Pénibilité : le compte professionnel de prévention s’assouplit

ouvrier du BTP portant une échelle en métal

Il est désormais possible de financer un projet de reconversion professionnel en utilisant les points du C2P (compte professionnel de prévention) afin d'accéder à un métier moins pénible.




Les entreprises de bâtiment ont été sensibilisées au compte pénibilité.

 

Rappelons que le compte professionnel de prévention (C2P) permet à un salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels d’acquérir des points tout au long de sa carrière. Six facteurs de risques sont inclus dans le champ du C2P :

  • travail de nuit,
  • travail en équipes successives alternantes,
  • travail répétitif,
  • activités en milieu hyperbare,
  • températures extrêmes,
  • bruit.

 

Les points sont acquis selon un barème, lorsque le salarié a été exposé au-delà de seuils réglementaires.

Le salarié peut utiliser ces points pour :

  • Bénéficier d’une action de formation en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels du C2P ;
  • Réduire sa durée du travail tout en maintenant sa rémunération pendant une certaine période ;
  • A partir de 55 ans, financer une majoration de sa durée d’assurance vieillesse et partir à la retraite deux ans avant l’âge légal.

 

L’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a assoupli ce système. Et le décret n° 2023-760 du 10 août 2023 apporte de nouvelles précisions.

  • Il abaisse le seuil d’exposition au facteur de risque travail de nuit de 120 à 100 nuits par an.
  • Le seuil d’exposition au facteur de risque travail en équipes successives alternantes est abaissé de 50 à 30 nuits par an.
  • Les salariés exposés simultanément à plusieurs des six facteurs de risques couverts par le C2P voient leur situation améliorée. Le rythme d’acquisition des points de ces salariés devient ainsi proportionnel au nombre d’expositions. Un salarié exposé simultanément à trois facteurs de risques acquiert désormais 12 points par an, soit 1 point par trimestre d’exposition pour chacun des risques.
  • Le décret supprime le plafond de 100 points que le salarié peut cumuler sur son C2P au cours de sa carrière.
  • A compter du 1er septembre 2023, un salarié peut utiliser son C2P pour financer un projet de reconversion professionnelle en vue d’accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques professionnels du C2P.

 

 



Source : batirama.com

L'auteur de cet article

photo auteur François TAQUET
François Taquet est professeur de droit social et avocat spécialisé dans le contrôle et le contentieux Urssaf. En plus de ses contributions régulières pour la presse, il est l’auteur de nombreux livres qui traitent de droit du travail et de sécurité sociale.
Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser

Pour aller plus loin ...

Newsletter
Produits


Votre avis compte
Êtes-vous impatient de voir Notre-Dame de Paris réouverte au public ? (87 votants)
 
Articles
Nouveautés Produits
ASCM 18-4 QM AS