1. Gestion / Indicateurs

  2. Social

Rédiger un bail d’habitation conforme : les règles essentielles à connaître
Le palais florentin sur les collines de Grasse devra-t-il être détruit ?
Achat immobilier en couple : quelles protections en cas de séparation ou de décès ?
Voisinage et plantations : comment éviter les conflits ?
Avant son possible renversement, le gouvernement accélère sa production règlementaire

Pas de padel au château de Versailles !

 C'est un revers pour les joueurs de padel : le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la démolition de terrains installés sans autorisation dans les jardins d'un hôtel à proximité du château de Versailles.

Sept hommes jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov

 Sept hommes seront prochainement jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros, après décision d'une procureure européenne déléguée dans un dossier d'instruction.

Donner congé à son locataire : le mode d’emploi du bailleur averti

 Reprendre un logement en fin de bail ne s’improvise pas. Délais, formes, destinataires, motifs : tout congé donné au locataire doit respecter un cadre légal strict, au risque d’être annulé.

Le chantier de l'A69, la Turboteuf au château de Scopont et le ministre de l'Intérieur

 Début juillet, dans le Tarn, plusieurs centaines d'opposants à l'autoroute A69 se sont réunis dans le calme, en fin d'après-midi, sur le site d'un château délabré proche du tracé, afin d'organiser une "Turboteuf".

MaPrimeRénov’ : où en est-on vraiment ? Batirama fait le point !

 Fuites dans la presse, annonce catastrophique, révoltes des organisations professionnelles, retour en arrière, flottements avant une annonce ferme : la plus mauvaise communication possible pour MaPrimeRénov’ !

MaPrimeRénov' : mécontents des délais de paiement, ils manifestent devant l'Anah

 Des salariés et artisans de la rénovation énergétique et des particuliers ont manifesté devant l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) pour protester contre des délais de paiement de MaPrimeRénov'.

A69 : les élus tarnais qui veulent relancer le chantier ont franchi l'étape du Parlement

 Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès avec l'adoption au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure.

La trêve hivernale ou période de suspension de l'expulsion locative

 Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions des locataires sont suspendues. Qu'est-ce que cette suspension signifie en pratique pour le locataire et le bailleur ?

ZAN : même avec un assouplissement de la loi, notre modèle d’urbanisme doit être revisité

 Même si la Loi ZAN est modifiée dans les prochains jours, les objectifs finaux, eux, resterons les mêmes, à savoir, plus aucune d’artificialisation nette des sols en 2050. Y arriver n’est pas impossible...

Suppressions de postes et métiers toujours en tension : que se passe-t-il dans le BTP ?

 En 2025, le secteur de la construction neuve devrait perdre encore 50 000 postes. Pourtant, maçons, plombiers, ou encore électriciens restent toujours très recherchés en France. Comment expliquer cette situation ?

Arrêt de travail de plus de 30 jours ? La visite médicale de pré-reprise aura bien lieu !

 Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur doit informer le salarié sur la faculté d’une visite de pré-reprise (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).

Nouvelle-Aquitaine : un gang s'était spécialisé dans le vol de mini-pelles de chantier

 Quatre personnes vont être prochainement jugées à Bordeaux, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de vols de mini-pelles de chantier dont le préjudice est estimé à plus de quatre millions d'euros.

D'anciens salariés de l'architecte français Jean Nouvel renvoyés en correctionnelle

 D'anciens collaborateurs de l'architecte Jean Nouvel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour de présumés détournements massifs de fonds, abus de biens sociaux, faux et usage de faux.

A69 : non, ce n'est pas terminé (l'État va faire appel de la suspension du chantier) !

 Comme l'a indiqué le ministère des Transports, l'État va faire appel de la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Le feuilleton devrait donc encore se poursuivre...

Immobilier : des PTZ partout sur le territoire dès le 1er avril !

 L'élargissement du PTZ, dispositif de soutien à l'accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er avril, après la promulgation de la loi de finances 2025.

Des anti-A69 dans des arbres perchés face au tribunal avant une audience-clé

 Six opposants à l'A69 campent dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse, où doit se dérouler une audience décisive pour la poursuite ou l'arrêt du chantier de cette autoroute.

Mal-logement : à Marseille, un "bidonville à la verticale" infesté de rats et de cafards

 Le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende contre un homme pour avoir loué 29 appartements dans une co-propriété dégradée de Marseille, ville marquée par le mal-logement.

À Marseille, un marchand de sommeil condamné à un an de prison ferme

 Reconnu comme marchand de sommeil, un homme de 79 ans a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, par le tribunal correctionnel de Marseille, ainsi qu'à une amende de 50 000 euros.

Victime d'un trouble anormal de voisinage : vous pouvez agir en justice !

 Un trouble anormal de voisinage est un trouble grave et continu suite auquel la victime peut demander en justice la cessation du celui-ci et des dommages-intérêts sans avoir à prouver la faute de l'auteur du trouble.

Nogent-sur-Oise : Hells Angels et trafic d'enfouissement illégal de déchets du BTP

 Quatre hommes ont été mis en examen à Paris, dont trois écroués : ils sont soupçonnés d'avoir pris part à un vaste trafic de déchets du BTP dans l'Oise, impliquant des motards des Hells Angels.

Une escroquerie à MaPrimeRénov' de 27 millions d'euros démantelée

 Une fraude de plusieurs dizaines de millions d'euros à MaPrimeRénov' a récemment été démantelée, ainsi que l'a appris l'AFP vendredi auprès du parquet de Nanterre et de la gendarmerie.

Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny au cœur d'une enquête pour corruption

 Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été entendus en garde à vue la semaine dernière, dans le cadre d'une enquête pour détournement de biens publics et corruption.

Travail dissimulé : une entreprise (béton prêt à l'emploi) écope d'une lourde amende

 La société jurassienne de fabrication de béton prêt à l'emploi Rusthul bétons et son patron ont été condamnés à 320 000 euros d'amende au total pour travail dissimulé.

Réclamer une servitude de passage doit être une nécessité et non d'une question de confort

 La Cour de cassation explique que, s'il est possible d'exiger un passage chez le voisin lorsqu'une propriété est enclavée, il doit s'agir d'une nécessité et non d'une question de confort.

Qu'est-ce que l'obligation réelle environnementale sur un terrain ?

 L’Obligation réelle environnementale, dispositif créé en 2016, a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur un terrain.

L'usufruitier n'entretient pas ? Il prend le risque de perdre ses droits !

 L'usufruitier d'un bien ne doit pas s'en désintéresser au point de lui faire perdre de la valeur car il prend alors le risque d'être évincé et de perdre ses droits.

Le Québec recherche des milliers de professionnels du BTP d’ici 2026

 Le Québec, qui fait face à une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, notamment dans la construction et le BTP, organise une tournée à travers la France à la recherche de candidats. Et si c'était vous ?

Location de logements étroits, sans fenêtre, à plafond bas : décret en partie annulé

 Le Conseil d’État a annulé le 29 Août la section du décret du 29 juillet 2023, dit "décret marchand de sommeil". Il a jugé la procédure et non le fond de l’affaire.

Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

 Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Hélas, certaines entreprises sont peu scrupuleuses. Quels sont les réflexes à adopter pour s'en prémunir ?

Peut-on être licencié pour des infractions au Code de la route ?

 Le principe paraît simple : si un salarié commet, pendant son temps de travail, une infraction entrainant une suspension ou un retrait de permis, l'employeur peut le licencier pour motif disciplinaire.

Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?

 Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat.

Prud’hommes : attention, la procédure change

 Un changement de procédure est mis en place devant les conseils de prud’hommes à compter depuis le 1er août 2016.

Du côté de la jurisprudence : reclassement et démission

 Voici trois décisions récentes de la cour de cassation en matière de droit social : reclassement et démission du salarié sont au programme

La profession aide les jeunes du BTP à se loger

 Cilgere et PRO BTP ont signé un partenariat pour aider les jeunes à se loger en lançant Coaching-logement BTP, une aide par téléphone pour accompagner les jeunes de 20 à 30 ans.

Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !

 Depuis une loi du 22 décembre 2014, les Urssaf peuvent transiger avec les employeurs. Un décret du 15 février 2016 fixe la procédure à respecter

Où en est la réforme du Code du travail ?

Robert Badinter vient de rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail qui se veut plus simple et accessible à tous…Qu’en sera-t-il réellement ?

Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?

 Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !

Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

 Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.

Droit du travail : assouplissement dans l’air

 La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.

Congé maternité : quelle durée de protection ?

 Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection, selon un récent arrêt de la cour de cassation.

Louer un logement : ce qui a changé au 1er août 2015

 Trois décrets prévus par la loi Alur sont entrés en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires, selon le ministère du Logement.

Accompagnement au départ à la retraite : quels critères d'éligibilité ?

 Le RSI précise les critères d’éligibilité de l’accompagnement au départ à la retraite des artisans mis en place en janvier 2015 en substitution de l’indemnité de départ (IDD).

Attention au cumul emploi retraite à partir de 2015 !

 Afin d’encourager le travail des seniors, des dispositions ont été prises pour que cette reprise d’activité améliore la retraite et que l’intéressé ne cotise pas à perte. Cela va changer.

Un DRH dans l'entreprise grâce à un logiciel

 Voici le premier logiciel paramétré pour gérer les ressources humaines dans le monde du bâtiment : le logiciel BRZ Gestion Sociale avec ses deux offres de services. Innovant...

Réforme des retraites : les points à retenir

La réforme sur les retraites a été définitivement votée. Quels sont les points les plus importants à retenir pour les entreprises ?

Ce que peut faire le salarié pendant l'arrêt maladie

 Pendant la suspension de son contrat de travail lié à la maladie, le salarié reste tenu de respecter son obligation de loyauté. Exemples à l’appui.

Un guide pour bien préparer sa retraite

 Voici le premier guide complet sur la retraite des artisans, « Artisans, bien préparer votre retraite », réalisé par la MNRA et l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat.

Un prêt travaux handicap pour les salariés du BTP

 La Capeb et Pro BTP vont développer un prêt travaux handicap pour adapter les logements les salariés du BTP en perte d’autonomie.

PRO BTP s’engage pour aider les « aidants »

 La problématique de l’aidant est devenu une priorité pour PRO BTP, groupe de protection sociale du BTP qui a mis au point des solutions innovantes et un plan d’actions.

Premières décisions rendues sur la rupture conventionnelle

 On attendait avec impatience les premiers arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ! Plusieurs décisions intéressantes ont rendus en la matière.

Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail

 De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ou pour réclamer une somme qu’il estime due ? Voici les nouvelles règles du jeu...

Attention aux modifications du contrat de travail

 Deux récentes décisions de la jurisprudence reviennent sur la modification essentielle du contrat de travail et apportent quelques précisions.

Du côté de la jurisprudence et de la rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres,que les tribunaux semblent tempérer leur jurisprudence sur la rupture conventionnelle.

Jurisprudence : droits et devoirs de l’employeur

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres, que l’Urssaf doit respecter un certain formalisme lors de ses contrôles faute de quoi, le contrôle peut être annulé.

Sécurisation de l’emploi : quid des TPE-PME ?

 La plupart des dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi concernent les grosses entreprises. Pourtant, quelques textes épars intéressent également les PME - TPE.

Licenciement : attention au respect des délais

 La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre l’entretien et la présentation de la lettre recommandée. Rappel des faits.

Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

 Voici une décision de justice qui rappelle qu’il faut éviter de multiplier les contrats à durée déterminée …

Peut-on licencier un salarié en maladie prolongée ?

 Le salarié en arrêt maladie pendant neuf mois, a été licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Un contrat d’apprentissage peut il être requalifié en CDI ?

 Attention aux requalifications de contrats ! La cour de cassation nous donne ici une belle démonstration de prudence dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Période d’essai non respectée : quelle sanction ?

 Les règles applicables dans le cadre de la période d’essai ont été modifiées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Un récent arrêt de la cours de cassation retient une décision favorable à l’employeur…

Droit du travail : réduction des délais de prescription

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont une réduction des délais de prescription.

Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont la conciliation prud’homale.

Harmonisation des régimes de retraite complémentaire

 Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionné.

Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?

   La jurisprudence ne se montre pas très tatillonne sur l’obligation d’entretien prévue dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Voici quelques décisions récentes intéressantes…

Illettrisme: de nouveaux moyens pour aider les apprentis du BTP

 Une convention visant à lutter contre l’illettrisme et pour la maîtrise des compétences de base d’apprentis du réseau des CFA-BTP a été signée.

Chômage partiel : nouvelle réforme de la procédure !

 Une réforme du chômage partiel est intervenue par décret 2012-1241 du 19 novembre 2012.  Elle met fin à la procédure promulguée il y a à peine 8 mois, en prônant le retour à une autorisation administrative.

Licenciement et démission: ce que disent les tribunaux

 Voici quelques décisions récentes de la justice. Attention, ni la baisse de votre chiffre d’affaires ni celle de vos bénéfices, ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques et donc à licencier des salariés.

Le contrat de génération est sur les rails

 Après quatre séances de négociation, quatre syndicats se sont mis d’accord sur le principe du contrat de génération (accord national inter professionnel du 19 octobre 2012). Il n’est pas applicable de suite.

Représentation syndicale : aux urnes salariés !

 On votera dans les Très Petites Entreprises (TPE) entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012. La loi du 20 août 2008 a en effet modifié les règles de représentativité des organisations syndicales.

Auto-entrepreneurs: ce qu’ils gagnent réellement

 Au bout de trois ans, 90 % des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salarié, selon une étude de l’Insee.

Jurisprudence : attention à la tolérance de l’employeur !

 Voici quelques décisions récentes de la justice. On retiendra, entre autres, que la trop grande tolérance de l’employeur peut se retourner contre lui !

Améliorez votre retraite avec le rachat de trimestres RSI

 Le RSI offre aux artisans et aux commerçants une nouvelle possibilité de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite : le rachat de trimestres RSI.

Inaptitude : qu'est ce qu'une semaine ?

 Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs ». Toutefois cette définition est-elle applicable dans le cadre de l’inaptitude à l’emploi ?

Jurisprudence : ce que l’employeur doit savoir

 Voici quelques décisions de la cour de Cassation relative au contrat de travail et aux relations employeur/salarié. A suivre !

Droit social: quelques décisions de tribunaux à suivre

 Voici quelques décisions de tribunaux récentes concernant l’inaptitude du salarié, la preuve de la durée du travail ou le formalisme de la lettre de licenciement. A suivre !
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Enduit allégé d’imperméabilisation à l’air. PRB 100 R est un enduit allégé d’imperméabilisation à l’air, à base de ciment, de chaux hydraulique naturelle et de chaux calcique-ciment blanc permettant de traiter les fuites d’air des bâtiments et habitations collectifs ou individuels afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Destiné aux professionnels qualifiés, cet enduit s’applique par projection mécanique sur les murs intérieurs périphériques avant la pose de doublage isolant collé ou de doublage sur ossature.  Les avantages de ce produit : Assure une parfaite étanchéité à l’air. Enduit à base de chaux. CARACTÈRISTIQUES Disponible en sac de 25kg. Coloris : ton pierre EN 998-1 Type GP/CR Classe CS II Classement sanitaire : A+
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POUTRELLES GRANDES LONGUEURS GF 170 ET GF 180. Poutrelles SEAC : Innovation pour grandes portées   Les poutrelles grandes longueurs GF 170 et GF 180 en béton précontraint constituent une alternative performante aux dalles traditionnelles pour les professionnels du bâtiment.   Performances techniques : Portées maximales : Avec étais : 8,10 m en montage simple et 9,20 m en montage jumelé Sans étais : 6,50 m en simple et 7,80 m en jumelé Poids réduit : Divisé par deux par rapport aux solutions classiques Résistance élevée : Grâce au béton précontraint, elles supportent des charges importantes   Avantages économiques : Réduction des coûts de coffrage et d'étaiement Optimisation logistique et réduction des délais Économie significative de béton = construction plus durable et économique   Applications : Adaptées aux marchés résidentiels (maisons individuelles, logements collectifs) et tertiaires (bureaux, structures commerciales).   Performance environnementale : Empreinte carbone réduite : Deux fois moins de CO2 qu'une dalle portée traditionnelle Économies sur le béton et les fondations Isolation thermique : Psi moyen de 0,14 à 0,16 W/(m.k) Compatible avec entrevous légers et isolants   Caractéristiques techniques : Matériau : Béton précontraint Montage : Simple ou jumelé selon les besoins Applications : Logement collectif, maison individuelle, tertiaire   Ces poutrelles offrent une solution moderne alliant performance, économie et durabilité environnementale.
HELIO TAMPON INOX
HELIO TAMPON INOX
par Charot
Ballon tampon. Le ballon Tampon HELIO INOX est un réservoir de stockage d’eau Chaude Sanitaire en INOX 316L résistant à la corrosion naturelle de l’eau de ville, même à haute température. Il est équipé d’une trappe de visite de type buse DN100 pour les opérations d’entretien. . -Reservoir vertical en acier Inox 316 L capacité 300 à 3000 litres -Temperature < = 95°C -Pression de service : 7 bar maxi -Buse demontable Ø 100 calorifugee -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et de la buse Ø 100   Caractéristiques :   Capacité : 300 à 3000 litres Jaquette au choix : ISOL100 épaisseur 100 mm classée au feu M3 finition PVC Calométal épaisseur 100 mm classée au feu M0 finition Duralinox Buse de visite démontable Ø 100 mm Arrivée d'eau froide directionnelle Orifice de vidange totale Ø 50/60   Nouvelles tailles : 1000 litres Ø 900 1500 et 2000 litres Ø 1100 2500 et 3000 litres Ø 1400
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