Pénibilité : le compte professionnel de prévention s’assouplit

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Les entreprises de bâtiment ont été sensibilisées au compte pénibilité.

Rappelons que le compte professionnel de prévention (C2P) permet à un salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels d’acquérir des points tout au long de sa carrière. Six facteurs de risques sont inclus dans le champ du C2P :

• travail de nuit,
• travail en équipes successives alternantes,
• travail répétitif,
• activités en milieu hyperbare,
• températures extrêmes,
• bruit.

Les points sont acquis selon un barème, lorsque le salarié a été exposé au-delà de seuils réglementaires.

Le salarié peut utiliser ces points pour :

• Bénéficier d’une action de formation en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels du C2P ;
• Réduire sa durée du travail tout en maintenant sa rémunération pendant une certaine période ;
• A partir de 55 ans, financer une majoration de sa durée d’assurance vieillesse et partir à la retraite deux ans avant l’âge légal.

L’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a assoupli ce système. Et le décret n° 2023-760 du 10 août 2023 apporte de nouvelles précisions.

• Il abaisse le seuil d’exposition au facteur de risque travail de nuit de 120 à 100 nuits par an.
• Le seuil d’exposition au facteur de risque travail en équipes successives alternantes est abaissé de 50 à 30 nuits par an.
• Les salariés exposés simultanément à plusieurs des six facteurs de risques couverts par le C2P voient leur situation améliorée. Le rythme d’acquisition des points de ces salariés devient ainsi proportionnel au nombre d’expositions. Un salarié exposé simultanément à trois facteurs de risques acquiert désormais 12 points par an, soit 1 point par trimestre d’exposition pour chacun des risques.
• Le décret supprime le plafond de 100 points que le salarié peut cumuler sur son C2P au cours de sa carrière.
• A compter du 1^er septembre 2023, un salarié peut utiliser son C2P pour financer un projet de reconversion professionnelle en vue d’accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques professionnels du C2P.