1. Gestion / Indicateurs

Vente d’un bien et garantie de vices cachés : qui est responsable ?
Comment bénéficier du 2e volet du Fonds de solidarité ?
Quelle responsabilité lorsque la solidité de l'ouvrage est compromise ?
Baux commerciaux et privés : ce qui change avec les mesures d’urgence
Questions réponses spécial Covid pour les entreprises

Coronavirus et droit de retrait du salarié

 Il n’y a pas de droit de retrait général, reconnu à l’ensemble des salariés au motif qu’il y a un risque d’épidémie, chaque salarié doit justifier de son cas précis.

Fissures et éclats sur une façade : qui est responsable ?

 La société civile du Bon pasteur a fait édifier un ensemble immobilier dénommé les Terrasses du lac. Des fissures et des éclats ont été constatés sur les façades…

Contrat de travail : quels délais pour agir en justice ?

 Attention aux délais de prescription des actions relatives au contrat de travail : selon le type de demande, ils peuvent varier de 12 mois à 3 ans.

Contrôle Urssaf : attention à la notion de décision implicite d’accord

 Quand un contrôle Urssaf est terminé, il faut penser au prochain ! Peut-on se prévaloir d’une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur une pratique mise en œuvre par le cotisant lors du précédent contrôle ?

Remise d'argent contre chèque frauduleux : BTP Banque mise hors de cause

 Lorsque le caractère frauduleux de la signature n'est pas décelable, car très bien imité, BTP Banque n'est pas responsable de la remise indue des sommes d’argent.

Défauts d’étanchéité en toiture: le maître d’oeuvre est-il responsable ?

 Les défauts d'étanchéité constatés sur la toiture plane d'un gymnase rendent sans conteste l'ouvrage impropre à sa destination. Qui est responsable ?

Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement

 Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au remboursement, mais la justice fait des exceptions.

La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire

 Le plaignant n’ayant demandé que la « réception tacite », la Cour n’a pas pu prononcer la « réception judiciaire » des travaux.

Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt?

 Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt? C'est la question que va devoir trancher la cour de cassation

La "jouissance privative" n'est pas la propriété

 Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être propriétaire, ne doit pas y effectuer des travaux sans autorisation.

Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture

 Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.

Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise

 La fameuse garantie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique pas à tous les défauts qui pourraient apparaître, a rappelé la Cour de cassation.

La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !

 La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte à effectuer les travaux. Comment la société R. peut-elle obtenir gain de cause ?

Contrôle Urssaf : une bonne rédaction est préférable…

 Attention à la rédaction du recours devant la commission de recours amiable ! Chaque mot compte pour motiver un courrier qui peut s’avérer décisif ou pas…

Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire

 Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance de garantie décennale ?

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

 Comme chaque année au 1er Janvier, le gouvernement change de nombreuses dispositions. Voici celles qui concerne les TPE et les PME

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ça se précise !

 La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par le gouvernement Macron suite au mouvement des "Gilets Jaunes" va être reconduite ... sous certaines conditions.

Loi PACTE : ce qui change au sujet du statut du conjoint du chef d'entreprise

 Le 11 octobre 2019, un décret d’application de la loi PACTE a modifié les conditions d’accès au statut de conjoint collaborateur du chef d'entreprise.

Chute de caillou d'un échafaudage et responsabilité de l'entreprise

Madame Sandy D. a été victime le 6 décembre 2017 d'un accident du travail dont elle impute la responsabilité à la SAS T2C.

Extinction de la garantie décennale : peut-on demander une expertise ?

 Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime ?

La SCI familiale doit être gérée comme les autres

 Ce n'est pas parce qu'une SCI a été créée en famille que son fonctionnement ne doit pas respecter scrupuleusement la loi.

Défiscalisation, l'investisseur doit être informé du risque

 Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation.

Quel qu'il soit, un bien indivis ne doit demeurer commun

 Qu'il soit beau ou moche, en bon ou mauvais état, un bien indivis ne peut pas être utilisé par un seul indivisaire sans qu'une compensation soit versée aux autres.

Quels documents le vendeur peut-il communiquer à l'acquéreur ?

 Il n’appartient pas au juge mais à l’expert de décider des documents que le vendeur doit lui communiquer afin qu’il puisse rendre son expertise.

Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire

 Le vendeur ou l'acquéreur d'un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s'il dépasse la date limite prévue dans un compromis pour signer la vente chez le notaire.

Le client profane peut ne pas voir les défauts de construction

 A la fin de la construction d'une maison, le propriétaire n'est pas tenu de remarquer immédiatement tous les défauts, même s'ils sont apparents.

Comment obtenir réparation du maître d’œuvre sans contrat ?

 Une sous-estimation de la surface des façades à enduire, par le maitre d'oeuvre, oblige l’entreprise à engager des travaux supplémentaires. Peut-elle obtenir réparation ?

Il est financièrement dangereux de sous-louer son logement

 Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite du propriétaire prend le risque de devoir rétrocéder à ce dernier toutes les sommes qu'il a reçues des sous-locataires.

Faiblesse constructive d’une maison : quelle responsabilité ?

 La faiblesse constructive d’une maison n’est pas une cause d’exonération de responsabilité, mais elle peut conduire à minorer le montant du préjudice indemnisable.

Faire expulser un squatteur est un droit "absolu"

 Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Constitution.

Dans la construction, le client peut exiger des prestations non prévues

 A la livraison de la maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client.

L'actualité sociale de l'été en bref

 Congé paternité, dématérialisation des arrêts de travail, CDD unique, plafonnement des indemnités pour licenciement sont au menu de l'actualité de cet été...

Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle

 Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur doit être vigilant concernant les formalités liées à la rupture conventionnelle.

Les désordres minimes peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?

 Lorsque le devis précise : « travail artisanal soigné », des désordres minimes ne donnant normalement pas lieu à indemnisation vont pouvoir être indemnisés.

Attention au retard de livraison d’un bien acheté en VEFA

 En cas de report de livraison d’un bien acheté en VEFA, le constructeur peut-il être condamné ? Le juge estime qu'il existe certaines causes légitimes...

Contre la saisie immobilière, le "démembrement" de propriété

 Le démembrement de la propriété d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier est un obstacle à une éventuelle saisie immobilière, selon la Cour de cassation.

L’installation dans la maison ne vaut pas réception tacite de l’ouvrage

 Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de réceptionner le bien, cette installation n’est pas une réception tacite.

Incendie causé par un système de ventilation : qui est responsable ?

 Suite à un incendie causé par un système de ventilation, la cour d'appel de Dijon cherche à déterminer qui est responsable : l’installateur ou le fournisseur ?

Contentieux Urssaf et droits du cotisant

 Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de recours amiable ?

Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité

Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du syndicat de copropriétaires est engagée à hauteur de 50%.

Difficultés financières : pas d’annulation de l’exécution provisoire

Le tribunal, ayant constaté que l’entrepreneur pourrait payer si la dette était échelonnée, a étalé la dette sur deux ans et a refusé d'annuler l'exécution provisoire de payer.

Intervention de sous-traitants : la vigilance s'impose

 Tous les professionnels le disent : la procédure de solidarité financière des clients donneurs d’ordre de travailleurs indépendants est une véritable épée de Damoclès posée au dessus de leurs têtes

Droit du travail : attention aux jeux de flèches !

 Retour sur quelques décisions de la cour de cassation en matière du Droit du travail... où l'on apprend que le jeu de flèches entre salariés peut avoir des conséquences inattendues.

Une "remise en état" se fait à l'identique

 La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à l'identique.

Le "salon-salle à manger" peut compter pour deux pièces

 Un "salon-salle à manger" peut être compté comme deux pièces, bien qu'il soit constitué de deux surfaces non cloisonnées.

Le mauvais rendement n'est pas un "vice caché"

 Le manque de rentabilité d'un achat n'est pas un vice caché qui permettrait de demander une réduction de prix ou même l'annulation de la vente.

Il est désormais plus facile de rompre un contrat d’apprentissage

 On sait que la Loi Pour un avenir professionnel a prévu de nouveaux modes rupture du contrat d’apprentissage (art L 6222-18 et s du Code du travail). Ces cas de rupture sont passés de 3 à 9.

Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles

 On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais cela n'empêche pas d'appliquer aussi celles du code civil.

Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur

 La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de l’ouvrage, si le risque de chute qu’implique sa détérioration constitue un danger.

La géolocalisation : bonne ou mauvaise idée ?

 Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire la localisation des véhicules de l'entreprise  ?

Un glissement de terrain est-il un évènement de force majeure ?

 Le glissement dû à un aléa géologique qu’une étude de sol, même poussée, n’aurait pas détecté, est un évènement de force majeure.

Chaque entreprise peut avoir sa "réception des travaux"

 Lors d'un chantier, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le leur, ce qui a des conséquences importantes, pour l'entrepreneur et son client.

Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale?

 Les non-conformités ne relèvent pas, en principe de la garantie décennale, à moins qu’elles ne rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Un CDD doit obligatoirement être écrit et signé

 On rappellera que quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat à durée déterminée doit être écrit... et signé par les deux parties.

Si l'on dirige deux sociétés, elles doivent avoir des relations normales

 Si l'on est dirigeant de plusieurs sociétés, il faut faire attention à éviter les relations anormales entre elles, a rappelé la Cour de cassation.

Tout le monde peut être "professionnel" de la location meublée

 Toute personne, quelles que soient sa profession, peut être qualifiée de "professionnel" de la location meublée et perdre le statut de "consommateur" si ses revenus dépassent un certain seuil.

Attention de ne pas louer un logement saisi

 Signer un bail avec un propriétaire dont le bien fait l'objet d'une procédure de saisie est une initiative qui peut conduire à une situation précaire.

L’évaluation du préjudice est liée au diagnostic de l’expert

 Lorsque l’expert propose des solutions pour pallier les malfaçons d’une construction, ici, un problème d'accès pour les personnes handicapés, comment évalue-t- on le préjudice ?

L'absence de formalisme peut conduire à la nullité du contrat de construction

 Quelle sont les conséquences en cas d’absence de mention manuscrite obligatoire dans le contrat de construction ? Les travaux non mentionnés dans le contrat sont à l'origine du litige.

Ce qui change pour la prime de 1000 euros

 La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales introduit de nouvelles exonérations pour le versement de la prime de 1000 euros.

L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance

 En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l'assurance au cas où surviendrait un dommage.

Détachement, travail illégal… quoi de neuf ?

 En matière de détachement et de travail illégal, la loi Avenir professionnel souffle le chaud et le froid…. Un état des lieux s’impose.

Action en non-conformité : quel est le point de départ de la prescription ?

 Le délai de prescription de l'action pour non-conformité des matériaux ne court pas à partir de la date d’apparition de cette non-conformité, mais à partir de leur livraison.

En indivision, on peut profiter seul du bien commun

 Un propriétaire indivis qui profite seul du bien commun doit en principe une indemnité aux autres, mais seulement s'il est responsable de cette situation, selon la Cour de cassation.

Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

 Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents.

Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il toujours payer ?

Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il  payer son créancier, même s’il est avéré que la prestation n’a pas été effectuée ? Réponse de la cour de cassation...

Dans quels cas peut-on obtenir une provision sur le montant du procès?

 La rénovation d’une piscine donne lieu à un certain nombre de sinistres constatés par un expert. Le juge peut-il ordonner une provision alors que l’obligation n’est pas contestable ?

Le vendeur d'un immeuble sinistré peut être assimilé au constructeur de l’ouvrage

 Le vendeur ayant demandé des travaux, est réputé constructeur de l'ouvrage, au même titre que l'entrepreneur qui a réalisé ces travaux.

Le manque de volonté de poursuivre l’exécution du contrat est fautif !

 Le contrat pourra être résilié aux torts réciproques des parties, même en l’absence de faute de l’une d’elles, si elle ne voulait pas sérieusement la poursuite des travaux.

Quand le sous-traitant non agréé se fait payer par le maître d’ouvrage

 Le maître d’ouvrage qui connaissait la présence d’un sous-traitant sur le chantier et qui n’exige pas une demande d’agrément peut être tenu de lui payer directement son solde.

Appel d'offres : une offre irrégulière peut être retenue !

 Si une offre régulière a donné lieu à une négociation avec le maître d'ouvrage, au cours de laquelle l'irrégularité a été levée, l’offre irrégulière peut être retenue.

Un désordre peut-il donner lieu au versement provisoire d'une indemnité ?

 C’est le cas lorsque le désordre porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination à la lumière de : sa nature, son importance et son évolutivité à court terme.

Ouvrages publics : attention au débroussaillage excessif !

 Est illicite le débroussaillage d’un ouvrage public ayant excédé les exigences de sécurité en coupant certains arbustes qui ne représentaient pas un danger.

Le décompte général envoyé hors délais peut-il être adopté tacitement ?

 Le décompte définitif envoyé après le délai de 30 jours prévu au CCAG Travaux, peut être accepté de façon tacite, c’est-à-dire en l’absence de réponse du maître d’ouvrage.

Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !

 Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
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Mirka® DEROS RS 600 Ø 150 mm
Mirka® DEROS RS 600 Ø 150 mm
par MIRKA
Ponceuse rotative . Ponceuse rotative destinée aux applications les plus exigeantes de décapage mais aussi de ponçage. Convient pour le ponçage de matériaux résistants dans des applications exigeantes, allant du bois et des surfaces solides au béton. Son moteur sans charbons, à longue durée de vie, produit une puissance de 750 W. Légère et ergonomique pour une meilleure maniabilité. La vitesse de rotation est réglable de 700 à 2 500 tr/min et se contrôle facilement grâce aux indicateurs LED. Une fonction de démarrage progressif est également disponible. La connectivité Bluetooth permet de contrôler le niveau de vibration à l'aide de l'application myMirka. Pour les matériaux difficiles : Une ponceuse rotative conçue pour poncer des matériaux tels que le bois et le béton. Moteur puissant : Moteur de 750 W avec des vitesses réglables allant de 700 à 2500 tr/min. Conception légère et ergonomique : Avec un poids de seulement 1,8 kg, la ponceuse est facile à manœuvrer et à contrôler, ce qui garantit une manipulation sûre. Connectivité Bluetooth : Connectez-vous à l'application myMirka pour le contrôle du niveau des vibrations.   Matériaux appropriés Bois, Surface solide, Ponçage des peintures, Décapage des peintures, Matériaux composites
Rectolight
Rectolight
par RECTOR LESAGE
Entrevous pour plancher d'étage. L’entrevous léger Rectolight , fabriqué avec des copeaux de bois , assure une pose rapide grâce à sa légèreté. Idéal pour la pose des planchers d’étage, il est facile à porter et à découper avec une scie égoïne, ses repères de coupe facilitent votre travail sur chantier. Disponible en trois longueurs : 59 cm, 120 cm et 150 cm . Pour les deux dernières longueurs, le Rectolight doit être accompagné d’obturateurs lors de la mise en œuvre. Un entrevous facilement maniable Son poids, 12 fois plus léger que celui d’un entrevous en béton, le rend manuportable : il se passe de main en main , en quelques instants. Idéal pour la rénovation L’entrevous Rectolight est parfaitement adapté pour des travaux de rénovation . Il offre une rénovation pratique grâce à son faible encombrement sur chantier : vous pouvez faire passer une palette d’entrevous par une fenêtre ! Il promet également une rénovation performante grâce à sa structure légère pour reprise sur les murs, à l’ espace disponible dans le plénum , à la réduction de l’épaisseur plancher et à sa rapidité de mise en œuvre . Le confort acoustique et la pérennité du béton vous assurent une rénovation durable . Une solution économique et écologique Son optimisation et sa composition en copeaux de bois sont favorables à la réduction de votre empreinte carbone sur chantier . Notre entrevous en bois Rectolight bénéficie de la certification PEFC qui atteste que le bois utilisé pour sa fabrication provient de forêts gérées de manière responsable. De plus, avec une classification A en termes d'émissions de composés organiques volatils (COV), le Rectolight présente des niveaux d'émissions dans l'air particulièrement faibles. 1 palette de Rectolight équivaut à 100 m² de plancher ! Adopter le Rectolight , c’est garantir la performance de vos chantiers , grâce à un entrevous léger, manuportable, écologique et économique ! Rapid Grip, l'accessoire indispensable pour vos faux-plafonds : Simplifiez la pose de vos faux-plafonds avec le support de suspente Rapid’Grip. Compatible avec les planchers à entrevous allégés Rectolight, il garantit une fixation rapide et sécurisée de votre ossature, qu’il s’agisse de construction neuve ou de rénovation. Grâce à son système de clipsage manuel, il s’installe sans effort et s’adapte à différents systèmes de suspension, comme les tiges filetées ou les suspensions rapides. Une solution pratique et fiable pour un rendu impeccable.
COMBIPACK S
COMBIPACK S
par Charot
Réservoirs tampon chauffage. Le COMBIPACK S est une version du COMBIPACK 3 avec serpentin INOX . Il permet de stocker les calories de toute source d’énergie d’appoint. . -Réservoir vertical en acier sans revêtement intérieur capacité de 750 à 1500 litres -Pression de service : 4 bar maxi. -8 orifices de circulation Ø40/49 -4 orifices Ø15/21 pour instrumentation -1 orifice de vidange totale -1 orifice Ø40/49 supplémentaire pour appoint électrique sur primaire. -1 échangeur serpentin inox toute énergie primaires : * 2,85m² pour 750 ou 1000 L * 3,27m² pour 1500 L -Peinture de protection extérieure -Jaquette calorifuge PVC souple non classée • Ep.50 mm de 150 à 300 L • Ep.100 mm de 500 à 3000 L
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