1. Gestion / Indicateurs

La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !
Contrôle Urssaf : une bonne rédaction est préférable…
Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ça se précise !

Loi PACTE : ce qui change au sujet du statut du conjoint du chef d'entreprise

 Le 11 octobre 2019, un décret d’application de la loi PACTE a modifié les conditions d’accès au statut de conjoint collaborateur du chef d'entreprise.

Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise

Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à la SAS T2C.

Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?

 Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime ?

La SCI familiale doit être gérée comme les autres

 Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement la loi.

Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun

 Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans qu'une compensation soit versée aux autres.

Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque

 Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation.

Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?

 Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il puisse rendre son expertise.

Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire

 Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite prévue dans un compromis pour signer la vente chez le notaire.

Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction

 A la fin de la construction d'une maison, le propriétaire n'est pas tenu de remarquer immédiatement tous les défauts, même s'ils sont apparents.

Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?

 Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des travaux supplémentaires. Peut-elle obtenir réparation ?

Il est financièrement dangereux de sous-louer son logement

 Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite du propriétaire prend le risque de devoir rétrocéder à ce dernier toutes les sommes qu'il a reçues des sous-locataires.

Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?

 La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut conduire à minorer le montant du préjudice indemnisable.

Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues

 A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.

Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"

 Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Constitution.

L'actualité sociale de l'été en bref

 Congé paternité, dématérialisation des arrêts de travail, CDD unique, plafonnement des indemnités pour licenciement sont au menu de l'actualité de cet été...

Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle

 Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur doit être vigilant concernant les formalités liées à la rupture conventionnelle.

Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?

 Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement pas lieu à indemnisation vont pouvoir être indemnisés.

Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA

 En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il existe certaines causes légitimes...

Contre la saisie immobilière, le "démembrement" de propriété

 Le démembrement de la propriété d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier est un obstacle à une éventuelle saisie immobilière, selon la Cour de cassation.

L’installation dans la maison ne vaut pas réception tacite de l’ouvrage

 Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de réceptionner le bien, cette installation n’est pas une réception tacite.

Incendie causé par un système de ventilation : qui est responsable ?

 Suite à un incendie causé par un système de ventilation, la cour d'appel de Dijon cherche à déterminer qui est responsable : l’installateur ou le fournisseur ?

Contentieux Urssaf et droits du cotisant

 Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de recours amiable ?

Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité

Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du syndicat de copropriétaires est engagée à hauteur de 50%.

Difficultés financières : pas d’annulation de l’exécution provisoire

Le tribunal, ayant constaté que l’entrepreneur pourrait payer si la dette était échelonnée, a étalé la dette sur deux ans et a refusé d'annuler l'exécution provisoire de payer.

Intervention de sous-traitants : la vigilance s'impose

 Tous les professionnels le disent : la procédure de solidarité financière des clients donneurs d’ordre de travailleurs indépendants est une véritable épée de Damoclès posée au dessus de leurs têtes

Droit du travail : attention aux jeux de flèches !

 Retour sur quelques décisions de la cour de cassation en matière du Droit du travail... où l'on apprend que le jeu de flèches entre salariés peut avoir des conséquences inattendues.

Une "remise en état" se fait à l'identique

 La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à l'identique.

Le "salon-salle à manger" peut compter pour deux pièces

 Un "salon-salle à manger" peut être compté comme deux pièces, bien qu'il soit constitué de deux surfaces non cloisonnées.

Le mauvais rendement n'est pas un "vice caché"

 Le manque de rentabilité d'un achat n'est pas un vice caché qui permettrait de demander une réduction de prix ou même l'annulation de la vente.

Il est désormais plus facile de rompre un contrat d’apprentissage

 On sait que la Loi Pour un avenir professionnel a prévu de nouveaux modes rupture du contrat d’apprentissage (art L 6222-18 et s du Code du travail). Ces cas de rupture sont passés de 3 à 9.

Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles

 On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais cela n'empêche pas d'appliquer aussi celles du code civil.

Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur

 La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de l’ouvrage, si le risque de chute qu’implique sa détérioration constitue un danger.

La géolocalisation : bonne ou mauvaise idée ?

 Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire la localisation des véhicules de l'entreprise  ?

Un glissement de terrain est-il un évènement de force majeure ?

 Le glissement dû à un aléa géologique qu’une étude de sol, même poussée, n’aurait pas détecté, est un évènement de force majeure.

Chaque entreprise peut avoir sa "réception des travaux"

 Lors d'un chantier, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le leur, ce qui a des conséquences importantes, pour l'entrepreneur et son client.

Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale?

 Les non-conformités ne relèvent pas, en principe de la garantie décennale, à moins qu’elles ne rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Un CDD doit obligatoirement être écrit et signé

 On rappellera que quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat à durée déterminée doit être écrit... et signé par les deux parties.

Si l'on dirige deux sociétés, elles doivent avoir des relations normales

 Si l'on est dirigeant de plusieurs sociétés, il faut faire attention à éviter les relations anormales entre elles, a rappelé la Cour de cassation.

Tout le monde peut être "professionnel" de la location meublée

 Toute personne, quelles que soient sa profession, peut être qualifiée de "professionnel" de la location meublée et perdre le statut de "consommateur" si ses revenus dépassent un certain seuil.

Attention de ne pas louer un logement saisi

 Signer un bail avec un propriétaire dont le bien fait l'objet d'une procédure de saisie est une initiative qui peut conduire à une situation précaire.

L’évaluation du préjudice est liée au diagnostic de l’expert

 Lorsque l’expert propose des solutions pour pallier les malfaçons d’une construction, ici, un problème d'accès pour les personnes handicapés, comment évalue-t- on le préjudice ?

L'absence de formalisme peut conduire à la nullité du contrat de construction

 Quelle sont les conséquences en cas d’absence de mention manuscrite obligatoire dans le contrat de construction ? Les travaux non mentionnés dans le contrat sont à l'origine du litige.

Ce qui change pour la prime de 1000 euros

 La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales introduit de nouvelles exonérations pour le versement de la prime de 1000 euros.

L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance

 En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l'assurance au cas où surviendrait un dommage.

Détachement, travail illégal… quoi de neuf ?

 En matière de détachement et de travail illégal, la loi Avenir professionnel souffle le chaud et le froid…. Un état des lieux s’impose.

Action en non-conformité : quel est le point de départ de la prescription ?

 Le délai de prescription de l'action pour non-conformité des matériaux ne court pas à partir de la date d’apparition de cette non-conformité, mais à partir de leur livraison.

En indivision, on peut profiter seul du bien commun

 Un propriétaire indivis qui profite seul du bien commun doit en principe une indemnité aux autres, mais seulement s'il est responsable de cette situation, selon la Cour de cassation.

Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

 Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents.

Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il toujours payer ?

Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il  payer son créancier, même s’il est avéré que la prestation n’a pas été effectuée ? Réponse de la cour de cassation...

Dans quels cas peut-on obtenir une provision sur le montant du procès?

 La rénovation d’une piscine donne lieu à un certain nombre de sinistres constatés par un expert. Le juge peut-il ordonner une provision alors que l’obligation n’est pas contestable ?

Le vendeur d'un immeuble sinistré peut être assimilé au constructeur de l’ouvrage

 Le vendeur ayant demandé des travaux, est réputé constructeur de l'ouvrage, au même titre que l'entrepreneur qui a réalisé ces travaux.

Le manque de volonté de poursuivre l’exécution du contrat est fautif !

 Le contrat pourra être résilié aux torts réciproques des parties, même en l’absence de faute de l’une d’elles, si elle ne voulait pas sérieusement la poursuite des travaux.

Quand le sous-traitant non agréé se fait payer par le maître d’ouvrage

 Le maître d’ouvrage qui connaissait la présence d’un sous-traitant sur le chantier et qui n’exige pas une demande d’agrément peut être tenu de lui payer directement son solde.

Appel d'offres : une offre irrégulière peut être retenue !

 Si une offre régulière a donné lieu à une négociation avec le maître d'ouvrage, au cours de laquelle l'irrégularité a été levée, l’offre irrégulière peut être retenue.

Un désordre peut-il donner lieu au versement provisoire d'une indemnité ?

 C’est le cas lorsque le désordre porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination à la lumière de : sa nature, son importance et son évolutivité à court terme.

Ouvrages publics : attention au débroussaillage excessif !

 Est illicite le débroussaillage d’un ouvrage public ayant excédé les exigences de sécurité en coupant certains arbustes qui ne représentaient pas un danger.

Le décompte général envoyé hors délais peut-il être adopté tacitement ?

 Le décompte définitif envoyé après le délai de 30 jours prévu au CCAG Travaux, peut être accepté de façon tacite, c’est-à-dire en l’absence de réponse du maître d’ouvrage.

Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !

 Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?

Qui est responsable en cas d’ouvrage défaillant suite à un plan erroné ?

 Lorsque le maître d’ouvrage fournit des plans erronés au constructeur, il est responsable à 50% des dommages causés par l’ouvrage défaillant.

De quels recours disposent les sous-traitants d’un même marché, entre eux ?

 Les sous-traitants d’un même marché disposent d’une action quasi délictuelle les uns envers les autres, afin d’obtenir réparation des dommages causés les uns aux autres.

Dommage causé par une cloison provisoire et garantie décennale

 Une cloison provisoire ne faisant pas partie de l’ouvrage, la responsabilité de l’entrepreneur ne saurait être engagée au titre des dommages que celle-ci a causés.

La responsabilité d'une collectivité publique dépend de plusieurs conditions

 La collectivité publique sera condamnée si la victime prouve le caractère anormal et spécial de son dommage ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et les travaux publics.

Réserves de PV de réception jamais levées : quelles conséquences ?

 Lorsque des réserves formulées dans le PV de réception ne sont pas levées, le maître d'ouvrage ne peut mettre en cause la responsabilité décennale des constructeurs concernés.  

Des clients indemnisés grâce à la garantie "dommages intermédiaires"

Cette garantie d’une durée de 10 ans, porte sur les désordres ayant pour origine une faute du prestataire, et ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage. Le sinistre portant sur le carrelage fissuré sera couvert...

Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

 L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement".

L’obligation de résultat ne rend pas toujours responsable l'entrepreneur

 Les désordres n'étant pas imputables à l'intervention de l'entrepreneur de BTP, il ne saurait être condamné à réparer les dommages, nécessairement causés par un tiers.

Un contrat signé avant 2016 doit pouvoir être respecté à la lettre

 Un contrat signé avant octobre 2016 permet de se montrer exigeant et le signataire mécontent n'est pas tenu d'admettre un arrangement. La maison bâtie 40 cm plus haut que prévu devra être détruite....

Le refus de signer un PV de réception avec réserves est-il une violence ?

 Non, le refus de l'entrepreneur de BTP de signer le PV de réception avec réserves ne constitue pas, en tant que tel, une violence à l'égard du maître d'ouvrage.

Le fait d’un tiers peut-il dégager le maître d'ouvrage de sa responsabilité ?

 Non ! Le maître d'ouvrage ne peut invoquer l'agissement d'un tiers pour dégager sa responsabilité d’un dommage causé par l’ouvrage public dont il a la garde.

Un nouvel accord d’assurance chômage pour les démissionnaires et les indépendants

 Les partenaires sociaux ont signé le 22 février 2018 un accord sur l’assurance chômage. Cet accord touche essentiellement le droit au chômage pour les démissionnaires et pour les indépendants.

Que peut réclamer le sous-traitant à l’encontre du maître d’ouvrage ?

 Le sous-traitant ne peut agir directement contre le maître d'ouvrage que pour les montants encore non acquittés au maître d’œuvre, au jour de réception de la mise en demeure.

C'est à l'entrepreneur de réclamer la présence du géomètre expert !

 Manque à son devoir de conseil envers l’architecte, l'entrepreneur de BTP qui ne demande pas la présence d'un géomètre expert alors que celle-ci est requise.

Quand le non-respect des règles d’accessibilité devient un vice non apparent

 Le non-respect des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées constitue un vice non apparent pour un non professionnel ! Et engage la responsabilité décennale du constructeur.

Quelle limite entre maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage ?

 Lorsque la mission du prestataire comprend une appréciation critique des ouvrages d’exécution proposés lors de l’appel d’offres, il s’agira d’une mission de maîtrise d’œuvre.

L'absence de maître d'œuvre rend-elle le maître d'ouvrage responsable ?

 Cette question s’est posée dans une affaire concernant des particuliers qui ont décidé de faire construire une maison, en gérant directement les différents corps de métiers sur le chantier.
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Isolation des murs. Est l'assurance d'une isolation continue qui supprime définitivement les ponts thermiques et fuites d'air. (rapport d'essais CSTB n°CPM 12/260 - 37470). - Caractéristiques certifiées selon le certificat QB 02-A, - Avis technique CSTB, - Classe A+ dans la catégorie d'émissions de COV dans l'air, - Projection de 25 mm à 220 mm pour une résistance thermique de R= 8.85, - Avis technique, Certificat QB, DOP BATIMAT Stand : 6-D114
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par ACTIS ISOLATION
L'isolation en toiture par l'extérieur - Isolant réflecteur alvéolaire. Solution d'isolation alvéolaire 3 en 1 certifiée NF EN 16012 et éligible au crédit d'impôt. Idéal pour la toiture, assurant à la fois l'isolation thermique hiver/été avec des performances élevées (R = 6,21 m².K/W), phonique et l'étanchéité à l'eau à l'air, la solution est composée d'un isolant avec pare-vapeur intégré (le TRISO HYBRID') et d'un isolant perspirant avec écran HPV intégré (le BOOST'R HYBRID'). L'isolant TRISO HYBRID' se pose en crémaillère pour utiliser l'espace entre chevrons avec l'accessoire ISOCLIP qui permet une pose deux fois plus rapide. Le BOOST'R HYBRID' se pose de manière tendue au-dessus du TRISO HYBRID'. Cette nouvelle version intègre une languette débordante adhésive sur les deux isolants de la solution, pour une pose encore plus facile et plus rapide. Le format des rouleaux est optimisé pour la pose en crémaillère avec un TRISO HYBRID' plus long. Son isolation phonique est supérieure aux exigences de la Nouvelle Réglementation Acoustique. Rehausse minimale de la toiture, grâce à l'utilisation de l'espace entre chevrons. Il ne se tasse pas dans le temps. Bénéficiant de la nouvelle technologie alvéolaire, ses composants sont particulièrement compressibles et souples, ce qui facilite la pose sur tous les supports, mêmes irréguliers. Ses composants sont sains et non irritants.
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Les technologies. La régulation pneumatique ou mesureuse ou en boucle fermée. Le Système Agp® (air-gaz-proportionnel), développé par cuenod fait l'objet d'un brevet pour sa particularité qui est de mesurer en permanence la pression du foyer afin de contrôler le résultat du mélange air-gaz et éventuellement de le modifier. de plus le système agp® corrige automatiquement : les variations positives et négatives de la pression du gaz inhérentes aux conditions de distribution, aux aléas éventuels des détendeurs, à l'encrassement inévitable du filtre, les variations du débit d'air dues aux fluctuations de la tension du réseau électrique à l'obstruction ou à l'encrassement momentané du circuit aéraulique.
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Les enduits de façade - NF DTU 26.1
Les enduits de façade - NF DTU 26.1
Héritage d'un savoir-faire et de procédés ancestraux, l'enduit de façade ne cesse de susciter un intérêt croissant et de se diversifier pour assurer, selon sa nature, une ou plusieurs fonctions à la fois : uniformiser, protéger et décorer les parois extérieures des bâtiments, en travaux neufs comme en rénovation.   Monocouches ou multicouches, les enduits minéraux extérieurs sont des matériaux complexes dont la mise en œuvre doit être particulièrement soignée pour réaliser durablement des ouvrages de qualité et prévenir les désordres.   Ce guide passe en revue les différents types d'enduits, leurs propriétés, leurs caractéristiques, les divers aspects de finition. Il décrit, en fonction de leurs domaines d'utilisation, tout un panel d'applications. Il met l'accent sur la préparation du support et indique quel enduit choisir selon sa nature, son état, l'exposition de la paroi et le revêtement éventuellement associé. Enfin, il fait le point sur la norme NF DTU 26.1 et ses principales avancées : une définition claire des maçonneries à enduire classées par catégorie et l'introduction des mortiers performanciels normalisés, en particulier les mortiers d'enduits monocouches d'imperméabilisation qui font également l'objet de la certification « Certifié CSTB Certified ». Celle-ci vient compléter les caractéristiques du marquage CE et atteste de la compatibilité de l'enduit avec les différents types de supports en maçonnerie.   Cette nouvelle édition s'est enrichie de commentaires pratiques, des récentes versions des textes technico-réglementaires et des toutes dernières préconisations à respecter.   Elle apporte notamment des précisions sur la nature des mortiers et la définition de leurs constituants, la mise en œuvre des enduits ou encore leur impact environnemental.   Ouvrage de référence, ce guide permettra à tout professionnel de la façade d'envisager divers cas de figure et de croiser plusieurs critères de choix dans un domaine où les techniques de mise en œuvre et les produits, de plus en plus performants, évoluent sans cesse pour s'adapter aux spécificités des matériaux à enduire.   Ce guide dresse un panorama clair et complet des bonnes pratiques pour les travaux d'enduits de façade et apporte un nouvel éclairage et une meilleure lisibilité du paysage normatif. Il trouvera naturellement sa place dans le contexte d'un marché dynamique en fort développement qui compte de plus en plus d'artisans « façadiers » et d'entreprises spécialisées dans l'enduisage des façades, à mi-chemin entre le gros œuvre et la finition.

Chiffrage

Travaux de peinture
1 couche de peinture satinée en phase aqueuse sur support ajouré à la brosse
Disjoncteurs divisionnaires tétrapolaires à pouvoir de coupure 10 kA + blocs différentiels de type A/HI 30 mA
Disjoncteur divisionnaire tétrapolaire 3 Ph + N, courbe D, pouvoir de coupure 10kA, 32A + bloc différentiel de type A/HI 30mA
Remplacement d'un carreau (non compris la prix du carreau)
Remplacement d'un carreau 30 x 30
Couverture acier inox à tasseaux et couvre-joints à ressaut
Couverture à longue feuille ép. 0.50 mm entraxe 0.48 m
Egrenage
Egrenage manuel sur support uniforme