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  1. Gestion / Indicateurs

La trêve hivernale ou période de suspension de l'expulsion locative
2024 : une année record de lutte contre les fraudes !
ZAN : même avec un assouplissement de la loi, notre modèle d’urbanisme doit être revisité
Suppressions de postes et métiers toujours en tension : que se passe-t-il dans le BTP ?
Construire en zone Natura 2000 : des formalités supplémentaires

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L'affaire Apollonia est-elle l'escroquerie immobilière du siècle ?

 Procès Apollonia : retour sur une escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, avec des centaines de victimes flouées alors qu'elles espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.

Quels droits ont les propriétaires face au recul du trait de côte ?

 L'érosion fait reculer le trait de côte, c'est-à-dire la limite géographique qui sépare la terre de la mer. Les propriétaires sont confrontés à de nouvelles règles mises en place pour se protéger de ce phénomène.

Arrêt de travail de plus de 30 jours ? La visite médicale de pré-reprise aura bien lieu !

 Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur doit informer le salarié sur la faculté d’une visite de pré-reprise (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
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Nouvelle-Aquitaine : un gang s'était spécialisé dans le vol de mini-pelles de chantier

 Quatre personnes vont être prochainement jugées à Bordeaux, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de vols de mini-pelles de chantier dont le préjudice est estimé à plus de quatre millions d'euros.

Le bail emphytéotique administratif : un bail particulier au service de l’intérêt général

 Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un contrat de longue durée qui permet à une collectivité territoriale de valoriser ses biens immobiliers grâce aux investissements réalisés et financés par le locataire.

D'anciens salariés de l'architecte français Jean Nouvel renvoyés en correctionnelle

 D'anciens collaborateurs de l'architecte Jean Nouvel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour de présumés détournements massifs de fonds, abus de biens sociaux, faux et usage de faux.

A69 : non, ce n'est pas terminé (l'État va faire appel de la suspension du chantier) !

 Comme l'a indiqué le ministère des Transports, l'État va faire appel de la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Le feuilleton devrait donc encore se poursuivre...

Malfaçons au commissariat de Lille : le toit va-t-il leur tomber sur la tête ?

 Après deux autres bâtiments depuis janvier, un troisième bâtiment du vaste hôtel de police de Lille va être évacué dans les jours à venir, en raison de l'aggravation de fissures liées à des malfaçons.

Logements vacants : gare aux taxes !

 La France a mis en place une politique de lutte contre les logements vacants notamment en instaurant la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Un particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre en est responsable

 Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme "constructeur" et donc redevable des mêmes responsabilités auprès de l'acheteur.

Immobilier : des PTZ partout sur le territoire dès le 1er avril !

 L'élargissement du PTZ, dispositif de soutien à l'accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er avril, après la promulgation de la loi de finances 2025.

Des anti-A69 dans des arbres perchés face au tribunal avant une audience-clé

 Six opposants à l'A69 campent dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse, où doit se dérouler une audience décisive pour la poursuite ou l'arrêt du chantier de cette autoroute.

Ouvriers intoxiqués au plomb au château de Versailles : le procès, enfin

 En 2009, 5 ouvriers travaillant sur le chantier de restauration de l’Opéra royal à Versailles déposaient plainte (contamination au plomb). Quinze ans après, 10 prévenus sont convoqués devant le tribunal correctionnel.

L'État veut-il tuer les micro-entreprises ?

 Le gouvernement a déclenché un 49.3 afin d’adopter sans vote le projet de loi finances 2025. Or, ce PLF contient un amendement visant à réduire le seuil de TVA à 25 000 euros. Faut-il s'en réjouir ?

Mal-logement : à Marseille, un "bidonville à la verticale" infesté de rats et de cafards

 Le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende contre un homme pour avoir loué 29 appartements dans une co-propriété dégradée de Marseille, ville marquée par le mal-logement.

Attention au formalisme du contrat de travail !

 Dans une récente décision du 12 juin 2024 (n° 22-20962), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'importance du formalisme en matière de contrat à durée déterminée. Me Taquet revient sur le sujet.

Le bornage : toutes les réponses à vos questions !

 Le bornage correspond à la délimitation des propriétés voisines contiguës (article 646 du Code civil). Bien que fréquente, l'action en bornage comporte de nombreuses particularités.

La vente en viager : les règles d'une vente particulière

 La vente en viager est l'achat d'un bien immobilier par l'acquéreur (débirentier) à un vendeur (crédirentier) en payant le prix sous la forme d'un capital (le bouquet) et d'une rente versée toute la vie du vendeur.

Démission liée à un abandon de poste : le Conseil d’État valide le processus

 Démission du salarié qui abandonne volontairement son poste : quelles conséquences ? Et que dit la loi ? Me Taquet répond à toutes les questions sur ce sujet.

À Marseille, un marchand de sommeil condamné à un an de prison ferme

 Reconnu comme marchand de sommeil, un homme de 79 ans a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, par le tribunal correctionnel de Marseille, ainsi qu'à une amende de 50 000 euros.

À Nice, les gérants d'une société d'explosifs pour le BTP condamnés à de la prison

 Les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, pour avoir dispensé sans agrément des formations à l'usage de ces explosifs.

Le recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire : mode d'emploi

 Le permis de construire, autorisation administrative, accorde des droits à son titulaire mais il peut également avoir des effets directs vis à vis des tiers ; c'est pourquoi ils peuvent le contester.

Victime d'un trouble anormal de voisinage : vous pouvez agir en justice !

 Un trouble anormal de voisinage est un trouble grave et continu suite auquel la victime peut demander en justice la cessation du celui-ci et des dommages-intérêts sans avoir à prouver la faute de l'auteur du trouble.

Nogent-sur-Oise : Hells Angels et trafic d'enfouissement illégal de déchets du BTP

 Quatre hommes ont été mis en examen à Paris, dont trois écroués : ils sont soupçonnés d'avoir pris part à un vaste trafic de déchets du BTP dans l'Oise, impliquant des motards des Hells Angels.

Investir en France ? C'est l'enfer ! (selon les patrons de TotalEnergies et d'EDF)

 Les patrons de TotalEnergies et d'EDF ont estimé mardi lors d'un colloque que la France devait accélérer et simplifier les procédures administratives pour, entre autres, développer des énergies renouvelables.

Une escroquerie à MaPrimeRénov' de 27 millions d'euros démantelée

 Une fraude de plusieurs dizaines de millions d'euros à MaPrimeRénov' a récemment été démantelée, ainsi que l'a appris l'AFP vendredi auprès du parquet de Nanterre et de la gendarmerie.

Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny au cœur d'une enquête pour corruption

 Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été entendus en garde à vue la semaine dernière, dans le cadre d'une enquête pour détournement de biens publics et corruption.

Travail dissimulé : une entreprise (béton prêt à l'emploi) écope d'une lourde amende

 La société jurassienne de fabrication de béton prêt à l'emploi Rusthul bétons et son patron ont été condamnés à 320 000 euros d'amende au total pour travail dissimulé.

Réclamer une servitude de passage doit être une nécessité et non d'une question de confort

 La Cour de cassation explique que, s'il est possible d'exiger un passage chez le voisin lorsqu'une propriété est enclavée, il doit s'agir d'une nécessité et non d'une question de confort.

Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?

 Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin 2024. pourvoi 22-23143). François Taquet, avocat nous dit tout.

Tout savoir sur le renforcement de l'OLD (Obligation Légale de Débroussaillement)

 Des méga-feux ont frappé la France en 2022. En réaction, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a mis en place une stratégie nationale contre les incendies en renforçant l'OLD (Obligation Légale de Débroussaillement).

Qu'est-ce que l'obligation réelle environnementale sur un terrain ?

 L’Obligation réelle environnementale, dispositif créé en 2016, a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur un terrain.

Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa

 L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.

La CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges des TPE du bâtiment

 Concernant le budget 2025, la CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges les TPE du bâtiment ainsi qu'à protéger l’activité, l’emploi et la transition écologique qu’elles portent.

Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité

 Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui déplaît aux professionnels de l'immobilier.

Entreprises du BTP : comparez votre situation financière à celle des autres avec BatiPerf

 La FFB et BTP Banque lancent un outil permettant à un chef d’entreprise du BTP d’évaluer la situation financière de sa structure de se comparer à des entreprises de même taille évoluant dans un secteur similaire.

Le commissionnement dans le bâtiment : comment ça marche ?

 Le commissioning, commissionnement en français, vise à s’assurer de l’efficacité énergétique attendue après des travaux de construction ou de rénovation, et ce durant toute la durée de vie d'un bâtiment.

Obstruer un jour de souffrance n'est pas un droit absolu

 Un jour de souffrance ouvert dans un mur en limite de propriété n'est pas un droit acquis. Toutefois, le voisin n'a pas pour autant le droit de le boucher.

Licenciement pour inaptitude à l’emploi : à quoi le salarié a-t-il droit ?

 François Taquet, avocat, nous révèle tout ce qu'il faut savoir dans le cas d'un licenciement pour inaptitude à l’emploi déclarée par le médecin du travail.

L'affichage obligatoire du permis de construire sur le terrain : mode d'emploi

 Il ne suffit pas d'obtenir le permis de construire. Une fois en main, il faut l'afficher sur le terrain concerné selon les modalités strictes énoncées par le code de l'urbanisme.

L'usufruitier n'entretient pas ? Il prend le risque de perdre ses droits !

 L'usufruitier d'un bien ne doit pas s'en désintéresser au point de lui faire perdre de la valeur car il prend alors le risque d'être évincé et de perdre ses droits.

Comment implanter ou étendre un commerce engendrant une artificialisation des sols ?

 La loi Climat et résilience du 22 août 2021 vise à diminuer drastiquement le rythme de l'artificialisation des sols. Cette disposition s'applique aux projets d'implantation ou d'extension de commerces. Explications.

Le Québec recherche des milliers de professionnels du BTP d’ici 2026

 Le Québec, qui fait face à une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, notamment dans la construction et le BTP, organise une tournée à travers la France à la recherche de candidats. Et si c'était vous ?

Focus sur les trois obligations qui méritent l’attention du chef d’entreprise

 Trois obligations nécessitent l’attention du chef d’entreprise : le document unique d'évaluation des risques professionnels, l'entretien professionnel, la visite médicale de pré-reprise. Zoom sur ces obligations.

Comment bien chiffrer son chantier dans le bâtiment : mode d'emploi

 Tout artisan devant effectuer des travaux doit réaliser un devis afin de détailler le chiffrage de son futur chantier. Batirama vous livre le mode d'emploi afin d'éviter les faux-pas et les erreurs coûteuses.

Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles

 Le bail à construction est un contrat nécessairement de longue durée (de 18 à 99 ans) par lequel le preneur s'engage à bâtir sur le terrain du bailleur.

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

 Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme. Batirama vous explique comment !

Loi sur la facture électronique pour les artisans du bâtiment : ce qu’il faut savoir

 À partir de 2026, la France mettra en application sa loi sur la facture électronique. Les artisans du bâtiment sont concernés par cette obligation dès le 1er juillet 2024 pour la réception de leurs factures fournisseurs.

Norme NF C 15-100 : une nouvelle version depuis le 23 août 2024

 La norme NF C 15-100 n'avait pas été modifiée depuis 2022. La nouvelle version prend en compte les nouveaux usages de l'électricité, comme le chargement des voitures électriques et la production photovoltaïque sur site.

Location de logements étroits, sans fenêtre, à plafond bas : décret en partie annulé

 Le Conseil d’État a annulé le 29 Août la section du décret du 29 juillet 2023, dit "décret marchand de sommeil". Il a jugé la procédure et non le fond de l’affaire.

Contre-visite médicale diligentée par l’employeur : que propose le nouveau décret ?

 Un nouveau décret (décret 2024-692 du 5 juillet 2024) organise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur. L'occasion pour l'avocat François Taquet de faire le point sur le sujet.

Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

 Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Hélas, certaines entreprises sont peu scrupuleuses. Quels sont les réflexes à adopter pour s'en prémunir ?

Le Plan Eau a été lancé en mars 2023, sa mise en œuvre s’accélère

 La réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées et sur l’utilisation des eaux de pluie demeure complexe, mais des usages domestiques redeviennent possibles.

Le régime intempéries du BTP prendra officiellement en charge les périodes de canicule

 En vertu d’un décret du gouvernement, la canicule est enfin reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP, période durant laquelle les employés seront rémunérés à 75 % de leur salaire.

Peut-on interdire de parler politique en entreprise ?

 Les périodes électorales ainsi que les semaines qui suivent les élections sont souvent propices aux discussions politiques. Mais jusqu’à quel point peut-on les tolérer en entreprise ? François Taquet vous répond !

Nouvel arrêté sur les règles spécifiques de prévention du risque radon

 Gaz radioactif naturel, le radon est considéré en France comme la seconde cause de mortalité par cancer du poumon. Un nouvel arrêté définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon.

Tout savoir sur le mode de fonctionnement du congé pour intempéries dans le BTP en France

 Les travailleurs du BTP sont soumis aux aléas de la météo, raison pour laquelle le régime de chômage temporaire pour intempéries existe. Comment fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? On vous dit tout sur le sujet !

Peut-on être licencié pour des infractions au Code de la route ?

 Le principe paraît simple : si un salarié commet, pendant son temps de travail, une infraction entrainant une suspension ou un retrait de permis, l'employeur peut le licencier pour motif disciplinaire.

Maladie et congés payés : la fin d’une histoire ?

 Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de droit social, etc., va enfin mettre fin à ce psychodrame à la française.

Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé

 Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.

Top 4 des meilleurs conseils pour optimiser un recrutement BTP

 Recruter, une tâche chronophage ? Ardue ? Problématique ? Découvrez notre top 4 des meilleurs conseils pour bien recruter dans le BTP.

Comment créer une SARL dans le bâtiment

 Vous exercez une profession du large spectre des métiers du bâtiments et vous envisagez de créer une SARL dans le BTP ? Cette création s’accompagnant d’étapes comme de formalités à accomplir, découvrez comment procéder.

Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.

Déclaration sociale nominative (DNS) : ce qui a changé

 De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le processus de vérification et de correction des données du DNS par les Urssaf. Toutes les entreprises embauchant au moins un salarié sont concernées.

Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée… François Taquet, avocat, évoque les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

Téléconsultation, contrôle des arrêts maladie, ce qui change en 2024

 Attention, la loi de financement de la sécurité sociale change en 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023), notamment en ce qui concerne les arrêts maladie prescrits en téléconsultation.

CDD et intérim : l'employeur doit informer les employés des CDI à pourvoir

 Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer par écrit des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise.

Prime Macron : on peut désormais la verser deux fois par an

 La prime de partage de la valeur, aussi appelée prime Macron, a beaucoup de succès auprès des entreprises. Explications sur son évolution.

Zoombat : des solutions au service de la transformation digitale des entreprises BTP

 Réaliser des devis clairs et précis, conformes à la règlementation en vigueur avec un outil performant mis à jour régulièrement : voici la promesse de Zoombat aux professionnels du BTP.

La formation, opportunité oubliée pour sortir de la crise

 Au-delà de la montée en compétences de ses collaborateurs, la formation est un formidable outil de développement pour l’entreprise. Qui peut en bénéficier ? Sur quels sujets ? Comment la mettre en place ?

Droit du travail : Discrimination, calcul de l'indemnité compensatrice de préavis...

 Désigner une salariée comme "la libanaise" est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat.

Un salarié peut-il se faire licencier pour des infractions au code de la route ?

 L'infraction a-t-elle été commise pendant le temps de travail de l'employé ? Peut-il continuer à effectuer son travail s'il n'a plus de permis ? Cela fait toute la différence. Article de François Taquet, avocat.

Infractions routières : vous devez désigner le bon salarié conducteur

 Il est important d'avoir la liste des conducteurs salariés qui utilisent les véhicules d'entreprise et de tenir des carnets de bord. Ainsi, en cas d'infraction de la route, l'entreprise reste couverte.

Contrôle Urssaf : en cas de manquement, la procédure peut être annulée

 Lors d'un contrôle Urssaf, les entreprises ont tout intérêt à être attentives à la procédure suivie. En effet, ces trois décisions récentes illustrent qu'un manquement à la procédure peut entraîner sa nullité.

Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence

 Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François Taquet, avocat.
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