Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?

Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?

Dans le cadre du plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.



Cette aide financière est versée pour la première année d'exécution d'un contrat, afin d'accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage. Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :

 

  • 5 000€ pour un apprenti de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour un apprenti majeur, pour la première année de chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, préparant à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 - niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).

 

L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

 

 

Des critères d'éligilibité qui diffèrent en fonction de la taille de l'entreprise

 

 

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.

 

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent également en bénéficier à la condition de s'engager à atteindre un seuil de contrats d'apprentissage ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif :

 

  • soit 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié total au 31 décembre de l'année de référence selon la date du contrat ;
  • soit avoir atteint au moins 3% d'alternant (contrat d'apprentissage et contrats de professionnalisations) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre de l'année de référence selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternant (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l'année de référence, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre de l'année précédente.

 

Attention, si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue les versements.

 

Pour connaitre l'année de référence en fonction de la date de contrat :

 

  • 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
  • 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
  • 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

 

 

Comment bénéficier de l'aide ?

 

 

L'entreprise doit transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) :

 

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

 

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'ASP. La nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

 

 

Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

 

 

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu'au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

 

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.

 

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

 


Source : batirama.com / Image © Freepik

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