Comment bénéficier du 2e volet du Fonds de solidarité ?

Comment bénéficier du 2e volet du Fonds de solidarité ?

Le second volet du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité est en œuvre.






Créé par l’Etat et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Depuis le 1e ravril, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros, rappelle le ministère de l’Economie et des Finances.

 

Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1er volet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).

 

Un instrument simple à utiliser

 

Le 2nd volet du Fonds de solidarité, instruit par les Régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’Etat (Préfectures), a été conçu par l’Etat et les Régions comme un instrument simple à mettre en œuvre.

 

Il est facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région) et souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir).

 

Il est enfin rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région)

 

Ce dispositif effectif depuis ce mercredi 15 avril vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’Etat (prêt garanti par l’Etat, report des échéances fiscales et sociales, etc.) et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.).

 

Un bilan début mai pour étudier d'éventuelles améliorations

 

Les services de l’Etat et les Régions établiront début mai un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif afin d’évaluer les améliorations qui pourraient être apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe le pays et ses entreprises.

 

Enfin, a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.

 


Source : batirama.com

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