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Actualités
Réglementation
Quels équipements pour respecter le décret Thermostat et Calorifugeage ?
Zéro artificialisation nette : le plan du Gouvernement pour calmer les débats
Règlementation incendie : les spécialistes de la construction bois s'interrogent
Taxinomie européenne : quels effets sur le monde du bâtiment ?
Règlement F-Gaz : le Parlement Européen accélère la disparition des HFC
Vers un nouveau Label BBC Rénovation 2023
Un projet d’arrêté est mis en consultation pour modifier le label BBC Rénovation qui date de 2009. Il traite différemment le logement et le tertiaire. En logement, le DPE devient la méthode de calcul.
21/03/2023
L’audit énergétique règlementaire : la mauvaise blague du 1er avril 2023
Prévu initialement à compter du 1er septembre 2022, l’audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques F ou G entre en vigueur au 1er avril 2023 et utilise la méthode du DPE.
09/03/2023
Pompes à chaleur : la disparition des fluides HFC se rapproche
Le 1er mars, ENVI, la commission du Parlement Européen sur l’environnement, a adopté son rapport très strict sur la fin des réfrigérants HFC, au grand dam des industriels de la thermodynamique.
03/03/2023
Gestion des déchets : l'éco-organisme Ecominéro appelle à la contractualisation
L'éco-organisme de la filière minérale compte désormais plus de 1.300 entreprises adhérentes, et appelle les entreprises qui n'ont pas encore adhéré à se mettre en conformité avec la REP Bâtiment.
23/02/2023
Nouvelle norme béton, ce qui change... L'analyse de Masters Builders Solutions
Depuis novembre 2022, la révision de la norme béton est entré en vigueur. Le complément national NF EN 206+A2/CN, publié par l'Afnor, implique des changements importants concernant les compositions des ciments et bétons.
30/01/2023
Conséquences d'un contrat de construction sans garanties
Un client peut demander des indemnités si son banquier l'a laissé signer et a financé un contrat de construction de maison qui ne prévoyait pas une garantie d'achèvement et de prix en cas de défaillance du constructeur.
30/01/2023
Une mauvaise étude environnementale justifie une démolition
L'insuffisance de l'étude d'impact environnemental, quand elle annule un permis de construire, permet de demander la démolition comme toute violation de règle d'urbanisme ou de servitude d'utilité publique.
30/01/2023
Pour la Cour de cassation, les normes DTU ne peuvent pas être imposées
Il n'est pas possible d'exiger d'un voisin le respect d'une norme DTU car ces normes sont d'application volontaire et non obligatoire, a jugé la Cour de cassation.
27/01/2023
Les distributeurs de matériaux "assument leurs obligations" liées à la gestion des déchets
La FDMC, en réponse à un communiqué du collectif Amorce la semaine dernière au sujet du report de la REP Bâtiment, réplique que les distributeurs ont toujours respecté la réglementation en place et continuent à le faire.
25/01/2023
L'OPPBTP met à jour son guide sur l'amiante
Ce guide, destiné aux médecins du travail et aux équipes pluridisciplinaires, permet d'éclaircir divers points réglementaires et d'être en mesure de conseiller les entreprises en matière d'amiante. Photo © OPPBTP
24/01/2023
Une association de collectivités territoriales réclame les paiements prévus par la REP
Amorce, association de plus de 1000 communes et collectivités, réclame la rétroactivité des versements prévus pour les collectivités à partir du 1er janvier 2023, comme initialement prévu par la REP Bâtiment.
19/01/2023
DPE, RE2020, RTx, … le projet Cible veut unifier les méthodes de calcul et plus encore
Les moteurs et méthodes de calcul diffèrent entre le DPE, la RE2020, la réglementation thermique dans l’existant (RTx). Lancé par le CSTB, HQE-GBC et Effinergie, Cible veut aboutir à un outil unique.
12/01/2023
Le démarrage des écocontributions décalé au 1er mai 2023 pour la REP Bâtiment
L'annonce a été faite juste avant Noël 2022 par les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment. Les entreprises concernées doivent cependant adhérer à l'un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
03/01/2023
Une nouvelle direction opérationnelle au CSTB, confiée à Sylvain Laurenceau
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a annoncé la création d'un nouvelle direction opérationnelle dédiée à l'économie et aux ressources. Sylvain Laurenceau en prend la direction.
12/12/2022
Lampes fluocompactes, tubes fluorescents et capsules halogènes disparaissent en 2023
Les règlementations européennes SLR et ELR entraînent la disparition de plusieurs types de sources lumineuses en 2023. Les LEDs sont prêtes pour prendre la relève.
01/12/2022
Le taux de TVA pour les pergolas passe à 10%
Le taux de TVA pour les installations de pergolas, dont les installations sont en forte progression depuis deux ans, est passé à 10% le 14 octobre dernier, sous certaines conditions.
01/12/2022
Le contrôle du thermostat est désormais obligatoire lors du contrôle de la chaudière
Le contrôle obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ou les immeubles doit désormais vérifier l'existence d'un thermostat et son bon fonctionnement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
29/11/2022
Le constat avant, pendant ou après travaux est une garantie pour les entreprises
Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du lieu du chantier, s’il est réalisé selon les formes.
17/11/2022
Quels équipements pour répondre au décret Bacs ?
Le seuil de puissance du décret Bacs va être abaissé de 290 à 70 kW. Au salon IBS, les exposants montraient leurs solutions techniques pour répondre aux exigences du décret Bacs.
15/11/2022
Trois textes augmentent les volumes de CEE et introduisent de nouvelles dispositions
L’obligation des CEE classiques et précarité augmente pour la Vème période. Les aides sous forme de CEE augmentent aussi en chauffage et pour l’installation d’une GTB.
02/11/2022
Fluides frigorigènes, rebondissement au Parlement Européen
Dans le cadre de la révision du Règlement Européen F-Gaz, le rapporteur de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire prend une position radicale.
20/10/2022
L’entrée en vigueur de la REP bâtiment approche à grand pas
Quatre éco-organismes sont agréés. Valobat et Valdelia ont déjà publié leurs barèmes. Les deux autres s’organisent.
18/10/2022
Malgré la loi, le syndic peut être choisi sans mise en concurrence
Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise en concurrence ou non, sa désignation n'est pas nulle.
10/10/2022
Le syndicat de copropriétaires n'est pas un consommateur
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas revendiquer la qualité de consommateur et les droits qui y sont attachés, comme la prescription rapide de ses dettes vis-à-vis des entreprises.
07/10/2022
La révision du Règlement sur les produits de construction menace le secteur, selon la FFB
Dans un communiqué le 23 septembre, la FFB s'inquiète des conséquences de la proposition de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) formulée par la Commission européenne.
26/09/2022
Mise à jour des FDES pour les bardages en bois résineux issus de forêts gérées durablement
Le Commerce du Bois a annoncé ce 20 septembre la mise à jour des Fiches de déclaration environnementale et sanitaires (FDES) pour les bardages en bois résineux issus de forêts gérées durablement et fabriqués en France.
20/09/2022
Un guide de la RE2020 pour construire des logements avec les Smart Systèmes en béton
La Fédération de l'industrie du béton (FIB) et le Cerib éditent un guide pour valoriser les performances environnementales et énergétiques des solutions préfabriquées en béton.
15/09/2022
Du changement pour le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie cet été
Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels, modifications de certains arrêtés... au mois d'août, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a évolué. Le groupe Hellio fait le point.
23/08/2022
Plus que deux mois pour se conformer au décret tertiaire
Le 30 septembre 2022, tous les bâtiments comportant 1000 m² ou plus dédié aux activités tertiaires devront être déclarés dans le cadre du décret tertiaire : une échéance à laquelle il est important se préparer en amont.
21/07/2022
Les labels volontaires complémentaires de la RE2020
Le label Effinergie RE2020 résidentiel vient d’être publié. En revanche, le label BBCA sera prêt en septembre.
18/07/2022
Feu vert de la justice pour la piscine d'entraînement d'Aubervilliers pour les JO2024
La cour administrative d'appel de Paris a donné son feu vert au projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers (93) en vue des JO de Paris 2024, dont la nouvelle mouture préserve les jardins ouvriers attenants.
08/07/2022
La filière bois s'organise pour la REP produits et matériaux de construction du bâtiment
A la veille de la nouvelle règlementation REP PMCB, l'éco-organisme Valobat, la Fédération Nationale du bois (FNB) et l'Union des Industriels et Constructeurs de bois (UICB) expriment leurs engagements communs.
07/07/2022
Valobat lance une procédure d'appel d'offres
Valobat, en ordre de marche pour obtenir l'agrément d'éco-organisme, ouvre une consultation pour sélectionner de futurs opérateurs de la filière opérationnelle pour la collecte, le transport et le traitement des déchets.
06/07/2022
La filière de recyclage des déchets du BTP lancée en 2023
La filière chargée du recyclage et du réemploi des déchets issus des produits et matériaux du bâtiment sera opérationnelle "dès le début de l'année 2023", a annoncé le ministère de la Transition écologique le 22 juin.
22/06/2022
Le calcul environnemental dans la RE2020
Le calcul environnemental requiert de nombreuses données précises et une grande attention. Mais ne remet pas en cause la conception classique des maison individuelles et des logements collectifs, pour l'instant.
16/06/2022
Enquête ouverte après le contrôle de travailleurs sans-papiers sur un chantier des JO 2024
Une enquête a été ouverte à la suite du recensement en mars de sept travailleurs sans-papiers sur le chantier du village des athlètes des JO de Paris 2024, a-t-on appris le 14 juin auprès du parquet de Bobigny.
14/06/2022
La prise en compte du confort d’été dans la RE2020
Dans la RE2020, le nouveau coefficient DH ne pèse vraiment sur la conception que dans les deux zones climatiques les plus chaudes. Plusieurs dispositions sont efficaces contre l’inconfort d’été.
14/06/2022
Les artisans de la restauration du patrimoine s'insurgent contre un projet de loi
Une proposition de loi portant sur la création d’un titre protégé de conservateur-restaurateur choque la profession et inquiète l’ensemble des acteurs de la filière conservation et restauration.
14/06/2022
Une nouvelle direction dédiée à l'eau au CSTB, confiée à Maxime Roger
Cette nouvelle direction regroupe des activités transverses : recherche & développement, essais, évaluation et certification. Maxime Roger en est nommé directeur opérationnel, par Etienne Crépon, président du CSTB.
13/06/2022
Rapide évolution en Europe sur l’efficacité énergétique, la décarbonation et les ENR
European Green Deal, agenda Fit for 55, programme REPowerEU : les politiques européennes accélèrent l’efficacité énergétique et renforcent la part des ENR de manière très exigeante
13/06/2022
Prison avec sursis pour trois prévenus dans l'affaire du balcon effondré à Angers
Trois prévenus ont été condamnés le 31 mai par le tribunal correctionnel d'Angers à des peines allant de 18 mois à trois ans de prison avec sursis pour l'effondrement d'un balcon qui avait fait quatre morts en 2016.
02/06/2022
A Bordeaux, plusieurs immeubles menaçant de s'effondrer sont évacués en urgence
La ville de Bordeaux a ordonné l'évacuation de plusieurs immeubles d'une place très fréquentée du centre-ville après la constatation de fissures et de "fragilités" faisant craindre "un risque d'effondrement".
30/05/2022
Décret BACS, obligation d'automatisation et de contrôle pour les établissements tertiaires
Les acteurs assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire) ont jusqu'à septembre 2022 pour saisir les données de leurs bâtiments sur leur plateforme Operat.
19/05/2022
Encadrement des loyers maintenu : le Conseil d'État rejette plusieurs recours
Le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué à Paris, en région parisienne et à Lille.
12/05/2022
Tout sur la révision du DTU 25.41 Ouvrages en plaques de parement en plâtre
L’entreprise Siniat ouvre des sessions de formations et met à jour son carnet de pose, pour accompagner les évolutions du Document Technique Unique 25.41.
10/05/2022
Les fluides frigorigènes sont pris entre le marteau F-Gaz et l’enclume Reach
Les fluides utilisés en climatisation et dans les pompes à chaleur sont simultanément concernés par la révision du règlement F-Gaz qui diminue les GWP et le règlement Reach qui va interdire les PFAS
09/05/2022
La RE2020 révèle peu à peu ses travers en logements collectifs neufs
En collectif neuf, la RE2020 n’aime pas les balcons, ne fait pas attention à la qualité de l’air intérieur et défavorise les logements traversants. On se demande bien pourquoi.
02/05/2022
Façades bois, une réglementation incendie en transition
La réglementation incendie en matière de façades en bois a été remise en cause depuis l’été dernier par la "doctrine" des sapeurs-pompiers de la préfecture de police de Paris.
26/04/2022
Attention aux fumées de soudage qui sont cancérogènes, prévient l'Anses
L'inhalation de fumées de soudages, qui contiennent des particules métalliques, peut provoquer des cancers selon l'Anses. 2,1% des salariés français y sont potentiellement exposés en France.
14/04/2022
Respecter la règlementation RE2020 en ventilation, les conseils de Ubbink
Avec la RE2020, la ventilation est contrôlée à réception du chantier. Pour aider les professionnels à réussir ce contrôle et à installer leurs systèmes de ventilation dans les règles de l'art, Ubbink se lance en campagne.
12/04/2022
La révision prévue du règlement F-Gaz sur les fluides frigorigènes suscite des réactions contrastées
Entré en vigueur en 2006, puis sévérisé en 2015, le règlement Européen F-Gaz organise une forte réduction des fluides HFC. Le 5 avril 2022, la Commission Européenne a proposé une nette accélération.
11/04/2022
La responsabilité élargie des producteurs pour le bâtiment et le bois
Beaucoup de questions restent en suspens en rapport avec l’entrée en vigueur de la REP bâtiment début 2023, notamment dans le domaine du bois.
06/04/2022
Quatre mois de prison pour les propriétaires d'un immeuble marseillais menaçant de s'effondrer
Un maçon et un expert-comptable associés au sein d'une SCI, principale propriétaire d'un immeuble marseillais qui menaçait de s'effondrer, ont été condamnés le 4 avril à huit mois de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme étant à purger à domicile sous surveillance électronique.
04/04/2022
Accident mortel à Nantes, un homme percuté par une plaque de "plusieurs tonnes" sur un chantier
Un homme de 38 ans est mort le 30 mars sur un chantier à Nantes, après la chute d'une "plaque de plusieurs tonnes" qui l'a percuté sur le dos, ont fait savoir les pompiers.
30/03/2022
Force Ouvrière dénonce le minutage des pauses pipi des employés de ProBTP
Le syndicat Force Ouvrière a déploré la limitation à dix minutes par jour des pauses pipi des employés de ProBTP, caisse de retraite du secteur du bâtiment. (Photo © 652234)
30/03/2022
Une dizaine de travailleurs sans-papiers sur un chantier des JO de Paris 2024
Une dizaine de travailleurs sans-papiers ont été recensés sur le chantier du village des athlètes situé à Saint-Denis, suite à un contrôle opéré en fin de semaine dernière, selon l'AFP.
29/03/2022
Le permis de construire de la gare sur les champs du Triangle de Gonesse maintenu par la justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de neuf associations qui contestent le permis de construire de la future gare de métro sur les champs du Triangle de Gonesse, au nord-est de Paris.
29/03/2022
Les nouveautés du référentiel de certification NF Habitat depuis le 1er octobre 2021
La nouvelle version du référentiel de certification NF Habitat, NF Habitat HQE, a pour objectif d'accompagner et de faciliter la mise en oeuvre de la RE2020.
22/03/2022
De nouvelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel en 2023 et 2024
Le décret du 17 mars 2022, publié au journal officiel, précise les conditions à respecter afin de pouvoir bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif "Pinel +" en 2023 et 2024.
21/03/2022
55% des acteurs de la construction de maison ne respectent pas la réglementation
La DGCCRF a révélé les chiffres de son enquête sur les constructeurs de maison individuelle le 10 mars : plus d'un établissement sur deux ne respecte pas la réglementation. Les manquements constatés sont variés.
16/03/2022
Un projet de nouveau pont sur la Saône annulé par la justice
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 10 mars les arrêtés préfectoraux autorisant la construction sur la Saône d'un nouveau pont, afin de privilégier la rénovation de l'ancien.
15/03/2022
Semaine de la prévention de la FFB du 28 mars au 1er avril
La semaine de la prévention de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) comportera une série de webinaires sur la sécurité répartis sur une semaine du 28 mars au 1er avril.
15/03/2022
Le Conseil d’Etat annule le Label UE sur l'export de grumes de chênes
L’annulation ne devrait pas remettre en cause l’accord que la filière a passé récemment pour juguler l’export de grumes de chêne vers l’Asie.
14/03/2022
Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'OPPBTP ne s'appliquera plus au 14 mars
En raison de l'annonce de la fin du protocole sanitaire en entreprise à partir du 14 mars, l'OPPBTP annonce que son Guide de préconisations de sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP ne s'appliquera plus.
10/03/2022
Les travaux de la piscine d'entraînement des jeux olympiques de Paris 2024 suspendus
La cour administrative d'appel de Paris a ordonné le 9 mars l'arrêt "sans délai" des travaux de la piscine d'entraînement d'Aubervilliers (93) pour les Jeux olympiques de Paris 2024.
09/03/2022
Une carrière installée illégalement condamnée à 150 000€ d'amende
L'Unicem Occitanie se félicite du dernier jugement du tribunal d'Alès qui a rendu un jugement correctionnel concernant notamment l'exploitation d'une carrière sans autorisation sur la commune de Sauve.
08/03/2022
Les exigences RE2020 pour les bureaux, les locaux scolaires primaires et secondaires sont parues
Très attendue, l’extension de la RE2020 au bureaux et locaux scolaires primaires et secondaires neufs entrera en vigueur le 1er juillet. Voici les nouvelles exigences, brutes de fonderie.
07/03/2022
Illustrer les désordres dans le bâtiment et apprendre par l'image, avec le concours photo de l'AQC
Le concours photo de l'Agence qualité construction (AQC) est ouvert jusqu'au 31 mars 2022. Photographiez et partagez vos images de dysfonctionnements dans le domaine du BTP... dans un but pédagogique !
07/03/2022
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire mis à jour par l'OPPBTP
Ce 2 mars 2022, l'OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour pour tenir compte des évolutions du protocole sanitaire en entreprise applicables depuis le 28 février.
03/03/2022
Tout sur la cinquième période des CEE
La 5ème période 2022-25 des CEE a commencé le 1er janvier 2022. Les obligés doivent économiser 1770 TWh cumac, plus 730 TWh cumac au titre de la précarité énergétique. De nouveaux programmes apparaissent.
22/02/2022
Pour les justificatifs de charges, il faut aller chez le syndic
Dans une copropriété, le syndic est tenu de communiquer les pièces justificatives des charges aux copropriétaires qui en font la demande, avant l'assemblée générale, mais pas de les leur envoyer.
18/02/2022
Quelle que soit la durée du chantier, les sanitaires sont obligatoires
Les professionnels du secteur des sanitaires mobiles alertent leurs clients du risque de sanctions financières qu'ils encourent dans un communiqué du 16 février.
16/02/2022
Le calendrier d'allègement des mesures sanitaires pour les professionnels
Depuis que le pass vaccinal a été mis en place le 24 janvier 2022, le pays va vers un allègement des mesures sanitaires. Voici le calendrier présenté par le premier ministre le 20 janvier.
03/02/2022
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d'épidémie mis à jour par l'OPPBTP
Suite à l'instauration du pass vaccinal lundi 24 janvier, l'OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire.
25/01/2022
Erreur sur la surface, ce n'est pas au notaire de payer
Il n'est pas possible de se retourner contre le notaire lorsqu'une erreur de surface dans un acte de vente oblige le vendeur à rendre de l'argent à son acquéreur, selon la Cour de cassation.
19/01/2022
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