1. Gestion / Indicateurs

Le redressement Urssaf est nul si fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !
Réforme de la santé au travail… c’est parti !
Calendrier fiscal mai et juin 2022
Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?

Paie, Urssaf... plus de jurisprudence

 Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo © pressfoto)

Du côté de la jurisprudence en droit du travail

 Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat. (Photo © ooojjjann)

Du nouveau dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

 Les modalités entourant le document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, ont été réaménagées par décret le 18 mars 2022. (Photo © DCStudio)

Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf

 En 2022, après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles Urssaf reprennent de plus belle ! 7 vérifications sur 10 se terminent par un redressement.  Seuls 8% des redressements donnent lieu à un contentieux.

Des changements pour le statut du conjoint collaborateur

 Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps. Comment choisir le statut adapté à sa situation ?

Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social

 Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail. (Photo © USA_Reiseblogger)

Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

 L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. (Image © mohamed_hassan)

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

 En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou encore 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

 Si vous avez plusieurs cordes à votre arc, le régime de micro-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs types d'activités sous le même régime.

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence

 Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les dernières décisions de la cour de Cassation en la matière.

Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires

 Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de cassation récemment...

Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux remis aux salariés

 Le gouvernement relève le plafond (de 170 à 250 €) qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux remis aux salariés enfin d’année.

Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur

 Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de justice. Explications.

Contrôle Urssaf : tous les textes, rien que les textes…

 Les cotisants à l’Urssaf ne sont pas tenus de collaborer au contrôle ou de faciliter le redressement effectué par l’organisme, affirment les tribunaux.

Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022

 Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le 1er janvier 2022.

Nouveau : une visite médicale avant le départ en retraite

 La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et décret du 9 août 2021 crée une nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé.

Que faire pour lutter contre l’état d’ébriété au travail ?

 Trop d’entreprises sont encore confrontées à l’état d’ébriété de salariés. La Cour d’appel de Riom vient de rendre une décision pédagogique afin de lutter contre ce fléau (Riom 18 mai 2021 RG n° 18/01090).

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

 Le gouvernement déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants avec un objectif : leur offrir un cadre plus simple et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité.

Alternance : l’aide aux employeurs prolongée jusqu’en juin 2022

 L’ aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’en juin 2022.

Le non-respect du permis de construire peut coûter cher

 Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.

La prime PEPA de 1000 € défiscalisée : c’est reparti !

 On se souvient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) instaurée au moment des événements des Gilets Jaunes. Le projet de loi de finances rectificatifs pour 2021 a reconduit la mesure.

Le paysagiste n'est pas terrassier, attention à l'assurance

 En principe, l'assurance professionnelle d'un jardinier paysagiste ne couvre pas de responsabilité liée à des travaux de terrassement, a jugé la Cour de cassation.

Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?

 Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au cahier des charges. La réception a néanmoins été faite sans réserve.

Congé de paternité sur les rails : le décret est publié

 Cinq mois après le vote de la loi, le décret concernant le nouveau congé de paternité vient d’être publié (décret du 10 mai 2021)…

Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés à la retraite

 Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?

 En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action judiciaire à l’encontre de son employeur. Les règles ont évolué depuis 2008 et surtout 2013.

Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?

 José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un échafaudage : l’entreprise qui a posé l'échafaudage est-elle responsable ?

Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées

 Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son acquéreur seront tenus de supprimer par la suite.

Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété

 Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.

Le vendeur qui a fait des travaux doit plusieurs garanties

 Le vendeur d'un bien immobilier qui y a réalisé des travaux est, en plus de la garantie décennale, responsable des vices de construction qui ne relèveraient pas de cette garantie.

Protocole national sanitaire : ce qui change

 Le protocole sanitaire pour les entreprises a été mis à jour le 23 mars 2021. Quels sont les changements ?

Apprentissage, primes défiscalisées : de nouvelles annonces

 Les aides pour le recrutement d’alternants seront maintenues jusqu’à la fin de l’année et les primes défiscalisées pour les bas salaires font leur retour en 2021.

Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?

 Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage n’a pas à payer la différence.

Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire

 Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non équivoque de procéder à la réception de l'ouvrage ?

Professionnel du BTP et la clause de non-garantie des vices cachés

 Le professionnel du BTP, non-professionnel de la vente immobilière ou du métier lié au vice caché, peut-il bénéficier de la clause de non-garantie des vices cachés ?

Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….

 Le Code du travail offre à l’employeur, qui a oublié de motiver la cause du licenciement dans un courrier de rupture, la possibilité de se rattraper…

Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?

 La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ?

Copropriétés : l'usage privatif d'un bien ne veut pas dire appropriation

 En copropriété, le droit d'utiliser seul une partie commune n'autorise pas à faire des installations définitives car cela serait une appropriation, a jugé la Cour de cassation.

Assurance : quelle couverture pour travailler sereinement ?

 C’est un volet complexe de la gestion de l’entreprise, souvent vécu comme une contrainte, mais indispensable. S’assurer, assurer sa société permet de travailler sereinement.

Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?

 Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous enseigne Intersport. Mais cette société est placée en liquidation judiciaire.

Activité partielle, primes à l’embauche, ce qui change…

 La fin de l’année apporte toujours son lot de nouvelles ! 2020 n’a pas manqué à la tradition avec un Journal Officiel du 31 décembre de 1366 pages (!!!). Voici un mini résumé...

Sinistre : à quelles conditions le tribunal peut-il ordonner une expertise ?

 A la suite de l'apparition de désordres affectant un immeuble neuf, le syndicat des copropriétaires introduit une procédure afin de désigner un expert.... qui lui sera contestée.

Attention à la rectification des données de la déclaration sociale nominative

 Suivant l’article L 133-5-3 du Code de la sécurité sociale, tout employeur de personnel salarié ou assimilé doit adresser à l’organisme de recouvrement une déclaration sociale nominative (DSN).

Canalisations endommagées par des travaux : qui est responsable ?

 En effectuant des travaux de fondations spéciales, le contructeur a endommagé des canalisation d'eaux usées. Qui est responsable ?

Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?

 Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il n’y a aucun doute sur la décision que prendront les juges du fond.

Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?

 Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa signification, l’Urssaf peut décerner une contrainte. Peut-on s'y opposer ?

Activité partielle : trois nouveaux décrets publiés

 Trois décrets ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 concernant l’activité partielle. Malgré ce contexte économique particulier, les employeurs doivent agir avec discernement.

Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise

 Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de solution amiable est-elle réputée remplie ?

Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?

 Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement ?

Pour contraindre l'acheteur ou le vendeur à signer, il y a des conditions

 Ce n'est pas parce que l'acquéreur ou le vendeur ne se présente pas dans les délais devant le notaire pour signer une vente immobilière que l'autre peut aussitôt saisir le juge pour l'y contraindre.

Urssaf : ce que dit la jurisprudence

 Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre l’organisme public.

Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible

 Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni titre", a rappelé la Cour de cassation.

Mauvais choix d’un entrepreneur : le maître d’œuvre est-il responsable ?

 Le maître d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage est-il responsable du mauvais choix des entreprises, fait par le maître d’ouvrage ? La cour d'Appel de Rennes a tranché.

Un orage est-il un cas de force majeure ?

 Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa responsabilité ? La Cour de Cassation a tranché.

En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas

 En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.

Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué

 Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui engage des travaux le fait à ses risques et périls, a rappelé la Cour de cassation.

Ce qu’il faut retenir de la troisième loi de finances rectificative pour 2020

Voici quelques mesures applicables issues de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 et qui intéresseront employeurs et salariés, dont les apprentis.

Désordre dans le bâtiment sanitaire d’un camping : quelle responsabilité ?

 Le désordre consiste en l'absence d'écoulement des eaux de lavage entraînant leur stagnation à raison d'un défaut de pente. Mais le maître d’ouvrage n’a pas réceptionné les travaux…

Obligations de sécurité de l’employeur : ce qu’il faut faire

 Certaines obligations incombent à l’employeur en matière de sécurité de ses salariés. Petit rappel en la matière…

Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter

 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise poursuive ses prestations.

Rappel utile : les petites entreprises peuvent négocier !

 Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd’hui de négocier des accords d’entreprise dans les TPE.

Contrôle URSSAF : l’absence d’une signature peut vous sauver !

 Avez-vous déjà pensé que suite à un contrôle URSSAF, l’absence d’une signature pouvait vous sauver ?

Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?

 Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître d’ouvrage afin d’en obtenir le paiement. Peut-il être déclaré responsable ?

Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas

 Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner l'autre partie.

Contestation d’un contrôle Urssaf : les procédures à respecter

 Certaines procédures doivent être impérativement respectées en cas de contestation d’un contrôle Urssaf. La jurisprudence le rappelle assez souvent.

Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire

 ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que faut-il éviter, que faut-il faire ? Voici un point sur ce qu'il ne faut pas faire...

Le constructeur a une obligation de résultats mais aussi de conseil !

 Si les spécifications du maître d'ouvrage ne sont pas adaptées, il appartient au constructeur, en tant que professionnel du domaine, d’en informer le maître d’ouvrage.

Vente d’un bien et garantie de vices cachés : qui est responsable ?

 Les acquéreurs d’une maison se plaignent de désordres suite à des travaux de rénovation réalisés par une entreprise de façade mais aussi par le vendeur qui a fait des travaux en toiture.

Comment bénéficier du 2e volet du Fonds de solidarité ?

 Le second volet du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité est en œuvre.

Quelle responsabilité lorsque la solidité de l'ouvrage est compromise ?

 Dans cette affaire, une SCI a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un immeuble à usage d'habitation. Un décollement généralisé des surfaces peintes se produit.

Baux commerciaux et privés : ce qui change avec les mesures d’urgence

 Entreprises et auto-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier de la suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux.

Questions réponses spécial Covid pour les entreprises

 Loi d’urgence sanitaire, 26 ordonnances, des décrets ! Devant cette avalanche de texte, voici un récapitulatif des dispositions intéressant vos entreprises sous forme de questions réponses

Coronavirus et droit de retrait du salarié

 Il n’y a pas de droit de retrait général, reconnu à l’ensemble des salariés au motif qu’il y a un risque d’épidémie, chaque salarié doit justifier de son cas précis.
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Spacemaker
Spacemaker
par SPACEMAKER
Plateforme de préfiguration (avant-projet ou de faisabilité) reposant sur l'IA. Spacemaker est un logiciel Saas qui opère comme préambule et complément de la maquette BIM. Cet outil collaboratif permet à aux architectes, promoteurs, bureaux d'études de créer des modèles 2D ou 3D de leurs projets et de les analyser et les comparer selon plusieurs paramètres : exposition lumineuse, mesure du bruit ou du vent, etc.. Spacemaker permet de mieux maitriser l’étalement urbain en offrant la possibilité de concilier densité et qualité de vie grâce aux nouvelles technologies. En générant des informations et des données au stade d'avant-projet, étape cruciale dans la création de valeur d’un projet, il est désormais plus facile de construire en utilisant les surfaces de façon plus intelligente.  
SuperKlix
SuperKlix
par RED HEAD
Cheville ultrapuissante pour toutes les épaisseurs de plaque de plâtre. La cheville SuperKlix possède les plus hautes résistances du marché dans sa catégorie : jusqu'à 45 kg de résistance par point de fixation. En acier 100% recyclé, SuperKlix se bloque en fin de vissage. Plus besoin d'adapter le choix de la cheville en fonction de l'épaisseur de la cloison : SuperKlix est la première cheville métallique qui s'adapte à toutes les épaisseurs de plaque de plâtre.
DELTA-NEOVAP 18
DELTA-NEOVAP 18
par Doerken France
Pare-vapeur économique et efficace. Avec une valeur Sd l18 m, ce pare-vapeur est conforme aux NF DTU 45.10, 31.2 et 40.29. Sans COV, et il est aussi translucide pour un bon contrôle de la mise en œuvre de l’isolant thermique. Il s’applique dans les combles aménagés ou perdus, mais aussi les constructions bois ou à support métallique. Il permet également de contrôler la bonne application d’une isolation soufflée, et convient aux parois ventilées uniquement. Pour une étanchéité optimale, les produits doivent fonctionner en système et avec les accessoires idoines. Dimensions du rouleau : 50 x 1,50 m et 50 x 3 m.

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Objectif : limiter la consommation énergétique des bâtiments en privilégiant les constructions bas carbone. ©cabinetmtc.com

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Rouvière fabrique également des solutions de revêtement intérieur sous forme de carrelages ou d’enduit effet béton ciré.
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Lieu d’importantes consommations d’énergie, le bâtiment représente un gisement d’économies. Mais comment consommer moins ? Quels sont les leviers efficaces ? Voici l’analyse de deux experts de Schneider Electric.

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Performance énergétique : les matériaux et procédés d'isolation
Performance énergétique : les matériaux et procédés d'isolation
Choix et mise en oeuvre des matériaux et des procédés Performances et références réglementaires Plus de 35 solutions techniques analysées Le secteur du bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie et source de 25% des gaz à effet de serre. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments constitue donc un enjeu majeur de la maîtrise des impacts environnementaux.  Bien conçue et bien réalisée, l’isolation thermique permet de maîtriser les besoins en énergie devant être consacrés au chauffage ou au refroidissement. Cela participe aussi largement au confort des occupants, particulièrement en hiver. L’isolation thermique répond également à d’autres enjeux : économique (la maîtrise des consommations, en particulier dans les bâtiments existants, constitue un gisement important d’économies) et réglementaire. En effet, la RT 2012 amène un renforcement important du niveau d’isolation pour permettre de répondre au niveau de performance global exigé. Le guide "Performance énergétique : les matériaux et procédés d'isolation" présente aussi bien les concepts fondamentaux (les notions de base, la thermique, les ponts thermiques, etc.) que les produits eux-mêmes : produits isolants usuels et procédés isolants mis en œuvre dans le neuf et dans l’existant. Au travers de plus de 35 fiches, tous les procédés d’isolation sont évalués sous l’angle des critères de choix et de mise en œuvre ainsi que des performances. Les références réglementaires spécifiques à chaque procédé sont aussi listées. Les procédés présentés sont regroupés par type d’ouvrage : plancher bas, plancher haut, toiture, murs, parois vitrées et occultations, etc. Ce guide constitue donc une aide au choix des produits et des procédés d’isolation.  Vous pourrez répondre à un triple objectif : - optimiser votre choix de produits et procédés d’isolation selon vos critères et vos contraintes  - choisir le matériau isolant adapté  - connaître les références réglementaires (thermique, acoustique, sécurité, etc.) Parution : Juillet 2013 Edition : 1ère    Nb de pages : 464 Format : 21 x 27 cm Couverture : Broché  Intérieur : Bichromie
L'arbre en milieu urbain
L'arbre en milieu urbain
Choix, plantation et entretien Non négligeables pour l’image de la ville, les aménagements urbains contribuent à son attractivité et à l’amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants. Ce guide est un outil pratique au service des décideurs et des aménageurs des espaces urbains, pour garantir la place du végétal dans les projets d’aménagement. Symboles de la nature, les arbres participent fortement au cadre de vie des citoyens urbains qui représentent plus de 80% de la population française. La ville est cependant un milieu hostile aux arbres. Il est donc indispensable de connaître les bonnes pratiques pour réussir des plantations durables d’arbres dans la ville, en particulier les prescriptions du fascicule 35. Le guide "L'arbre en milieu urbain" répond notamment et de façon très illustrée aux questions suivantes : - Quelles sont les contraintes du végétal et du minéral ? - Comment concevoir les espaces à planter (emplacements, qualité des sols) ? - Quelles sont les critères de choix des bonnes espèces ? - Comment bien exécuter et entretenir les plantations (fascicule 35 du CCTG, démarche qualité…)? - Comment gérer les arbres existants sur un chantier de construction ?   Il aborde également les aspects budgétaires liés à la plantation des arbres. Ouvrage inédit dans son approche tant technique (choix des essences, contraintes de plantation et d’entretien, préservation de l’existant…) qu’économique (budgets), il s’inscrit dans le contexte du développement durable.  Parution : Septembre 2010 Edition : 1ère  Nb de pages : 144 Format : 16 x 24 cm Couverture : Broché  Intérieur : Quadri
Perméabilité à l'air de l'enveloppe
Perméabilité à l'air de l'enveloppe
Réglementation, risques, mesure et amélioration En application de la RT 2012 La Réglementation thermique 2012 reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie® afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an.  Ce nouvel objectif d’efficacité énergétique implique l’introduction de nouvelles exigences minimales dans la conception du bâti. Un travail soigné de l’enveloppe devra combiner isolation thermique, étanchéité à l’air et utilisation de la masse thermique interne. Pour des bâtiments très isolés, on estime qu’une perméabilité excessive peut engendrer une surconsommation pouvant atteindre plus de 25% dans certains cas. Le guide "Perméabilité à l’air de l’enveloppe" fait écho aux préconisations de la RT 2012.  Il détaille l’ensemble des points clés liés à la notion de perméabilité à l’air : - concept de perméabilité à l’air  - enjeux  - mesures et tests d'infiltrométrie  - éléments clés de la réglementation thermique et des labels   - mécanismes des transferts d’air (fuites parasites et phénomènes moteurs)  - typologie des fuites  localisation des principales sources de fuite  préconisations permettant d’améliorer l’étanchéité à l’air.

Chiffrage

Fourniture de pierre "de Dordogne" à la découpe
Pierre à la découpe de 0.15 x 0.20 m
Parois de douche d'angles
Parois de douche d'angle 1/4 de rond coulissant 900 mm
Stores en toile acrylique
Store 145 x 210 cm
Pose de carrelage scellé à bain de mortier
Pose pour carreaux de 5 x 5 cm (collés en plaque)
Manchons PVC
Manchon PVC, F-F à coller Ø 50 mm