Le taux de TVA pour les pergolas passe à 10%

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Le taux de TVA pour les installations de pergolas, dont les installations sont en forte progression depuis deux ans, est passé à 10% le 14 octobre dernier, sous certaines conditions.



Les pergolas, considérées comme "une avancée de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction existante", bénéficient dorénavant, dans le cadre de la fourniture et de la pose, d'un taux de TVA réduit de 10% sous les conditions suivantes :

 

  • être attenantes à l'habitation,
  • ne pas clore les surfaces concernées et ne pas augmenter la surface de plancher des constructions existantes,
  • ne pas porter sur du gros œuvre (fondations ou muret de soutien),
  • être installées sur une habitation de plus de deux ans.

 

La pergola est ainsi reconnue comme un élément de protection solaire, et non d'augmentation de surface habitable.



La SNFA, organisme professionnel représentatif des concepteurs, fabricants et installateurs spécialisés dans les menuiseries extérieures souligne dans un communiqué du 29 novembre avoir été à l'origine de cette décision de la Direction de la Législation Fiscale. "C'est à la suite de plusieurs juridictions, ayant statué en appel à la conformité du taux de TVA à 10% pour l'installation de pergolas, que le SNFA avait fait une demande officielle auprès des pouvoirs publics pour valider ce nouveau taux. "Cette décision est un message positif sur la contribution de la pergola à la réduction des consommations énergétiques de la maison, notamment en été," a indiqué Sandra Bertin, déléguée générale du SNFA. 

 

 



Source : batirama.com / Photo © ADMC de Pixabay

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Après avoir travaillé en tant que photographe indépendante, Emilie Wood s’est lancée il y a 10 ans dans le journalisme, où elle a exploré la presse quotidienne régionale et la presse professionnelle, dans les domaines de l’agriculture et du BTP. Elle s’intéresse à toutes les démarches innovantes, notamment lorsqu’elles permettent d’avancer vers un monde plus vertueux. Elle aime aussi révéler celles et ceux qui, chacun à leur manière, “font la différence”, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise. Depuis début 2022, au sein de la rédaction de Batirama, elle fait en sorte de sélectionner pour les professionnels du BTP l’actualité qui les concerne, et de leur proposer des articles sur le Web, des newsletters et des numéros-papier au plus près de leurs besoins et de leurs centres d’intérêt.

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