Une carrière installée illégalement condamnée à 150 000€ d'amende

L'exploitant peu scrupuleux avait également installé un site illégal de déchets inertes sur la commune de Sauve. Il a été condamné à 150 000€ d'amende en janvier 2022. Dans ce dossier, l'Unicem, qui représente la filière des industries extractives et productrices de matériaux, a alerté les pouvoirs publics afin que les sanctions soient prises et s'est portée partie civile.

Dans un communiqué du 7 mars 2022, L'Unicem Occitanie rappelle que l’exploitation de sites extractifs est strictement encadrée et répond à une réglementation spécifique. Les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

L’autorisation d’exploiter une carrière suit une longue procédure d’instruction et de concertation pour s’assurer que toutes les parties prenantes ont été auditionnées et que toutes les attentes ont bien été prises en compte :

• en amont de l’exploitation ;
• durant la vie de la carrière ;
• après l’exploitation pour une remise en valeur du site la plus bénéfique au territoire et à la population.

« Lutter contre les installations illégales est un objectif que nous poursuivons depuis de nombreuses années. Ce jugement, va, je l’espère, permettre de dissuader certains 'entrepreneurs' de faire abstraction de la réglementation. Au-delà des préjudices reconnus par la justice, il est primordial de mettre un stop à ces activités qui entachent toute une profession par ailleurs pleinement engagée en faveur de la préservation de la biodiversité », souligne Fabrice Charpentier, président de l’Unicem Occitanie, qui regroupe 311 carrières de granulats, 120 carrières de roches ornementales et de construction, et 164 unités de production de béton prêt à l'emploi.