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Fiscal
Indemnité carburant, mode d'emploi
Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs
Le développement de l’épargne salariale
Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009
Calendrier fiscal mai et juin 2022
Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?
Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir.
02/03/2022
Le nouveau plan épargne retraite PER
Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.
08/02/2022
Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?
Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.
11/04/2016
Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?
Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.
21/03/2016
Du nouveau dans le rescrit social
Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.
15/02/2016
Expropriation annulée, il faut payer les taxes
Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.
04/12/2015
Cotisation FNAL : faut-il la contester ?
En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.
16/11/2015
URSSAF : les informations préalables au contrôle
L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.
19/05/2014
Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change
La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.
06/05/2013
Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012
L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.
02/04/2013
Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.
18/03/2013
Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures
Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.
27/08/2012
Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012
Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.
30/01/2012
Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.
01/09/2011
Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.
26/07/2010
Payer en espèces : quelles limites ?
Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.
06/07/2010
Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.
06/04/2010
Droit fiscal et social : comment interroger l’administration
Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.
18/01/2010
Du nouveau pour les donations et successions
Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.
21/03/2008
TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.
05/11/2007
Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?
La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.
25/10/2007
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Nez de marche contemporain
par
Rouviere Collection
Nez de marche sur mesure pour escaliers. Rouviere fabrique des nez de marche sur mesure, simples ou balancés, possibilité de retombée, et de contremarche. Aspect pierre vieillie ou béton contemporain.
Solutions pour habillage d’escalier
par
Rouviere Collection
Nez de marche sur mesure pour escaliers. Rouviere fabrique des nez de marche sur mesure, simples ou balancés, possibilité de retombée, et de contremarche. Aspect pierre vieillie ou béton contemporain, disponible en 10 teintes. Nez droit ou arrondi selon les modèles.
BRISES SOLEIL ORIENTABLES
par
SOFAREB
Des protections solaires design et sur-mesures. Avec ses lames inclinables, le brise soleil orientable protège du soleil en été et limite la déperdition de chaleur en hiver. Véritable régulateur thermique, ce brise soleil occulte la luminosité comme un volet roulant et permet de gérer l’ambiance lumineuse d’une pièce. Conçu sur-mesure, les brises soleil orientables Sofareb s’adaptent à tous les bâtiments. Les garanties et services Sofareb : Étude personnalisée de chaque projet Conception par notre bureau d’études Simulation 3D Fabrication dans nos ateliers de Vendée Durabilité des textiles garantie 10 ans Installation par nos équipes spécialisées Intervention dans toute la France SAV assurée par nos équipes : réparation, rentoilage, etc.
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CobBauge : Construire en bauge et respecter les normes actuelles, c'est possible
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L’entreprise Boyer, numéro un du BTP en Polynésie, met la santé et la sécurité de son personnel au premier plan de ses priorités. Non seulement la prévention des risques est structurée de façon méthodique, mais elle est constitutive de la culture d’entreprise du groupe.
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Réaliser jusqu'à 45 % d'économies d'énergie avec les eDVR Hikvision
Partout dans le monde, les coûts énergétiques augmentent et la nécessité de réduire les émissions de carbone est plus pressante que jamais. Grâce à la gamme d'enregistreurs numériques Hikvision, les particuliers et les entreprises peuvent réaliser des économies d'énergie annuelles par appareil de 40 à 45 kWh.
Agenda
Septembre 2023
Le 12 à 09:00 : RenoDays
Le 19 à 09:00 : Preventica Toulouse
Octobre 2023
Le 14 à 09:00 : Batireno / Energie Habitat
Le 18 à 09:00 : ARTIBAT
Décembre 2023
Le 05 à 09:00 : Rocalia
Nouveautés Produits
Eurothane BI-4
par
Recticel Insulation
Support d’étanchéité apparente ou protection lourde . Eurothane Bi 4-est un panneau support d’étanchéité en mousse rigide de polyuréthane, destiné à l’isolation des relevés d’étanchéité. Il est léger, de faible épaisseur et possède une forte résistance mécanique. Ce panneau isolant est compatible avec les membranes bitumineuses d'étanchéité. Avec son parement composé d’un revêtement voile de verre bitumé, Eurothane® Bi-4 est la solution idéale pour l'isolation des relevés. Dimensions : 1200 x 600 mm / Bords droits Epaisseurs : 30-40-50-60-70-80-100-120 Avantages clés : Performance thermique : λ = 0,026 W/mK Léger et de faible épaisseur Grande stabilité dimensionnelle Accepte plusieurs types d’étanchéité en semi-indépendance (soudable, adhésive, collé à froid, collée à l’EAC) ou en indépendance
Plaque "All-Grip"
par
ROMUS
Sécurité des sols et des accès. La gamme «ALL-GRIP» est constituée de produits conçus à partir de fibre de verre très robuste et dotée d’une surface graineuse antidérapante extrêmement durable, imperméable et imputrescible. Se coupe au disque diamanté. Coefficient de glissance SRT (Pendule) selon norme EN 14321 - Sol mouillé: 65 - Sol sec: 85 (Risque avéré si <35) Plaque antidérapante, haute résistance, préformée, anticorrosion, en fibres de verre destinée à couvrir une surface importante, pour rampes, passerelles etc. Se fixent par perçage-vissage (vis inox) sur divers supports, même lorsque ceux-ci sont endommagés ou usés , notamment le métal, le béton, la brique et le bois. L'opération peut être complétée par le rajout du mastic colle MS polymer ref 93021 pour éviter les bruits de claquement au passage.
IP PIR 022
par
Recticel Insulation
Panneau d'isolation pour les murs en béton. IP PIR 02 est un panneau innovant, composé d’une mousse rigide en polyuréthane, destiné à l’isolation intégrée des murs béton. Les parements multicouches étanches du panneau IP PIR 022 garantissent une bonne conductivité thermique. En outre, il n’existe aucune interférence chimique entre le béton et le revêtement, ce qui assure l’intégrité à long terme de l’isolation. Dimensions : 2500x1200 mm / Bords droits Epaisseurs : 60-80-100-120-140-160 Avantages clés : Panneau polyvalent pour l’isolation des prémurs ou entre les voiles béton coulés en place Léger et fortement résistant à la compression Excellente conductivité thermique : lambda de 0.022 W/mk