Comment créer une SARL dans le bâtiment

Que vous soyez électricien, plombier, carreleur, peintre, charpentier, ou que vous exerciez une autre profession du large spectre des métiers du bâtiments, créer une SARL dans le BTP, si telle est votre volonté, ne s’improvise pas. En effet, cette création s’accompagne d’étapes précises, d’une pléthore de formalités à accomplir comme elle suppose de respecter la réglementation en vigueur. Alors, comment procéder ? Suivez le guide.

Faut-il un nécessairement un diplôme pour ouvrir une entreprise dans le bâtiment ?
 

En principe, oui. Toutes les activités du BTP étant réglementées, il est nécessaire d’être titulaire d’une qualification professionnelle, et donc d’un diplôme (peu importe le niveau) dans la profession du bâtiment que l’on souhaite exercer. Si l’ambition est de faire valoir deux ou plusieurs activités, mieux vaut s’assurer d’être titulaire d’un diplôme dans les domaines concernés. Par exemple, si l’objectif est d’effectuer de travaux de plomberie, de menuiserie et de peinture, la qualification professionnelle pour chacun de ces trois corps de métier sera une condition sine qua non d’exercice.

Toutefois, et uniquement pour certains métiers du BTP, il est possible d’être exempté de cette obligation de qualification en justifiant de trois années d’expérience pour l’activité précise (ou les activités) envisagée. Ainsi, rien n’empêche la création d’une entreprise d’électricité, de plomberie, ou encore de menuiserie sans justifier d’un diplôme, du moment qu’il est fait état d’un poste d’électricien salarié durant plus de trois ans. 

Par ailleurs, si la future activité dans le BTP se veut dédiée aux menus travaux de bricolages en tant qu’entreprise plurivalente, elle ne sera pas considérée comme relevant du BTP à proprement parler. Dès lors, l’expérience et le diplôme ne sont pas requis. 

Bon à savoir : La loi Pacte du 20 mai 2029 a supprimé le SPI (stage de Préparation à l’Installation) dispensé par la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) et préalable à toute inscription au Répertoire des métiers. Cependant, ce stage désormais facultatif demeure fortement recommandé afin de se mettre au fait de toutes les obligations (juridiques, fiscales, administratives, etc.).

Quelle est la réglementation ?
 

En matière de salariat

Dans le secteur du BTP, et afin de lutter contre le travail dissimulé, l’embauche de salariés pour une entreprise est soumise à la possession d’une carte d’identification professionnelle, et ce pour chacun des employés. Dans le cas contraire, la peine encourue pour l’entreprise est de 4 000 euros d’amende par salarié non déclaré. 

Les assurances obligatoires

En raison des risques présentées par les activités du bâtiment, les assurances obligatoires sont portées au nombre de deux :

• Une assurance décennale (dix ans, donc, à compter de la date de réception des travaux), garantissant les frais de réparation sur un ouvrage livré par l’entreprise et qui aurait subi un dommage compromettant la stabilité ou la solidité des structures ;
• Une assurance RC pro (Responsabilité Civile professionnelle) afin de couvrir les dommages susceptibles d’être causés à autrui (personnes et objets).

D’autres assurances, facultatives, sont envisageables et souvent judicieuses dans l’optique de tirer parti d’une protection optimale dans le cadre d’une activité de BTP. C’est le cas, par exemple, de l’assurance effondrement, ou bien d’une assurance tous risques chantier.

Les formalités

Pour créer une SARL dans le bâtiment, les formalités sont délégables à des professionnels, comme le comptable ou l’avocat. Elles comportent la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales et enfin la demande d’immatriculation sur le site internet de l’INPI.

Pourquoi choisir le statut juridique de la SARL ?

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) représente une structure juridique fréquente dans le secteur du BTP, car elle permet aux associées de bénéficier d’une responsabilité limitée, et donc sécuritaire, comme d’une gestion souple. Ces associés (deux minimum) ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports au capital de la société. Autrement dit, les biens personnels des associés sont protégés en cas de difficultés financières de l’entreprise, voire de dettes (sauf, évidemment, en cas de faute de gestion caractérisée). La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers, et dont les responsabilités et pouvoirs sont définis par les statuts de la société. La rédaction desdits statuts, qui en définissent les règles de fonctionnement, sont rédigés par un avocat et enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Enfin, sur le plan fiscal, une SARL choisit d’opter pour l’IS (lmpôt sur les Sociétés) ou bien l’IR (Impôt sur les revenus), selon certaines conditions. Une flexibilité pouvant offrir des possibilités de gestion fiscale avantageuse. 

Bon à savoir : Les entreprises du bâtiment cotisent sans exception auprès de l’OPPBTP et de l’APAS-BTP.

Les étapes à suivre pour ouvrir une SARL dans le bâtiment

Le business plan

Le business plan d’une entreprise de bâtiment est une démarche essentielle car non seulement il donne une vision globale du projet d’entreprise, mais il offre également la possibilité de structurer sa démarche en présentant une analyse détaillée de chaque aspect, et ce d’autant plus si le projet doit être présenté à des investisseurs éventuels. Il prévoit les objectifs à atteindre, comporte le prévisionnel financier et englobe l’étude de faisabilité. Cette dernière comprend elle-même l’étude du marché, la proposition de valeur et le modèle économique. L’étude de marché consiste à : 

• Connaître les acteurs (concurrents, fournisseurs, ect.) susceptibles d’intervenir dans le projet ;
• Comprendre le fonctionnement du marché ;
• Concevoir une offre en phase avec les attentes des clients cibles.

L’élaboration de la proposition de valeur, plutôt synthétique, doit répondre aux questionnements basiques, tel celui définissant ce que l’entreprise compte apporter aux clients, ou encore en quoi l’offre de service sera différente des autres entreprises de BTP. Enfin, le business model existe pour s’assurer que l’offre proposée réponde bien au besoin client.

Pour toutes ces raisons, le business plan reste un document incontournable pour vérifier la faisabilité et la viabilité de son projet. En sus, il contient un prévisionnel financier sur 3 à 5 ans. Il faut savoir que ce document est systématiquement demandé lors de la sollicitation d’un emprunt bancaire.

Les frais à envisager 

Outre le coût lié à la création d’une SARL, et celui d’un prêt bancaire le cas échéant, d’autres frais, notamment ceux pour un fonctionnement au quotidien, sont à prévoir, divergents en fonction de l’activité de l’entreprise de bâtiment, comme l’achat d’un véhicule adapté, celui d’engins et d’outils, la rémunération (du gérant, comme des salariés potentiels), la publicité, les déplacements, les assurances, et ainsi de suite.

Bon à savoir : en fonction de sa situation, il est possible de bénéficier d’aides à la création d’une entreprise du BTP, telles l’ARE ou bien l’ACRE pour les demandeurs d’emploi. En outre, il existe des dispositifs de financement alternatifs comme les prêts d’honneur ou les subventions.