REP – PMCB : où en est-on ?

Benne de chantier remplie de déchets.

Deux mois après le démarrage opérationnel de la REP-PMCB, premier point d’étape sur la nouvelle filière de reprise des déchets du bâtiment. Photo © Emilie Wood




Les déchets du bâtiment représentent 42 millions de tonnes par an : 75% de déchets inertes (pierre, ciment, briques, terre, granulats, béton, etc.), 23% de déchets non inertes (verre, bois, peintures, plastiques, etc.) et 2% de déchets dangereux (dont l’amiante).

 

En améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets triés, la densification du maillage des points de collecte et l’amélioration de la traçabilité, la REP-PMCB a pour objectif de réduire les dépôts sauvages. Développer le recyclage matière et le réemploi permettra aussi de prévenir la saturation des décharges.

 

Si le 1er janvier dernier marquait l’entrée en vigueur officielle de la REP-PMCB*, celle-ci n’est effective que depuis le 1er mai 2023, date à laquelle les “metteurs sur le marché”, entreprises et artisans du bâtiment, ont commencé à payer l’écocontribution sur leurs produits à l’un des quatre éco-organismes agréés par les Pouvoirs publics (somme répercutée sur la facture de leurs clients).

 

*dans le cadre de la loi AGEC du 1er janvier 2022, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

 

2023 : montée en puissance du dispositif

 

Le démarrage chaotique de la REP PMCB avait été souligné, notamment par la Capeb, qui avait estimé trop précoce le paiement des éco-contributions alors que ni le maillage de proximité des points de collecte, ni les consignes de tri n’étaient en place.

 

Deux mois après le top départ, le rythme du déploiement semble désormais en phase avec les prévisions. Les éco-organismes respectent le calendrier prévisionnel d’ouverture des points de collecte et font des efforts notables de pédagogie et de communication pour accompagner les entreprises dans le tri (webinaires, outils de signalétique, formations, …).

 

D’abord plutôt localisés en zone urbaine et péri-urbaine, les points de collecte privés ouvrent progressivement en zone rurale et dans les prochaines semaines, la reprise des déchets triés devrait démarrer dans certaines déchèteries publiques.

 

Par ailleurs, dès le 2ème semestre 2023, l’offre va s’étendre à une reprise directe : sur les chantiers générant plus de 50 m³ de déchets en 2024, et dans les entrepôts des entreprises du bâtiment.

 

Zones de reprise par type de déchets, dans une déchèterie professionnelle de la région parisienne © EJH

 

Le maillage des points de reprise

 

Le paramètre numéro 1 pour la réussite de cette REP est le nombre de points de collecte et leur répartition harmonieuse sur le territoire.

 

Le décret prévoit un maillage des installations de reprise des déchets tous les 10 à 20 km (distance maximale dans les zones où la densité d’habitants et d’activités économiques est faible). Si début mai, seulement 515 points de vente privés avaient organisé une zone de collecte et reprenaient gratuitement les déchets du bâtiment triés, le calendrier de déploiement se déroule normalement jusqu’à présent, avec les 1.096 opérationnels au 30 juin. L’objectif est de 1.516 pour le 30 septembre et 2.419 au 31 décembre. Au terme des deux ans impartis pour finaliser le maillage (mai 2025), ils devraient être autour de 4.500.

 

Les points de collecte sont prévus sur les plateformes d’inertes et dans les déchèteries privées (professionnelles), progressivement intégrées au réseau de reprise gratuite, mais surtout, dans cette phase de démarrage, chez les distributeurs de matériaux de construction. Malgré les contraintes opérationnelles parfois rencontrées pour installer l'espace de reprise et mettre en place les contenants permettant le tri des déchets et la reprise gratuite dans les négoces, le calendrier est tenu.

 

Les déchèteries publiques prendront leur part très bientôt. Leur participation au dispositif sera encadrée par un contrat-type unique et commun aux éco-organismes, finalisé courant juillet entre l’OCA Bâtiment et les collectivités territoriales. Les déchets professionnels ne représentent actuellement que 15% du volume total de déchets collecté dans les déchèteries des collectivités.

 

Le négoce, au premier plan

 

Le décret REP Bâtiment du 31 décembre 2021 stipule que les distributeurs de matériaux de construction dont la surface de vente est supérieure à 4.000 m² ont l’obligation d’assurer la reprise des déchets du bâtiment triés sur leur point de vente ou à proximité immédiate (reprise “1 pour 0”, c’est-à-dire non conditionnée à une obligation d’achat). Ceux qui sont en capacité de collecter les déchets en flux séparés y sont obligés depuis janvier dernier (ce sera janvier 2024 pour ceux qui collectent les déchets en mélange). Cela peut devenir un vrai challenge dans les zones de foncier tendues, où il sera parfois très difficile de faire de la place aux différentes zones de tri des déchets.

 

Le tri en 7 flux (inertes, bois, métal, plâtre, plastiques, menuiseries et laine de verre/roche). Et ici, une collecte de produits dangereux, avec un bac à solvants (à gauche).© EJH

 

Un nouveau métier

 

Les magasiniers de ces négoces sont des hommes clés pour la bonne marche des opérations. Devenant des gardiens de déchèterie (en plus de leurs fonctions habituelles), ils doivent être formés pour accueillir et orienter les entreprises, les guider dans le dépôt des déchets, vérifier la conformité du tri et délivrer des reçus (le bon d’apport permet à l’entreprise de faire valoir son respect de la loi). Certains recycleurs, comme Paprec, détachent sur les lieux de collecte des personnes formées, exclusivement dédiées à l’accueil et à l’accompagnement des clients pour trier correctement leurs déchets.

 

La REP bâtiment en évolution

 

Considérée comme la plus importante en France et la plus complexe, en termes d'acteurs et de volumes à traiter, la filière REP Bâtiment connaîtra nécessairement des ajustements pour s’adapter à la réalité du terrain.

 

Parmi les points faisant l’objet de discussions entre les acteurs de la filière et les Pouvoirs publics, la Fédération des distributeurs de matériaux (FDMC) demande notamment de porter le seuil d'assujettissement des points de vente des distributeurs de 4.000 à 10.000 m², en pointant des tensions sur le foncier disponible. La loi ZAN - zéro artificialisation nette des sols, va compliquer encore un peu plus l’extension des sites, parfois indispensable pour accueillir de nouveaux flux de déchets.

 

Pour les points de vente dont les surfaces sont comprises entre 4.000 à 10.000 m², la FDMC suggère que des points de collecte mutualisés avec les collectivités locales soient créés.

 

La distance des lieux de reprise par rapport aux lieux de distribution est un autre thème de discussion entre éco-organismes, entreprises concernées et collectivités : dans le cas où plusieurs points de vente sont géographiquement très rapprochés, les municipalités pourraient proposer un terrain où installer une zone de collecte commune aux différents distributeurs.

 

Citons encore le pourcentage de matériaux indésirables acceptable dans un contenant trié, qui met face à face des organismes collecteurs souhaitant un tri le plus pur possible et des professionnels encore peu habitués à trier correctement leurs déchets.

 

Comme les autres filières REP, celle du bâtiment évoluera encore dans les années à venir pour devenir applicable, équitable et acceptée par tous, pour le bénéfice de notre environnement.

 

En 2024 et au-delà, l’écocontribution augmentera chaque année, pour probablement atteindre 5 à 6% du prix du produit/matériau, ce qui permettra de financer le dispositif. Les barèmes dépendent des prévisions de mises sur le marché et des quantités de déchets inertes collectées par les opérateurs de déchets affiliés aux éco-organismes.© EJH

 

Aux dernières nouvelles

 

L’OCAB, organisme coordonnateur créé par les quatre éco-organismes, offre aux détenteurs de déchets du bâtiment un guichet unique qui simplifie l’accès aux différents services de la reprise des déchets. Il centralise et suit les ouvertures des points de reprise sur le territoire : 1.600 à fin juin au total (catégories 1 et 2) dont environ 500 de catégorie 2 (métal, bois, produits chimiques - sauf ceux couverts par la REP DDS, menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés).

 

carte de France interactive localisant les points de collectes OCA Batiment (capture d'écan)

La carte interactive publiée sur son site regroupe les points d’apport des éco-organismes, aujourd’hui tous privés. Capture d'écran © OCA Bâtiment

 

Les éco-organismes agréés

 

Ecomaison, qui gère des déchets de catégorie 2, affiche plus de 1.000 adhérents : le réseau national de SAMSE, l'orcab, qui fédère 39 coopératives d'artisans, plus de 200 négoces régionaux et des fabricants industriels (notamment des menuisiers et des métalliers). A fin juillet, Ecomaison comptera plus de 100 points de reprise, puis près de 400 d'ici la fin de l'année, dans la distribution-négoce et avec des déchèteries pros. Des points de reprise seront aussi installés chez les artisans au dernier trimestre.

 

Ecominéro, spécialisé dans les déchets de catégorie 1 (matériaux et produits inertes) regroupe plus de 1.900 adhérents producteurs et distributeurs de matériaux et produits d’origine minérale. Il disposait fin juin d’un peu plus de 1.000 points de collecte, conformément aux prévisions. Ecominéro vise le recyclage ou la valorisation de 90% des déchets inertes et matériaux en 2028.

 

Valdelia, disposait lui de 152 points de collecte au 1er mai, pour recevoir des déchets de PMCB de catégorie 2.  Parmi ses 530 adhérents, Valdélia compte une majorité de distributeurs multi-matériaux, et bon nombre de menuisiers et entreprises du bois et du métal. Via le partenariat noué avec Ecominéro, 100% des déchets visés par la REP sont pris en charge par Valdelia grâce à un point d’entrée unique.

 

Seul organisme agréé pour tous les types de déchets, Valobat prévoit plus de 1.000 points de reprise d’ici la fin de l’année 2023. Ses 3.800 adhérents représentent 54% des metteurs sur le marché en France, soit 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires PMCB par an (60% de fabricants, 30% de distributeurs, 9% d’importateurs et 1% de place de marché). 64% sont des entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros.

 

Valobat compte aller plus loin et annonce déposer des demandes d’agrément afin d’opérer deux nouvelles filières : les Déchets d’Eléments d’Ameublement (REP DEA) et les Articles de Bricolage et de Jardin (REP ABJ). Ces services complémentaires s’adressent aux adhérents PMCB concernés (15% des adhérents Valobat aujourd’hui), qui sont notamment les distributeurs, les acteurs de la salle de bain, les fabricants de revêtements de sol, les professionnels du bois.

 

L’équipe Valobat à la manœuvre : de gauche à droite, Rami Jabbour, directeur communication et marketing, Florence Collot, directrice relation clientèle, Hervé de Maistre, président, et Sébastien Flichy, directeur des opérations.© EJH

 

Parmi le panel de solutions multi-matériaux proposé par Valobat

 

Pour moins de 50 m³ de déchets, l’entreprise apporte ses déchets dans un point de reprise. Elle peut aussi massifier ses déchets de chantier sur ses propres entrepôts, dans des contenants Valobat, et bénéficier d’une reprise sans frais, à condition que les flux soient triés (signature d’un contrat-type).

 

Pour des chantiers produisant plus de 50 m³ de déchets (équivalant à deux bennes), la collecte des déchets triés s’effectuera à partir d’octobre sur le chantier directement par un opérateur. Les déchets sont acheminés vers une plateforme de massification et un centre de tri, puis envoyés vers un exutoire de recyclage.

 

L’appli ValoDepôt : un outil pour l’artisan. Cette application mobile gratuite permet de localiser le point de reprise le plus proche et adapté aux déchets, et de préparer en amont sa venue pour gagner du temps sur place. Elle permet d’estimer globalement le volume ou le poids de déchets à déposer, d’utiliser le guide de tri en cas de doute, de géolocaliser le point de reprise le plus proche du chantier qui acceptera le type de déchets renseigné, de réserver un créneau d’accueil et enfin de télécharger le bordereau de preuve de dépôt (utile pour valoriser la démarche environnementale auprès du client).

 

Un point de tri pilote chez Raboni

 

L’agence de Paris Bercy (en gestion déléguée) est un site pilote pour la reprise gratuite des déchets du bâtiment. La mise en place des flux et l'accueil des entreprises est une affaire d'équipes (Raboni, Paprec et Valobat).

 

Implanté en Ile-de-France depuis 1946, le réseau de distribution de matériaux de construction Raboni (33 agences dédiées aux professionnels du bâtiment) adhère depuis mars dernier à Valobat. Raboni collecte les déchets du bâtiment depuis déjà une vingtaine d’années et a notamment développé ce service sur plusieurs de ses agences en bord de Seine afin de privilégier le transport par voie fluviale.

 

D’ici fin 2024, les 20 agences Raboni éligibles comme déchèteries seront mises en conformité pour devenir points de collecte. Valobat participe avec son partenaire Paprec à la conception du service déchèterie, à la mise en place des flux, et surtout à la sensibilisation et à l’information des clients artisans, au moyen d’éléments de signalétique personnalisables fournis par l’éco-organisme. L'agence Raboni Paris-Bercy dédie un opérateur à la gestion des déchets.

                                                                                           

 


Source : batirama.com/ Emmanuelle Jeanson

L'auteur de cet article

photo auteur Emmanuelle JEANSON
Collaboratrice de longue date de Batirama, elle est journaliste indépendante dans la presse pro du bâtiment et de l’énergie depuis ses débuts dans le métier (qui remontent à la dernière décennie du siècle dernier !). Ses sujets de prédilection : tout ce qui contribue à une construction plus soutenable ; les techniques anciennes remises au goût du jour ; les énergies renouvelables ; aller à la rencontre des artisans et de leur quotidien, mais aussi comprendre les enjeux de l’activité industrielle.
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