Le démarrage des écocontributions décalé au 1er mai 2023 pour la REP Bâtiment
L'annonce a été faite juste avant Noël 2022 par les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment. Les entreprises concernées doivent cependant adhérer à l'un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
Le 19 décembre, les quatre éco-organismes agréés pour la REP (responsabilité élargie du producteur) Bâtiment, Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat, ont officiellement annoncé le report du démarrage opérationnel de la filière au 1er mai 2023. Ce report concerne l'application des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment et le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés.
Cependant l'adhésion à l'un des quatre organismes cités ci-dessus reste obligatoire dès le 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises considérées comme "producteurs" au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment).
La FFB s'est félicité de ce report de 5 mois dans un communiqué le 21 décembre, report que la Fédération Française du Bâtiment demandait depuis plusieurs mois. En effet, la Fédération souhaitait qu'un délai suffisant soit laissé à la filière entre la date de publication des barèmes et leur application afin de permettre aux entrepreneurs et artisans du bâtiment d'intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés.
La FFB a également indiqué qu'un délai de 9 mois resterait indispensable pour toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 devraient donc être communiqués dès mars 2023.
La FFB a également souligné dans son communiqué que plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, notamment :
- la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise,
- la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023,
- la création de l'organisme coordonnateur de la filière,
- les précisions sur la définition du producteur.
Olivier Salleron, président de la FFB, a indiqué : "ce décalage relève du bon sens dans un contexte chaotique de mise en place de cette filière REP. L’anticipation est la clé de la réussite d’un démarrage serein. Au vu du retard pris par la filière, il n’y avait pas d’autre option possible."
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