PRB mai 2026 1000x90
  1. Gestion / Indicateurs

  2. Prévention-Sécurité

Dégât des eaux : les réflexes juridiques et pratiques pour être indemnisé
Amiante à Marseille : plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte
Le diagnostic structurel : détecter et signaler les risques d'effondrement des bâtiments
Chantiers au Qatar : un ex-responsable d'une filiale de Vinci mis en examen
Modification des sols argileux : une aide financière expérimentale dans onze départements

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Le détecteur de fumée obligatoire fête ses 10 ans

 Le détecteur de fumée est un dispositif obligatoire dans tous les logements depuis 2015. Rappel d’une réglementation qui sauve des vies.

Qu’est-ce que la garantie émeutes dans un contrat d’assurance ?

 La garantie "émeutes et mouvements populaires" correspond à une option des contrats d'assurance couvrant des dommages dus à des émeutes et des mouvements populaires. Elle doit être prévue expressément.

Malfaçons au commissariat de Lille : le toit va-t-il leur tomber sur la tête ?

 Après deux autres bâtiments depuis janvier, un troisième bâtiment du vaste hôtel de police de Lille va être évacué dans les jours à venir, en raison de l'aggravation de fissures liées à des malfaçons.

Ouvriers intoxiqués au plomb au château de Versailles : le procès, enfin

 En 2009, 5 ouvriers travaillant sur le chantier de restauration de l’Opéra royal à Versailles déposaient plainte (contamination au plomb). Quinze ans après, 10 prévenus sont convoqués devant le tribunal correctionnel.

À Nice, les gérants d'une société d'explosifs pour le BTP condamnés à de la prison

 Les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, pour avoir dispensé sans agrément des formations à l'usage de ces explosifs.

Tout savoir sur le renforcement de l'OLD (Obligation Légale de Débroussaillement)

 Des méga-feux ont frappé la France en 2022. En réaction, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a mis en place une stratégie nationale contre les incendies en renforçant l'OLD (Obligation Légale de Débroussaillement).

Le commissionnement dans le bâtiment : comment ça marche ?

 Le commissioning, commissionnement en français, vise à s’assurer de l’efficacité énergétique attendue après des travaux de construction ou de rénovation, et ce durant toute la durée de vie d'un bâtiment.

Obstruer un jour de souffrance n'est pas un droit absolu

 Un jour de souffrance ouvert dans un mur en limite de propriété n'est pas un droit acquis. Toutefois, le voisin n'a pas pour autant le droit de le boucher.

Norme NF C 15-100 : une nouvelle version depuis le 23 août 2024

 La norme NF C 15-100 n'avait pas été modifiée depuis 2022. La nouvelle version prend en compte les nouveaux usages de l'électricité, comme le chargement des voitures électriques et la production photovoltaïque sur site.

Le Plan Eau a été lancé en mars 2023, sa mise en œuvre s’accélère

 La réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées et sur l’utilisation des eaux de pluie demeure complexe, mais des usages domestiques redeviennent possibles.

Le régime intempéries du BTP prendra officiellement en charge les périodes de canicule

 En vertu d’un décret du gouvernement, la canicule est enfin reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP, période durant laquelle les employés seront rémunérés à 75 % de leur salaire.

Nouvel arrêté sur les règles spécifiques de prévention du risque radon

 Gaz radioactif naturel, le radon est considéré en France comme la seconde cause de mortalité par cancer du poumon. Un nouvel arrêté définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon.

En cas d'accident du travail, les réserves de l'employeur peuvent être ajoutées en ligne

 Désormais, si l'employeur a des réserves au sujet d'un accident du travail, il peut faire une déclaration directement en ligne, dans les 10 jours francs après la réalisation de la déclaration initiale.

Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ en retraite des salariés

Selon l'arrêté du 7 septembre 2022 publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, l'employeur est tenu de proposer à ses salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation aux premiers secours.

De nouveaux pouvoirs pour l’inspection du travail

 Les services de contrôle de l’Etat pourront prononcer des amendes administratives et proposer des transactions pénales pour certaines infractions.

Compte pénibilité…ordres, contre-ordres, désordre !

 La création du compte pénibilité a été prévue par la loi du 20 janvier 2014. Un rapport récent a pour objectif de l’aménager pour une application au 1er juillet 2016.

L’aide ‘Echafaudage +’, pour encore plus de sécurité

L’ Assurance Maladie-Risques Professionnels propose jusqu’à fin 2015, ‘Echafaudage +’, une aide financière pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant.

Quels risques incendie en cours de travaux

 La Fondation Excellence SMA a célébré ses vingt ans d’existence le 2 juillet. Pour fêter l’événement, elle a traité des risques incendie en cours de travaux.

Accident d’un apprenti en période d’essai

 Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un apprenti pendant une période d’essai ? L’employeur peut-il rompre le contrat de travail ?

Devoirs de vacances : rédigez vos fiches pénibilité !

 Le temps des vacances arrive bientôt. C’est l’occasion de faire un bref rappel sur une obligation nouvelle et importante pour les entreprises : la rédaction des fiches pénibilité.

Prévention : du nouveau sur les fiches pénibilité

 En matière de prévention, la législateur a prévu trois dispositifs applicables aux entreprises : le document unique, l’accord collectif ou le plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité  et enfin, les fiches pénibilité.

Les fiches pénibilité : une nouvelle obligation pour l’employeur

 La loi a rendu obligatoire la rédaction de fiches pénibilité pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque. Un modèle de fiche a été publié au JO du 31 janvier 2012.

Prévention : comment éviter les manutentions trop pénibles

 Les manutentions sur les chantiers sont parfois fastidieuses, à organiser comme à réaliser. Elles fatiguent les compagnons, font parfois perdre du temps et de l’argent. L’OPPBTP* rappelle quelques règles qui peuvent faciliter le déroulement de vos chantiers. La première : anticiper.

Maladies professionnelles : le secteur du BTP particulièrement exposé

 Deux pathologies constituent près de 93 % des 44 000 maladies professionnelles reconnues en 2007 par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) : les troubles musculo-squelettiques, pour 78 %, et les affections causées par l’amiante, pour 15 %. De plus, 4 % des maladies professionnelles (MP) sont des cancers, 9 de ces cancers sur 10 étant causés par l’amiante. Le secteur du BTP est particulièrement concerné.

Décapage de la peinture : il faut remplacer le dichlorométhane !

 Dans le cadre de ses réunions-débats mensuelles “Les matins de la prévention”, la Cramif* a consacré la matinée du 26 janvier au thème suivant : “Décapage de la peinture : et si on remplaçait le dichlorométhane ?”. Sans équivoque, la réponse est oui.

Prévention : une étude pour remplacer les décapants toxiques

 Jeudi 9 décembre, la Cramif, le Groupement des professionnels de la peinture et de la finition (GPPF) et l’Université européenne des métiers de la finition (UEMF) ont signé une Charte de prévention des risques professionnels sur le site de l’Université à Créteil (94). Pour mener ensemble des actions concrètes, notamment en matière de décapage.   De gauche à droite : Claude Arrighi, ingénieur conseil à la Cramif, et Olivier de Mourgues, président du GPPF, tous deux signataires de la Charte de prévention des risques professionnels sur le site de l’Université européenne des métiers de la finition à Créteil (94).

Prévention : Les apprentis du BTP sensibilisés aux risques

 Depuis 4 ans, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) organise une vaste campagne de sensibilisation à la prévention des risques. Cette année, en plus des 31 000 salariés et chefs d’entreprise, près de 20 000 apprentis ont participé aux animations organisées.

Réglement Reach : les artisans sont-ils concernés ?

 Les artisans peintres utilisent quotidiennement des produits chimiques sur leurs chantiers : peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage… Sont-ils concernés par le règlement Reach et quelles sont leurs obligations ?

Travaux en hauteur : Quels matériels de sécurité employer ?

 La responsabilité du chef d’entreprise sera engagée en cas d’accident du travail d’un salarié non équipé de matériel de protection. Justement, quels matériels doit-on employer lors de travaux en hauteur ?

Faut-il des extincteurs dans les fourgonnettes ?

 Depuis le 1er janvier 1996, outre les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules de transport de marchandises “normales” d’un poids maximal supérieur à 3,500?t doivent être équipés.

Comment remplir le document unique

 Toutes les entreprises, doivent produire et mettre à jour un « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Et ceci, quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité et leur date de création… * Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001


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Facilitez la gestion technique et administrative de vos opérations de construction. Avec notre collection de Formulaires et documents types, téléchargez les modèles de documents types pour faciliter la gestion technique et administrative de vos opérations de construction. Gagnez du temps dans la rédaction de vos documents grâce à des modèles de documents types à télécharger, prêts à l’emploi, sous format Word et Excel que vous pourrez personnaliser selon votre projet et vos besoins. Une collection destinée aux professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, vous permettant de télécharger en toute simplicité les modèles de documents de vos opérations de construction, pour les travaux neufs et de rénovation, en marchés privés et en marchés publics. Découvrez les 4 thématiques : Programmation et conception d’un projet de construction Préparation du chantier et réalisation des travaux Réception des travaux et exploitation du bâtiment Sécurité et accessibilité des bâtiments. Ces formulaires sont disponibles sur la Boutique en ligne du CSTB en téléchargement : https://boutique.cstb.fr/155-formulaires-et-documents-types 
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