Zéro artificialisation nette : le plan du Gouvernement pour calmer les débats

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté à la presse les grandes lignes de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ce 21 juin. Pour rappel, le ZAN, zéro artificialisation nette, vise un double objectif : la division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031 dans un premier temps, puis dans un deuxième temps, atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette des sols pour l'année 2050.

Vote en juillet, décrets signés en septembre

La France a "plus artificialisé en 50 ans qu'en 500 ans", rappelle le ministre, qui indique également que notre pays est plus artificialisé à l'heure actuelle que nos voisins européens. Le pic d'artificialisation a été atteint à la fin des années 80 avec 60.000 hectares de surfaces artificialisées sur un an, ce qui équivaudrait à la disparition d'un département tous les 7 ans. Le ministre indique que malgré la baisse du taux d'artificialisation des sols à partir des années 90, cette dernière restait insuffisante et il était devenu indispensable de renforcer la tendance afin de préserver la biodiversité et le climat. Dans les années 2010-2020, 243.000 hectares ont été consommés - c'est à dire environ 25.000 hectares par an.

Christophe Béchu souhaite que cette loi soit validée par le Senat d'ici mi-juillet, avant les élections Sénatoriales, pour éviter des délais supplémentaires avant leur implémentation. Il souhaite que la loi soit examinée et votée à l'Assemblée en juillet, promue avant fin juillet, puis enfin, que les décrets soient signés début septembre.

Les quatre murs porteurs du projet de loi

"Nous ne remettons pas en cause l'objectif et le temps de passage du Zan, c'est la 'clé de voute' du texte", indique Christophe Béchu qui n'hésite pas à utiliser une métaphore architecturale pour parler de son projet de loi. Il enchaîne ensuite en décrivant les quatre principales mesures, les "quatre murs porteurs" du projet :

• La mise en application du décret Straddet ;
• La nomenclature du ZAN révisée, notamment pour réintégrer en tant qu'espace non artificialisé les parcs et jardins publics ;
• La garantie rurale : pour calmer les inquiétudes du monde rural, les communes rurales peu denses auront droit, sur dix ans, de présenter un projet d'un hectare ;
• La séparation des grands projets d'envergure nationale du calcul, afin de permettre la mise en place de projets d'intérêt généraux sans que ne soient impactées les communes sur leur développement. 15.000 hectares seront prévus à cet effet et seront répartis sur le territoire.

"Il ne faut pas prêter au Zan les défauts qu'il n'a pas. J'entends que le ZAN serait responsable de la crise du logement. Il n'a pas commencé à s'appliquer... J'entends qu'il rend impossible à construire des logements sociaux. 85% des logements sociaux de ce pays sont des collectifs. J'entends qu'il mettrait fin au pavillon individuel et qu'il va provoquer la colère dans les campagnes. 52% de l'artificialisation, c'est en moyenne des lotissements de 8 logements/hectares. Je vais le dire autrement : si la moitié de l'artificialisation dans ce pays ce ne sont plus des maisons avec des jardins de 1200 m² mais des maisons avec des jardins de 600 m², on tient l'objectif de sobriété foncière. Ça relativise sacrément les arguments de ceux qui vous explique qu'on va aller construire des tours à la campagne. Ayons un débat les yeux ouverts", a-t-il conclut.