1. Gestion / Indicateurs

Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement
La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire
Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt?
La "jouissance privative" n'est pas la propriété
Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise

Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture

 Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.

La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !

 La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte à effectuer les travaux. Comment la société R. peut-elle obtenir gain de cause ?

Contrôle Urssaf : une bonne rédaction est préférable…

 Attention à la rédaction du recours devant la commission de recours amiable ! Chaque mot compte pour motiver un courrier qui peut s’avérer décisif ou pas…

Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire

 Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance de garantie décennale ?

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

 Comme chaque année au 1er Janvier, le gouvernement change de nombreuses dispositions. Voici celles qui concerne les TPE et les PME

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ça se précise !

 La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par le gouvernement Macron suite au mouvement des "Gilets Jaunes" va être reconduite ... sous certaines conditions.

Loi PACTE : ce qui change au sujet du statut du conjoint du chef d'entreprise

 Le 11 octobre 2019, un décret d’application de la loi PACTE a modifié les conditions d’accès au statut de conjoint collaborateur du chef d'entreprise.

Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise

Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à la SAS T2C.

Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?

 Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime ?

La SCI familiale doit être gérée comme les autres

 Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement la loi.

Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque

 Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation.

Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun

 Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans qu'une compensation soit versée aux autres.

Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?

 Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il puisse rendre son expertise.

Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire

 Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite prévue dans un compromis pour signer la vente chez le notaire.

Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction

 A la fin de la construction d'une maison, le propriétaire n'est pas tenu de remarquer immédiatement tous les défauts, même s'ils sont apparents.

Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?

 Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des travaux supplémentaires. Peut-elle obtenir réparation ?

Il est financièrement dangereux de sous-louer son logement

 Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite du propriétaire prend le risque de devoir rétrocéder à ce dernier toutes les sommes qu'il a reçues des sous-locataires.

Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?

 La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut conduire à minorer le montant du préjudice indemnisable.

Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues

 A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.

Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"

 Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Constitution.

L'actualité sociale de l'été en bref

 Congé paternité, dématérialisation des arrêts de travail, CDD unique, plafonnement des indemnités pour licenciement sont au menu de l'actualité de cet été...

Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle

 Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur doit être vigilant concernant les formalités liées à la rupture conventionnelle.

Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?

 Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement pas lieu à indemnisation vont pouvoir être indemnisés.

Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA

 En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il existe certaines causes légitimes...

Contre la saisie immobilière, le "démembrement" de propriété

 Le démembrement de la propriété d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier est un obstacle à une éventuelle saisie immobilière, selon la Cour de cassation.

L’installation dans la maison ne vaut pas réception tacite de l’ouvrage

 Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de réceptionner le bien, cette installation n’est pas une réception tacite.

Incendie causé par un système de ventilation : qui est responsable ?

 Suite à un incendie causé par un système de ventilation, la cour d'appel de Dijon cherche à déterminer qui est responsable : l’installateur ou le fournisseur ?

Contentieux Urssaf et droits du cotisant

 Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de recours amiable ?

Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité

Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du syndicat de copropriétaires est engagée à hauteur de 50%.

Difficultés financières : pas d’annulation de l’exécution provisoire

Le tribunal, ayant constaté que l’entrepreneur pourrait payer si la dette était échelonnée, a étalé la dette sur deux ans et a refusé d'annuler l'exécution provisoire de payer.

Intervention de sous-traitants : la vigilance s'impose

 Tous les professionnels le disent : la procédure de solidarité financière des clients donneurs d’ordre de travailleurs indépendants est une véritable épée de Damoclès posée au dessus de leurs têtes

Droit du travail : attention aux jeux de flèches !

 Retour sur quelques décisions de la cour de cassation en matière du Droit du travail... où l'on apprend que le jeu de flèches entre salariés peut avoir des conséquences inattendues.

Une "remise en état" se fait à l'identique

 La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à l'identique.

Le "salon-salle à manger" peut compter pour deux pièces

 Un "salon-salle à manger" peut être compté comme deux pièces, bien qu'il soit constitué de deux surfaces non cloisonnées.

Le mauvais rendement n'est pas un "vice caché"

 Le manque de rentabilité d'un achat n'est pas un vice caché qui permettrait de demander une réduction de prix ou même l'annulation de la vente.

Il est désormais plus facile de rompre un contrat d’apprentissage

 On sait que la Loi Pour un avenir professionnel a prévu de nouveaux modes rupture du contrat d’apprentissage (art L 6222-18 et s du Code du travail). Ces cas de rupture sont passés de 3 à 9.

Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles

 On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais cela n'empêche pas d'appliquer aussi celles du code civil.

Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur

 La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de l’ouvrage, si le risque de chute qu’implique sa détérioration constitue un danger.

La géolocalisation : bonne ou mauvaise idée ?

 Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire la localisation des véhicules de l'entreprise  ?

Un glissement de terrain est-il un évènement de force majeure ?

 Le glissement dû à un aléa géologique qu’une étude de sol, même poussée, n’aurait pas détecté, est un évènement de force majeure.

Chaque entreprise peut avoir sa "réception des travaux"

 Lors d'un chantier, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le leur, ce qui a des conséquences importantes, pour l'entrepreneur et son client.

Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale?

 Les non-conformités ne relèvent pas, en principe de la garantie décennale, à moins qu’elles ne rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Un CDD doit obligatoirement être écrit et signé

 On rappellera que quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat à durée déterminée doit être écrit... et signé par les deux parties.

Si l'on dirige deux sociétés, elles doivent avoir des relations normales

 Si l'on est dirigeant de plusieurs sociétés, il faut faire attention à éviter les relations anormales entre elles, a rappelé la Cour de cassation.

Tout le monde peut être "professionnel" de la location meublée

 Toute personne, quelles que soient sa profession, peut être qualifiée de "professionnel" de la location meublée et perdre le statut de "consommateur" si ses revenus dépassent un certain seuil.

Attention de ne pas louer un logement saisi

 Signer un bail avec un propriétaire dont le bien fait l'objet d'une procédure de saisie est une initiative qui peut conduire à une situation précaire.

L’évaluation du préjudice est liée au diagnostic de l’expert

 Lorsque l’expert propose des solutions pour pallier les malfaçons d’une construction, ici, un problème d'accès pour les personnes handicapés, comment évalue-t- on le préjudice ?

L'absence de formalisme peut conduire à la nullité du contrat de construction

 Quelle sont les conséquences en cas d’absence de mention manuscrite obligatoire dans le contrat de construction ? Les travaux non mentionnés dans le contrat sont à l'origine du litige.

Ce qui change pour la prime de 1000 euros

 La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales introduit de nouvelles exonérations pour le versement de la prime de 1000 euros.

L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance

 En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l'assurance au cas où surviendrait un dommage.

Détachement, travail illégal… quoi de neuf ?

 En matière de détachement et de travail illégal, la loi Avenir professionnel souffle le chaud et le froid…. Un état des lieux s’impose.

Action en non-conformité : quel est le point de départ de la prescription ?

 Le délai de prescription de l'action pour non-conformité des matériaux ne court pas à partir de la date d’apparition de cette non-conformité, mais à partir de leur livraison.

En indivision, on peut profiter seul du bien commun

 Un propriétaire indivis qui profite seul du bien commun doit en principe une indemnité aux autres, mais seulement s'il est responsable de cette situation, selon la Cour de cassation.

Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

 Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents.

Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il toujours payer ?

Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il  payer son créancier, même s’il est avéré que la prestation n’a pas été effectuée ? Réponse de la cour de cassation...

Dans quels cas peut-on obtenir une provision sur le montant du procès?

 La rénovation d’une piscine donne lieu à un certain nombre de sinistres constatés par un expert. Le juge peut-il ordonner une provision alors que l’obligation n’est pas contestable ?

Le vendeur d'un immeuble sinistré peut être assimilé au constructeur de l’ouvrage

 Le vendeur ayant demandé des travaux, est réputé constructeur de l'ouvrage, au même titre que l'entrepreneur qui a réalisé ces travaux.

Le manque de volonté de poursuivre l’exécution du contrat est fautif !

 Le contrat pourra être résilié aux torts réciproques des parties, même en l’absence de faute de l’une d’elles, si elle ne voulait pas sérieusement la poursuite des travaux.

Quand le sous-traitant non agréé se fait payer par le maître d’ouvrage

 Le maître d’ouvrage qui connaissait la présence d’un sous-traitant sur le chantier et qui n’exige pas une demande d’agrément peut être tenu de lui payer directement son solde.

Appel d'offres : une offre irrégulière peut être retenue !

 Si une offre régulière a donné lieu à une négociation avec le maître d'ouvrage, au cours de laquelle l'irrégularité a été levée, l’offre irrégulière peut être retenue.

Un désordre peut-il donner lieu au versement provisoire d'une indemnité ?

 C’est le cas lorsque le désordre porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination à la lumière de : sa nature, son importance et son évolutivité à court terme.

Ouvrages publics : attention au débroussaillage excessif !

 Est illicite le débroussaillage d’un ouvrage public ayant excédé les exigences de sécurité en coupant certains arbustes qui ne représentaient pas un danger.

Le décompte général envoyé hors délais peut-il être adopté tacitement ?

 Le décompte définitif envoyé après le délai de 30 jours prévu au CCAG Travaux, peut être accepté de façon tacite, c’est-à-dire en l’absence de réponse du maître d’ouvrage.

Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !

 Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?

Qui est responsable en cas d’ouvrage défaillant suite à un plan erroné ?

 Lorsque le maître d’ouvrage fournit des plans erronés au constructeur, il est responsable à 50% des dommages causés par l’ouvrage défaillant.

De quels recours disposent les sous-traitants d’un même marché, entre eux ?

 Les sous-traitants d’un même marché disposent d’une action quasi délictuelle les uns envers les autres, afin d’obtenir réparation des dommages causés les uns aux autres.

Dommage causé par une cloison provisoire et garantie décennale

 Une cloison provisoire ne faisant pas partie de l’ouvrage, la responsabilité de l’entrepreneur ne saurait être engagée au titre des dommages que celle-ci a causés.

La responsabilité d'une collectivité publique dépend de plusieurs conditions

 La collectivité publique sera condamnée si la victime prouve le caractère anormal et spécial de son dommage ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et les travaux publics.

Réserves de PV de réception jamais levées : quelles conséquences ?

 Lorsque des réserves formulées dans le PV de réception ne sont pas levées, le maître d'ouvrage ne peut mettre en cause la responsabilité décennale des constructeurs concernés.  

Des clients indemnisés grâce à la garantie "dommages intermédiaires"

Cette garantie d’une durée de 10 ans, porte sur les désordres ayant pour origine une faute du prestataire, et ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage. Le sinistre portant sur le carrelage fissuré sera couvert...

Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

 L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement".

L’obligation de résultat ne rend pas toujours responsable l'entrepreneur

 Les désordres n'étant pas imputables à l'intervention de l'entrepreneur de BTP, il ne saurait être condamné à réparer les dommages, nécessairement causés par un tiers.

Un contrat signé avant 2016 doit pouvoir être respecté à la lettre

 Un contrat signé avant octobre 2016 permet de se montrer exigeant et le signataire mécontent n'est pas tenu d'admettre un arrangement. La maison bâtie 40 cm plus haut que prévu devra être détruite....

Le refus de signer un PV de réception avec réserves est-il une violence ?

 Non, le refus de l'entrepreneur de BTP de signer le PV de réception avec réserves ne constitue pas, en tant que tel, une violence à l'égard du maître d'ouvrage.

Le fait d’un tiers peut-il dégager le maître d'ouvrage de sa responsabilité ?

 Non ! Le maître d'ouvrage ne peut invoquer l'agissement d'un tiers pour dégager sa responsabilité d’un dommage causé par l’ouvrage public dont il a la garde.
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Les technologies. La régulation pneumatique ou mesureuse ou en boucle fermée. Le Système Agp® (air-gaz-proportionnel), développé par cuenod fait l'objet d'un brevet pour sa particularité qui est de mesurer en permanence la pression du foyer afin de contrôler le résultat du mélange air-gaz et éventuellement de le modifier. de plus le système agp® corrige automatiquement : les variations positives et négatives de la pression du gaz inhérentes aux conditions de distribution, aux aléas éventuels des détendeurs, à l'encrassement inévitable du filtre, les variations du débit d'air dues aux fluctuations de la tension du réseau électrique à l'obstruction ou à l'encrassement momentané du circuit aéraulique.
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La fabrication du bâtiment 2
La fabrication du bâtiment 2
De sa conception à sa réalisation, la construction d'un bâtiment fait entrer en jeu de nombreuses professions qui ont chacune leurs techniques propres. La réussite de l'ouvrage dépend directement de la coordination harmonieuse entre ces différents corps d'état et d'une bonne connaissance de leur implication dans le projet. Ainsi chaque intervenant, qu'il soit architecte, ingénieur ou entrepreneur, doit avoir une parfaite connaissance des différentes techniques qui concourent à l'édification d'un bâtiment et procéder à une analyse des besoins, des matériaux et des matériels utilisés.   L'objectif de cet ouvrage n'est pas de donner des solutions techniques, mais plutôt de fournir les informations nécessaires qui permettront de dégager la solution la mieux adaptée à un projet de construction, et d'harmoniser le rôle des acteurs. Il procède donc à une analyse approfondie des principes constructifs et réglementaires.   Le premier tome portait sur le gros oeuvre. Ce second tome aborde les problèmes posés par le second oeuvre : l'enveloppe du bâtiment, les circulations verticales et les divisions intérieures. Sont donc traités successivement - les couvertures et les toitures - terrasses, - les menuiseries extérieures - les façades légères,  - les escaliers et les ascenseurs, - les cloisonnements et les ouvrages de communications, - ainsi que différents matériaux utilisés pour ces ouvrages.   Abondamment illustré de tableaux et schémas, l'ouvrage est accessible à tous, praticiens confirmés ou étudiants, architectes ou ingénieurs.   De nombreuses photographiques apportent un complément visuel des conditions de fabrication et de mise en oeuvre.   Sommaire : Les couvertures / Les toitures-terrasses / Les menuiseries extérieures / Les façades légères / Les circulations verticales / La division des espaces / Les matériaux du second oeuvre / Glossaire / Index
Ventilation double flux dans le résidentiel
Ventilation double flux dans le résidentiel
Conception, mise en œuvre et entretien En application de la norme NF DTU 68.3   Le Guide « Ventilation double flux dans le résidentiel » détaille les bonnes pratiques de conception et de mise en œuvre de la ventilation double flux en tenant compte de la réglementation thermique. Il présente aussi une application simplifiée spécifique à la maison individuelle et précise comment entretenir l’installation. Il détaille la conception, la mise en œuvre et l’entretien d’une ventilation double flux : • Quelle est l’utilité d’une ventilation double flux ? • Quels sont les systèmes existants ? • Quels sont les points clés de la conception ? - Tracé et dimensionnement des réseaux - Étanchéité et isolation des conduits - Prises et rejets d’air - Dimensionnement des installations - Bypass et confort d’été, surventilations. • Quels sont les détails d’exécution pour les : - centrales, bypass, échangeurs et ventilateurs ; - conduits et bouches ; - passages de transit. • Quels sont les mesures et contrôles à réception ? • Comment procéder à l’entretien des installations ? Ce guide vous apportera des éléments de réponse pour concevoir, mettre en œuvre et entretenir une installation de ventilation double-flux. Il permet de concilier l’amélioration de la qualité d’air intérieur et la performance énergétique. C’est donc le guide indispensable à tout professionnel de la ventilation. Avec ses 80 pages richement illustrées, ce guide constitue un outil indispensable à tout professionnel concerné par le choix, le dimensionnement, la mise en œuvre et l’entretien d’un système de ventilation double flux (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, entreprises, installateurs thermiques ...).
Les toitures et terrasses végétalisées
Les toitures et terrasses végétalisées
Le guide « Les toitures et terrasses végétalisées » décrit la réalisation des toitures et terrasses avec isolation et revêtement d’étanchéité par membrane, recevant un complexe de végétalisation « extensive » multicouche. Ce complexe comporte généralement une couche de drainage, une couche filtrante, un substrat et enfin, une couche de végétation. Ce guide couvre la globalité de la démarche de mise en œuvre d’une toiture ou d’une terrasse végétalisée : - conception du projet - choix des éléments porteurs et du complexe isolation-étanchéité - choix du complexe de végétalisation - traitement des ouvrages particuliers (zones stériles, relevés d’étanchéité, entrées d’eaux pluviales, joints de dilatation, etc.) - dispositif d’arrosage et zones de toiture inadaptées - entretien des toitures et terrasses végétalisées. C’est l’ensemble des composants des toitures et des terrasses qui est concerné, à savoir l’élément porteur, l’isolant thermique, le revêtement d’étanchéité et le complexe de végétalisation. Le présent guide est basé sur les DTU de la série 43, les Règles professionnelles CSFE-ADIVET- L’enveloppe du bâtiment, le fascicule 35 du CTTG « Aménagements paysagers » et les normes produits en vigueur. Il est très illustré (plus de 60 photos et 40 schémas) et sera utile à tout professionnel concerné par un projet de toiture ou terrasse végétalisée (maître d’ouvrage, architecte, étancheur, paysagiste, etc.).

Chiffrage

Tasseaux sapin pays traité
Bourseau de brisis pour couverture type Mansart (prêt à recevoir un membron pour étanchéité)
Accessoires de conduit
Réceptacle de condensats
Écrans pare-vue en Épicéa autoclavé
Écran pare-vue en éléments en arc, en Épicéa autoclavé dim. 160/180 x 180 cm, cadre 44 x 65 mm, lamelles assemblées par vis inox, poteaux Pin 90 x 90 x 2400 mm
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Peinture brillante en phase solvant à la brosse, travaux complets finition B, pour porte à 2 VTX de 204 cm de haut et de 145 cm de large
Coupe-circuit de branchement- ACG
Coffret coupe-circuit tétrapolaire 45/60 A