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A69 : les élus tarnais qui veulent relancer le chantier ont franchi l'étape du Parlement
(12/05/2025)
Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès avec l'adoption au
Soupçons de corruption : Enedis dépose une nouvelle plainte et cible de nouveaux salariés
(02/05/2025)
Le groupe Enedis a indiqué à l'AFP avoir engagé en mars des procédures disciplinaires contre neuf salariés et déposé une nouvelle plainte au
La trêve hivernale ou période de suspension de l'expulsion locative
(21/04/2025)
Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions des locataires sont suspendues. Qu'est-ce que cette suspension signifie en
Chantiers des JO : les travailleurs sans-papiers auront bien droit à leur procès en 2026
(08/04/2025)
Vingt-quatre prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny suite à une enquête déclenchée en 2022 après la découverte de
Nouvelle-Aquitaine : un gang s'était spécialisé dans le vol de mini-pelles de chantier
(16/03/2025)
Quatre personnes vont être prochainement jugées à Bordeaux, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de vols de mini-pelles de chantier dont
D'anciens salariés de l'architecte français Jean Nouvel renvoyés en correctionnelle
(05/03/2025)
D'anciens collaborateurs de l'architecte Jean Nouvel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour de présumés détournements
A69 : non, ce n'est pas terminé (l'État va faire appel de la suspension du chantier) !
(04/03/2025)
Comme l'a indiqué le ministère des Transports, l'État va faire appel de la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Le
Explosion rue de Trevise : la mairie de Paris sera bien jugée
(04/03/2025)
Trois juges d'instruction ont ordonné un procès pour blessures et homicides involontaires contre la mairie de Paris pour l'explosion de la rue de
Des anti-A69 dans des arbres perchés face au tribunal avant une audience-clé
(17/02/2025)
Six opposants à l'A69 campent dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse, où doit se dérouler une audience décisive pour la
Ouvriers intoxiqués au plomb au château de Versailles : le procès, enfin
(11/02/2025)
En 2009, 5 ouvriers travaillant sur le chantier de restauration de l’Opéra royal à Versailles déposaient plainte (contamination au plomb).
Mal-logement : à Marseille, un "bidonville à la verticale" infesté de rats et de cafards
(05/02/2025)
Le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende contre un homme pour avoir loué 29 appartements dans une co-propriété
Lafarge en Syrie : le cimentier demande 200 millions d'euros de réparation à son ex-PDG
(28/01/2025)
Le cimentier Lafarge, accusé d'avoir payé des groupes jihadistes pour maintenir son activité en Syrie, et son propriétaire suisse Holcim, ont
À Marseille, un marchand de sommeil condamné à un an de prison ferme
(17/01/2025)
Reconnu comme marchand de sommeil, un homme de 79 ans a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, par le tribunal correctionnel
À Nice, les gérants d'une société d'explosifs pour le BTP condamnés à de la prison
(13/01/2025)
Les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement,
Un homme soupçonné d'avoir blanchi quelque 10 millions d'euros dans le secteur du BTP
(02/01/2025)
Un homme, soupçonné d'avoir blanchi quelque 10 millions d'euros au bénéfice d'entreprises françaises du BTP "peu scrupuleuses", a été mis en
Victime d'un trouble anormal de voisinage : vous pouvez agir en justice !
(16/12/2024)
Un trouble anormal de voisinage est un trouble grave et continu suite auquel la victime peut demander en justice la cessation du celui-ci et des
Nogent-sur-Oise : Hells Angels et trafic d'enfouissement illégal de déchets du BTP
(13/12/2024)
Quatre hommes ont été mis en examen à Paris, dont trois écroués : ils sont soupçonnés d'avoir pris part à un vaste trafic de déchets du BTP
Une escroquerie à MaPrimeRénov' de 27 millions d'euros démantelée
(09/12/2024)
Une fraude de plusieurs dizaines de millions d'euros à MaPrimeRénov' a récemment été démantelée, ainsi que l'a appris l'AFP vendredi auprès
Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny au cœur d'une enquête pour corruption
(04/12/2024)
Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été entendus en garde à vue la semaine dernière, dans le cadre d'une
Réclamer une servitude de passage doit être une nécessité et non d'une question de confort
(02/12/2024)
La Cour de cassation explique que, s'il est possible d'exiger un passage chez le voisin lorsqu'une propriété est enclavée, il doit s'agir d'une
Procès de la rue d'Aubagne (Marseille) et logement indigne : chronique d'un drame annoncé
(18/11/2024)
Six ans après les effondrements de deux immeubles de la rue d'Aubagne, qui avaient fait huit morts, le procès de ce drame du logement indigne qui
Rénovation thermique: procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées
(13/11/2023)
Près de 200 personnes dans 7 départements aurait été victimes de cette entreprise, jugée pour escroquerie, abus de faiblesse et pratiques
Investigations sur l’explosion rue de Trévise à Paris terminées
(06/11/2023)
L’explosion survenue en janvier 2019 rue de Trévise (Paris) avait fait 4 morts et des dizaines de blessés. Les juges d’instruction ont terminé
L’architecte et le conducteur de travaux du balcon effondré à Angers rejugés en appel
(26/09/2023)
Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué quatre morts et
Les petites entreprises mieux reconnues par la justice, annonce la Capeb
(25/07/2023)
La Capeb annonce que la justice reconnait à présent le champ des "jusqu'à 10 salariés". La Capeb demande au Gouvernement la publication d'un
Grand Paris Express : un ouvrier entre la vie et la mort après un grave accident
(04/07/2023)
Un ouvrier 46 ans est entre la vie et la mort après avoir été écrasé par un chariot télescopique sur un chantier du Grand Paris Express lundi
Chantier du Grand Paris Express : 250.000 euros d'amende pour une filiale de Vinci
(03/07/2023)
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné l'entreprise Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, à une amende de 250.000 euros pour
Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP
(20/06/2023)
10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un
Dégâts subis par l’usine La Malle de Lafarge en décembre : des interpellations lundi
(06/06/2023)
La police a procédé lundi à l'interpellation d'une quinzaine de personnes soupçonnées d'avoir participé en décembre 2022 au saccage de la
Cinquième décès sur le chantier du Grand Paris Express
(07/04/2023)
Jeudi 6 avril, un nouveau drame s'est produit sur le chantier de la future ligne 17 du Grand Paris Express. Un ouvrier de 22 ans est décédé,
Prison ferme pour l’employeur de deux ouvriers sans-papiers décédés sur chantier
(05/04/2023)
Le gérant d'une société du BTP, actuellement en fuite en Egypte, a été condamné le 4 avril à un an de prison ferme, près de 4 ans après la
Lafarge aurait été infiltré en Syrie "par les services français", selon l'ex-PDG B. Lafont
(03/04/2023)
L'ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, mis en examen au sujet des activités du groupe jusqu'en 2014 en Syrie, accuse dans la presse "les services
Amiante: l'association de victimes Andeva décide de former un pourvoi suite à non-lieu
(15/02/2023)
L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu
Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019
(30/01/2023)
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès
Information judiciaire contre le promoteur immobilier Alila
(17/01/2023)
Une information judiciaire a été ouverte contre le promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, dont le dirigeant
Il extorquait des promoteurs à Marseille, sa peine a été réduite en appel
(06/12/2022)
Un gérant de sociétés marseillais condamné à 3 ans de prison ferme en première instance pour avoir extorqué des promoteurs immobiliers en
Permis de construire au-dessus du périphérique,la mairie de Paris se pourvoit en cassation
(06/12/2022)
La mairie de Paris a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat concernant les deux projets immobiliers au-dessus du
Une semaine après l'effondrement de deux immeubles à Lille, neuf habitants doivent évacuer
(21/11/2022)
La mairie de Lille a demandé à neuf habitants supplémentaires de la rue Pierre Mauroy de quitter leurs logements "par précaution", dans l'attente
Le constat avant, pendant ou après travaux est une garantie pour les entreprises
(17/11/2022)
Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du
Chantiers au Qatar : une éventuelle mise en examen pour Vinci Constructions Grands projets
(08/11/2022)
Le groupe Vinci a annoncé lundi la convocation, mercredi, par la justice française de sa filiale "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le
Affaire Lafarge en Syrie : l'ancien PDG Bruno Lafont se défend et cible Holcim
(20/10/2022)
Lafarge a accepté de verser 778 millions de dollars aux États-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie,
Quatre chefs d'entreprise mis en examen pour escroquerie aux énergies renouvelables
(18/10/2022)
Ces dirigeants d'entreprises du bâtiment du Nord ont été mis en examen pour escroqueries. Ils sont soupçonnés d'avoir fait croire à des
19 condamnations pour une vaste affaire d'escroquerie à l'immobilier
(13/10/2022)
19 prévenus, principalement d'anciens légionnaires roumains, ont été condamnés à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour une vaste
Reprise attendue pour les cloisons Clestra
(11/10/2022)
Le tribunal judiciaire de Strasbourg doit prononcer d'ici à jeudi son choix d'un repreneur pour le fabricant de cloisons de bureaux Clestra, en
Le fabricant de cloisons de bureau Clestra Hauserman placé en redressement judiciaire
(25/08/2022)
Le fabricant alsacien Clestra Hauserman, plombé par la situation économique et victime d'une cyberattaque massive, a été placé début août en
Les élus écologistes de Paris demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
(26/07/2022)
Les élus écologistes demandent à Anne Hidalgo l'arrêt des travaux de la Tour Triangle après la perquisition menée le 20 juillet à l'Hôtel de
Perquisition en cours à l'Hôtel de Ville de Paris dans le dossier de la tour Triangle
(20/07/2022)
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Feu vert de la justice pour la piscine d'entraînement d'Aubervilliers pour les JO2024
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Geoxia, constructeur des maisons Phénix, placé en liquidation judiciaire
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(14/06/2022)
Une enquête a été ouverte à la suite du recensement en mars de sept travailleurs sans-papiers sur le chantier du village des athlètes des JO de
La justice rejette le recours d'opposants pour le projet de gratte-ciel à Toulouse
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Prison avec sursis pour trois prévenus dans l'affaire du balcon effondré à Angers
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Vinci Construction France mis en examen pour "corruption privée"
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Tour Triangle à Paris, les investigations confiées à un juge d'instruction
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Les investigations sur des soupçons de favoritisme dans le contrat d'exploitation du Parc des expositions à Paris, où la Tour Triangle est en
En Guyane, le gouvernement fait appel suite au rejet du projet de centrale électrique EDF
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(09/03/2022)
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Des victimes de l'amiante déposent une citation directe en vue d'un procès
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"Mafia des déchets": prison ferme et fortes amendes requises
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Friche Saint-Sauveur: la Métropole lilloise va devoir revoir sa copie
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Tour Triangle: la signature d'Unibail très attendue au risque de revoir le projet
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Référé contre le parc à thème provençal Rocher Mistral: les habitants déboutés
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Les habitants de La Barben (13), qui avaient demandé la suspension des activités du parc à thème provençal Rocher
Tour Triangle à Paris: des soupçons de "favoritisme" et une nouvelle enquête en cours
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Le parquet national financier a ouvert en juin une enquête préliminaire sur des soupçons pour "favoritisme" autour du
Balcon effondré à Angers: cinq professionnels de la construction renvoyés en correctionnelle
(06/10/2021)
Cinq professionnels de la construction seront jugés en février devant le tribunal correctionnel d'Angers, cinq ans après
Ouverture du procès d'un important réseau de marchands de sommeil à Lyon
(02/10/2021)
Quatorze personnes soupçonnées d'avoir participé à un vaste réseau de location de logements insalubres,
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