Quels équipements pour respecter le décret Thermostat et Calorifugeage ?

Paru le 8 juin, le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, puis l’arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, publié pour sa part au Journal Officiel du 15 juin, imposent de réguler la température du chauffage et du rafraîchissement, ainsi que de calorifuger les réseaux de chauffage et de rafraîchissement à compter du 1^er janvier 2027.

Le calorifugeage des réseaux

Le décret modifie la section 2 du chapitre unique du titre IV du livre II du code de l’énergie. Il y introduit une sous-section 1 : "Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid", qui comprend désormais l’article R. 241-6 : "Tout réseau de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire, y compris celui raccordé à un réseau de chaleur, et situé à l’extérieur ou hors du volume chauffé, et tout réseau de distribution de froid servant au refroidissement, y compris celui raccordé à un réseau de froid, et situé à l’extérieur ou hors du volume refroidi, présent dans un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif ou un bâtiment ou une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire, est équipé d’une isolation."

L’arrêté précise que les caractéristiques requises pour l’isolation des réseaux de distribution de chaleur situés hors du volume chauffé, et pour l’isolation des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, sont les suivantes :

• Ul ≤ 1,5*d + 0,16 lorsque d ≤ 0,4 m
• Us ≤ 0,49 lorsque d > 0,4 m ou pour des surfaces planes (comprend les réservoirs et autres composants avec des surfaces planes ou courbe et les grosses tuyauteries de section non circulaire).

Ul désigne le coefficient de transmission thermique linéique applicable de la tuyauterie, en watt par mètre Kelvin (W/m.K). Us est le coefficient de transmission thermique par unité de surface de la tuyauterie, en watts par mètre carré kelvin (W/m² .K). Enfin, d est le diamètre extérieur du conduit, en mètres (m).

L’arrêté explique qu’une isolation de classe supérieure ou égale 4, selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014, est réputée répondre à cette exigence. Les réseaux de distribution de chaleur et les réseaux de distribution de froid sont isolés séparément, poursuit l’arrêté.

Petit bémol, "lorsque le propriétaire du réseau de distribution établit ou fait établir une étude établissant une impossibilité technique de respecter les caractéristiques d’isolation mentionnées (…), le réseau est isolé afin d’aboutir au coefficient de transmission thermique le plus faible possible."

Le calorifugeage de certains réseaux dans les bâtiments est aidé par le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), à travers des fiches d’opérations standardisées. Plusieurs fiches, comme BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106, BAT-TH-119 ont été abrogées et remplacées par :

• BAR-TH-160 isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine,
• BAR-TH-161 isolation de points singuliers d’un réseau en bâtiment résidentiel existant,
• BAT-TH-146 isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires existants. Cette fiche est valable depuis le 1er avril 2023 et sera abrogée à partir du 1er avril 2028.

Aucune fiche standardisée ne porte sur l’isolation d’un réseau de distribution de froid. Il faut dire qu’un réseau de distribution d’eau glacée ou de fluide dans une installation à détente directe condense immédiatement s’il n’est pas isolé. Ce qui provoque rapidement des dégâts.

Programmation du chauffage et du refroidissement

En ce qui concerne la régulation, le décret modifie également la section 2 du chapitre unique du titre IV du livre II du code de l’énergie. Entre les sous-sections 5 et 6, le décret créé une sous-section 5 bis intitulée : "Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux" et comprenant un seul article numéroté R. 241-31-1. Cet article indique : "le système de régulation locale d’une installation de chauffage régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage. Ce système permet la commande manuelle et la programmation de la température intérieure de consigne selon, au moins, les quatre allures suivantes : “confort”, “réduit”, avec une commutation automatique entre ces deux allures, “hors gel”, “arrêt”. Il permet une commutation automatique ou manuelle entre l’ensemble de ces allures."

L’article précise : "sauf incompatibilité technique entre le système de chauffage et le système de régulation locale, les systèmes de chauffage central à eau sont équipés d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII, telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/ C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) no 813/2013.

Les systèmes de chauffage raccordés à un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, au sens du R. 175-1 du code de la construction et de l’habitation, sont réputés respecter les exigences du présent article."

Concernant le refroidissement, "le système de régulation locale d’une installation de refroidissement régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de refroidissement par pièce ou, si cela est justifié, par zone de de refroidissement. Il satisfait aux mêmes spécifications que la régulation du chauffage : pas horaire au minimum, quatre allures, …."

Enfin, dit le décret, ces obligations s’appliquent à tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation ou à tout bâtiment ou partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire. Toutefois, complète le décret, elles ne s’imposent à ces bâtiments mentionnés que lorsqu’elles sont techniquement ou économiquement réalisables. A cet égard, l’arrêté précise : "Ces obligations ne s’imposent également pas aux installations de chauffage ou de refroidissement des locaux pour lesquels le propriétaire produit une étude établissant que l’installation d’un système de régulation locale de la température respectant les exigences mentionnées à l’article R. 241-31-1 du code de l’énergie n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans."

Il existe peu de fiches standardisées CEE pour participer au financement de cette régulation :

• BAR-TH-118 Système de régulation par programmation d’intermittence en immeuble collectif,
• BAT-TH-108 Système de régulation par programmation d’intermittence dans des locaux tertiaires existants d’une surface chauffée ≤ 10 000 m².

Tertiaire et logement collectif

L’objectif poursuivi par ces deux textes est d’équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger, c’est-à-dire d’isoler thermiquement, les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à la distribution d’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés, ainsi les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.

Il semble que la maison individuelle ne soit pas concernée. Les exigences de ces deux textes sont assez simples.

En réalité, tout système de climatisation par détente directe – les pompes à chaleur air/eau mono et multisplit, les DRV et mini-DRV – sont, par défaut, équipés de systèmes de régulation et de programmation qui vont au-delà de ces nouvelles exigences. De même, les systèmes de refroidissement par eau glacée, présents surtout en tertiaire, sont également équipés de solutions de régulation. ©PP

Le chauffage individuel en immeubles collectif est relativement simple à traiter. S’il s’agit d’une chaudière gaz murale, il suffit de consulter le site du fabricant, avec les références de la chaudière, pour trouver le thermostat programmable qui va bien. De même les spécialistes de la régulation du chauffage, comme Delta Dore, par exemple, proposent aussi un service en ligne pour identifier le thermostat qui, dans leur offre étendue, peut piloter un modèle précis de chaudière.

NEST a été le premier à populariser le thermostat connecté, capable d’auto-apprentissage des caractéristiques thermiques du bâtiment et du comportement de ses occupants et accompagné d’une application pour smartphone. ©NEST

S’il s’agit de chauffage collectif, ça peut être plus complexe. Deux cas se présentent :

• Le chauffage collectif récent, installé depuis la RT89, par exemple, comporte des boucles horizontales pour chaque appartement. Elles sont, en principe, déjà équipées d’un thermostat programmable. Si ce n’est pas le cas, il suffit d’en raccorder un à la vanne de régulation de la boucle, éventuellement en la motorisant ou en la remplaçant par une vanne motorisée. Tous les fabricants de vannes de régulation motorisées proposent directement des thermostats programmables compatibles avec leurs vannes ou bien offre une sortie 0-10 volts, une sortie ModBus ou autre pour le raccordement d’un thermostat programmable.
• Le chauffage collectif ancien, construit selon une architecture hydraulique dans laquelle chaque radiateur d’un appartement est alimenté par une colonne différente. Pas de panique, il existe une solution très simple : des têtes thermostatiques motorisées et connectées sur chaque radiateur, toutes asservies à un thermostat programmable unique installé dans le logement.

Le cas du chauffage collectif par colonnes

Plusieurs dizaines de solutions de têtes thermostatiques motorisées et connectées pour robinets de radiateurs sont disponibles sur le marché français. On peut les regrouper en deux grandes technologies : les têtes alimentées par piles, les têtes non-alimentées et pratiquant la récolte d’énergie. ©PP

Côté têtes alimentées, citons notamment les offres de Netatmo, de tado, de résideo et DomPilot. Des offres analogues existent également chez Caleffi, Comap, Danfoss, Eurotronic Technology GmbH, Fibaro, Giacomini et Oventrop. ©Danfoss

Chez Netatmo, la tête NVP-FR est alimentée par deux piles AA qui lui assurent 2 ans d’autonomie. Elle est connectée en ZigBee en 868 MHz à une base spéciale chauffage collectif qui remplace le thermostat connecté Netatmo. La base enregistre la programmation du chauffage, commande jusqu’à 20 têtes NVP-FR, assure la communication en WiFi 802.11 b/g/n (2,4 GHz) avec la box internet du logement. Du coup, l’appli Netatmo pour smartphone sous iOS ou Android fait office d’interface de commande du chauffage. Chaque tête NVP-FR est fournie avec ­6 adaptateurs pour diverses robinetteries de radiateurs : M30x1.5, M30x1.0, M28x1.5, Danfoss RAVL, Danfoss RA, Giacomini. Cinq autres adaptateurs spécifiques sont disponibles dans la boutique Netatmo en ligne. ©Netatmo

Tado dispose d’une solution qui communique en ZigBee jusqu’à une base qui renvoie un signal WiFi vers la box internet du logement. L’application tado sert appairer chaque tête, à constituer des zones et enfin à programmer des températures de consignes en fonction du jour et de l’heure pour tout le logement, par zone ou par pièce. ©Tado

Resideo, qui exploite les solutions de confort thermique individuelles de Honeywell, offre un pack de têtes motorisées HR92 qui communiquent directement en WiFi. Chaque tête comporte un écran, pour l’affichage de la température et pour sa programmation. Les têtes HR92 fonctionnent soit de manière autonome, soit en obéissant au thermostat d’ambiance programmable evohome de resideo. Pour piloter le thermostat par internet, il faut ajouter la passerelle d'accès à distance RFG100 qui se connecte evohome et télécharger l'application Total Connect Comfort. ©PP/Resideo

La solution DomPilot se compose de têtes motorisées, alimentées par piles avec une autonomie de quatre à cinq ans, et d’un automate concentrateur. Tout ça communique en ZigBee 3.2. Le concentrateur dispose aussi du WiFi, d’une prise RJ45 et d’une prise RS232.Il possède aussi une adresse IP et une adresse MAC. Au-delà des têtes DomPilot, ce concentrateur gère n’importe quel objet communicant en ZigBee. Doc PP

Une seule solution – l’emploi de têtes thermostatique communicant en enOcean – permet de se passer d’alimentation. Une tête motorisée enOcean génère de l’énergie grâce à l’effet Seebeck qui exploite le ΔT entre la température de l’eau dans le réseau de chauffage et la température ambiante dans la pièce. Les têtes utilisant la technologie enOcean sont reliées à un thermostat programmable qui dialogue avec elles en utilisant le protocole enOcean. Ce thermostat programmable est, quant à lui, raccordé au secteur et fait office de passerelle WiFi vers la box internet du logement qui pousse les données vers internet et rend possible la commande par application sur smartphone.

Micropelt et Kieback & Peter proposent des têtes motorisées sans fil et sans pile. Ubiwizz commercialise un système à base têtes Kieback & Peter.

Voici une tête enOcean Kieback & Peter, reconnaissable à son jabot qui embarque la technologie de récolte d’énergie et de communication sans fil et sans pile. Ces têtes sont notamment utilisées par le français Ubiwizz. ©PP