1. Gestion / Indicateurs

  2. Fiscal

Le promoteur immobilier Kaufman & Broad est mis en examen pour corruption
Les locataires défaillants seront désormais prélevés sur leur salaire en cas d'impayés
Pergolas et vérandas : les règles fiscales à connaître avant de construire
Installer une piscine : un projet aux multiples réglementations
En pleine crise du logement, quelle place pour les résidences secondaires ?

Installation d’une tiny house : quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?

 L’installation d’une tiny house, soit "micro maison" en français, ou encore "minuscule maison", en tant que résidence principale ou de loisirs doit respecter les règles d’urbanisme. Quelles sont-elles ? Zoom.

Location saisonnière : les nouvelles formalités pour les propriétaires

 Face au succès des plateformes comme Airbnb, des règles juridiques strictes encadrent les locations de meublés de tourisme, notamment avec la loi Le Meur du 19 novembre 2024.

TVA et abaissement du seuil d’exemption : auto-entrepreneurs, vous pouvez souffler !

 Initialement prévu par le budget 2025, l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu après une controverse. Finalement, ce seuil demeurera inchangé jusqu’au prochain budget.

Vous venez d'acquérir un bien immobilier ? Gare au vice caché !

 Suite à l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur qui découvre un vice caché, c'est-à-dire un grave défaut affectant le logement, peut se retourner à l'encontre du vendeur qui doit la garantie des vices cachés.

Construire en zone Natura 2000 : des formalités supplémentaires

 Bien qu'ayant pour objectif la protection de l'environnement, une zone Natura 2000 n'interdit pas de nouvelles constructions mais exige des démarches et une formalité préalable qu'est l'évaluation des incidences.

L'affaire Apollonia est-elle l'escroquerie immobilière du siècle ?

 Procès Apollonia : retour sur une escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, avec des centaines de victimes flouées alors qu'elles espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.

Quels droits ont les propriétaires face au recul du trait de côte ?

 L'érosion fait reculer le trait de côte, c'est-à-dire la limite géographique qui sépare la terre de la mer. Les propriétaires sont confrontés à de nouvelles règles mises en place pour se protéger de ce phénomène.

Le bail emphytéotique administratif : un bail particulier au service de l’intérêt général

 Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un contrat de longue durée qui permet à une collectivité territoriale de valoriser ses biens immobiliers grâce aux investissements réalisés et financés par le locataire.

Logements vacants : gare aux taxes !

 La France a mis en place une politique de lutte contre les logements vacants notamment en instaurant la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Un particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre en est responsable

 Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme "constructeur" et donc redevable des mêmes responsabilités auprès de l'acheteur.

Le bornage : toutes les réponses à vos questions !

 Le bornage correspond à la délimitation des propriétés voisines contiguës (article 646 du Code civil). Bien que fréquente, l'action en bornage comporte de nombreuses particularités.

La vente en viager : les règles d'une vente particulière

 La vente en viager est l'achat d'un bien immobilier par l'acquéreur (débirentier) à un vendeur (crédirentier) en payant le prix sous la forme d'un capital (le bouquet) et d'une rente versée toute la vie du vendeur.

Le recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire : mode d'emploi

 Le permis de construire, autorisation administrative, accorde des droits à son titulaire mais il peut également avoir des effets directs vis à vis des tiers ; c'est pourquoi ils peuvent le contester.

Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa

 L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.

Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité

 Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui déplaît aux professionnels de l'immobilier.

Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles

 Le bail à construction est un contrat nécessairement de longue durée (de 18 à 99 ans) par lequel le preneur s'engage à bâtir sur le terrain du bailleur.

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

 Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme. Batirama vous explique comment !

Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé

 Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.

Indemnité carburant, mode d'emploi

 C'est à partir d'aujourd'hui qu'une partie des Français pourront faire la demande de l'indemnité carburant de 100 € prévue par le Gouvernement. Voici les conditions nécessaires pour y avoir accès.

Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs

 Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.

Le développement de l’épargne salariale

 Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)

Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009

 Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012

 Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.

Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !

 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.

Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?

 La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.

Payer en espèces : quelles limites ?

 Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.

Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010

 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.

Droit fiscal et social : comment interroger l’administration

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.

Du nouveau pour les donations et successions

 Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.

Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?

 La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.


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Machine à projeter puissante Stage V. La pompe à vis sans fin puissante équipée d’un malaxeur est parfaitement adaptée non seulement aux crépis classiques à l’intérieur et à l’extérieur, mais aussi à un grand nombre d’autres utilisations spéciales comme, par exemple, les rénovations du béton ou les travaux de comblement ou d’injection. Les performances supplémentaires de la SP 25 DQR sont la mise en oeuvre de plus grandes quantités de matériaux ainsi que des distances et pressions d’acheminement supérieures. Il est possible de malaxer sur les chantiers les matériaux multicomposants et le mortier sec prêt à l’emploi dans le malaxeur avec une durée de malaxage adaptable en fonction du besoin. La fonction de levage du malaxeur permet d’abaisser la hauteur de remplissage et de transférer facilement la charge malaxée dans la trémie de pompage. - Structure robuste – A fait ses preuves sur les chantiers et sur la piste d’essais - Le gros malaxeur de levage d’un volume de 240 l permet le mélange de grandes quantités de matériaux - La hauteur de remplissage plus basse rend le remplissage et le nettoyage du malaxeur plus faciles. - Poste de commande central avec clavier intuitif et un affichage clair - Réservoir plus grand, permet de fonctionner longtemps sans avoir à refaire le plein - Stabilité optimale sur les chantiers grâce aux stabilisateurs intégrés - Capot plastique robuste de très grande qualité - Déplacement en toute sécurité de l’engin avec une grue – grâce à un anneau de levage intégré
Carrelage Bourgeoise
Carrelage Bourgeoise
par Rouviere Collection
Carrelage intérieur façon pierre patinée en format carré. Inspiré des sols des anciennes bâtisses, maisons de  maître ou églises, le dallage Vieille Demeure présente un aspect vieilli et patiné. Il est proposé en épaisseur de 2 cm en intérieur y compris sur plancher chauffant. Le modèle Bourgeoise Avignon pour dimensions originelles 80x80 cm. Il peut également se décliner en opus en dimensions de 80x80 cm, 40x40 cm et 80x40 cm. Le modèle Bourgeoise Uzès a des dimensions de 70x42 cm. Ce carrelage est teinté dans la masse et peut être vieilli dans différentes nuances pour un effet plus patiné. Disponible en 10 teintes.
MIXTHERM ATL
MIXTHERM ATL
par Charot
Chauffe-eau. Le MIXTHERM A.T.L. est un préparateur d’eau chaude sanitaire équipé d’un serpentin INOX immergé en partie basse afin d’optimiser le transfert thermique. La version B est également pourvue d’un deuxième serpentin immergé en partie haute pour le transfert d’énergie d’une deuxième source d’appoint, ou, connecté au 1er, pour doubler la surface d’échange pour une source d’énergie unique. . -Reservoir vertical en Acier Thermo-Laque (A.T.L.) capacité 200 à 1000 litres -Anode magnesium -Temperature < = 85°C -Pression de service : 7 bar maxi -Buse demontable Ø 100 -Jaquette calorifuge : * ISOL 50 classée au feu M3 ep. 50 mm Finition P.V.C. pour 200 et 300 litres * ISOL 100 classée au feu M3 ep. 100 mm Finition P.V.C. pour 500 à 1000 litres -Version A * 1 Echangeur serpentin inox en partie basse. Par exemple pour un circuit primaire solaire -Version B * 2 Échangeurs serpentin Inox identiques placés en partie basse et en partie haute
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