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  1. Gestion / Indicateurs

Infractions routières : vous devez désigner le bon salarié conducteur
Contrôle Urssaf : en cas de manquement, la procédure peut être annulée
Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence
Pénibilité : le compte professionnel de prévention s’assouplit
La facture électronique obligatoire, ce n'est pas pour tout de suite

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L'erreur sur la TVA est à la charge de l'artisan

 Attention lorsque vous appliquez un taux de TVA ! L'entrepreneur de travaux qui se trompe sur le taux de TVA ne peut pas, en le constatant tardivement, réclamer un complément à son client, a rappelé la Cour de cassation.

Passer à temps partiel en fin de carrière ? Du nouveau pour la retraite progressive

 La retraite progressive consiste, sur les deux dernières années de sa carrière, à travailler à temps partiel en touchant en partie sa retraite, tout en cotisant pour cette dernière.

Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue

 Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures suivant le décès, sous peine d'amende.
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Contrôle Urssaf : du nouveau pour les majorations de retard

 Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.

Bulletin de paie : nouvelle obligation dès le 1er juillet

 Le montant net social, qui correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité doivent déclarer, doit désormais figurer dans toutes les fiches de paie.

Mentions légales : ce qu’il ne faut (surtout) pas oublier sur vos devis et factures

 Attention, ne pas fournir toutes les informations obligatoires sur vos devis et factures peut vous coûter très cher ! Vous risquez jusqu'à 375 000 euros d'amendes (pour les factures) et 15 000 euros (pour les devis).

Si mal informé, le consommateur peut potentiellement se rétracter pendant plus d'un an

 Un consommateur peut parfois bénéficier d'un délai de rétractation de plus d'un an et non de quatorze jours.

Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.

Ce qu'il faut savoir du nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

 Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023, qui aménage la procédure relative aux contrôles Urssaf, est paru au Journal officiel. Un état des lieux s’impose.

Dorénavant, en cas d'abandon de poste, la démission est présumée par défaut

 Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.

Un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite

 Dès le 1er septembre, un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite. Autres nouveautés du côté de la jurisprudence en droit du travail.

Période d'essai : l'accord formel du salarié est indispensable pour son renouvèlement

 Renouvellement de la période d'essai, barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

Contrôle Urssaf : sur le matériel de l'entreprise ou du contrôleur ?

 Le Conseil d’État a modifié la charte du cotisant traitant des modalités de contrôle effectué en entreprise le 17 février 2023. Désormais, le contrôle doit être fait sur le matériel de l'entreprise.

Licenciement : inaptitude ou disciplinaire, quel motif retenir ?

 Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.

Quelques questions à se poser avant de transformer un CDD en CDI

 Transformer dans une même entreprise un CDD en CDI ne semble poser aucun problème. Encore faut-il se poser un certain nombre de questions ! Article de François Taquet, avocat.

Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en cas de contrôle Urssaf sont détaillés par François Taquet, avocat.

En cas d'accident du travail, les réserves de l'employeur peuvent être ajoutées en ligne

 Désormais, si l'employeur a des réserves au sujet d'un accident du travail, il peut faire une déclaration directement en ligne, dans les 10 jours francs après la réalisation de la déclaration initiale.

Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ en retraite des salariés

Selon l'arrêté du 7 septembre 2022 publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, l'employeur est tenu de proposer à ses salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation aux premiers secours.

Déclarez les occupants de vos biens immobiliers avant le 30 juin sur impots.gouv.fr

 Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la période d'occupation pour chaque propriété.

Pour les vêtements de travail aussi, on peut choisir de louer plutôt qu'acheter

 Acheter ou louer ? Cette question peut également se poser pour les vêtements de travail. L'entreprise Mewa, depuis 1908, est pionnière en la matière sur 47 sites en Europe.

Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

 ... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers cas de jurisprudence en droit du travail au dernier trimestre de 2022.

Indemnité carburant, mode d'emploi

 C'est à partir d'aujourd'hui qu'une partie des Français pourront faire la demande de l'indemnité carburant de 100 € prévue par le Gouvernement. Voici les conditions nécessaires pour y avoir accès.

Un outil en ligne pour aider les entreprises à rédiger leur DUER

 Le DUER, Document unique d'évaluation des risques professionnels, est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Un nouvel outil en ligne a été créé pour aider les professionnels à l’élaborer.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le contrôle Urssaf, c'est 3 mois au plus...

 ... bien qu'il y ait quelques exceptions. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui limite la durée du contrôle Urssaf pour les TPE depuis le 1er janvier 2023.

Droit du travail : du côté des tribunaux

 Analyse des derniers cas de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat. Photo © Freepik

Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs

 Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.

Les conséquences de l'abandon de poste

 Un nouvel article du Code du travail est en ce moment examiné par le Conseil constitutionnel au sujet de l'abandon de poste. Par François Taquet, avocat spécialisé dans le droit du travail.

Des conseils fiables et gratuits pour la gestion des ressources humaines

 Le site gouvernemental entreprendre.service-public.fr offre aux entrepreneurs et artisans de nombreux conseils pour la gestion des ressources humaines.

Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Paiement des heures supplémentaires, annonce de licenciement, liberté d'expression au sein de l'entreprise... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et contrôle Urssaf, par François Taquet, avocat.

Combien de temps dure un contrôle Urssaf ?

 A partir de début 2023, les contrôles seront limités pour les entreprises de moins de 20 employés, avec certaines exceptions. Un article par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Urssaf : beaucoup de mises en demeures ne sont pas valables !

 Il est obligatoire pour une mise en demeure de préciser la période à laquelle elle se rapporte, en plus de la nature et le montant des cotisations réclamées, rappelle François Taquet, avocat.

La désorganisation d’un service n’est pas suffisante pour licencier un salarié malade

 Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)

Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !

 Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas comme des salariés, sous peine d'un potentiel redressement Urssaf.

La base de chiffrage, l’outil indispensable pour des devis précis et professionnels

 L’utilisation d’une base de prix permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une aide complémentaire au chiffrage de travaux en neuf comme en rénovation, ainsi que d’un outil de veille technique et règlementaire.

Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence

 Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.

Les nouvelles règles relatives aux tickets-restaurants

Le plafond d’utilisation des titres restaurant n’a pas cessé d’évoluer. Il sera fixé à 25 € à compter du 1er septembre 2022. (Photo © E.Wood)

Le développement de l’épargne salariale

 Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)

Les nouvelles règles de la prime de partage de la valeur

 Une loi votée le 16 août 2022 a pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Voici en détail les mesures qui peuvent concerner les entreprises. (© Freepik)

Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009

 Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.

L'essentiel à savoir sur les congés payés, notamment pour les salariés du BTP

 Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure publique ou privée. L'essentiel à retenir pour les employeurs comme pour les employés.

Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?

 Dans le cadre du plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?

 L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement? Article de François Taquet, avocat.

Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...

 Article de François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Le redressement Urssaf est nul si fondé sur des informations obtenues auprès de tiers

 François Taquet, avocat spécialisé du contrôle Urssaf, évoque les derniers cas de jurisprudence en la matière. Photo © Tumisu - Pixabay

Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !

 François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed Hassan - Pixabay)

Réforme de la santé au travail… c’est parti !

 Après la loi du 2 août 2021, les décrets viennent de paraître. Et les textes trouvent désormais application. La réforme concerne la visite de reprise, la visite de pré-reprise, et le rendez-vous de liaison.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?

 Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat.

Paie, Urssaf... plus de jurisprudence

 Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo © pressfoto)

Du côté de la jurisprudence en droit du travail

 Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat. (Photo © ooojjjann)

Du nouveau dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

 Les modalités entourant le document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, ont été réaménagées par décret le 18 mars 2022. (Photo © DCStudio)

Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf

 En 2022, après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles Urssaf reprennent de plus belle ! 7 vérifications sur 10 se terminent par un redressement.  Seuls 8% des redressements donnent lieu à un contentieux.

Des changements pour le statut du conjoint collaborateur

 Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps. Comment choisir le statut adapté à sa situation ?

Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social

 Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail. (Photo © USA_Reiseblogger)

Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

 L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. (Image © mohamed_hassan)

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

 En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou encore 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

 Si vous avez plusieurs cordes à votre arc, le régime de micro-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs types d'activités sous le même régime.

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence

 Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les dernières décisions de la cour de Cassation en la matière.

Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires

 Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de cassation récemment...

Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux remis aux salariés

 Le gouvernement relève le plafond (de 170 à 250 €) qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux remis aux salariés enfin d’année.

Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur

 Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de justice. Explications.

Contrôle Urssaf : tous les textes, rien que les textes…

 Les cotisants à l’Urssaf ne sont pas tenus de collaborer au contrôle ou de faciliter le redressement effectué par l’organisme, affirment les tribunaux.

Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022

 Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le 1er janvier 2022.

Nouveau : une visite médicale avant le départ en retraite

 La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et décret du 9 août 2021 crée une nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé.

Que faire pour lutter contre l’état d’ébriété au travail ?

 Trop d’entreprises sont encore confrontées à l’état d’ébriété de salariés. La Cour d’appel de Riom vient de rendre une décision pédagogique afin de lutter contre ce fléau (Riom 18 mai 2021 RG n° 18/01090).

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

 Le gouvernement déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants avec un objectif : leur offrir un cadre plus simple et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité.

Alternance : l’aide aux employeurs prolongée jusqu’en juin 2022

 L’ aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’en juin 2022.

Le non-respect du permis de construire peut coûter cher

 Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.

La prime PEPA de 1000 € défiscalisée : c’est reparti !

 On se souvient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) instaurée au moment des événements des Gilets Jaunes. Le projet de loi de finances rectificatifs pour 2021 a reconduit la mesure.

Le paysagiste n'est pas terrassier, attention à l'assurance

 En principe, l'assurance professionnelle d'un jardinier paysagiste ne couvre pas de responsabilité liée à des travaux de terrassement, a jugé la Cour de cassation.

Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?

 Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au cahier des charges. La réception a néanmoins été faite sans réserve.

Congé de paternité sur les rails : le décret est publié

 Cinq mois après le vote de la loi, le décret concernant le nouveau congé de paternité vient d’être publié (décret du 10 mai 2021)…

Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés à la retraite

 Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
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