1. Actualités

  2. Justice - Jurisprudence

Introduction illicite sur le site de Lafarge à Val-de-Reuil : neuf militants seront jugés
Il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous–traitants
1,6 milliard d'euros, c'est le montant de la note réclamée par Vinci à l'État !
Une vingtaine de gardes à vue en marge de la reconstruction suite à la tempête Alex
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : il y aura bien un procès

Scandale de l'amiante : une fin en "eau de boudin" (dixit les associations)

 La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois déposés par les associations de défense de victimes de l'amiante et des parties civiles après le non-lieu dans l'affaire de la contamination des salariés de la Normed.

Construction illégale de chalets à Courchevel : l'homme d'affaires S. Courbit condamné

 L'homme d'affaires Stéphane Courbit a été condamné à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).

Pas d'indemnisation pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement

 Désormais, il n'est plus possible d'être indemnisé pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement à l'origine, autrement dit sans permis de construire.

Il ne faut pas interpréter strictement un règlement d'urbanisme

 La Cour de cassation a jugé que lorsque le PLU interdit les constructions pour certains usages, il ne faut pas l'interpréter strictement et il est interdit d'affecter à ces usages les constructions anciennes.

Un justiciable ne peut pas se plaindre du montant de l'astreinte

 Il est impossible pour un justiciable de contester le montant de l'astreinte qu'a prononcée un juge pour l'obliger à exécuter une décision en invoquant ses capacités financières.

Arnaque à la rénovation énergétique : 800 000 euros saisis à Marseille

 Suite à une série de démarchages frauduleux, pas moins de 800 000 euros ont été saisis dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille sur des entreprises malhonnêtes.

Brésil : Alstom condamné pour l'effrondrement d'un chantier de métro

 Alstom condamné (avec d'autres entreprises et responsables) à une amende collective de près de 45 millions d'euros par un tribunal brésilien pour un effondrement sur une ligne de métro à São Paulo.

Arnaques aux crédits et livrets d'épargne : des dizaines de milliers d'euros perdus

 L'ACPR a listé non moins de 1.262 sites ou entités proposant des produits financiers sans y être autorisés. Les pertes des victimes atteignent des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.

Des travaux avant de vendre créent des responsabilités

 Un propriétaire qui réalise des travaux, qu'il soit ou non du métier, s'engage dans les responsabilités du professionnel si des défauts venaient à apparaître par la suite, a rappelé la Cour de cassation.

En cas de défaut, la reconstruction d’une maison neuve est plus difficile à obtenir

 Il n'est plus certain, malgré des défauts importants constatés sur une maison neuve, d'obtenir en justice que l'entrepreneur paie le prix de sa reconstruction.

Rénovation thermique: procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées

 Près de 200 personnes dans 7 départements aurait été victimes de cette entreprise, jugée pour escroquerie, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, pour un montant d’environ 2 millions €.

Investigations sur l’explosion rue de Trévise à Paris terminées

 L’explosion survenue en janvier 2019 rue de Trévise (Paris) avait fait 4 morts et des dizaines de blessés. Les juges d’instruction ont terminé leurs investigations le 17 octobre a indiqué le parquet vendredi.

L'attente de l'eau chaude au robinet est un défaut majeur

 S'il faut attendre trop longtemps l'eau chaude au robinet, il s'agit d'un défaut qui justifie la garantie décennale de l'entreprise de plomberie, a jugé la Cour de cassation.

L’architecte et le conducteur de travaux du balcon effondré à Angers rejugés en appel

 Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué quatre morts et 14 blessés en 2016 à Angers, s'est ouvert lundi.

Les petites entreprises mieux reconnues par la justice, annonce la Capeb

 La Capeb annonce que la justice reconnait à présent le champ des "jusqu'à 10 salariés". La Capeb demande au Gouvernement la publication d'un arrêté de représentativité des organisations syndicales.

Chantier du Grand Paris Express : 250.000 euros d'amende pour une filiale de Vinci

 Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné l'entreprise Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, à une amende de 250.000 euros pour la mort d'un intérimaire employé sur un chantier du Grand Paris Express.

Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP

 10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un tribunal, pour obtenir entre autres la "reconnaissance" de leur travail.

Explosion à Marseille: ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire

 L'explosion de l'immeuble au 17 rue de Tivoli, qui a fait huit morts et plusieurs blessés, "était bien due au gaz", a précisé le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire.

Le couvreur n'est pas forcément assuré pour tous types de travaux

 Tout travail d'étanchéité sur une toiture ne relève pas forcément des compétences classiques d'un couvreur. C'est au client de vérifier que l'assurance corresponde bien aux travaux effectués.

Cinquième décès sur le chantier du Grand Paris Express

 Jeudi 6 avril, un nouveau drame s'est produit sur le chantier de la future ligne 17 du Grand Paris Express. Un ouvrier de 22 ans est décédé, atteint par la chute d'une dalle en béton.

Prison ferme pour l’employeur de deux ouvriers sans-papiers décédés sur chantier

 Le gérant d'une société du BTP, actuellement en fuite en Egypte, a été condamné le 4 avril à un an de prison ferme, près de 4 ans après la mort de deux de ses ouvriers sans-papiers sur un chantier en Seine-Saint-Denis.

En copropriété, frais de justice pour tous, mais intérêts privés non garantis

 En justice, le syndicat des copropriétaires n'a pas à défendre les intérêts personnels de chacun. De plus, les copropriétaires doivent tous participer aux frais de justice, même si l'un d'entre eux est visé.

Lafarge aurait été infiltré en Syrie "par les services français", selon l'ex-PDG B. Lafont

 L'ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, mis en examen au sujet des activités du groupe jusqu'en 2014 en Syrie, accuse dans la presse "les services français" d'avoir "infiltré" le groupe sur place à l'époque.

Vice-caché : réparer avant de vendre peut être considéré comme une dissimulation

 La jurisprudence nous apprend que la réparation d'un défaut avant la vente d'un bien immobilier peut être considérée comme la dissimulation d'un vice caché.

C'est le propriétaire qui est responsable des écoulements de sa pompe à chaleur

 Le propriétaire d'un appareil qui fuit (pompe à chaleur, chaudière à ventouse) est responsable des accidents qui pourraient se produire si l'eau crée une plaque de verglas, pour la Cour de cassation.

Amiante: l'association de victimes Andeva décide de former un pourvoi suite à non-lieu

 L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l'amiante de l'entreprise Eternit.

Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019

 Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny.

Information judiciaire contre le promoteur immobilier Alila

 Une information judiciaire a été ouverte contre le promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, dont le dirigeant est en garde à vue, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Lyon.


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Pour le malaxage et transport de chapes tradionnelles. Le modèle M 760 Stage V achemine la chape sur une portée allant jusqu’à 200 mètres en longueur et 150 mètres en hauteur. Le clavier pourvu de voyants LED de couleur et l’écran d’un genre nouveau installés dans le boîtier de commande rendent son utilisation particulièrement simple et efficace. Les menus de dépannage et d’exécution de la maintenance augmentent la disponibilité. Encore plus de puissance grâce au moteur Diesel Kubota (répond à la norme antipollution de catégorie V). Le filtre à particules Diesel nettoie les gaz d’échappement et protège l’environnement contre la pollution. - Machine gestion du rendement (en option) permet d’ajuster la puissance du moteur selon les besoins – possibilité d’économiser jusqu’à 20 % de carburant - Nouveau type d’écran protégé avec affichage « Dépannage » et « Exécution de la maintenance » - Moteur Diesel Kubota (répond à la norme antipollution de catégorie V) avec filtre à particules intégré pour une grande puissance, mais aussi un refroidissement à l’eau respectueux de l’environnement - Caractéristiques de maintenance et d’entretien optimisées - Design robuste garantissant une bonne conservation de valeur pour un prix de revente élevé - Évacuation d’air innovante et gaine d’évacuation d’air supplémentaire pour un refroidissement plus performant et plus facile à utiliser - Made in Germany
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par Uretek France
Stabilisation & ancrage d’ouvrages contre terre. Ce procédé remédie aux poussées de terrain à l’arrière d’une structure, engendrant des déformations, déplacements ou effondrements sur celle-ci. MICROANCHORS associe des micro-ancrages à la résine expansive exclusive URETEK® alors utilisée comme moyen de scellement. Un maillage est défini sur l’ouvrage traité, puis des percements sont réalisés avant d’introduire le micro-ancrage et d’y injecter la résine qui va alors s’expanser très rapidement et sceller l’ensemble dans le sol. Cela permet la mise en tension immédiate des MICROANCHORS et garantit une stabilisation instantanée de l’ouvrage. Application sur des ouvrages neufs ou existants : murs de remblais, murs ou de soutènements, radier, excavations, talus, protections d’affleurements, digues, murs de quai, passages souterrains, tunnels…
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par CSTB
Offrez-vous la bibliothèque numérique du bâtiment du CSTB Éditions !. Les Plus Léger : Plus de 100 guides regroupés et ordonnés sur un support numérique. Nomade : Consultation des documents depuis votre ordinateur, votre smartphone, ou depuis votre tablette. Pratique : Obtention d'une information précise en un clic sur l’ensemble des guides du CSTB Éditions. À jour :Un fonds éditorial mis à jour au rythme des nouvelles éditions et des nouveautés du catalogue.   « Retrouvez tout le référentiel technique et réglementaire du Bâtiment décrypté, illustré et actualisé ! » au lieu de « Offrez-vous la bibliothèque du bâtiment du CSTB Editions ! »   Fondés sur l’expertise des équipes du CSTB et de son réseau d’experts partenaires, ces guides illustrés et didactiques complètent et expliquent les textes du référentiel technique et réglementaire. Ils permettent de mieux comprendre et appliquer les règles techniques du secteur du bâtiment. Ces guides abordent des thèmes aussi variés que le dimensionnement des ouvrages, la conception et la mise en œuvre, la pathologie des bâtiments, la transition écologique, la sécurité incendie, l’accessibilité, etc. Ces contenus concernent aussi bien des constructions neuves que des projets de rénovation et abordent tous les types de bâtiments (maisons individuelles, immeubles d’habitation, ERP).    
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DarkFighterX
DarkFighterX
par HIKVISION FRANCE
pour des images nettes et en couleurs sur des sites, des zones et des scénarios de grande envergure dans une obscurité quasi-totale. Pour les grandes zones et applications, la technologie DarkFighterX offre les capacités de vision nocturne les plus puissantes d'Hikvision. En particulier, cette technologie ultra-basse luminosité prend en charge l'imagerie vidéo en couleur et d'une clarté cristalline jusqu'à seulement 0,0002 lux. Les caméras Hikvision équipées de la technologie DarkFighterX utilisent un objectif à grande ouverture et deux capteurs pour capturer et combiner des images vidéo en lumière visible et des images basées sur la perception infrarouge. En combinant les données des deux capteurs à l'aide d'une technologie appelée Fusion bi-spectrale, ces caméras sont capables de capturer des images haute définition en couleur, et même les plaques des véhicules roulant à grande vitesse, dans des conditions d'obscurité quasi-totale. Comme DarkFighterX est intégré aux caméras dômes rapides Hikvision de 2, 4 et 8 mégapixels et aux caméras bullet multi-capteurs DeepinView, les organisations bénéficient en même temps d'un large éventail d'autres fonctions de sécurité, notamment le zoom optique, la mise au point rapide et la possibilité de suivre des personnes ou des objets en mouvement dans le champ de vision de la caméra. Ces caméras sont donc idéales pour un grand nombre de scénarios et d'applications, tels que la gestion du trafic et l'application de la loi, ainsi que la sécurité dans des zones étendues telles que les places de ville, les rues, les fermes et bien d'autres encore. 
Variaflow®
Variaflow®
par BMI SIPLAST
Le limiteur de débit d'eau pour toitures-terrasses. Pour compléter son offre de gestion des eaux pluviales globale, Siplast a mis au point Variaflow®, un système d’évacuation des eaux pluviales à débit régulé. Il est livré avec son pare-gravier intégré et un capot amovible. Fabriqué en France, Variaflow® est conçu pour les surfaces sous protection gravillonnées ou végétalisées et circulables. Variaflow® s'associe aux systèmes Wateroof® Primo, Wateroof® Duo et Rooftop DuoTM.
DarkFighterS
DarkFighterS
par HIKVISION FRANCE
Maximiser la sécurité grâce à des options d'éclairage "intelligentes". Les caméras DarkFighterS d'Hikvision utilisent trois innovations technologiques clés pour améliorer la sécurité dans des conditions de faible luminosité. Ces caractéristiques commencent toutes par un " S ", d'où le nom de cette technologie DarkFighterS. L'étonnante imagerie faible luminosité capable de capter plus de lumière pour produire des images plus lumineuses, et qui utilise un objectif fixe F1.0 et des capteurs avancés pour augmenter considérablement la vivacité et la clarté dans des conditions de très faible luminosité. Les lentilles super-confocales innovantes de Hikvision, à la pointe de l'industrie qui sont conçues avec une précision de l'ordre du micron. Cela signifie que le point de focalisation des images visuelles et infrarouges est pratiquement le même, ce qui permet non seulement d'éviter le flou des images, mais aussi d'obtenir une mise au point de haut niveau et des images haute définition de longue durée. La technologie Smart Hybrid Light de Hikvision qui permet à la caméra d'enregistrer en IR lorsque tout est calme. Cependant, en cas d'incident, le mode " Smart " de la caméra allume une lumière blanche supplémentaire et lance l'enregistrement en couleur en utilisant le spectre de la lumière visible. Cette capacité présente un certain nombre d'avantages importants. Tout d'abord, les caméras sont capables de maintenir l'éclairage infrarouge pendant la nuit et d'enregistrer discrètement dans des conditions de faible luminosité, sans révéler l'emplacement de la caméra. Deuxièmement, les caméras surprennent souvent les intrus et les arrêtent dans leur élan lorsque la lumière blanche supplémentaire s'allume, ce qui permet d'éviter les pertes ou les dommages matériels. Enfin, tous les incidents sont enregistrés en couleur et avec tous les détails grâce à l'activation automatique de la lumière blanche supplémentaire de la caméra.