BTP.

La formation, opportunité oubliée pour sortir de la crise

 Au-delà de la montée en compétences de ses collaborateurs, la formation est un formidable outil de développement pour l’entreprise. Qui peut en bénéficier ? Sur quels sujets ? Comment la mettre en place ?

Droit du travail : Discrimination, calcul de l'indemnité compensatrice de préavis...

 Désigner une salariée comme "la libanaise" est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat.

Un salarié peut-il se faire licencier pour des infractions au code de la route ?

 L'infraction a-t-elle été commise pendant le temps de travail de l'employé ? Peut-il continuer à effectuer son travail s'il n'a plus de permis ? Cela fait toute la différence. Article de François Taquet, avocat.

Infractions routières : vous devez désigner le bon salarié conducteur

 Il est important d'avoir la liste des conducteurs salariés qui utilisent les véhicules d'entreprise et de tenir des carnets de bord. Ainsi, en cas d'infraction de la route, l'entreprise reste couverte.

Contrôle Urssaf : en cas de manquement, la procédure peut être annulée

 Lors d'un contrôle Urssaf, les entreprises ont tout intérêt à être attentives à la procédure suivie. En effet, ces trois décisions récentes illustrent qu'un manquement à la procédure peut entraîner sa nullité.

Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence

 Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François Taquet, avocat.

Pénibilité : le compte professionnel de prévention s’assouplit

 Il est désormais possible de financer un projet de reconversion professionnel en utilisant les points du C2P (compte professionnel de prévention) afin d'accéder à un métier moins pénible.

La facture électronique obligatoire, ce n'est pas pour tout de suite

 L'obligation pour les entreprises situées en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques, initialement prévue au 1er juillet 2024, a été reportée.

L'erreur sur la TVA est à la charge de l'artisan

 Attention lorsque vous appliquez un taux de TVA ! L'entrepreneur de travaux qui se trompe sur le taux de TVA ne peut pas, en le constatant tardivement, réclamer un complément à son client, a rappelé la Cour de cassation.

Passer à temps partiel en fin de carrière ? Du nouveau pour la retraite progressive

 La retraite progressive consiste, sur les deux dernières années de sa carrière, à travailler à temps partiel en touchant en partie sa retraite, tout en cotisant pour cette dernière.

Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue

 Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures suivant le décès, sous peine d'amende.

Contrôle Urssaf : du nouveau pour les majorations de retard

 Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.

Bulletin de paie : nouvelle obligation dès le 1er juillet

 Le montant net social, qui correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité doivent déclarer, doit désormais figurer dans toutes les fiches de paie.

Mentions légales : ce qu’il ne faut (surtout) pas oublier sur vos devis et factures

 Attention, ne pas fournir toutes les informations obligatoires sur vos devis et factures peut vous coûter très cher ! Vous risquez jusqu'à 375 000 euros d'amendes (pour les factures) et 15 000 euros (pour les devis).

Si mal informé, le consommateur peut potentiellement se rétracter pendant plus d'un an

 Un consommateur peut parfois bénéficier d'un délai de rétractation de plus d'un an et non de quatorze jours.

Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.

Ce qu'il faut savoir du nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

 Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023, qui aménage la procédure relative aux contrôles Urssaf, est paru au Journal officiel. Un état des lieux s’impose.

Dorénavant, en cas d'abandon de poste, la démission est présumée par défaut

 Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.

Un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite

 Dès le 1er septembre, un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite. Autres nouveautés du côté de la jurisprudence en droit du travail.

Période d'essai : l'accord formel du salarié est indispensable pour son renouvèlement

 Renouvellement de la période d'essai, barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

Contrôle Urssaf : sur le matériel de l'entreprise ou du contrôleur ?

 Le Conseil d’État a modifié la charte du cotisant traitant des modalités de contrôle effectué en entreprise le 17 février 2023. Désormais, le contrôle doit être fait sur le matériel de l'entreprise.

Licenciement : inaptitude ou disciplinaire, quel motif retenir ?

 Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.

Quelques questions à se poser avant de transformer un CDD en CDI

 Transformer dans une même entreprise un CDD en CDI ne semble poser aucun problème. Encore faut-il se poser un certain nombre de questions ! Article de François Taquet, avocat.

Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en cas de contrôle Urssaf sont détaillés par François Taquet, avocat.

Déclarez les occupants de vos biens immobiliers avant le 30 juin sur impots.gouv.fr

 Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la période d'occupation pour chaque propriété.

Pour les vêtements de travail aussi, on peut choisir de louer plutôt qu'acheter

 Acheter ou louer ? Cette question peut également se poser pour les vêtements de travail. L'entreprise Mewa, depuis 1908, est pionnière en la matière sur 47 sites en Europe.

Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 ... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers cas de jurisprudence en droit du travail au dernier trimestre de 2022.

Un outil en ligne pour aider les entreprises à rédiger leur DUER

 Le DUER, Document unique d'évaluation des risques professionnels, est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Un nouvel outil en ligne a été créé pour aider les professionnels à l’élaborer.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le contrôle Urssaf, c'est 3 mois au plus...

 ... bien qu'il y ait quelques exceptions. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui limite la durée du contrôle Urssaf pour les TPE depuis le 1er janvier 2023.

Droit du travail : du côté des tribunaux

 Analyse des derniers cas de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat. Photo © Freepik

Les conséquences de l'abandon de poste

 Un nouvel article du Code du travail est en ce moment examiné par le Conseil constitutionnel au sujet de l'abandon de poste. Par François Taquet, avocat spécialisé dans le droit du travail.

Des conseils fiables et gratuits pour la gestion des ressources humaines

 Le site gouvernemental entreprendre.service-public.fr offre aux entrepreneurs et artisans de nombreux conseils pour la gestion des ressources humaines.

Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Paiement des heures supplémentaires, annonce de licenciement, liberté d'expression au sein de l'entreprise... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et contrôle Urssaf, par François Taquet, avocat.

Combien de temps dure un contrôle Urssaf ?

 A partir de début 2023, les contrôles seront limités pour les entreprises de moins de 20 employés, avec certaines exceptions. Un article par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Urssaf : beaucoup de mises en demeures ne sont pas valables !

 Il est obligatoire pour une mise en demeure de préciser la période à laquelle elle se rapporte, en plus de la nature et le montant des cotisations réclamées, rappelle François Taquet, avocat.

La désorganisation d’un service n’est pas suffisante pour licencier un salarié malade

 Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)

Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !

 Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas comme des salariés, sous peine d'un potentiel redressement Urssaf.

La base de chiffrage, l’outil indispensable pour des devis précis et professionnels

 L’utilisation d’une base de prix permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une aide complémentaire au chiffrage de travaux en neuf comme en rénovation, ainsi que d’un outil de veille technique et règlementaire.

Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.

Les nouvelles règles relatives aux tickets-restaurants

Le plafond d’utilisation des titres restaurant n’a pas cessé d’évoluer. Il sera fixé à 25 € à compter du 1er septembre 2022. (Photo © E.Wood)

Les nouvelles règles de la prime de partage de la valeur

 Une loi votée le 16 août 2022 a pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Voici en détail les mesures qui peuvent concerner les entreprises. (© Freepik)

L'essentiel à savoir sur les congés payés, notamment pour les salariés du BTP

 Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure publique ou privée. L'essentiel à retenir pour les employeurs comme pour les employés.

Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?

 Dans le cadre du plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?

 L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement? Article de François Taquet, avocat.

Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...

 Article de François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Le redressement Urssaf est nul si fondé sur des informations obtenues auprès de tiers

 François Taquet, avocat spécialisé du contrôle Urssaf, évoque les derniers cas de jurisprudence en la matière. Photo © Tumisu - Pixabay

Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !

 François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed Hassan - Pixabay)

Réforme de la santé au travail… c’est parti !

 Après la loi du 2 août 2021, les décrets viennent de paraître. Et les textes trouvent désormais application. La réforme concerne la visite de reprise, la visite de pré-reprise, et le rendez-vous de liaison.

Paie, Urssaf... plus de jurisprudence

 Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo © pressfoto)

Du côté de la jurisprudence en droit du travail

 Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat. (Photo © ooojjjann)

Du nouveau dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

 Les modalités entourant le document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, ont été réaménagées par décret le 18 mars 2022. (Photo © DCStudio)
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Plancher léger thermo-acoustique. Plancher qui traite à la fois l'acoustique et les ponts thermiques au droit des planchers en logement collectif. Il crée une isolation thermique entre appartements. Il minimise l'impact carbone.   Ponts thermiques : -> Rupture Partielle (Rupteur ES) : ψ moyen = 0,30 W/(m.K) -> Rupture Totale (Rupteurs ES + EP Feu) : ψ moyen = 0,20 W/(m.K) Affaiblissement acoustique Rw+C de 59 à 70 dB Légèreté du plancher : 200 kg au lieu de 500 pour une dalle pleine Ce système permet de poser beaucoup plus facilement un plafond chauffant grâce à l'OSB en sous-face Le système est intégré dans la F.E.S.T. n° QA12-D (Fiche d’exemples de solutions techniques au Référentiel Qualitel Acoustique)
Seacbois
Seacbois
par SEAC
Plancher pour assurer une inertie thermique. Les planchers seront constitués par un montage type SEAC ou similaire composé de poutrelles en béton précontraint et d'entrevous Seacbois. La dalle de compression sera coulée en béton de classe de résistance minimale C25/30 et armé d'un treillis soudé. Le surfaçage à la taloche sera particulièrement soigné pour les zones recevant un revêtement de sol souple ou un carrelage collé. Pour l'arase de sol, l'entrepreneur devra tenir compte de l’épaisseur des différents revêtements de sol. Dimensionnement du plancher suivant le cahier des charges de SEAC. La sous-face du hourdis sera en OSB3 de 8 mm d’épaisseur minimum, afin d’obtenir une résistance à l’arrachement de 50 kg par vis à plaque de plâtre 3,5x25
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+ECO GAZ INOX
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Générateur E.C.S.. Le +ECO GAZ INOX est un accumulateur d’eau chaude sanitaire à gaz. Ses rendements conformes à l’EN 89 et supérieurs à 99 % le classent dans les appareils à condensation. Il est simple à mettre en oeuvre, fiable et efficace. Il répond aux besoins d’eau chaude sanitaire sans adjonction de volume tampon complémentaire, en logements collectifs jusque 45 F3 standards, en hôtellerie 2* jusqu’à 35 chambres, en maison de retraite jusqu’à 100 lits …. . . -Réservoir vertical en Acier Inox 316 L capacité 750 à 3000 litres -Température maxi 95°C -Pression de service : 7 bar maxi -T.H. à bride Ø400/500 -Corps de chauffe démontable en acier inoxydable -Brûleur air pulsé puissance 23 à 34 kW selon capacité -B23, B23P, C13, C33 et C43 -Rendement jusqu’à 108 % sur P.C.I. au démarrage -Jaquette calorifuge ép. 100 mm Calométal classée au feu M0 par le C.S.T.B., finition tole Isoxal -Régulateur Pack Control 3 -Pompe d’homogénéisation
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