Assurance : quelle couverture pour travailler sereinement ?

Fabienne LEROY

18/01/2021 0

Article mis à jour le 18/01/2021

Assurance : quelle couverture pour travailler sereinement ?

C’est un volet complexe de la gestion de l’entreprise, souvent vécu comme une contrainte, mais indispensable. S’assurer, assurer sa société permet de travailler sereinement.

Pour les entrepreneurs et artisans du bâtiment, le dossier assurance est souvent un casse-tête. Pas toujours facile, en effet, de s’y retrouver entre les contrats nécessaires à l’activité de l’entreprise, ceux de responsabilité en tant que constructeur ou encore ceux concernant le salarié et le chef d’entreprise lui-même.

Une complexité qui peut en partie expliquer que des entrepreneurs ne s’assurent pas ou mal. Avec les conséquences parfois très lourdes. Un exemple : en cas de vol de matériel sur chantier, l’entreprise est bien souvent la seule responsable.

Elle devra donc racheter les éléments volés pour les remplacer, effectuer une nouvelle mise en œuvre, réparer les dégâts éventuels. Dommages auxquels peuvent s’ajouter des pénalités de retard, avec une charge financière souvent disproportionnée par rapport au seul coût du vol, ce qui peut mettre en péril l’entreprise.

Tous risques chantiers

Et pour faire face à ce risque, une simple garantie ne suffit pas toujours. Seules les garanties de type « tous risques chantier » sont susceptibles d’apporter une couverture correcte.

Mais le coût de ces « protections larges » s’avère souvent dissuasif, surtout pour les petites entreprises. Résultat : elles n’y souscrivent pas, ou alors au cas pas cas pour des chantiers importants. Ce qui revient à prendre un risque.

Quant à la décennale qui est obligatoire, ne pas y souscrire expose à des sanctions civiles voire pénales, avec une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. Enfin, l’absence d’assurance prive l’entreprise d’activités potentielles : elle est, en effet, exigée par des maîtres d’ouvrage, et aussi de plus en plus souvent par les particuliers, de plus en plus vigilants sur ces questions.

Analyse complète des risques

On l’aura compris, ne pas souscrire à une assurance est une erreur stratégique. Mais avant toute souscription, il est conseillé de procéder avec son agent à une analyse complète des risques pour sa propre entreprise (décennale et responsabilité civile souvent liées, flotte de véhicule, matériel, locaux…).

Ne pas hésiter à demander plusieurs devis, comme le font les clients. Conscients du caractère complexe et rebutant de ce dossier pour les entreprises, les assureurs proposent des offres multirisques. Ces formules intègrent bien sûr les indispensables – RC Pro, garantie décennale, assurance des locaux équipement et matériel et garantie dommages ouvrages, véhicules –, mais aussi des options – pertes d’exploitation, protection juridique, RC mandataire social…

Ainsi la protection peut être adaptée à l’ensemble des risques en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses besoins spécifiques.

Vers une généralisation des packs

Certains assureurs vont encore plus loin avec des offres cumulant la protection des risques pour les entreprises, mais aussi pour les salariés et le chef d’entreprise.

Visant une démarche de simplification, le principe de ces packs est d’apporter à la fois la prévoyance pour l’entrepreneur – assurance décès, invalidité, complémentaire santé, etc. –, et les salariés, qu’il s’agisse de la mutuelle désormais obligatoire, du paiement des arrêts de travail ou de la prise en charge des indemnités de licenciement. Ainsi tout est géré par un seul contrat qu’il est bien sûr possible d’adapter tout au long de la vie de l’entreprise.

Décennale, responsabilité civile professionnelle : tous concernés

Contrairement aux idées reçues, la garantie décennale s’applique à tous les professionnels du bâtiment, plus exactement aux constructeurs. Les constructeurs participent à la réalisation des travaux et sont liés par contrat au maître d'ouvrage, particulier ou autre. Cela ne concerne donc pas uniquement les entreprises de gros œuvre.?

Ainsi tout constructeur est responsable de plein droit, envers son client, des dommages, même ceux résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Sont considérés comme constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, techniciens ou autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage, ainsi que le vendeur après achèvement d’un ouvrage qu’il a construit ou fait construire.

Bien que non obligatoire, l’assurance de responsabilité civile, généralement proposée avec la décennale est, elle aussi, indispensable. Ne pas y souscrire revient à prendre le risque de supporter des sinistres financièrement élevés

D’abord une bonne mise en œuvre

©AQC

Depuis quelques années l’AQC constate une hausse importante des sinistres liés à la pose du carrelage. En cause : délais de construction raccourcis et mise en œuvre approximative qui entraine des dommages (fissuration, décollements,…).

Si les désordres de revêtement de sol sont sur la première marche du podium, toutes les activités bâtiments sont concernées par cette hausse (voir ci-après). S’assurer est important, prendre son temps et appliquer les règles professionnelles l’est tout autant et ce, quel que soit le type de travaux. Rappelons que les primes d’assurance sont calculées en fonction du taux de sinistralité.

Vers une hausse de la sinistralité

Depuis une dizaine d’années, les assureurs constatent une hausse régulière et importante de la sinistralité. Ainsi depuis 2009, elle augmente en moyenne de 6,2 % par an selon les chiffres de la Fédération française des assureurs. Le nombre de sinistres déclarés en 2018 (derniers chiffres disponibles) est en hausse de près de 20 % sur un an.

Selon les chiffres de l'agence qualité construction (AQC), la sinistralité concernant l'assurance dommages-ouvrage (DO) augmente chaque année en moyenne de 7,8 % depuis 2007. La hausse de l’activité ne suffit pas à expliquer ces chiffres. Y participent aussi le raccourcissement des délais de construction, la pression sur les entreprises et les recours à des techniques insuffisamment éprouvées ou encore l’empilement de réglementations parfois contradictoires.

Interview

« La pérennité de l’entreprise est liée au capital santé du chef d’entreprise »

Warda Arazam, responsable marketing entreprises PRO BTP, et Hervé Piauley, responsable département marketing IARD, SMABTP

Batirama : Rappelez-nous quelles sont les assurances incontournables pour les artisans et entreprises du bâtiment, et pourquoi ?

Hervé Piauley : Ce sont d’abord celles qui permettent de travailler et de se protéger : la responsabilité civile professionnelle et, bien sûr, la décennale qui est obligatoire. Pour les entreprises qui démarrent ou qui changent d’assureur, le montage du dossier assurantiel peut paraître lourd, mais cela ne se fait pas à la légère. L’assureur a besoin de connaitre très précisément les activités exercées, les qualifications détenues, le parcours professionnel, et enfin les antécédents de sinistralité, car de ces informations dépendront le montant de la prime.

Il y a aussi le ou les véhicules ?

Hervé Piauley : Oui, c’est un incontournable, la camionnette ou le fourgon étant le premier outil de travail de l’artisan. Sachant que les formules avec assistance et remplacement dudit véhicule sont fortement conseillées pour éviter de bloquer l’activité.

Warda Arazam : J’attire l’attention également sur la nécessité d’une protection contre le vol de son matériel, associée à des garanties pour le contenu du véhicule. Un élément important pour les électriciens ou les plombiers qui transportent avec eux leur atelier. Idem concernant le vol sur les chantiers, qu’il s’agisse des outils ou de certains matériaux issus des nouvelles technologies que les artisans sont amenés aujourd’hui à utiliser. D’une façon générale, nous constatons qu’il y a une recrudescence des vols de ce type.

Hervé Piauley : Ne pas oublier non plus les locaux de l’entreprise, qu’ils soient indépendants ou partie du domicile – par exemple un garage ou une grange chez l’artisan. Dans ce cas, il faut vérifier qu’il y ait une clause prévue dans le contrat habitation pour couvrir le matériel professionnel. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir une extension ou une assurance spécifique.

Autre point très important et pourtant méconnu de certains artisans : la protection des personnes et, en premier lieu, celle du chef d’entreprise ?

Warda Arazam : Effectivement, il s’agit de la santé et de la prévoyance. Il n’y a pas d’obligation pour lui, mais je pense que la complémentaire santé, la prévoyance, les assurances accidents ou décès sont, malgré tout, indispensables, dans la mesure où la pérennité de l’entreprise est également liée au capital santé du chef d’entreprise. C’est aussi capital pour sa famille en cas d’arrêt brutal de l’activité, pour faire face à la perte de revenus engendrée.

Et aujourd’hui il y a une obligation de complémentaire santé pour les salariés ?

Warda Arazam : Oui, c’est obligatoire et il ne faut pas le négliger. L’artisan doit le prévoir même s’il n’y a pas de salarié dans l’immédiat pour être en conformité le moment venu

Entre la décennale, la responsabilité civile, les véhicules, le matériel, la complémentaire santé, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Que mettez-vous en place pour aider et conseiller les entreprises ?

Hervé Piauley : C’est vrai que cela peut apparaître compliqué pour des non-spécialistes. D’autant plus que les entrepreneurs sont concentrés sur leur activité et manquent de temps. C’est pourquoi nous avons, SMABTP et PRO BTP, lancé une offre assurancielle commune avec une identité propre : MonassuranceBTP.com.

Warda Arazam : Avec cette offre qui rassemble, sous forme de packs, les garanties indispensables liées à son activité et celles relevant de sa protection sociale, nous sommes en mesure de répondre rapidement sur nos deux réseaux à l’ensemble des besoins des artisans. Ces packs sont un moyen efficace de simplifier la lecture de l’offre.

Aujourd’hui, vous allez plus loin avec la mise en place d’une plateforme digitale. Le digital, c’est d’ailleurs une tendance générale.

Hervé Piauley : Oui, mais cela n’empêche pas les contacts directs, téléphoniques ou rendez-vous sur le terrain. Réduire les relations avec les entreprises au digital serait une erreur. En revanche, ces plateformes permettent de répondre à la problématique temps, avec la possibilité de souscrire en ligne.

Warda Arazam : Il ne s’agit pas d’un simple formulaire de prise de coordonnées ou de contact, ou d’une solution pour obtenir un devis. L’innovation réside dans la possibilité de réaliser une souscription immédiate en ligne, d'un ou de plusieurs contrats d'assurances professionnelles. L’offre proposée est donc optimisée et personnalisée pour l’artisan qui en fait la demande. Ces packs d’assurance s’accompagnent également d’offres de bienvenue notamment pour soutenir et accompagner les artisans créateurs d’entreprise.