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Des anti-A69 dans des arbres perchés face au tribunal avant une audience-clé
Mal-logement : à Marseille, un "bidonville à la verticale" infesté de rats et de cafards
À Marseille, un marchand de sommeil condamné à un an de prison ferme
Victime d'un trouble anormal de voisinage : vous pouvez agir en justice !
Nogent-sur-Oise : Hells Angels et trafic d'enfouissement illégal de déchets du BTP

Une escroquerie à MaPrimeRénov' de 27 millions d'euros démantelée

 Une fraude de plusieurs dizaines de millions d'euros à MaPrimeRénov' a récemment été démantelée, ainsi que l'a appris l'AFP vendredi auprès du parquet de Nanterre et de la gendarmerie.

Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny au cœur d'une enquête pour corruption

 Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été entendus en garde à vue la semaine dernière, dans le cadre d'une enquête pour détournement de biens publics et corruption.

Travail dissimulé : une entreprise (béton prêt à l'emploi) écope d'une lourde amende

 La société jurassienne de fabrication de béton prêt à l'emploi Rusthul bétons et son patron ont été condamnés à 320 000 euros d'amende au total pour travail dissimulé.

Réclamer une servitude de passage doit être une nécessité et non d'une question de confort

 La Cour de cassation explique que, s'il est possible d'exiger un passage chez le voisin lorsqu'une propriété est enclavée, il doit s'agir d'une nécessité et non d'une question de confort.

Qu'est-ce que l'obligation réelle environnementale sur un terrain ?

 L’Obligation réelle environnementale, dispositif créé en 2016, a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur un terrain.

L'usufruitier n'entretient pas ? Il prend le risque de perdre ses droits !

 L'usufruitier d'un bien ne doit pas s'en désintéresser au point de lui faire perdre de la valeur car il prend alors le risque d'être évincé et de perdre ses droits.

Le Québec recherche des milliers de professionnels du BTP d’ici 2026

 Le Québec, qui fait face à une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, notamment dans la construction et le BTP, organise une tournée à travers la France à la recherche de candidats. Et si c'était vous ?

Location de logements étroits, sans fenêtre, à plafond bas : décret en partie annulé

 Le Conseil d’État a annulé le 29 Août la section du décret du 29 juillet 2023, dit "décret marchand de sommeil". Il a jugé la procédure et non le fond de l’affaire.

Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

 Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Hélas, certaines entreprises sont peu scrupuleuses. Quels sont les réflexes à adopter pour s'en prémunir ?

Peut-on être licencié pour des infractions au Code de la route ?

 Le principe paraît simple : si un salarié commet, pendant son temps de travail, une infraction entrainant une suspension ou un retrait de permis, l'employeur peut le licencier pour motif disciplinaire.

Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?

 Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat.

Prud’hommes : attention, la procédure change

 Un changement de procédure est mis en place devant les conseils de prud’hommes à compter depuis le 1er août 2016.

Du côté de la jurisprudence : reclassement et démission

 Voici trois décisions récentes de la cour de cassation en matière de droit social : reclassement et démission du salarié sont au programme

La profession aide les jeunes du BTP à se loger

 Cilgere et PRO BTP ont signé un partenariat pour aider les jeunes à se loger en lançant Coaching-logement BTP, une aide par téléphone pour accompagner les jeunes de 20 à 30 ans.

Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !

 Depuis une loi du 22 décembre 2014, les Urssaf peuvent transiger avec les employeurs. Un décret du 15 février 2016 fixe la procédure à respecter

Où en est la réforme du Code du travail ?

Robert Badinter vient de rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail qui se veut plus simple et accessible à tous…Qu’en sera-t-il réellement ?

Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?

 Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !

Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

 Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.

Droit du travail : assouplissement dans l’air

 La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.

Congé maternité : quelle durée de protection ?

 Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection, selon un récent arrêt de la cour de cassation.

Louer un logement : ce qui a changé au 1er août 2015

 Trois décrets prévus par la loi Alur sont entrés en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires, selon le ministère du Logement.

Accompagnement au départ à la retraite : quels critères d'éligibilité ?

 Le RSI précise les critères d’éligibilité de l’accompagnement au départ à la retraite des artisans mis en place en janvier 2015 en substitution de l’indemnité de départ (IDD).

Attention au cumul emploi retraite à partir de 2015 !

 Afin d’encourager le travail des seniors, des dispositions ont été prises pour que cette reprise d’activité améliore la retraite et que l’intéressé ne cotise pas à perte. Cela va changer.

Un DRH dans l'entreprise grâce à un logiciel

 Voici le premier logiciel paramétré pour gérer les ressources humaines dans le monde du bâtiment : le logiciel BRZ Gestion Sociale avec ses deux offres de services. Innovant...

Réforme des retraites : les points à retenir

La réforme sur les retraites a été définitivement votée. Quels sont les points les plus importants à retenir pour les entreprises ?

Ce que peut faire le salarié pendant l'arrêt maladie

 Pendant la suspension de son contrat de travail lié à la maladie, le salarié reste tenu de respecter son obligation de loyauté. Exemples à l’appui.

Un guide pour bien préparer sa retraite

 Voici le premier guide complet sur la retraite des artisans, « Artisans, bien préparer votre retraite », réalisé par la MNRA et l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat.

Un prêt travaux handicap pour les salariés du BTP

 La Capeb et Pro BTP vont développer un prêt travaux handicap pour adapter les logements les salariés du BTP en perte d’autonomie.

PRO BTP s’engage pour aider les « aidants »

 La problématique de l’aidant est devenu une priorité pour PRO BTP, groupe de protection sociale du BTP qui a mis au point des solutions innovantes et un plan d’actions.

Premières décisions rendues sur la rupture conventionnelle

 On attendait avec impatience les premiers arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ! Plusieurs décisions intéressantes ont rendus en la matière.

Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail

 De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ou pour réclamer une somme qu’il estime due ? Voici les nouvelles règles du jeu...

Attention aux modifications du contrat de travail

 Deux récentes décisions de la jurisprudence reviennent sur la modification essentielle du contrat de travail et apportent quelques précisions.

Du côté de la jurisprudence et de la rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres,que les tribunaux semblent tempérer leur jurisprudence sur la rupture conventionnelle.

Jurisprudence : droits et devoirs de l’employeur

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres, que l’Urssaf doit respecter un certain formalisme lors de ses contrôles faute de quoi, le contrôle peut être annulé.

Sécurisation de l’emploi : quid des TPE-PME ?

 La plupart des dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi concernent les grosses entreprises. Pourtant, quelques textes épars intéressent également les PME - TPE.

Licenciement : attention au respect des délais

 La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre l’entretien et la présentation de la lettre recommandée. Rappel des faits.

Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

 Voici une décision de justice qui rappelle qu’il faut éviter de multiplier les contrats à durée déterminée …

Peut-on licencier un salarié en maladie prolongée ?

 Le salarié en arrêt maladie pendant neuf mois, a été licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Un contrat d’apprentissage peut il être requalifié en CDI ?

 Attention aux requalifications de contrats ! La cour de cassation nous donne ici une belle démonstration de prudence dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Période d’essai non respectée : quelle sanction ?

 Les règles applicables dans le cadre de la période d’essai ont été modifiées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Un récent arrêt de la cours de cassation retient une décision favorable à l’employeur…

Droit du travail : réduction des délais de prescription

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont une réduction des délais de prescription.

Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont la conciliation prud’homale.

Harmonisation des régimes de retraite complémentaire

 Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionné.

Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?

   La jurisprudence ne se montre pas très tatillonne sur l’obligation d’entretien prévue dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Voici quelques décisions récentes intéressantes…

Illettrisme: de nouveaux moyens pour aider les apprentis du BTP

 Une convention visant à lutter contre l’illettrisme et pour la maîtrise des compétences de base d’apprentis du réseau des CFA-BTP a été signée.

Chômage partiel : nouvelle réforme de la procédure !

 Une réforme du chômage partiel est intervenue par décret 2012-1241 du 19 novembre 2012.  Elle met fin à la procédure promulguée il y a à peine 8 mois, en prônant le retour à une autorisation administrative.

Licenciement et démission: ce que disent les tribunaux

 Voici quelques décisions récentes de la justice. Attention, ni la baisse de votre chiffre d’affaires ni celle de vos bénéfices, ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques et donc à licencier des salariés.

Le contrat de génération est sur les rails

 Après quatre séances de négociation, quatre syndicats se sont mis d’accord sur le principe du contrat de génération (accord national inter professionnel du 19 octobre 2012). Il n’est pas applicable de suite.

Représentation syndicale : aux urnes salariés !

 On votera dans les Très Petites Entreprises (TPE) entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012. La loi du 20 août 2008 a en effet modifié les règles de représentativité des organisations syndicales.

Auto-entrepreneurs: ce qu’ils gagnent réellement

 Au bout de trois ans, 90 % des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salarié, selon une étude de l’Insee.

Jurisprudence : attention à la tolérance de l’employeur !

 Voici quelques décisions récentes de la justice. On retiendra, entre autres, que la trop grande tolérance de l’employeur peut se retourner contre lui !

Améliorez votre retraite avec le rachat de trimestres RSI

 Le RSI offre aux artisans et aux commerçants une nouvelle possibilité de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite : le rachat de trimestres RSI.

Inaptitude : qu'est ce qu'une semaine ?

 Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs ». Toutefois cette définition est-elle applicable dans le cadre de l’inaptitude à l’emploi ?

Jurisprudence : ce que l’employeur doit savoir

 Voici quelques décisions de la cour de Cassation relative au contrat de travail et aux relations employeur/salarié. A suivre !

Droit social: quelques décisions de tribunaux à suivre

 Voici quelques décisions de tribunaux récentes concernant l’inaptitude du salarié, la preuve de la durée du travail ou le formalisme de la lettre de licenciement. A suivre !

Autoentrepreneurs : droit à la formation confirmé

 Les autoentrepreneurs non immatriculés au Répertoire des métiers ont droit à une prise en charge de leur formation, selon un un décret du 19 avril paru au Journal officiel du 21 avril.

Jurisprudence : quelques précisions sur le contrat de travail

 La jurisprudence apporte des précisions intéressantes à connaître sur plusieurs points : le CDD, la rupture d’essai, la faute grave, la maladie et le licenciement.

Rupture de la période d’essai : respectez les délais

 La loi du 25 juin 2008 a profondément modifié les règles relatives à la période d’essai. Même s'il n'est pas expréssement imposé, un certain formalisme peut s'avérer utile.

Congés payés : ce qu’il faut retenir

 Comment doivent être pris les congés payés ? L’employeur doit se souvenir de quelques règles simples et tenir compte de l’éventuelle convention collective.

Smic : nouvelle augmentation en décembre

 Le salaire minimum passera à 1 393,82 € au 1er décembre contre 1 365 € précédemment, en raison d'une augmentation des prix de 2,1 % sur un an.

Injurier ou travailler….il faut choisir !

 Les injures proférées au travail par un salarié envers un employeur peuvent-elles constituer une cause de licenciement ? A y regarder de près, la réponse est moins évidente qu’il n’y paraît.

Le contrat de sécurisation professionnelle est né !

 Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce dispositif favorise le reclassement des salariés licenciés pour motif économique.

Rupture conventionnelle : ce que dit la jurisprudence 3 ans après

 C’est la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui a créé la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture pour le moins séduisant, n’est cependant pas sans risque.

Formation en alternance : ce qui change pour les apprentis

 Quoi de neuf en matière d’apprentissage ? La loi pour le développement de l’alternance apporte quelques nouveautés qui entreront en vigueur après sa publication au journal officiel.

Et vous, partirez-vous en vacances cet été ?

 Le site Bâtirama se met au vert au mois d’août et vous retrouvera en septembre. Chaque année, un tiers de français ne part pas en vacances. En 2011, ils devraient être 45 % à rester chez eux.

Embauche d'un salarié: fusion des formalités

 La déclaration unique d'embauche (DUE) permet à l'employeur d'effectuer, en une seule fois auprès de l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, et notamment la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Les Chèques-Vacances plus accessibles aux petites entreprises

 Les partenaires sociaux du BTP ont signé un accord de branche pour simplifier l’accès au dispositif de chèque-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.

Un salarié peut il avoir plusieurs emplois ?

 Le cumul peut être autorisé sous certaines conditions. En fait, deux cas de figure sont possibles.

Maintien d’une pension au taux plein à 65 ans : les conditions

 L’âge d’attribution d’une pension à taux plein, quelle que soit la durée d’assurance, augmentera progressivement dès le 1er juillet 2016 (assurés nés à partir du 1er juillet 1951). Elle sera maintenue à 65 ans dans certains cas.

Projet de loi Primes dividendes : qui est concerné ?

 Un projet de loi présenté le 25 mai 2011 en conseil des ministres prévoit d’imposer à certains employeurs de verser une prime à leurs salariés, lorsque les dividendes distribués aux actionnaires ou associés sont en hausse.

Retraite anticipée et pénibilité : comment ça marche

 La loi du 9 novembre 2010 a ouvert un droit à la retraite anticipée au titre de la pénibilité. Ce nouveau cas de départ sera applicable pour les pensions à compter du 1er juillet 2011.

Entretien préalable à un licenciement: quelle procédure ?

 Quels que soient l'ancienneté du salarié et l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. La loi prévoit deux possibilités.

Assurance chômage: projet d'accord syndicats-patronat

 Syndicats et patronat parviennent à un projet d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage pour la période 2011-2013.

Contrat à durée déterminée : un nouveau mode de rupture

 Le législateur vient de fixer les règles à adopter par l’employeur en cas d’inaptitude physique à l’emploi d’un salarié sous contrat à durée déterminée. Dans le même temps, il met fin à des années d’incertitude.

Au fil de la jurisprudence… Employeur méfiez-vous !

 Même si certaines décisions semblent évidentes, il n’est pas sans intérêt d’en faire mention. Voici quelques arrêts récents de la cour de Cassation en matière de droit social.
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