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Actualités
Justice - Jurisprudence
L'arrêté bloquant la construction d'une usine Rockwool a été validé en appel
Des salariés soupçonnés de corruption, l'entreprise Enedis perquisitionnée fin juin
Amiante, 25 ans après : y aura-t-il un procès pour l'ancien responsable SNCF ?
Procès pour corruption à Paris : entrepreneurs du BTP et élus locaux sont jugés
Centrale photovoltaïque sur la montagne de Lure : on ne badine pas avec la biodiversité
Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés
Ce mardi 28 mai, la cour d'appel d'Angers a condamné l'architecte et le conducteur de travaux mis en cause dans l'effondrement d'un balcon à Angers à des peines d'emprisonnement avec sursis.
30/05/2024
Dégâts miniers en Moselle : l'État condamné à verser 3 millions d'euros aux sinistrés
La cour d'appel de Metz a condamné l'État à verser 3,2 M€ à une trentaine d'habitants de Rosbruck (Moselle), dont les maisons ont subi d'importants dégâts, suite à l'arrêt de l'activité minière dans la région.
15/05/2024
Vias (Hérault) : 1,25 million d'euros d'amende pour non-respect de la loi littoral
Ce mardi 7 mai 2024, le tribunal correctionnel de Montpellier vient de condamner la commune de Vias, ainsi que son maire Jordan Dartier, à 1,25 millions d'euros d'amende pour non-respect de la loi littoral.
13/05/2024
Celui qui crée un trouble anormal de voisinage doit passer à la caisse
La Cour de cassation a jugé que celui qui construit une maison en dépassant les dimensions autorisées par son permis de construire peut être condamné à la réduire, quel que soit pour lui le coût de l'opération.
13/05/2024
Introduction illicite sur le site de Lafarge à Val-de-Reuil : neuf militants seront jugés
Le 10 décembre 2023, lors d'une journée nationale de mobilisation de militants écologistes contre les cimentiers, une centaine de personnes s'introduisaient sur le site industriel de Lafarge à Val-de-Reuil.
15/04/2024
Il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous–traitants
Lors de travaux, s'il admet un sous–traitant sur son chantier, le propriétaire, "maître de l'ouvrage", doit surveiller que les droits du sous–traitant sont bien appliqués, sous peine de devoir dédommager le cas échéant.
22/03/2024
1,6 milliard d'euros, c'est le montant de la note réclamée par Vinci à l'État !
La rocambolesque histoire de la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, suite et fin ? Vinci réclame 1,6 milliard d'euros à l’État afin d'obtenir réparation du manque à gagner suite à l’abandon du projet.
21/03/2024
Une vingtaine de gardes à vue en marge de la reconstruction suite à la tempête Alex
Quatre ans après la terrible catastrophe de la tempête Alex, 21 personnes sont placées en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur de possibles malversations durant la reconstruction.
18/03/2024
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : il y aura bien un procès
Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel des quatre personnes physiques et morales mises en examen pour l'effondrement de deux immeubles insalubres, rue d'Aubagne (Marseille) en novembre 2018.
17/03/2024
Scandale de l'amiante : une fin en "eau de boudin" (dixit les associations)
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois déposés par les associations de défense de victimes de l'amiante et des parties civiles après le non-lieu dans l'affaire de la contamination des salariés de la Normed.
14/03/2024
Construction illégale de chalets à Courchevel : l'homme d'affaires S. Courbit condamné
L'homme d'affaires Stéphane Courbit a été condamné à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).
08/03/2024
Pas d'indemnisation pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement
Désormais, il n'est plus possible d'être indemnisé pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement à l'origine, autrement dit sans permis de construire.
08/03/2024
Il ne faut pas interpréter strictement un règlement d'urbanisme
La Cour de cassation a jugé que lorsque le PLU interdit les constructions pour certains usages, il ne faut pas l'interpréter strictement et il est interdit d'affecter à ces usages les constructions anciennes.
08/03/2024
Un justiciable ne peut pas se plaindre du montant de l'astreinte
Il est impossible pour un justiciable de contester le montant de l'astreinte qu'a prononcée un juge pour l'obliger à exécuter une décision en invoquant ses capacités financières.
04/03/2024
Arnaque à la rénovation énergétique : 800 000 euros saisis à Marseille
Suite à une série de démarchages frauduleux, pas moins de 800 000 euros ont été saisis dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille sur des entreprises malhonnêtes.
21/02/2024
Brésil : Alstom condamné pour l'effrondrement d'un chantier de métro
Alstom condamné (avec d'autres entreprises et responsables) à une amende collective de près de 45 millions d'euros par un tribunal brésilien pour un effondrement sur une ligne de métro à São Paulo.
19/02/2024
Arnaques aux crédits et livrets d'épargne : des dizaines de milliers d'euros perdus
L'ACPR a listé non moins de 1.262 sites ou entités proposant des produits financiers sans y être autorisés. Les pertes des victimes atteignent des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.
18/01/2024
Des travaux avant de vendre créent des responsabilités
Un propriétaire qui réalise des travaux, qu'il soit ou non du métier, s'engage dans les responsabilités du professionnel si des défauts venaient à apparaître par la suite, a rappelé la Cour de cassation.
27/11/2023
En cas de défaut, la reconstruction d’une maison neuve est plus difficile à obtenir
Il n'est plus certain, malgré des défauts importants constatés sur une maison neuve, d'obtenir en justice que l'entrepreneur paie le prix de sa reconstruction.
17/11/2023
Rénovation thermique: procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées
Près de 200 personnes dans 7 départements aurait été victimes de cette entreprise, jugée pour escroquerie, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, pour un montant d’environ 2 millions €.
13/11/2023
Investigations sur l’explosion rue de Trévise à Paris terminées
L’explosion survenue en janvier 2019 rue de Trévise (Paris) avait fait 4 morts et des dizaines de blessés. Les juges d’instruction ont terminé leurs investigations le 17 octobre a indiqué le parquet vendredi.
06/11/2023
L'attente de l'eau chaude au robinet est un défaut majeur
S'il faut attendre trop longtemps l'eau chaude au robinet, il s'agit d'un défaut qui justifie la garantie décennale de l'entreprise de plomberie, a jugé la Cour de cassation.
24/10/2023
L’architecte et le conducteur de travaux du balcon effondré à Angers rejugés en appel
Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué quatre morts et 14 blessés en 2016 à Angers, s'est ouvert lundi.
26/09/2023
Les petites entreprises mieux reconnues par la justice, annonce la Capeb
La Capeb annonce que la justice reconnait à présent le champ des "jusqu'à 10 salariés". La Capeb demande au Gouvernement la publication d'un arrêté de représentativité des organisations syndicales.
25/07/2023
Chantier du Grand Paris Express : 250.000 euros d'amende pour une filiale de Vinci
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné l'entreprise Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, à une amende de 250.000 euros pour la mort d'un intérimaire employé sur un chantier du Grand Paris Express.
03/07/2023
Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP
10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un tribunal, pour obtenir entre autres la "reconnaissance" de leur travail.
20/06/2023
Explosion à Marseille: ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire
L'explosion de l'immeuble au 17 rue de Tivoli, qui a fait huit morts et plusieurs blessés, "était bien due au gaz", a précisé le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire.
28/04/2023
Le couvreur n'est pas forcément assuré pour tous types de travaux
Tout travail d'étanchéité sur une toiture ne relève pas forcément des compétences classiques d'un couvreur. C'est au client de vérifier que l'assurance corresponde bien aux travaux effectués.
11/04/2023
Cinquième décès sur le chantier du Grand Paris Express
Jeudi 6 avril, un nouveau drame s'est produit sur le chantier de la future ligne 17 du Grand Paris Express. Un ouvrier de 22 ans est décédé, atteint par la chute d'une dalle en béton.
07/04/2023
Prison ferme pour l’employeur de deux ouvriers sans-papiers décédés sur chantier
Le gérant d'une société du BTP, actuellement en fuite en Egypte, a été condamné le 4 avril à un an de prison ferme, près de 4 ans après la mort de deux de ses ouvriers sans-papiers sur un chantier en Seine-Saint-Denis.
05/04/2023
En copropriété, frais de justice pour tous, mais intérêts privés non garantis
En justice, le syndicat des copropriétaires n'a pas à défendre les intérêts personnels de chacun. De plus, les copropriétaires doivent tous participer aux frais de justice, même si l'un d'entre eux est visé.
03/04/2023
Lafarge aurait été infiltré en Syrie "par les services français", selon l'ex-PDG B. Lafont
L'ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, mis en examen au sujet des activités du groupe jusqu'en 2014 en Syrie, accuse dans la presse "les services français" d'avoir "infiltré" le groupe sur place à l'époque.
03/04/2023
Vice-caché : réparer avant de vendre peut être considéré comme une dissimulation
La jurisprudence nous apprend que la réparation d'un défaut avant la vente d'un bien immobilier peut être considérée comme la dissimulation d'un vice caché.
20/03/2023
C'est le propriétaire qui est responsable des écoulements de sa pompe à chaleur
Le propriétaire d'un appareil qui fuit (pompe à chaleur, chaudière à ventouse) est responsable des accidents qui pourraient se produire si l'eau crée une plaque de verglas, pour la Cour de cassation.
27/02/2023
Amiante: l'association de victimes Andeva décide de former un pourvoi suite à non-lieu
L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l'amiante de l'entreprise Eternit.
15/02/2023
Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
30/01/2023
Information judiciaire contre le promoteur immobilier Alila
Une information judiciaire a été ouverte contre le promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, dont le dirigeant est en garde à vue, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Lyon.
17/01/2023
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Produits
Variateurs de lumière - Série 15
par
Finder France
Variateurs de lumière. Les variateurs de lumière Finder permettent de faire varier l'intensité lumineuse d'une ou plusieurs lampes (halogènes, LED gradables, lampes CFL...) suivant les besoins, apportant confort et économies d’énergie. Ces produits sont disponibles en versions modulaires (montage sur rail 35 mm) ou à encastrer et s'adaptent à de nombreuses applications grâce à une combinaison d'appareils Maîtres et Esclaves.
PRB SUPERBRUT
par
PRB
Enduit monocouche semi allégé grain fin. Le PRB SUPERBRUT s’applique par projection mécanique sur les murs intérieurs et extérieurs. Il permet de réaliser tous types de finitions. Les avantages de ce produit : Imperméabilisation et décorations des murs extérieurs de type Rt1, Rt2, Rt3 (voir conditions) et murs intérieurs. Tous types de finitions (grattée fin, talochée, écrasée et brut de projection...) Enterrable (voir conditions) Sac de 20kg. Disponible en plus de 100 teintes et en sac de 20kg. PRB Sun+ EN 998-1 Type OC2 Classe CS II W2. QB Excell+
RAUTOP
par
REHAU
Le système de plafond rayonnant chauffant-rafraîchissant. Intégré dans le plafond suspendu sans modification significative de la hauteur de la pièce, le système de chauffage-rafraîchissement RAUTOP peut être installé en construction neuve ou en rénovation. Le tube spécifique RAUTHERM silence en PER blanc opaque est équipé d’une barrière anti-oxygène qui évite la corrosion. Le plafond réversible RAUTOP ne nécessite ainsi absolument aucun entretien. Parfaitement silencieux, il est idéal pour toutes les pièces de l’habitat.
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À Langon, sous-préfecture sud de la Gironde, le département construit sa 61e maison des Solidarités à caractère social, sans oublier la solidarité climatique.
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Monier, fabricant français de tuiles en terre cuite et tuiles en béton, dévoile sa dernière innovation : la tuile Logica Emotions Collection Ardoise. Alliant innovation et tradition, ce nouveau produit offre une solution élégante et durable.
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Rénovation énergétique : 5 conseils pour transformer votre logement à moindre coût
La rénovation énergétique est un projet très adopté par les foyers. Le but est d’améliorer les performances énergétiques des logements afin de réduire les factures. Cependant, lesdits travaux requièrent une attention particulière.
Agenda
Septembre 2024
Le 10 à 09:00 : SALON DU VÉGÉTAL
Le 17 à 09:00 : ENERJ-MEETING LYON
Le 17 à 09:00 : SALON DES PROFESSIONNELS DE L'AMIANTE
Le 17 à 09:00 : Sommet du Grand Paris
Le 25 à 09:00 : INNOBAT
Le 30 à 09:00 : BATIMAT
Octobre 2024
Le 07 à 09:00 : Sibca - Le salon de l'Immobilier Bas Carbone
Le 08 à 09:00 : PRÉVENTICA LYON
Le 13 à 09:00 : IMMOTISSIMO MARSEILLE
Le 23 à 09:00 : ARCHITECT@WORK PARIS 2024
Novembre 2024
Le 05 à 09:00 : EXPOPROTECTION
Le 19 à 09:00 : PISCINE GLOBAL EUROPE
Décembre 2024
Le 11 à 09:00 : ENERGAIA
Nouveautés Produits
SLIDE
par
Ekoplast France
Porte Coulissante. La porte-fenêtre coulissante SLIDE est un type de baie coulissante HST, fabriqué en PVC et avec la technologie V-Perfect. Elle est parfaitement adaptée aux maisons individuelles et aux installations commerciales. Elle offre une magnifique ouverture sur l’espace et un accès très confortable vers la terrasse ou le jardin. Equipée de la quincaillerie Hautau Move, elle permet une ouverture totale ou partielle de l’ouvrant assurant ainsi une excellente ventilation de l’espace. Le large choix de couleurs de plaxage permet de les assortir parfaitement à l’architecture d’un bâtiment entier. SLIDE est la toute dernière solution d’Ekoplast dans le segment des portes de terrasse. Ces portes-fenêtres deux vantaux fabriquées en modèle d’ouverture de type A, sont des constructions très stables. Les avantages de SLIDE sont une profondeur de dormant plus étroite que celle du coulissant HST standard (157,5 mm) et des renforts supplémentaires dans les ouvrants de la menuiserie. D’autre part, vous obtenez une porte de terrasse très facile à ouvrir grâce à la quincaillerie spéciale Hautau Move. La possibilité d’utiliser les vitrages d’une épaisseur allant jusqu’à 53 mm rend les portes de terrasse SLIDE non seulement sûres, mais aussi très performantes. Les vitrages de large épaisseur retiennent beaucoup de chaleur dans une pièce, de plus, les grandes surfaces vitrées vous permettent de profiter de belles vues et de beaux paysages. Enfin, plus la surface vitrée est grande, plus il y a de lumière naturelle dans notre maison, bureau ou hôtel. Les baies coulissantes SLIDE sont parfaitement adaptées tant aux maisons individuelles qu’aux établissements commerciaux, notamment là où un superbe espace vert vous invite à sortir.
PRB COLOR LITE HYDRO
par
PRB
Peinture de ravalement mate à base de résine Hydro Pliolite®. PRB COLOR LITE HYDRO bénéficie de la technologie PRB SUN +, permettant d’utiliser des teintes soutenues en façade tout en restant en conformité avec le cadre légal. Elle bénéficie également de la technologie thermo-réflective PRB COOL+. Grâce à cette technologie, cette peinture possède un indice de réflectance solaire important (SRI de 112), renvoyant les rayonnements solaires, et limitant ainsi l’élévation de la température du bâtiment. Cette peinture vous permet d’améliorer le confort thermique intérieur de votre bâtiment et de réduire ses besoins en climatisation. De plus, en réduisant l’absorption solaire, l’élévation de la température de la façade est limitée, permet d’augmenter sa durabilité et mieux conserver son intégrité. La technologie PRB COOL+ est applicable uniquement en teinte blanche. Pour conclure, la PRB COLOR LITE HYDRO est disponible en seau PCR (plastique recyclé) de 6 et 20Kg. Les avantages DE PRB COLOR LITE HYDRO : Protection et décoration des façades Aspect mat profond Peinture opacifiante et garnissante Excellente adhérence sans primaire sur fonds neufs ou anciens (Technologie EBS) Très bonne perméabilité à la vapeur d’eau (film microporeux) et excellent comportement au vieillissement
ECOVEGETAL NOUES DRAINANTES
par
ECOVEGETAL
Pour une meilleure infiltration des eaux pluviales. ECOVEGETAL NOUES DRAINANTES permet l’infiltration directe des eaux pluviales provenant du ruissellement de surfaces imperméables. Ces noues sont situées au niveau de la couche d’enrobé. La noue est constituée d’un concassé drainant et d’une couche supérieure composée du système ECOVEGETAL MOUSSES, le tout stabilisé par une dalle ECORASTER. Le système NOUES DRAINANTES est en adéquation avec un développement durable des infrastructures et la gestion différenciée des espaces verts. Il ne nécessite qu’un entretien simple et réduit, il est circulable par tout type de véhicules. Enfin, la noue est particulièrement adaptée pour les parkings de surface commerciale. C’est un moyen parmi d’autres de compenser en partie l’artificialisation des sols en milieu urbain. Établissement public ou parking de bureaux, grande ville ou moyenne commune, la noue représente un premier pas vers une meilleure gestion de l’eau et le respect de la nature.