Budget 2024 : la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non-énergétiques menacée

Le Gouvernement recherche à réduire la dette, et Bruno Le Maire a annoncé mardi 25 juillet vouloir économiser plus d'un milliard d'euros d'excédent de trésorerie chez les opérateurs de l'Etat, notamment le CNRS, Pôle Emploi et Météo France dans le budget 2024.

Mais ces derniers ne sont pas les seuls visés par les possibles baisses budgétaires. L'inspection générale des finances a également pointé du doigt les dépenses fiscales liées à la transition écologique. Ainsi, le Gouvernement réfléchit à aligner progressivement, "entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole. Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises devraient également disparaître, avec une "première marche" dès le Budget 2024, indique le ministre de l'Economie.

La suppression du taux intermédiaire de TVA à 10% sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique a également été préconisé par le rapport de l'inspection générale des finances. Une préconisation qui n'a pas manqué de faire réagir le secteur.

Un mauvais choix économique, pour la FFB

La FFB a immédiatement exprimé son opposition à la suppression de la TVA à 10% pour les travaux de rénovation, une proposition qui "non seulement obérerait le pouvoir d'achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d'emplois", craint la Fédération Française du Bâtiment. 

Selon les calculs de la FFB, l'application d'une TVA à taux plein en 2022 aurait entraîné un surcoût de 4 milliards d'euros pour les Français. "Les artisans, les TPE et les PME seraient les premiers pénalisés par cette moindre attractivité de leurs devis. C'est d'autant plus mal venu que le Gouvernement veut lutter contre les logements vacants ou insalubres faute de rénovation importante et qu'il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés."

Olivier Salleron, président de la FFB, a également ajouté que ce choix "viendrait renforcer l'inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov'".

Crainte de baisse d'activité, indique la Capeb

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a également fustigé la préconisation de l'inspection générale des finances. "Cette vision purement comptable de la situation ne tiendrait pas compte des nombreux effets induits qui auraient in fine des répercussions dommageables sur les comptes de la nation. (...) La TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparait d'autant plus nécessaire pour préserver le pouvoir d'achat des Français, particulièrement mis à mal pendant cette période inflationniste et contradictoire avec la volonté annoncée des Pouvoirs publics de réduire les impôts."

La Capeb craint la baisse d'activité pour les entreprises du bâtiment, qui subissent déjà une décroissance de leur activité depuis un an, ainsi que l'incapacité pour la France d'atteindre ses objectifs en termes d'offre de logements. "L'enjeu est de taille : nous nous devons de pouvoir loger dignement dans le respect des enjeux climatiques, environnementaux et d'accessibilité que l'Etat souhaite accélérer, notamment avec la mise en place de MaPrimeAdapt'". 

Au contraire, la Capeb appelle à une extension du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'ensemble des travaux de rénovation, quels qu'ils soient, étant donné que les travaux de rénovation énergétiques et les autres travaux de rénovation, en particulier ceux qui sont induits, sont "indissociablement liés", et dans une logique de simplification.

Une hausse de la TVA serait "contradictoire et extrêmement dangereuse", s'inquiète la FDMC

Ce matin, un communiqué de la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC) titre : " TVA sur les travaux de rénovation, le maintien au taux de 10% est indispensable". En effet, les distributeurs de matériaux, profondément inquiets par le ralentissement du marché de la rénovation, estiment que "porter le taux de TVA de 10 à 20% serait contradictoire et extrêmement dangereux."

Marie Arnout, présidente de la FDMC, précise : "Le soutien à nos clients dans ce contexte est non seulement une évidence, car une telle mesure pourrait porter un coup terrible à leur activité et à celle de nos adhérents, mais c’est aussi un devoir de solidarité car l'ensemble de la construction fait aujourd’hui preuve d’unité face à un ralentissement global. Dans ce contexte, le Gouvernement doit apporter un signal de soutien et de pérennité à la filière et à ses entreprises."

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