Déclarez les occupants de vos biens immobiliers avant le 30 juin sur impots.gouv.fr

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Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la période d'occupation pour chaque propriété.



En 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables. Cependant, cette taxe reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires ou les locaux vacants. Ainsi, la loi de Finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l'ensemble des propriétaires (personnes physiques et morales).

 

Ceux-ci devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d'occupation (au 1er janvier 2023). Les contribuables ont jusqu'au 30 juin 2023 pour le faire. En cas de changement de situation par la suite, une nouvelle déclaration sera nécessaire.

 

Il est désormais possible d'accéder à ce service de déclaration depuis le service en ligne "gérer mes biens immobiliers" sur l'espace sécurisé d'impots.gouv.fr. Les particuliers doivent se rendre sur leur espace particulier, puis sélectionner "Biens immobiliers". Les professionnels sur "Votre espace professionnel" puis sélectionner "Démarches" puis "Gérer mes biens immobiliers". Les éléments déjà connus des services des impôts seront pré-affichés.

 

Environ 34 millions de propriétaires sont concernés par cette nouvelle déclaration.

 




Source : batirama.com / Photo © rawpixel.com sur Freepik

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Après avoir travaillé en tant que photographe indépendante, Emilie Wood s’est lancée il y a 10 ans dans le journalisme, où elle a exploré la presse quotidienne régionale et la presse professionnelle, dans les domaines de l’agriculture et du BTP. Elle s’intéresse à toutes les démarches innovantes, notamment lorsqu’elles permettent d’avancer vers un monde plus vertueux. Elle aime aussi révéler celles et ceux qui, chacun à leur manière, “font la différence”, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise. Depuis début 2022, au sein de la rédaction de Batirama, elle fait en sorte de sélectionner pour les professionnels du BTP l’actualité qui les concerne, et de leur proposer des articles sur le Web, des newsletters et des numéros-papier au plus près de leurs besoins et de leurs centres d’intérêt.

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