1. Gestion / Indicateurs

  2. Fiscal

Indemnité carburant, mode d'emploi
Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs
Le développement de l’épargne salariale
Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009
Calendrier fiscal mai et juin 2022

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012

 Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.

Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !

 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.

Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?

 La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.

Payer en espèces : quelles limites ?

 Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.

Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010

 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.

Droit fiscal et social : comment interroger l’administration

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.

Du nouveau pour les donations et successions

 Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.

Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?

 La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.


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Support d’étanchéité apparente ou protection lourde . Eurothane Bi 4-est un panneau support d’étanchéité en mousse rigide de polyuréthane, destiné à l’isolation des relevés d’étanchéité. Il est léger, de faible épaisseur et possède une forte résistance mécanique.  Ce panneau isolant est compatible avec les membranes bitumineuses d'étanchéité. Avec son parement composé d’un revêtement voile de verre bitumé, Eurothane® Bi-4 est la solution idéale pour l'isolation des relevés. Dimensions : 1200 x 600 mm / Bords droits Epaisseurs : 30-40-50-60-70-80-100-120 Avantages clés : Performance thermique : λ = 0,026 W/mK Léger et de faible épaisseur Grande stabilité dimensionnelle Accepte plusieurs types d’étanchéité en semi-indépendance (soudable, adhésive, collé à froid, collée à l’EAC) ou en indépendance
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Sécurité des sols et des accès. La gamme «ALL-GRIP» est constituée de produits conçus à partir de fibre de verre très robuste et dotée d’une surface graineuse antidérapante extrêmement durable, imperméable et imputrescible. Se coupe au disque diamanté. Coefficient de glissance SRT (Pendule) selon norme EN 14321 - Sol mouillé: 65 - Sol sec: 85 (Risque avéré si <35) Plaque antidérapante, haute résistance, préformée, anticorrosion, en fibres de verre destinée à couvrir une surface importante, pour rampes, passerelles etc. Se fixent par perçage-vissage (vis inox) sur divers supports, même lorsque ceux-ci sont endommagés ou usés , notamment le métal, le béton, la brique et le bois. L'opération peut être complétée par le rajout du mastic colle MS polymer ref 93021 pour éviter les bruits de claquement au passage.
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Panneau d'isolation pour les murs en béton. IP PIR 02 est un panneau innovant, composé d’une mousse rigide en polyuréthane, destiné à l’isolation intégrée des murs béton. Les parements multicouches étanches du panneau IP PIR 022 garantissent une bonne conductivité thermique. En outre, il n’existe aucune interférence chimique entre le béton et le revêtement, ce qui assure l’intégrité à long terme de l’isolation.   Dimensions : 2500x1200 mm / Bords droits Epaisseurs : 60-80-100-120-140-160 Avantages clés : Panneau polyvalent pour l’isolation des prémurs ou entre les voiles béton coulés en place Léger et fortement résistant à la compression Excellente conductivité thermique : lambda de 0.022 W/mk