1. Gestion / Indicateurs

Canalisations endommagées par des travaux : qui est responsable ?
Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?
Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?
Activité partielle : trois nouveaux décrets publiés
Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise

Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?

 Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement ?

Pour contraindre l'acheteur ou le vendeur à signer, il y a des conditions

 Ce n'est pas parce que l'acquéreur ou le vendeur ne se présente pas dans les délais devant le notaire pour signer une vente immobilière que l'autre peut aussitôt saisir le juge pour l'y contraindre.

Urssaf : ce que dit la jurisprudence

 Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre l’organisme public.

Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible

 Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni titre", a rappelé la Cour de cassation.

Mauvais choix d’un entrepreneur : le maître d’œuvre est-il responsable ?

 Le maître d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage est-il responsable du mauvais choix des entreprises, fait par le maître d’ouvrage ? La cour d'Appel de Rennes a tranché.

Un orage est-il un cas de force majeure ?

 Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa responsabilité ? La Cour de Cassation a tranché.

En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas

 En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.

Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué

 Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui engage des travaux le fait à ses risques et périls, a rappelé la Cour de cassation.

Ce qu’il faut retenir de la troisième loi de finances rectificative pour 2020

Voici quelques mesures applicables issues de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 et qui intéresseront employeurs et salariés, dont les apprentis.

Désordre dans le bâtiment sanitaire d’un camping : quelle responsabilité ?

 Le désordre consiste en l'absence d'écoulement des eaux de lavage entraînant leur stagnation à raison d'un défaut de pente. Mais le maître d’ouvrage n’a pas réceptionné les travaux…

Obligations de sécurité de l’employeur : ce qu’il faut faire

 Certaines obligations incombent à l’employeur en matière de sécurité de ses salariés. Petit rappel en la matière…

Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter

 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise poursuive ses prestations.

Rappel utile : les petites entreprises peuvent négocier !

 Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd’hui de négocier des accords d’entreprise dans les TPE.

Contrôle URSSAF : l’absence d’une signature peut vous sauver !

 Avez-vous déjà pensé que suite à un contrôle URSSAF, l’absence d’une signature pouvait vous sauver ?

Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?

 Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître d’ouvrage afin d’en obtenir le paiement. Peut-il être déclaré responsable ?

Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas

 Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner l'autre partie.

Contestation d’un contrôle Urssaf : les procédures à respecter

 Certaines procédures doivent être impérativement respectées en cas de contestation d’un contrôle Urssaf. La jurisprudence le rappelle assez souvent.

Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire

 ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que faut-il éviter, que faut-il faire ? Voici un point sur ce qu'il ne faut pas faire...

Le constructeur a une obligation de résultats mais aussi de conseil !

 Si les spécifications du maître d'ouvrage ne sont pas adaptées, il appartient au constructeur, en tant que professionnel du domaine, d’en informer le maître d’ouvrage.

Vente d’un bien et garantie de vices cachés : qui est responsable ?

 Les acquéreurs d’une maison se plaignent de désordres suite à des travaux de rénovation réalisés par une entreprise de façade mais aussi par le vendeur qui a fait des travaux en toiture.

Comment bénéficier du 2e volet du Fonds de solidarité ?

 Le second volet du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité est en œuvre.

Quelle responsabilité lorsque la solidité de l'ouvrage est compromise ?

 Dans cette affaire, une SCI a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un immeuble à usage d'habitation. Un décollement généralisé des surfaces peintes se produit.

Baux commerciaux et privés : ce qui change avec les mesures d’urgence

 Entreprises et auto-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier de la suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux.

Questions réponses spécial Covid pour les entreprises

 Loi d’urgence sanitaire, 26 ordonnances, des décrets ! Devant cette avalanche de texte, voici un récapitulatif des dispositions intéressant vos entreprises sous forme de questions réponses

Coronavirus et droit de retrait du salarié

 Il n’y a pas de droit de retrait général, reconnu à l’ensemble des salariés au motif qu’il y a un risque d’épidémie, chaque salarié doit justifier de son cas précis.

Fissures et éclats sur une façade : qui est responsable ?

 La société civile du Bon pasteur a fait édifier un ensemble immobilier dénommé les Terrasses du lac. Des fissures et des éclats ont été constatés sur les façades…

Contrat de travail : quels délais pour agir en justice ?

 Attention aux délais de prescription des actions relatives au contrat de travail : selon le type de demande, ils peuvent varier de 12 mois à 3 ans.

Contrôle Urssaf : attention à la notion de décision implicite d’accord

 Quand un contrôle Urssaf est terminé, il faut penser au prochain ! Peut-on se prévaloir d’une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur une pratique mise en œuvre par le cotisant lors du précédent contrôle ?

Remise d'argent contre chèque frauduleux : BTP Banque mise hors de cause

 Lorsque le caractère frauduleux de la signature n'est pas décelable, car très bien imité, BTP Banque n'est pas responsable de la remise indue des sommes d’argent.

Défauts d’étanchéité en toiture: le maître d’oeuvre est-il responsable ?

 Les défauts d'étanchéité constatés sur la toiture plane d'un gymnase rendent sans conteste l'ouvrage impropre à sa destination. Qui est responsable ?

Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement

 Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au remboursement, mais la justice fait des exceptions.

La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire

 Le plaignant n’ayant demandé que la « réception tacite », la Cour n’a pas pu prononcer la « réception judiciaire » des travaux.

Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt?

 Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt? C'est la question que va devoir trancher la cour de cassation

La "jouissance privative" n'est pas la propriété

 Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être propriétaire, ne doit pas y effectuer des travaux sans autorisation.

Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise

 La fameuse garantie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique pas à tous les défauts qui pourraient apparaître, a rappelé la Cour de cassation.

Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture

 Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.

La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !

 La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte à effectuer les travaux. Comment la société R. peut-elle obtenir gain de cause ?

Contrôle Urssaf : une bonne rédaction est préférable…

 Attention à la rédaction du recours devant la commission de recours amiable ! Chaque mot compte pour motiver un courrier qui peut s’avérer décisif ou pas…

Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire

 Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance de garantie décennale ?

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

 Comme chaque année au 1er Janvier, le gouvernement change de nombreuses dispositions. Voici celles qui concerne les TPE et les PME

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ça se précise !

 La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par le gouvernement Macron suite au mouvement des "Gilets Jaunes" va être reconduite ... sous certaines conditions.

Loi PACTE : ce qui change au sujet du statut du conjoint du chef d'entreprise

 Le 11 octobre 2019, un décret d’application de la loi PACTE a modifié les conditions d’accès au statut de conjoint collaborateur du chef d'entreprise.

Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise

Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à la SAS T2C.

Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?

 Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime ?

La SCI familiale doit être gérée comme les autres

 Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement la loi.

Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque

 Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation.

Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun

 Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans qu'une compensation soit versée aux autres.

Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?

 Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il puisse rendre son expertise.

Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire

 Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite prévue dans un compromis pour signer la vente chez le notaire.

Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction

 A la fin de la construction d'une maison, le propriétaire n'est pas tenu de remarquer immédiatement tous les défauts, même s'ils sont apparents.

Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?

 Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des travaux supplémentaires. Peut-elle obtenir réparation ?

Il est financièrement dangereux de sous-louer son logement

 Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite du propriétaire prend le risque de devoir rétrocéder à ce dernier toutes les sommes qu'il a reçues des sous-locataires.

Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?

 La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut conduire à minorer le montant du préjudice indemnisable.

Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues

 A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.

Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"

 Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Constitution.

L'actualité sociale de l'été en bref

 Congé paternité, dématérialisation des arrêts de travail, CDD unique, plafonnement des indemnités pour licenciement sont au menu de l'actualité de cet été...

Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle

 Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur doit être vigilant concernant les formalités liées à la rupture conventionnelle.

Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?

 Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement pas lieu à indemnisation vont pouvoir être indemnisés.

Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA

 En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il existe certaines causes légitimes...

Contre la saisie immobilière, le "démembrement" de propriété

 Le démembrement de la propriété d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier est un obstacle à une éventuelle saisie immobilière, selon la Cour de cassation.

L’installation dans la maison ne vaut pas réception tacite de l’ouvrage

 Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de réceptionner le bien, cette installation n’est pas une réception tacite.

Incendie causé par un système de ventilation : qui est responsable ?

 Suite à un incendie causé par un système de ventilation, la cour d'appel de Dijon cherche à déterminer qui est responsable : l’installateur ou le fournisseur ?

Contentieux Urssaf et droits du cotisant

 Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de recours amiable ?

Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité

Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du syndicat de copropriétaires est engagée à hauteur de 50%.

Difficultés financières : pas d’annulation de l’exécution provisoire

Le tribunal, ayant constaté que l’entrepreneur pourrait payer si la dette était échelonnée, a étalé la dette sur deux ans et a refusé d'annuler l'exécution provisoire de payer.

Intervention de sous-traitants : la vigilance s'impose

 Tous les professionnels le disent : la procédure de solidarité financière des clients donneurs d’ordre de travailleurs indépendants est une véritable épée de Damoclès posée au dessus de leurs têtes

Droit du travail : attention aux jeux de flèches !

 Retour sur quelques décisions de la cour de cassation en matière du Droit du travail... où l'on apprend que le jeu de flèches entre salariés peut avoir des conséquences inattendues.

Une "remise en état" se fait à l'identique

 La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à l'identique.

Le "salon-salle à manger" peut compter pour deux pièces

 Un "salon-salle à manger" peut être compté comme deux pièces, bien qu'il soit constitué de deux surfaces non cloisonnées.

Le mauvais rendement n'est pas un "vice caché"

 Le manque de rentabilité d'un achat n'est pas un vice caché qui permettrait de demander une réduction de prix ou même l'annulation de la vente.

Il est désormais plus facile de rompre un contrat d’apprentissage

 On sait que la Loi Pour un avenir professionnel a prévu de nouveaux modes rupture du contrat d’apprentissage (art L 6222-18 et s du Code du travail). Ces cas de rupture sont passés de 3 à 9.

Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles

 On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais cela n'empêche pas d'appliquer aussi celles du code civil.

Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur

 La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de l’ouvrage, si le risque de chute qu’implique sa détérioration constitue un danger.

La géolocalisation : bonne ou mauvaise idée ?

 Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire la localisation des véhicules de l'entreprise  ?

Un glissement de terrain est-il un évènement de force majeure ?

 Le glissement dû à un aléa géologique qu’une étude de sol, même poussée, n’aurait pas détecté, est un évènement de force majeure.
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SPI 316
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par JONCOUX
La gamme simple paroi inox de raccordement et tubage rigide . Découvrez nos conduits Simple paroi inox Le conduit simple paroi est conçu pour l’évacuation des fumées en toute sécurité.  Le conduit simple paroi inox Joncoux respecte les préconisations du DTU 24.1 et 24.2, résiste aux hautes températures et est étanche. Nos conduits conviennent le raccordement en carneau des appareils de chauffage central et au tubage rigide des appareils fonctionnant au Gaz, Fioul, Bois bûches et Granulés de Bois. L’installation peut se faire en pression ou condensation avec joint ou en dépression sans joint. SPI 4 – SPI 6 : Les conduits existent en épaisseur 0,4 ou 0,6 mm selon le diamètre de 125 à 300 mm. SPI-8 : Les conduits sont disponibles en diamètres de 350 à 600 mm.
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Sikagrout 238
par Sika France S.A
Mortier hydraulique prêt à l'emploi. Quatrième produit de la gamme de scellement du fabricant, ce mortier hydraulique se caractérise par la granulométrie la plus importante (8 mm) de la gamme le rendant proche d'un micro-béton. Prêt à l’emploi, il est normé NF pour le scellement et le calage, une norme qui est perdue si le produit est chargé sur site. Il vient compléter la gamme pour les volumes importants où auparavant il était nécessaire de charger avec du gravier un autre produit à la granulométrie plus faible. Exemples d'applications : les poutres, clavetages d'éléments préfabriqués ou les bossages de pont.
Optimax Habito
Optimax Habito
par ISOVER SAINT GOBAIN
Sans fourrure. En associant plaque de plâtre ultra-résistante et accessoires brevetés de pose, ce doublage des murs par l’intérieur supprime les fourrures métalliques et augmente la productivité sur chantier. La tenue mécanique de la laine de verre en panneau ou rouleau GR 32 ou GR 30 la rend simple à manipuler. La plaque de plâtre Habito se fixe sur les appuis Optimax et réduit le nombre de vis par deux. De plus, sans fourrure métallique, le passage de câbles est facilité, les déchets de chantier et risques de blessures sont réduits, l’espace à isoler ne perd pas en surface : il est possible d’intégrer une laine de verre en 160 mm tout en limitant la tapée de fenêtre à 180 mm.
Isolation des murs & des parois murales
Isolation des murs & des parois murales
par Isolat France
Application sur murs et parois murales. La mousse de polyuréthane projeté est idéale pour isoler un mur ou toute paroi murale. Dans la pratique, son efficacité est notamment remarquable pour l'isolation des liaisons sols / murs. L'efficacité de nos isolants pour l'isolation thermique des murs n'est pas le seul avantage offert aux particuliers et aux professionnels. Notre mousse expansée est aussi étanche à l'air. Elle supprime les ponts thermiques qui causent une surconsommation énergétique. En effet, les courants d'air ressentis sont le signe d'une isolation défaillante. Avec les mousses expansées isOlat FRANCE, l'air ne passe pas. Les performances de la mousse isolante isOlat FRANCE permettent également de diminuer l'épaisseur des doublages. Ce gain de surface habitable apparaît clairement en comparant les procédés isolants. Grâce à l'excellente conductivité thermique de nos mousses expansées, les applications nécessaires sont beaucoup moins épaisses pour isoler un mur. Les produits isolants isOlat FRANCE sont aussi une solution pour régler les problèmes d'humidité. La variété de nos mousses polyuréthane permet, selon les besoins, de réguler l'humidité ou de constituer une barrière infranchissable contre la vapeur d'eau.
Bim4You
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par Brz France
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TRISO-TOITURE
TRISO-TOITURE
par ACTIS ISOLATION
L'isolation en toiture par l'extérieur - Isolant réflecteur alvéolaire. Solution d'isolation alvéolaire 3 en 1 certifiée NF EN 16012 et éligible au crédit d'impôt. Idéal pour la toiture, assurant à la fois l'isolation thermique hiver/été avec des performances élevées (R = 6,21 m².K/W), phonique et l'étanchéité à l'eau à l'air, la solution est composée d'un isolant avec pare-vapeur intégré (le TRISO HYBRID') et d'un isolant perspirant avec écran HPV intégré (le BOOST'R HYBRID'). L'isolant TRISO HYBRID' se pose en crémaillère pour utiliser l'espace entre chevrons avec l'accessoire ISOCLIP qui permet une pose deux fois plus rapide. Le BOOST'R HYBRID' se pose de manière tendue au-dessus du TRISO HYBRID'. Cette nouvelle version intègre une languette débordante adhésive sur les deux isolants de la solution, pour une pose encore plus facile et plus rapide. Le format des rouleaux est optimisé pour la pose en crémaillère avec un TRISO HYBRID' plus long. Son isolation phonique est supérieure aux exigences de la Nouvelle Réglementation Acoustique. Rehausse minimale de la toiture, grâce à l'utilisation de l'espace entre chevrons. Il ne se tasse pas dans le temps. Bénéficiant de la nouvelle technologie alvéolaire, ses composants sont particulièrement compressibles et souples, ce qui facilite la pose sur tous les supports, mêmes irréguliers. Ses composants sont sains et non irritants.
Placotherm®+ 2.80 13+60
Placotherm®+ 2.80 13+60
par PLACO (placoplatre)
Panneau isolant. Complexe de doublage constitué d'un panneau isolant en polyuréthane, associé à une plaque de plâtre Placo®. Parement plaque standard de 13 mm, permettant l'utilisation en E.R.P. (Établissement Recevant du Public). LES + PRODUIT Isolation renforcée (jusqu'à R de 7.45). Encombrement réduit et gain de surface habitable.
Système AGP ®
Système AGP ®
par CUENOD THERMOTECHNIQUE
Les technologies. La régulation pneumatique ou mesureuse ou en boucle fermée. Le Système Agp® (air-gaz-proportionnel), développé par cuenod fait l'objet d'un brevet pour sa particularité qui est de mesurer en permanence la pression du foyer afin de contrôler le résultat du mélange air-gaz et éventuellement de le modifier. de plus le système agp® corrige automatiquement : les variations positives et négatives de la pression du gaz inhérentes aux conditions de distribution, aux aléas éventuels des détendeurs, à l'encrassement inévitable du filtre, les variations du débit d'air dues aux fluctuations de la tension du réseau électrique à l'obstruction ou à l'encrassement momentané du circuit aéraulique.
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Isolation des murs & des parois murales
par Isolat France
Application sur murs et parois murales. La mousse de polyuréthane projeté est idéale pour isoler un mur ou toute paroi murale. Dans la pratique, son efficacité est notamment remarquable pour l'isolation des liaisons sols / murs. L'efficacité de nos isolants pour l'isolation thermique des murs n'est pas le seul avantage offert aux particuliers et aux professionnels. Notre mousse expansée est aussi étanche à l'air. Elle supprime les ponts thermiques qui causent une surconsommation énergétique. En effet, les courants d'air ressentis sont le signe d'une isolation défaillante. Avec les mousses expansées isOlat FRANCE, l'air ne passe pas. Les performances de la mousse isolante isOlat FRANCE permettent également de diminuer l'épaisseur des doublages. Ce gain de surface habitable apparaît clairement en comparant les procédés isolants. Grâce à l'excellente conductivité thermique de nos mousses expansées, les applications nécessaires sont beaucoup moins épaisses pour isoler un mur. Les produits isolants isOlat FRANCE sont aussi une solution pour régler les problèmes d'humidité. La variété de nos mousses polyuréthane permet, selon les besoins, de réguler l'humidité ou de constituer une barrière infranchissable contre la vapeur d'eau.

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Les toitures et terrasses végétalisées
Les toitures et terrasses végétalisées
Le guide « Les toitures et terrasses végétalisées » décrit la réalisation des toitures et terrasses avec isolation et revêtement d’étanchéité par membrane, recevant un complexe de végétalisation « extensive » multicouche. Ce complexe comporte généralement une couche de drainage, une couche filtrante, un substrat et enfin, une couche de végétation. Ce guide couvre la globalité de la démarche de mise en œuvre d’une toiture ou d’une terrasse végétalisée : - conception du projet - choix des éléments porteurs et du complexe isolation-étanchéité - choix du complexe de végétalisation - traitement des ouvrages particuliers (zones stériles, relevés d’étanchéité, entrées d’eaux pluviales, joints de dilatation, etc.) - dispositif d’arrosage et zones de toiture inadaptées - entretien des toitures et terrasses végétalisées. C’est l’ensemble des composants des toitures et des terrasses qui est concerné, à savoir l’élément porteur, l’isolant thermique, le revêtement d’étanchéité et le complexe de végétalisation. Le présent guide est basé sur les DTU de la série 43, les Règles professionnelles CSFE-ADIVET- L’enveloppe du bâtiment, le fascicule 35 du CTTG « Aménagements paysagers » et les normes produits en vigueur. Il est très illustré (plus de 60 photos et 40 schémas) et sera utile à tout professionnel concerné par un projet de toiture ou terrasse végétalisée (maître d’ouvrage, architecte, étancheur, paysagiste, etc.).
Façades rideaux - NF DTU 33.1
Façades rideaux - NF DTU 33.1
Performances, mise en oeuvre, entretien et maintenance En application de la norme NF DTU 33.1 La naissance des façades légères dans les années 1950 a permis à la façade de se libérer de sa fonction porteuse et d’alléger la structure. Légèreté, esthétique et rapidité d’exécution de ce type de façades ont soutenu l’évolution de l’architecture et l’expansion des immeubles de grande hauteur. Le guide « Façades rideaux » précise les exigences de performances à atteindre selon la norme NF DTU 33.1 et intègre les dispositions de la norme NF DTU de mai 2008.  Les étapes de mise en œuvre de la façade rideau sont décrites et commentées : - Comment choisir et mettre en œuvre vitrages, menuiseries et joints ?  - Comment effectuer le raccordement au gros-œuvre ?  - Quelles sont les opérations d’entretien et de maintenance indispensables ? La mise en œuvre de façades rideaux doit être rigoureuse et répondre à diverses exigences de performances. Ce guide met en lumière les divers points à risque ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour répondre aux performances décrites dans la norme NF DTU 33.1 : résistance, perméabilité à l’air, étanchéité à l’eau, sécurité au feu, performances énergétique et acoustique et éviter tout sinistre. Cette édition prend en compte le CPT « Vitrages extérieurs collés » n°3488_V2 de mars 2011 pour les contraintes admissibles selon le type de vitrage. La nouvelle réglementation sismique est entrée en vigueur en mai 2011, cette édition intègre la carte des zones de sismicité et la prise en compte de l’aléa sismique selon les catégories d’importance de bâtiments. Par ailleurs, elle donne les modifications des aspects réglementaires de la performance énergétique des bâtiments neufs.

Chiffrage

Linteau porteur en élément armé préfabriqué pour mur de 150 mm d'épaisseur
Linteau de 2000 x 150 x 250 mm
Travaux complets sur subjectile plaque de plâtre (sur mur)
Peinture demi-brillante en phase aqueuse au rouleau, travaux complets finition B, sur parement vertical
Pompes à chaleur Basse Température Réversibles avec Eau Chaude Sanitaire
Pompe à chaleur Basse Température Réversible avec Eau Chaude Sanitaire pour maison de 130 m²
Grilles de 1150 mm de hauteur
Grille de 1150 x 800 mm de large, 7 barreaux
Isolation extérieure en fibres de bois
Panneaux de façade en fibres de bois, ép. 180 mm, R = 4.30