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Pour aller plus loin
La trêve hivernale ou période de suspension de l'expulsion locative
(21/04/2025)
Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions des locataires sont suspendues. Qu'est-ce que cette suspension signifie en
Logements vacants : gare aux taxes !
(26/02/2025)
La France a mis en place une politique de lutte contre les logements vacants notamment en instaurant la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
Immobilier : des PTZ partout sur le territoire dès le 1er avril !
(20/02/2025)
L'élargissement du PTZ, dispositif de soutien à l'accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er
Mal-logement : à Marseille, un "bidonville à la verticale" infesté de rats et de cafards
(05/02/2025)
Le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende contre un homme pour avoir loué 29 appartements dans une co-propriété
La vente en viager : les règles d'une vente particulière
(21/01/2025)
La vente en viager est l'achat d'un bien immobilier par l'acquéreur (débirentier) à un vendeur (crédirentier) en payant le prix sous la forme
À Marseille, un marchand de sommeil condamné à un an de prison ferme
(17/01/2025)
Reconnu comme marchand de sommeil, un homme de 79 ans a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, par le tribunal correctionnel
La franchise Stéphane Plaza Immobilier est-elle devenue trop sulfureuse ?
(14/01/2025)
Face aux répercussions du procès de l'animateur et agent immobilier Stéphane Plaza, des dizaines de franchisés Stéphane Plaza Immobilier ont
Immobilier, réseau social, escroquerie : l'homme qui devait vous faire gagner des millions
(31/12/2024)
Un appel à témoins a été lancé à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir arnaqué des particuliers : il aurait promis des rendements
En France, il y aurait deux millions de mètres carrés de bureaux vides transformables
(13/12/2024)
En France, il y aurait deux millions de mètres carrés de bureaux en état de "friche" et transformables en logements, selon les calculs du
Les Français Hexaom et Trecobat reprennent le constructeur de maisons AST
(28/11/2024)
Le constructeur de maisons individuelles AST, en grande difficulté, a été repris au terme d'une décision du tribunal de commerce de Lyon par un
Octobre voit une hausse (12,9 %) des permis de construire pour des logements
(27/11/2024)
Le nombre de permis de construire accordés pour des logements a augmenté de 12,9 % en octobre par rapport à septembre, selon les données
Les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux
(26/11/2024)
La Cour de cassation a annulé la condamnation d'un propriétaire à un an de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour avoir contraint des
Au Congrès des maires, et face à la crise du logement, les maires interpellent la ministre
(21/11/2024)
"La crise du logement touche tous les segments", a averti le maire de Chambéry Thierry Repentin au Congrès des maires 2024, demandant des mesures
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
(20/11/2024)
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la
Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité
(17/11/2024)
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une
Pour Nexity, les affaires ne s'arrangent pas : C.A en berne et 275 licenciements en vue
(28/10/2024)
Nexity, le premier promoteur immobilier français, a annoncé une baisse de son chiffre d'affaires (neuf premiers mois de l'année) et l'approbation
Val-de-Marne : Alfortville démolit trois de ses tours d'habitation avec 440 kg d'explosifs
(28/10/2024)
Trois tours d'habitation d'Alfortville (Val-de-Marne), datant des années 1960, ont été détruites dimanche par foudroyage dans le cadre des
La niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, a annoncé Valérie Létard
(22/10/2024)
La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine l'a affirmé : il "n'y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel", une niche fiscale d'aide à
L'agent immobilier doit signaler les défauts, même visibles
(26/01/2024)
Il est permis par la justice de reprocher à un agent immobilier de ne pas avoir signalé à un éventuel acquéreur des défauts qui étaient
Logement pas décent, pas d'allocations
(19/01/2024)
Le propriétaire d'un logement jugé non décent ne peut pas réclamer au locataire le montant des allocations de logement que la caisse
Une baisse des prix de l'immobilier estimée à -4% en 2024
(09/01/2024)
Après avoir subi une baisse de 1,8 % en 2023 (ce qui n'avait pas été vu depuis 10 ans), les prix de biens immobiliers devraient poursuivre leur
Logement social : 6 % de passoires thermiques en 2022
(07/12/2023)
Début 2022, 300.000 logements sociaux étaient considérés comme des passoires thermiques par une étude de l'Agence nationale de contrôle du
Nexity réintègre la Fédération des promoteurs immobiliers
(20/11/2023)
C'est pour mieux faire face à la crise immobilière actuelle que le groupe Nexity a décidé de rejoindre à nouveau la Fédération des Promoteurs
Une œuvre d’art pour chaque projet immobilier à Montpellier
(20/11/2023)
C’est une première en France : pour investir dans la ville de Montpellier, les promoteurs immobiliers doivent intégrer une œuvre d’art
Logement : une "situation catastrophique", annonce Pascal Boulanger, président de la FPI
(17/11/2023)
Lors d'une conférence de presse, Pascal Boulanger, président de la FPI, n'a pas hésité à parler d'une "situation catastrophique" pour décrire
En cas de défaut, la reconstruction d’une maison neuve est plus difficile à obtenir
(17/11/2023)
Il n'est plus certain, malgré des défauts importants constatés sur une maison neuve, d'obtenir en justice que l'entrepreneur paie le prix de sa
L'accès au prêt à taux zéro va être élargi dans les prochaines semaines
(10/10/2023)
Les conditions d’accès au prêt à taux zéro vont être assouplies afin que 6 millions de personnes supplémentaire puissent en bénéficier, a
Taxe d’habitation des résidences secondaires : jusqu’à 60% d’augmentation en 2024 ?
(05/09/2023)
Près de 2.600 communes supplémentaires sont autorisées par décret à majorer jusqu'à 60% leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires
La rénovation sociale à l’heure de la loi ZAN
(28/08/2023)
Objectif fixé à un million de logements sociaux rénovés en biosourcé d’ici 2030 lors de la 10e réunion annuelle des spécialistes français
Tout sur le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans
(31/07/2023)
Depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 15 ans doivent se conformer au régime du plan pluriannuel de travaux (PPT). Le point avec
Trecobat utilise la construction bas carbone comme levier de croissance
(30/06/2023)
Initialement constructeur de maison, Trecobat est devenu un groupe de construction, d’aménagement et de promotion immobilière qui possède ses
Les permis de construire continuent à chuter en mai
(28/06/2023)
Les permis de construire des logements ont poursuivi leur dégringolade en mai, avec 418.800 autorisations cumulées sur 12 mois, selon les
Le nouvel arrêté encadrant les DPE n’est "pas soutenable", selon deux syndicats
(01/06/2023)
"Fiabilisation du DPE : le projet du Gouvernement et de la DHUP manque de réalisme et ne sera pas soutenable." Ainsi s'intitule un communiqué de
En Bretagne, des résidences secondaires surtout occupées par ... des Bretons
(07/05/2023)
Les résidences secondaires en Bretagne, un sujet polémique dans une région au parc immobilier en tension, sont souvent situées le long du
L'immeuble insalubre, exproprié à des conditions très désavantageuses
(21/04/2023)
L'expropriation d'un immeuble insalubre, inhabitable ou frappé d'un arrêté de péril, se fait à des conditions très désavantageuses pour le
En copropriété, frais de justice pour tous, mais intérêts privés non garantis
(03/04/2023)
En justice, le syndicat des copropriétaires n'a pas à défendre les intérêts personnels de chacun. De plus, les copropriétaires doivent tous
Vice-caché : réparer avant de vendre peut être considéré comme une dissimulation
(20/03/2023)
La jurisprudence nous apprend que la réparation d'un défaut avant la vente d'un bien immobilier peut être considérée comme la dissimulation d'un
Les promoteurs immobiliers réclament une aide fiscale exceptionnelle
(13/03/2023)
Le 9 mars, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a appelé le gouvernement à mettre en place une mesure fiscale "exceptionnelle, de
Le logement neuf s’effondre en 2022
(23/02/2023)
Crise sévère, chute historique, effondrement, catastrophe, annulations, … Le Pôle Habitat de la FFB manquait de qualificatifs ce matin pour
Peut-on moraliser l’investissement immobilier tout en gagnant de l’argent ?
(21/02/2023)
Pour le groupe Novaxia, la réponse est oui. Novaxia investit dans le recyclage urbain et se présente comme leader de l’épargne immobilière à
La chute des réservations de logements neufs s'accentue fin 2022
(20/02/2023)
Les réservations de logements neufs par des particuliers ont continuellement baissé en 2022, selon les statistiques provisoires du ministère de la
Conséquences d'un contrat de construction sans garanties
(30/01/2023)
Un client peut demander des indemnités si son banquier l'a laissé signer et a financé un contrat de construction de maison qui ne prévoyait pas
Les Livrets A et LDDS ont grossi de 40 milliards d'euros l'an dernier, un record en 10 ans
(23/01/2023)
L'encours des Livrets A et des Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) a gagné 40 milliards d'euros en 2022, une première depuis
La Banque de France passe à un calcul mensuel du taux d'usure pour aider l'accès au crédit
(23/01/2023)
La Banque de France a proposé "un ajustement technique" du calcul du taux d'usure, le taux d'emprunt plafond dans l'immobilier, ce qui devrait
Déclarez les occupants de vos biens immobiliers avant le 30 juin sur impots.gouv.fr
(23/01/2023)
Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la
Une décarbonation peu rapide, selon le baromètre de la performance énergétique de l'OID
(23/01/2023)
L'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID) a publié son baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments 2022 et a
Le Livret A passe de 2 à 3 % à partir du 1er février
(16/01/2023)
En février, le Livret A sera porté de 2% à 3%, un niveau sans précédent depuis 2009 mais toujours nettement inférieur à l'inflation qui
Baisse des permis de construire ces trois derniers mois, mais une légère hausse sur un an
(10/01/2023)
Le nombre de permis de construire délivrés entre septembre et novembre 2022 a diminué de 34,9% par rapport aux trois mois précédents, malgré
Rénovation énergétique des logements, ce qui change en 2023
(10/01/2023)
Évolution de la réglementation, nouveaux plafonds de ressources MaPrimeRénov', coup de boost fioul, assouplissement du coup de pouce chauffage,
Une plateforme web mise en place par la mairie de Paris contre les loyers abusifs
(10/01/2023)
Pousser les locataires aux signalements et sanctionner les propriétaires qui ne rectifient pas le tir : la Ville de Paris entend faire respecter
71% des DPE seraient inexacts, selon une étude d'Hello Watt sur plus de 200 logements
(05/01/2023)
Ces inquiétants résultats sont issus d’une enquête qui a porté sur 221 logements afin de comparer la consommation d’énergie des compteurs
Pour un immeuble à construire, la date de livraison est celle du notaire
(03/01/2023)
L'acquéreur d'un immeuble à construire peut se plaindre du retard de livraison que par rapport à la date notée dans l'acte de vente authentique,
Ruineux ou pas, l'empiètement du voisin doit être supprimé
(02/01/2023)
Tout propriétaire peut exiger le démontage de ce qui empiète sur son terrain, quel qu'en soit le coût pour son voisin coupable.
Le ministère du Logement publie sa carte des loyers en France
(26/12/2022)
Le ministère du Logement a mis en ligne une carte interactive actualisée permettant aux professionnels du secteur et aux locataires d'avoir une
La FFB craint un "coup de froid sur le neuf" en 2023
(13/12/2022)
En 2022, le bâtiment a tenu bon, a indiqué Olivier Salleron, président de la FFB le 13 décembre. Mais la Fédération prévoit une croissance
A Lille, la maire Martine Aubry rappelle aux propriétaires leurs obligations d'entretien
(12/12/2022)
La maire a mis en garde les propriétaires qui laissent se dégrader leurs immeubles. En effet trois bâtiments évacués, après l'effondrement de
Un nouveau baromètre des DPE, par la FNAIM
(06/12/2022)
La Fédération nationale de l'immobilier a présenté le 5 décembre son nouveau baromètre de Diagnostic de performance énergétique, en
Il extorquait des promoteurs à Marseille, sa peine a été réduite en appel
(06/12/2022)
Un gérant de sociétés marseillais condamné à 3 ans de prison ferme en première instance pour avoir extorqué des promoteurs immobiliers en
Les lauréats du challenge Habitat innovant 2023 du pôle habitat de la FFB révélés
(29/11/2022)
19 adhérents FFB ont participé à ce challenge pendant une année. Parmi eux, sept médailles d'or ainsi qu'un prix spécial du jury ont été
La FFC craint que la politique du logement actuelle ne déclenche une "explosion sociale"
(29/11/2022)
Dans une tribune ce lundi 28 novembre, la Fédération Française des constructeurs de maisons individuelles s'alarme de la crise du logement neuf et
Un usufruitier ne peut pas invoquer la garantie décennale de travaux
(21/11/2022)
L'usufruitier d'un bien immobilier n'en est pas le propriétaire et ne peut donc pas invoquer la garantie décennale contre un entrepreneur qui
L'exclusivité donnée à l'agent immobilier concerne aussi le propriétaire
(21/11/2022)
Confier un bien à vendre à un agent immobilier, en exclusivité, c'est s'interdire de chercher soi-même un vendeur, notamment en publiant une
Racheter les locaux de son entreprise peut coûter cher
(21/11/2022)
Le locataire d'un local commercial, lorsque l'achat lui en est proposé selon une clause de préférence insérée dans son bail, peut devoir payer
Dix collectivités créent l'association "Agir contre le logement vacant"
(16/11/2022)
Dix collectivités ont annoncé le 14 novembre la création de l'association nationale "Agir contre le logement vacant" pour "mieux répondre aux
La Société du Grand Paris construira 8.000 logements dans les nouveaux quartiers de gare
(15/11/2022)
Quelque 8.000 logements, dont 20% de logements sociaux, seront construits par la Société du Grand Paris (SGP) dans les 68 nouveaux quartiers de
Marseille projette 27.000 logements supplémentaires d'ici 2028
(04/11/2022)
Confrontée à une "véritable urgence" en la matière, la ville de Marseille veut produire 27.000 logements d'ici 2028, soit 4.500 par an dont 2.300
Pas de "passoires thermiques" sur Airbnb !
(25/10/2022)
Le ministre délégué au Logement Olivier Klein a annoncé ce mardi qu'il souhaitait empêcher les propriétaires de louer sur Airbnb leurs
Le chiffre d'affaires d'Icade progresse ce trimestre, mais un ralentissement est en vue
(25/10/2022)
Icade, filiale immobilière de la Caisse des dépôts, a dégagé au troisième trimestre 2022 un chiffre d'affaires de 1,17 milliard d'euros, en
Trois mois historiques pour le Livret A
(24/10/2022)
Le Livret A continue sur sa lancée avec un mois de septembre record, avec toutefois un coup de frein par rapport à août, selon les chiffres
Le prix et l'espace extérieur, premiers critères des acquéreurs de logements
(17/10/2022)
L'existence d'un espace extérieur est, à égalité avec le prix, le premier critère jugé indispensable par les acquéreurs de logements, selon un
19 condamnations pour une vaste affaire d'escroquerie à l'immobilier
(13/10/2022)
19 prévenus, principalement d'anciens légionnaires roumains, ont été condamnés à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour une vaste
Malgré la loi, le syndic peut être choisi sans mise en concurrence
(10/10/2022)
Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise en concurrence ou non, sa désignation n'est pas nulle.
Le syndicat de copropriétaires n'est pas un consommateur
(07/10/2022)
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas revendiquer la qualité de consommateur et les droits qui y sont attachés, comme la prescription rapide
Le congé du locataire doit être reçu, pas seulement envoyé
(30/09/2022)
Le congé donné entre locataire et propriétaire n'est valable que s'il a été réellement reçu et non seulement si la lettre recommandée a été
Nexity veut développer l'immobilier géré
(29/09/2022)
Nexity, premier promoteur immobilier français, veut accélérer son développement dans l'immobilier géré (résidences, coworking...), selon son
Le monde HLM appelle à "assumer la sobriété"
(27/09/2022)
Face aux risques de tension sur le réseau électrique cet hiver, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Emmanuelle Cosse a appelé
Le québécois Ivanhoé Cambridge investit en France
(27/09/2022)
Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a annoncé le 22 septembre avoir conclu un accord avec CDC
L'erreur sur la surface vendue ne justifie pas forcément une indemnisation
(23/09/2022)
Le vendeur d'un bien immobilier a pu mentionner dans son annonce une surface plus importante que la réalité sans pour autant chercher à tromper
Même un logement squatté doit être entretenu
(23/09/2022)
Il est indispensable d'entretenir un local même s'il est occupé par une personne sans aucun droit car, en cas d'accident, la responsabilité du
Il faut se plier à ce qu'un précédent propriétaire avait accepté
(21/09/2022)
Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent
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Télérupteurs encastrables. Les télérupteurs encastrables Finder (avec circuit bobine et contacts séparés) sont principalement destinés à des applications tertiaires, pour la commande d'éclairage par exemple. Le télérupteur Type 26.08 permet quant à lui la commande et/ou la centralisation de volets roulants. Ces produits très peu encombrants s'adaptent à de nombreuses applications : éclairage de couloirs (hôtels, bureaux, hôpitaux...), de séjour, de salle de bain...
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Planchers pour terrasses. Le plancher Seacbois permet de traiter les ponts thermiques tout en positionnant la totalité de l'isolation par l'extérieur au dessus du plancher, supprimant ainsi les dangers du point de rosée et donc de condensation. Dans tous les cas le point de rosée reste au dessus du pare vapeur y compris au niveau de l'ancrage des poutrelles dans le chaînage. - Traitement des ponts thermiques : Psi longitudinal = 0,25 W/(m.K) Psi transversal = 0,29 W/(m.K) - Pas d’isolant dans le plénum : Pas de condensation due au point de rosée - Solidité du Seacbois : Sécurité à la pose - Acrotères : Liaison mécanique avec le plancher assurée
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