PRB mai 2026 1000x90
  1. Gestion / Indicateurs

  2. Fiscal

Financement du terrorisme : le cimentier français Lafarge "prend acte" de sa condamnation
Expropriation partielle : quels droits pour le propriétaire exproprié ?
Taxe foncière : mais que veut donc le gouvernement ?
Jours et vues : quelles distances respecter par rapport au terrain voisin ?
Pourquoi le procès du cimentier Lafarge pour financement du terrorisme est-il renvoyé ?

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Même si les dégâts sont chez le voisin, la garantie des vices cachés peut jouer !

 Selon la Cour de cassation, les acheteurs d'une maison peuvent être indemnisés pour vices cachés même si c'est un bâtiment voisin qui a subi des dommages, et pas leur bien.

Adjugé, vendu ! Ou comment acheter un bien immobilier aux enchères

 Acheter un logement ou un local aux enchères est accessible à tous, mais implique des règles strictes selon le type de vente : judiciaire, notariale ou domaniale. Ne vous lancez pas sans être bien informé !

Le promoteur immobilier Kaufman & Broad est mis en examen pour corruption

 Le promoteur immobilier Kaufman & Broad a été mis en examen, notamment pour corruption active et trafic d'influence, dans le dossier de la rénovation du centre-ville de Saint-Tropez.

Les locataires défaillants seront désormais prélevés sur leur salaire en cas d'impayés

 Les propriétaires bailleurs peuvent désormais engager, à compter du 1er juillet, une procédure de saisie sur salaire de leur locataire en cas d'impayés de loyers, en passant par un commissaire de justice.

Pergolas et vérandas : les règles fiscales à connaître avant de construire

 Construire une véranda ou une pergola peut entraîner le paiement de taxes supplémentaires. Avant d’installer une extension, il est donc essentiel de connaître les règles et les obligations fiscales.

Installer une piscine : un projet aux multiples réglementations

 Installer une piscine sur son terrain nécessite de se renseigner pour connaître toutes les règles à respecter : urbanisme, fiscalité, sécurité. À défaut, de lourdes sanctions pèsent sur le propriétaire du terrain.

En pleine crise du logement, quelle place pour les résidences secondaires ?

 En pleine (grave) crise du logement, les maires cherchent le bon équilibre entre résidences secondaires et à l’année. La réglementation évolue et les élus sont décidés à faire revenir les locaux sur leurs territoires.

Installation d’une tiny house : quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?

 L’installation d’une tiny house, soit "micro maison" en français, ou encore "minuscule maison", en tant que résidence principale ou de loisirs doit respecter les règles d’urbanisme. Quelles sont-elles ? Zoom.

Location saisonnière : les nouvelles formalités pour les propriétaires

 Face au succès des plateformes comme Airbnb, des règles juridiques strictes encadrent les locations de meublés de tourisme, notamment avec la loi Le Meur du 19 novembre 2024.

TVA et abaissement du seuil d’exemption : auto-entrepreneurs, vous pouvez souffler !

 Initialement prévu par le budget 2025, l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu après une controverse. Finalement, ce seuil demeurera inchangé jusqu’au prochain budget.

Vous venez d'acquérir un bien immobilier ? Gare au vice caché !

 Suite à l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur qui découvre un vice caché, c'est-à-dire un grave défaut affectant le logement, peut se retourner à l'encontre du vendeur qui doit la garantie des vices cachés.

Construire en zone Natura 2000 : des formalités supplémentaires

 Bien qu'ayant pour objectif la protection de l'environnement, une zone Natura 2000 n'interdit pas de nouvelles constructions mais exige des démarches et une formalité préalable qu'est l'évaluation des incidences.

L'affaire Apollonia est-elle l'escroquerie immobilière du siècle ?

 Procès Apollonia : retour sur une escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, avec des centaines de victimes flouées alors qu'elles espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.

Quels droits ont les propriétaires face au recul du trait de côte ?

 L'érosion fait reculer le trait de côte, c'est-à-dire la limite géographique qui sépare la terre de la mer. Les propriétaires sont confrontés à de nouvelles règles mises en place pour se protéger de ce phénomène.

Le bail emphytéotique administratif : un bail particulier au service de l’intérêt général

 Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un contrat de longue durée qui permet à une collectivité territoriale de valoriser ses biens immobiliers grâce aux investissements réalisés et financés par le locataire.

Logements vacants : gare aux taxes !

 La France a mis en place une politique de lutte contre les logements vacants notamment en instaurant la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Un particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre en est responsable

 Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme "constructeur" et donc redevable des mêmes responsabilités auprès de l'acheteur.

Le bornage : toutes les réponses à vos questions !

 Le bornage correspond à la délimitation des propriétés voisines contiguës (article 646 du Code civil). Bien que fréquente, l'action en bornage comporte de nombreuses particularités.

La vente en viager : les règles d'une vente particulière

 La vente en viager est l'achat d'un bien immobilier par l'acquéreur (débirentier) à un vendeur (crédirentier) en payant le prix sous la forme d'un capital (le bouquet) et d'une rente versée toute la vie du vendeur.

Le recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire : mode d'emploi

 Le permis de construire, autorisation administrative, accorde des droits à son titulaire mais il peut également avoir des effets directs vis à vis des tiers ; c'est pourquoi ils peuvent le contester.

Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa

 L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.

Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité

 Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui déplaît aux professionnels de l'immobilier.

Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles

 Le bail à construction est un contrat nécessairement de longue durée (de 18 à 99 ans) par lequel le preneur s'engage à bâtir sur le terrain du bailleur.

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

 Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme. Batirama vous explique comment !

Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé

 Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.

Indemnité carburant, mode d'emploi

 C'est à partir d'aujourd'hui qu'une partie des Français pourront faire la demande de l'indemnité carburant de 100 € prévue par le Gouvernement. Voici les conditions nécessaires pour y avoir accès.

Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs

 Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.

Le développement de l’épargne salariale

 Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)

Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009

 Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012

 Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.

Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !

 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.

Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?

 La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.

Payer en espèces : quelles limites ?

 Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.

Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010

 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.

Droit fiscal et social : comment interroger l’administration

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.

Du nouveau pour les donations et successions

 Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.

Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?

 La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.


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Gamme de poutrelles avec et sans étai
Gamme de poutrelles avec et sans étai
par RECTOR LESAGE
Gamme de poutrelles avec et sans étai. Rector propose deux types de poutrelles en béton précontraint adaptées aux besoins des petits logements collectifs, mais aussi aux projets de : • Maison individuelle & maison groupée • Logements collectifs • ERP (avec ou sans vide sanitaire) • Bureaux et commerces Conçues pour toutes les zones sismiques, et fabriquées dans les usines Rector selon un processus industriel certifié, les poutrelles garantissent fiabilité, qualité et performance structurelle. Poutrelles RS SE sans étai Pour faciliter les constructions en vide sanitaire, Rector propose 11 références certifiées de poutrelles RS SE, réparties en deux familles : - les poutrelles RS SE 130, conçues pour faciliter la pose des planchers sur vide sanitaire pour les maisons individuelles et groupées. - les poutrelles RS SE 170, développées pur supporter de fortes charges et atteindre de grandes portées. Elles s’adaptent parfaitement aux planchers vide sanitaire des petits logements collectifs, bâtiments tertiaires et ERP. Les poutrelles RS SE sont équipées d’aciers passifs en tête, permettant de reprendre les efforts tout en limitant leur poids. Elles permettent également d’optimiser le système constructif en réduisant les longueurs de refend et sont 100 % compatibles avec nos systèmes de planchers Rector. Compatible avec les planchers Rector sur vide sanitaire, elles ne nécessitent aucun étaiement, ce qui réduit le temps de pose et simplifie l’intervention, même dans les zones les plus difficiles d’accès. Elles sont manuportables, légères, stables et rapides à installer. Poutrelles RS avec étais Destinées aux planchers d’étage, haut de sous-sol et toiture-terrasse, elles permettent d’atteindre de plus grandes portées. La nécessité d’un étaiement temporaire en fait une solution économique et particulièrement adaptée aux structures nécessitant une forte capacité portante. Les poutrelles RS avec étais sont développées pour les planchers nécessitant un support temporaire (étaiement). Elles se déclinent en deux gammes de références : la RS 110 et la RS130 et présentent de nombreux atouts : • Aciers précontraints pour une performance structurelle élevée • Sécurité renforcée • Manutention facilitée, sans risque de fissure • Finition parfaite grâce à notre procédé de fabrication par moulage (profil constant au millimètre) • Adaptées aux planchers d’étage, haut de sous-sol et toitures-terrasses
PRB SOLUTIONS PSE
PRB SOLUTIONS PSE
par PRB
PRB propose plusieurs solutions PSE pour une meilleure isolation de votre habitation !. PRB commercialise depuis plusieurs années des systèmes complets d’Isolation Thermique par l’Extérieur, notamment avec des plaques d’isolant en PSE. Afin de proposer des solutions plus larges d’isolation aux professionnels du bâtiment, PRB a élargi son offre et commercialise désormais des plaques de PSE pour sols/dalles portées et toitures tout en continuant de développer le PSE pour façades et soubassements.   Les PSE PRB   Soubassement : PRB ISO SOUB TH33 PRB ISO SOUB TH35 Façades : PRB PSE TH31 PRB PSE TH38 PRB PSE R TH38 Toitures : PRB THERMI TOIT TH35 Sols : PRB SOL TH31 PRB SOL TH33 PRB SOL TH34 PRB SOL TH35 PRB SOL TH38   Les plaques de PSE sont disponibles dans une multitude d’épaisseurs (de 20 à 600 mm en fonction du modèle).  Toutes nos plaques sont proposées en 1200 x 600 mm, à l’exception du PRB THERMI TOIT TH35 qui se fait uniquement en 1200 x 1200 mm. Elles sont également toutes en version bord droit, excepté le PRB PSE R TH38 qui ai proposé en deux feuillures rainurées.   LES AVANTAGES DES SOLUTIONS PSE    Isolation thermique : l’isolant PSE retient la chaleur en hiver et la fraicheur en été, ainsi cela permet de réaliser des économies d’énergies. Polyvalence : le PSE est utilisé pour l’isolation de toutes parois : murs, façades, toitures, planchers, soubassements. Recyclable : Le PSE est un isolant 100% recyclable et sans risque pour la santé. Durabilité : Ce matériau est un isolant durable et stable dans le temps.
Gramitherm®
Gramitherm®
par Gramitherm Europe SA
Panneau isolant à base de fibres d’herbe. L’herbe (la biomasse la plus rapidement renouvelable ) absorbe une grande quantité de CO2 . C'est une herbe "perdue" ou "déchet" qui est utilisée .Le process d'obtention de la fibre est vertueux et l'énergie grise consommée pour la fabrication des panneaux est faible : la combinaison de ces deux éléments génère un bilan carbone négatif ( 1kg de Gramitherm stocke 1,5 kg de CO2) . C'est un exemple d'économie circulaire   Gramitherm® : offre une excellente protection contre le froid ( lambda de 0,0405W/m.K), protège contre les chaleurs estivales ( temps de déphasage de 9h en 240mmm) , régule l’humidité, absorbe les bruits, ne s’enflamme pas, ne dégage de fumées toxiques, résiste également aux champignons, ne provoque pas d’allergies, ne dégage pas de COV.. Les panneaux sont recyclables et avec une durée de vie de + 50ans Gramitherm bénéficie d’un ATE , de DTA (murs et toitures), de FDES(base INIES) et d'un EPD ( base TOTEM). Le label biosourcé et le label Solar Impulse ont été attribués à Gramitherm. Gramitherm® est flexible , il est donc aisé de placer les panneaux entre les chevrons. Il se coupe facilement sur place et est agréable à manipuler .   Gramitherm est utilisé : en isolation intérieure et extérieure, en rénovation et en bâtiments neufs (murs, toitures, planchers) en association avec d’autres biosources tel le bois ( construction bois et hors site )   Le cycle de production de Gramitherm® ,dans un écosystème comprend : l’utilisation des ressources locales d’herbe « perdue »., une unité de production de fibres d'herbe, une unité de production de panneaux d’isolation. Les panneaux semi flexibles Gramitherm sont disponibles dans des dimensions de 120cm X 60cm ou 120cm X 45cm et dans differentes epaisseurs
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Le principal critère d’un isolant est son coefficient de résistance thermique. Plus la performance d’une isolation est élevée, plus elle permet de réduire la conductivité thermique d’une maison, des murs, du plafond…
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