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Fiscal
Indemnité carburant, mode d'emploi
Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs
Le développement de l’épargne salariale
Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009
Calendrier fiscal mai et juin 2022
Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?
Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir.
02/03/2022
Le nouveau plan épargne retraite PER
Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.
08/02/2022
Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?
Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.
11/04/2016
Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?
Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.
21/03/2016
Du nouveau dans le rescrit social
Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.
15/02/2016
Expropriation annulée, il faut payer les taxes
Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.
04/12/2015
Cotisation FNAL : faut-il la contester ?
En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.
16/11/2015
URSSAF : les informations préalables au contrôle
L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.
19/05/2014
Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change
La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.
06/05/2013
Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012
L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.
02/04/2013
Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.
18/03/2013
Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures
Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.
27/08/2012
Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012
Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.
30/01/2012
Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.
01/09/2011
Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.
26/07/2010
Payer en espèces : quelles limites ?
Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.
06/07/2010
Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.
06/04/2010
Droit fiscal et social : comment interroger l’administration
Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.
18/01/2010
Du nouveau pour les donations et successions
Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.
21/03/2008
TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.
05/11/2007
Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?
La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.
25/10/2007
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Produits
Cavity filling
par
Uretek France
Comblement de cavités. Consiste à combler une cavité souterraine à l’aide de billes d’argile désactivée, puis à injecter une résine dans le volume comblé pour en améliorer sa résistance. L’expansion de la résine permet un clavage parfait en partie haute de la cavité. Ce procédé est parfaitement adapté au comblement de divers volumes (cuves, caves, vides sanitaires, galeries, etc.) Cette technique peut être réalisée dans des endroits peu accessibles (ex : caves) avec une mise en sécurité très rapide des zones à risque.
+ECO RECHAUFFEUR INOX
par
Charot
Chauffe-eau. Le +ECO RÉCHAUFFEUR INOX est un préparateur d’eau Chaude Sanitaire en INOX 316L résistant à la corrosion naturelle de l’eau de ville, même à haute température. Il est équipé d’un réchauffeur tubulaire en INOX pour primaire haute température (entre 70°C et 90°C) monté sur le plateau de la buse DN200 ou du Trou d’homme DN400 à partir de 750 litres (conforme à la circulaire de la DGS du 22 Avril 2002). . -Réservoir vertical en acier Inox 316 L capacité 500 à 3000 litres -Temperature < = 95°C -Pression de service : 7 bar maxi -Trou d`homme DN 400 (buse O 200 sur 500 L) -Rechauffeur tubulaire demontable en inox monte sur le T.H. DN 400 de 13 à 44 kW selon volume : température d’entrée au primaire entre 90 et 70°C C pour un secondaire 10/60°C -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et du trou d’homme
Plancher Seacoustic 4
par
SEAC
Plancher léger thermo-acoustique. Plancher qui traite à la fois l'acoustique et les ponts thermiques au droit des planchers en logement collectif. Il crée une isolation thermique entre appartements. Il minimise l'impact carbone. Ponts thermiques : -> Rupture Partielle (Rupteur ES) : ψ moyen = 0,30 W/(m.K) -> Rupture Totale (Rupteurs ES + EP Feu) : ψ moyen = 0,20 W/(m.K) Affaiblissement acoustique Rw+C de 59 à 70 dB Légèreté du plancher : 200 kg au lieu de 500 pour une dalle pleine Ce système permet de poser beaucoup plus facilement un plafond chauffant grâce à l'OSB en sous-face Le système est intégré dans la F.E.S.T. n° QA12-D (Fiche d’exemples de solutions techniques au Référentiel Qualitel Acoustique)
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L'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est encadrée par un Décret
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Wind My Roof conçoit la Windbox, un caisson contenant une éolienne horizontale et portant deux panneaux photovoltaïques, qui s'installe en bordure de façade sur la toiture des bâtiments.
L'Anah précise le fonctionnement de MaPrimeAdapt'
En mars 2022, le gouvernement a annoncé la création de l'aide MaPrimeAdapt', pour adapter les logements au vieillissement et au handicap dès janvier 2024. Ce 9 novembre, l'Anah a fourni quelques précisions à la presse.
L'appel de la Capeb pour une "révision immédiate" de la réforme MaPrimeRénov'
Cet "appel de la dernière chance" a été lancé le 1er décembre : la Capeb "en appelle à la responsabilité de la Première ministre" et demande la révision de la réforme.
Zoombat : des solutions au service de la transformation digitale des entreprises BTP
Réaliser des devis clairs et précis, conformes à la règlementation en vigueur avec un outil performant mis à jour régulièrement : voici la promesse de Zoombat aux professionnels du BTP.
Panasonic fabrique des pompes à chaleur de grosse puissance à Tillières-sur-Avre
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Des produits sélectionnés pour des pros
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La réglementation thermique
La réglementation thermique est un ensemble de normes qui posent le cadre réglementaire pour les constructions neuves, mais aussi pour les travaux d'amélioration énergétique.
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Derniers Publi-Informations
La croissance des freelances dans le secteur du BTP/construction
Si, jusqu’alors, le statut de freelance concernait surtout les métiers du numérique et du marketing, ce mode de travail connaît un développement au sein d’autres domaines d’activité. Particulièrement concerné, le BTP compte parmi ceux qui voient le nombre de professionnels indépendants croître rapidement.
Des granulats recyclés dans les bétons PRB
Afin de valoriser les déchets du BTP et réduire son impact sur l’environnement, PRB participe à la gestion durable des granulats en les incorporant dans ses bétons.
Connaissez-vous les défis des toitures terrasses ?
Les toitures terrasses sont vouées à devenir des espaces de vie à part entière du bâtiment. Concevoir ces espaces sur un bâtiment reste complexe.
Agenda
Décembre 2023
Le 05 à 09:00 : Rocalia
Nouveautés Produits
Meubles Mobitec
par
MOBITEC
Des rangements pour tous vos besoins. Ce carrossier-aménageur est installé en Seine-et-Marne, à l’Est de Paris. Il propose notamment l’aménagement de fourgon sur mesure. Le bureau d’études est là pour réaliser les transformations au plus près des besoins du professionnel. Les meubles Mobitec sont réutilisables en cas d’achat d’un nouveau VUL. Les aménagements passent tous le crash-test NS286 et respectent les normes. Ils sont fabriqués en France et garantis 3 ans. Les aménagements sont installés ou livrés en kit à monter soi-même. La société propose aussi l’adaptation de cabines approfondies ou de bennes sur utilitaires.
Granulats recyclés
par
PRB
Des granulats recyclés dans les bétons PRB. Afin de valoriser les déchets du BTP et réduire son impact sur l’environnement, PRB participe à la gestion durable des granulats en les incorporant dans ses bétons. Les granulats recyclés sont des fragments de roche : graviers, sables. Ils sont le résultat de la déconstruction de bâtiments, des retours de toupies, des rejets de béton de préfabrication, pour lesquelles un tri est réalisé où ferraille, bois, plastique, etc., sont supprimés. Dans le cadre d’une démarche volontaire, écoresponsable et dans le respect de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, PRB s’engage depuis janvier 2023 avec son usine PRB SORGUES à incorporer dans ses bétons des granulats recyclés. L’objectif est de valoriser les déchets du BTP pour réduire notre impact sur l’environnement, participer au développement des filières du recyclage du territoire et participer à la gestion durable des granulats. Une deuxième vie est ainsi donnée à ces déchets pour un modèle de construction plus durable. Nous sommes conscients que le secteur du BTP doit agir pour réduire son impact sur l’environnement, c’est pourquoi depuis quelques années, PRB développe une gamme de produits complète « Responsable & Durable » et nous avons fait le choix depuis début 2023 sur le site de Sorgues d’incorporer dans nos bétons des granulats recyclés dès que cela est possible. Ainsi, 20 000 tonnes de béton pourront en contenir chaque année. Les avantages des granulats recyclés : Valoriser des déchets du BTP Réduire son impact sur l’environnement Participer à la gestion durable des granulats Préserver les ressources naturelles non renouvelables Réduction des matériaux mis en décharge Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport puisque les granulats proviennent de chantier à proximité.
Neivalu industrie
par
Spaciotempo
Bâtiment démontable. Sécurité des biens et des personnes et continuité d'exploitation Le bâtiment démontable Neivalu a été conçu pour que vous puissiez couvrir vos stocks ou créer des espaces de production ou maintenance, de manière temporaire ou permanente, dans des conditions similaires en matière de résistance de la structure à celles de la construction traditionnelle. La stabilité des charpentes Neivalu est calculée selon les normes relatives aux expositions Neige et Vent de votre site. À la différence d’un chapiteau de stockage dont l’exploitation n’est possible que lorsque les conditions climatiques le permettent (Cf. réglementation CTS), votre bâtiment démontable Neivalu est exploitable 24h/24 et 365 jours par an. Rapidité de mise en œuvre Vous faites face à un pic d’activité saisonnier, un changement de réglementation ou un sinistre industriel. Vous devez ajuster votre surface de stockage, de production ou de maintenance dans des délais très courts. Le bâtiment industriel Neivalu vous permet de construire sur votre site de production jusqu’à 1000 m² en 5 jours. La mise en place ne nécessite pas la réalisation de fondations (sous réserve de validation du sol), et permet donc une réactivité quasi immédiate. Modularité et souplesse d’utilisation Vous souhaitez agrandir votre bâtiment de stockage Neivalu ? Il est très facile de faire évoluer les dimensions de votre bâtiment modulable. Vous pouvez aussi le relocaliser en procédant à son démontage et remontage sur un autre site.