1. Gestion / Indicateurs

  2. Fiscal

La vente en viager : les règles d'une vente particulière
Le recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire : mode d'emploi
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité
Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

 Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme. Batirama vous explique comment !

Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé

 Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.

Indemnité carburant, mode d'emploi

 C'est à partir d'aujourd'hui qu'une partie des Français pourront faire la demande de l'indemnité carburant de 100 € prévue par le Gouvernement. Voici les conditions nécessaires pour y avoir accès.

Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs

 Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.

Le développement de l’épargne salariale

 Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)

Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009

 Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012

 Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.

Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !

 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.

Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?

 La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.

Payer en espèces : quelles limites ?

 Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.

Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010

 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.

Droit fiscal et social : comment interroger l’administration

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.

Du nouveau pour les donations et successions

 Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.

Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?

 La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.


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LA CHAPE LÉGÈRE
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Chape légère prête à l'emploi et fibrée. LA CHAPE LÉGÈRE by Edilteco® est destinée à l’allègement des structures et c’est également un parfait complément d’isolation thermique et acoustique, en travaux neufs ou de rénovation.   La prouesse technique c’est la légèreté de cette chape qui est 3,5 fois plus légère qu’une chape traditionnelle. La consistance de la chape reste parfaitement constante tout au long du chantier. Pour l’applicateur c’est un gain de temps supplémentaire dans le coulage du mortier et l’assurance d’une finition parfaitement lisse et homogène des sols. Après 48 heures, elle est prête à recevoir un carrelage collé. La mise en œuvre se fait conformément à la NF D.T.U. 26-2.   - Gain de poids d’environ 73 %. - Affaiblissement acoustique aux bruits de chocs : 17 dB en épaisseur 5 cm (estimation). - Collage direct du carrelage après 48 heures, sans ragréage. - Solution fibrée. - Sac prêt à l’emploi. - Fabriqué en France (49).
CUPACLAD 201 Vanguard
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Le bardage en ardoise moderne et efficace. Caractérisé par son design contemporain, CUPACLAD 201 Vanguard combine des ardoises épaisses de grand format et des crochets en acier inoxydable, offrant une composition limpide et moderne. Le système CUPACLAD 201 Vanguard est composé d’ardoises de format 60x30, posées horizontalement à l’aide de fixations visibles. Les fixations utilisées sur la série CUPACLAD 201 sont des crochets en acier inoxydable conçus par notre équipe d’ingénieurs. Chaque ardoise est fixée à la structure par deux crochets qui sont légèrement visibles une fois le système installé. Les profilés métalliques se composent de rainures qui prévoit la position des crochets, évitant ainsi l’obligation d’utiliser un système de guidage vertical ainsi que de visser individuellement chaque crochet.   Dimension de l’ardoise 60x30 cm Épaisseur nominale 7,5 mm Nombre d’ardoises/m2 6,4 Poids/m2 (ardoise) ≤25 kg/m2
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