Une carrière installée illégalement condamnée à 150 000€ d'amende

Une carrière installée illégalement condamnée à 150 000€ d'amende

L'Unicem Occitanie se félicite du dernier jugement du tribunal d'Alès qui a rendu un jugement correctionnel concernant notamment l'exploitation d'une carrière sans autorisation sur la commune de Sauve.




L'exploitant peu scrupuleux avait également installé un site illégal de déchets inertes sur la commune de Sauve. Il a été condamné à 150 000€ d'amende en janvier 2022. Dans ce dossier, l'Unicem, qui représente la filière des industries extractives et productrices de matériaux, a alerté les pouvoirs publics afin que les sanctions soient prises et s'est portée partie civile.

 

 

Dans un communiqué du 7 mars 2022, L'Unicem Occitanie rappelle que l’exploitation de sites extractifs est strictement encadrée et répond à une réglementation spécifique. Les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

 

L’autorisation d’exploiter une carrière suit une longue procédure d’instruction et de concertation pour s’assurer que toutes les parties prenantes ont été auditionnées et que toutes les attentes ont bien été prises en compte :

  • en amont de l’exploitation ;
  • durant la vie de la carrière ;
  • après l’exploitation pour une remise en valeur du site la plus bénéfique au territoire et à la population.

 

« Lutter contre les installations illégales est un objectif que nous poursuivons depuis de nombreuses années. Ce jugement, va, je l’espère, permettre de dissuader certains 'entrepreneurs' de faire abstraction de la réglementation. Au-delà des préjudices reconnus par la justice, il est primordial de mettre un stop à ces activités qui entachent toute une profession par ailleurs pleinement engagée en faveur de la préservation de la biodiversité », souligne Fabrice Charpentier, président de l’Unicem Occitanie, qui regroupe 311 carrières de granulats, 120 carrières de roches ornementales et de construction, et 164 unités de production de béton prêt à l'emploi.




Source : batirama.com / Photo © MarvellousPhotos

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Journaliste, photographe, vidéaste, Emilie Wood travaille depuis 2010 pour la presse, qu’elle soit professionnelle dans les domaines du BTP et de l’agriculture, ou généraliste. Pour Batirama, elle écrit sur des sujets aussi variés que la conjoncture BTP, l’évolution de la réglementation, la rénovation énergétique, les réformes, les innovations, ou encore l’actualité de l’immobilier. Elle apprécie particulièrement réaliser des portraits d’entreprises et révéler les femmes et les hommes qui, chacun à leur manière, font une différence, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise.
Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser

Pour aller plus loin ...

Newsletter

Retrouvez toute l'actualité du bâtiment.
 
ZOOMBAT Autopub
Produits


Votre avis compte
Êtes-vous favorable à la mise en place d'un certificat de conformité de performance énergétique pour les artisans non-certifiés RGE ? (186 votants)
 
Articles
Nouveautés Produits

Granulats recyclés