Les nouvelles règles relatives aux tickets-restaurants

Les nouvelles règles relatives aux tickets-restaurants

Le plafond d’utilisation des titres restaurant n’a pas cessé d’évoluer. Il sera fixé à 25 € à compter du 1er septembre 2022. (Photo © E.Wood)



Le plafond d’utilisation des titres restaurant n’a pas cessé d’évoluer. Après être passé à 38 € au début de la crise sanitaire, il est descendu à 19 € le 1er juillet 2022 et sera fixé à 25 € à compter du 1er septembre 2022.

 

En outre, tandis que jusqu’à aujourd'hui, leur utilisation était conditionnée à l’achat de produits immédiatement consommables (sandwichs, salades…) ou de fruits et légumes,  du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2023, ces tickets pourront être utilisés pour acheter tout type de produits alimentaires.

 

La part employeur des titres-restaurants exonérée de charges passe, dès le 1° septembre 2022, de 5,69 € à 5,92 €. Cela signifie que la valeur maximale du ticket-restaurant ouvrant droit à l’exonération sociale passera de 11,38 € à 11,84 €, une fois la part employée incluse.



Source : batirama.com / François Taquet, avocat

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