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Installer une piscine : un projet aux multiples réglementations
En pleine crise du logement, quelle place pour les résidences secondaires ?
Installation d’une tiny house : quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?
Location saisonnière : les nouvelles formalités pour les propriétaires
TVA et abaissement du seuil d’exemption : auto-entrepreneurs, vous pouvez souffler !
Vous venez d'acquérir un bien immobilier ? Gare au vice caché !
Suite à l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur qui découvre un vice caché, c'est-à-dire un grave défaut affectant le logement, peut se retourner à l'encontre du vendeur qui doit la garantie des vices cachés.
28/04/2025
Construire en zone Natura 2000 : des formalités supplémentaires
Bien qu'ayant pour objectif la protection de l'environnement, une zone Natura 2000 n'interdit pas de nouvelles constructions mais exige des démarches et une formalité préalable qu'est l'évaluation des incidences.
04/04/2025
L'affaire Apollonia est-elle l'escroquerie immobilière du siècle ?
Procès Apollonia : retour sur une escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, avec des centaines de victimes flouées alors qu'elles espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.
01/04/2025
Quels droits ont les propriétaires face au recul du trait de côte ?
L'érosion fait reculer le trait de côte, c'est-à-dire la limite géographique qui sépare la terre de la mer. Les propriétaires sont confrontés à de nouvelles règles mises en place pour se protéger de ce phénomène.
21/03/2025
Le bail emphytéotique administratif : un bail particulier au service de l’intérêt général
Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un contrat de longue durée qui permet à une collectivité territoriale de valoriser ses biens immobiliers grâce aux investissements réalisés et financés par le locataire.
09/03/2025
Logements vacants : gare aux taxes !
La France a mis en place une politique de lutte contre les logements vacants notamment en instaurant la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
26/02/2025
Un particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre en est responsable
Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme "constructeur" et donc redevable des mêmes responsabilités auprès de l'acheteur.
24/02/2025
Le bornage : toutes les réponses à vos questions !
Le bornage correspond à la délimitation des propriétés voisines contiguës (article 646 du Code civil). Bien que fréquente, l'action en bornage comporte de nombreuses particularités.
28/01/2025
La vente en viager : les règles d'une vente particulière
La vente en viager est l'achat d'un bien immobilier par l'acquéreur (débirentier) à un vendeur (crédirentier) en payant le prix sous la forme d'un capital (le bouquet) et d'une rente versée toute la vie du vendeur.
21/01/2025
Le recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire : mode d'emploi
Le permis de construire, autorisation administrative, accorde des droits à son titulaire mais il peut également avoir des effets directs vis à vis des tiers ; c'est pourquoi ils peuvent le contester.
31/12/2024
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.
20/11/2024
Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui déplaît aux professionnels de l'immobilier.
17/11/2024
Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles
Le bail à construction est un contrat nécessairement de longue durée (de 18 à 99 ans) par lequel le preneur s'engage à bâtir sur le terrain du bailleur.
23/09/2024
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme. Batirama vous explique comment !
13/09/2024
Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé
Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.
04/03/2024
Indemnité carburant, mode d'emploi
C'est à partir d'aujourd'hui qu'une partie des Français pourront faire la demande de l'indemnité carburant de 100 € prévue par le Gouvernement. Voici les conditions nécessaires pour y avoir accès.
16/01/2023
Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs
Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.
02/12/2022
Le développement de l’épargne salariale
Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)
29/08/2022
Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009
Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.
25/08/2022
Calendrier fiscal mai et juin 2022
Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.
13/05/2022
Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?
Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir.
02/03/2022
Le nouveau plan épargne retraite PER
Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.
08/02/2022
Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?
Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.
11/04/2016
Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?
Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.
21/03/2016
Du nouveau dans le rescrit social
Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.
15/02/2016
Expropriation annulée, il faut payer les taxes
Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.
04/12/2015
Cotisation FNAL : faut-il la contester ?
En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.
16/11/2015
URSSAF : les informations préalables au contrôle
L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.
19/05/2014
Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change
La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.
06/05/2013
Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012
L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.
02/04/2013
Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.
18/03/2013
Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures
Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.
27/08/2012
Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012
Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.
30/01/2012
Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.
01/09/2011
Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.
26/07/2010
Payer en espèces : quelles limites ?
Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.
06/07/2010
Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.
06/04/2010
Droit fiscal et social : comment interroger l’administration
Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.
18/01/2010
Du nouveau pour les donations et successions
Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.
21/03/2008
TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.
05/11/2007
Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?
La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.
25/10/2007
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Depuis 1992, Cantillana France conçoit et fabrique des mortiers et bétons prêts à l’emploi, destinés aux appli- cations intérieures et extérieures, et spécialement adap- tés aux exigences des travaux de génie civil et de gros œuvre , où les exigences techniques sont les plus élevées.
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Qui n'a jamais franchi le seuil de sa porte pour être accueilli par une odeur désagréable persistante ? Ces effluves indésirables qui s'installent dans nos intérieurs peuvent véritablement gâcher notre quotidien et diminuer notre bien-être chez nous.
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L'extension de maison est une solution idéale pour créer un nouvel espace sans avoir à déménager. Que ce soit pour une veranda, une surélévation ou une transformation des combles, plusieurs options s’offrent à vous.
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