Des conseils fiables et gratuits pour la gestion des ressources humaines

Le site Entreprendre.Service-Public.fr est géré par la direction de l'information légale et administrative (DILA), une administration centrale placée sous l'autorité du Gouvernement qui exerce les missions de diffusion légale, d'information administrative et d'édition publique. Elle gère également les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, bodacc.fr et journal-officiel.gouv.fr. Voici quelques exemples des informations que l'on peut y trouver :  

Procédure et formalités d'embauche d'un salarié

Lors de l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités obligatoires dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Des formalités spécifiques supplémentaires sont prévues pour le recrutement de certaines catégories de salariés. Plus de détails ici.

Offre de contrat et promesse unilatérale

La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail, soit une promesse unilatérale de contrat de travail. L'offre de contrat de travail peut être librement refusée. La promesse unilatérale de contrat de travail peut également être refusée, mais dans un délai prévu au préalable. Plus de détails ici.

Aides à l'embauche

Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés. Plus de détails ici.

Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié si elle est prévue dans une condition particulière. Plus de détails ici.

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. Plus de détails ici.

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise. Plus de détails ici.

Déclaration et paiement des cotisations sociales

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. En pratique, les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l'employeur. C'est lui qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire sa rémunération brute déduite des cotisations. Plus de détails ici. . 

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Vous devez déclarer à l'Urssaf tout travail effectué par vous-même ou par vos salariés. Si vous ne le faites pas ou si vous en déclarez seulement une partie, ce travail est considéré comme illégal. Il est aussi appelé travail au "noir" ou encore travail dissimulé. Les contrôles effectués par l'Urssaf sont fréquents. Vous risquez des sanctions pénales et financières. Vous êtes aussi responsable du travail illégal commis par vos sous-traitants. Plus de détails ici.

Versement mobilité

Le versement mobilité (VM) succède au versement transport (VT). C'est une contribution due par tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. Elle permet de financer les transports en commun. Vous devez la payer à l'Urssaf, qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports (AOT) locales. Plus de détails ici.