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Droit du travail et jurisprudence : le point sur toutes les nouveautés
(03/11/2025)
Remise des documents de fin de contrat, la même faute qui peut être sanctionnée différemment, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes
Juridique et monde du travail : le point sur toutes les nouveautés de ce mois d'avril 2025
(02/06/2025)
Procédure de rescrit social, télétravail, défense du salarié licencié, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en
TVA et abaissement du seuil d’exemption : auto-entrepreneurs, vous pouvez souffler !
(02/05/2025)
Initialement prévu par le budget 2025, l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu après une
2024 : une année record de lutte contre les fraudes !
(14/04/2025)
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Attention au formalisme du contrat de travail !
(03/02/2025)
Dans une récente décision du 12 juin 2024 (n° 22-20962), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'importance du formalisme en
Démission liée à un abandon de poste : le Conseil d’État valide le processus
(20/01/2025)
Démission du salarié qui abandonne volontairement son poste : quelles conséquences ? Et que dit la loi ? Me Taquet répond à toutes les questions
Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?
(02/12/2024)
Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin
Licenciement pour inaptitude à l’emploi : à quoi le salarié a-t-il droit ?
(30/10/2024)
François Taquet, avocat, nous révèle tout ce qu'il faut savoir dans le cas d'un licenciement pour inaptitude à l’emploi déclarée par le
Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/02/2024)
Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas
Déclaration sociale nominative (DNS) : ce qui a changé
(02/02/2024)
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le processus de vérification et de correction des données du DNS par les Urssaf. Toutes les
Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/01/2024)
Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée… François Taquet,
Droit du travail : Discrimination, calcul de l'indemnité compensatrice de préavis...
(06/11/2023)
Désigner une salariée comme "la libanaise" est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet,
Contrôle Urssaf : du nouveau pour les majorations de retard
(07/07/2023)
Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.
Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(09/06/2023)
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.
Ce qu'il faut savoir du nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf
(05/06/2023)
Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023, qui aménage la procédure relative aux contrôles Urssaf, est paru au Journal officiel. Un état des lieux
Période d'essai : l'accord formel du salarié est indispensable pour son renouvèlement
(09/05/2023)
Renouvellement de la période d'essai, barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle dans un
Contrôle Urssaf : sur le matériel de l'entreprise ou du contrôleur ?
(14/04/2023)
Le Conseil d’État a modifié la charte du cotisant traitant des modalités de contrôle effectué en entreprise le 17 février 2023. Désormais,
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(10/02/2023)
Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en
Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(16/01/2023)
... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le contrôle Urssaf, c'est 3 mois au plus...
(13/01/2023)
... bien qu'il y ait quelques exceptions. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui limite la durée du contrôle Urssaf
Droit du travail : du côté des tribunaux
(05/12/2022)
Analyse des derniers cas de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat. Photo © Freepik
Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs
(02/12/2022)
Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par
Combien de temps dure un contrôle Urssaf ?
(07/11/2022)
A partir de début 2023, les contrôles seront limités pour les entreprises de moins de 20 employés, avec certaines exceptions. Un article par
Urssaf : beaucoup de mises en demeures ne sont pas valables !
(24/10/2022)
Il est obligatoire pour une mise en demeure de préciser la période à laquelle elle se rapporte, en plus de la nature et le montant des cotisations
La désorganisation d’un service n’est pas suffisante pour licencier un salarié malade
(21/10/2022)
Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)
Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
(17/10/2022)
Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas
Les TPE ne sont pas assez prises en compte par les Assises du BTP, selon le SDI
(26/09/2022)
Après la conférence de presse du Gouvernement le 22 septembre concernant les Assises du BTP, Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des
Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...
(07/07/2022)
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Le redressement Urssaf est nul si fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
(10/06/2022)
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Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?
(02/05/2022)
Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par
Paie, Urssaf... plus de jurisprudence
(04/04/2022)
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Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf
(14/03/2022)
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Des changements pour le statut du conjoint collaborateur
(11/03/2022)
Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps.
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(07/03/2022)
Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail.
Soutien pour les micro-entrepreneurs en difficulté
(03/02/2022)
Les aides financières exceptionnelles annoncées le 28 janvier ne concernent pas le Bâtiment, cependant tous les
Du neuf dans l’attestation de vigilance
(31/01/2022)
Lors de la conclusion d'un contrat supérieur à 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit s'assurer que le sous-traitant
Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence
(03/01/2022)
Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les
Contrôle Urssaf : tous les textes, rien que les textes…
(08/11/2021)
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Attention à la rectification des données de la déclaration sociale nominative
(07/12/2020)
Suivant l’article L 133-5-3 du Code de la sécurité sociale, tout employeur de personnel salarié ou
Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?
(12/11/2020)
Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa
Urssaf : ce que dit la jurisprudence
(05/10/2020)
Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre
Ce qu’il faut retenir de la troisième loi de finances rectificative pour 2020
(25/08/2020)
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Contrôle URSSAF : l’absence d’une signature peut vous sauver !
(29/06/2020)
Avez-vous déjà pensé que suite à un contrôle URSSAF, l’absence d’une signature pouvait vous
Contestation d’un contrôle Urssaf : les procédures à respecter
(08/06/2020)
Certaines procédures doivent être impérativement respectées en cas de contestation d’un contrôle Urssaf. La
Le report du paiement des charges des entreprises reconduit
(05/05/2020)
Le ministre de l’Action et des Comptes publics reconduit en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales
Covid-19 : retour sur 4 mesures pour les petites entreprises
(25/03/2020)
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Contrôle Urssaf : attention à la notion de décision implicite d’accord
(09/03/2020)
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Contrôle Urssaf : une bonne rédaction est préférable…
(06/01/2020)
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Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020
(12/12/2019)
Comme chaque année au 1er Janvier, le gouvernement change de nombreuses dispositions. Voici celles qui concerne les TPE et les PME
Contentieux Urssaf et droits du cotisant
(03/06/2019)
Lors d’un contentieux Urssaf, le cotisant est-il lié au stade judiciaire par les demandes formulées devant la commission de
Intervention de sous-traitants : la vigilance s'impose
(06/05/2019)
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Une entreprise soupçonnée de fraude pour un préjudice de 19 millions
(16/11/2018)
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L'Urssaf effectue 9 fois plus de redressements en une décennie
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En effectuant 9 fois plus de redressements en une décennie, l’Urssaf a t-elle remporté une victoire ? Le think tank Le
Montant de la transaction : quel régime social ?
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L’U2P souhaite une réforme du RSI… sans hausse des cotisations
(09/07/2017)
Face à la volonté du président de la République, Emmanuel Macron, d’intégrer le RSI au régime
Lutte contre le travail dissimulé : nouveau contrôle
(20/02/2017)
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Quelques décisions de tribunaux en matière d'Urssaf
(05/12/2016)
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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quel régime fiscal
(28/11/2016)
Les bons d'achat/cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur sont
L'affaire du travail au noir sur le chantier de l'EPR en cour d'appel
(07/11/2016)
Le procès en appel de Bouygues TP et de quatre autres entreprises pour une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs
De nouvelles règles en matière de contrôle Urssaf
(17/10/2016)
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Travail illégal : Bouygues bientôt devant la cour d'appel
(01/09/2016)
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Un nouveau bulletin de paie à l’horizon 2017
(29/03/2016)
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Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
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Du nouveau dans le rescrit social
(15/02/2016)
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Que signifie une mise en demeure en cas de redressement Urssaf ?
(18/01/2016)
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(16/11/2015)
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(29/06/2015)
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(20/04/2015)
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(30/03/2015)
Des milliers d’artisans manifestent pour dénoncer le dysfonctionnement du RSI. En attendant la mission d’urgence du
Régime social des indépendants : la grogne continue
(19/03/2015)
Près de neuf artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur dix ne sont pas satisfaits des services du Régime social
Versement des cotisations des congés payés : ce qui change
(19/01/2015)
Un texte prévoit la prise en charge de manière progressive du paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG,
Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (2e partie)
(12/01/2015)
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Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (1ere partie)
(05/01/2015)
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(24/11/2014)
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Nouveaux allègements de cotisations sociales en 2015
(01/09/2014)
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(19/05/2014)
L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser
Une pétition contre la concurrence déloyale étrangère
(29/10/2013)
La Fédération Française du Bâtiment lance une pétition nationale pour dénoncer la concurrence
Contrôles Urssaf entre droits et obligations
(28/10/2013)
Le contrôle Urssaf est la bête noire des entreprises, d'autant plus que les entreprises sont souvent contrôlées tous
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PRB ALG GRAIN FIN
par
PRB
Enduit monocouche léger grain fin. Le PRB ALG GRAIN FIN est un enduit monocouche OC1 allégé pour imperméabilisation et décoration des façades. Compatible avec les maçonneries de types Rt1, Rt2 et Rt3. Il s’applique par projection mécanique et permet de réaliser tous types de finitions dans une gamme de 100 teintes. Le produit bénéficie des avantages suivants : • Imperméabilisation et décoration des murs extérieurs type Rt1, Rt2 et Rt3 et murs intérieurs. • Tous types de finitions (grattée fin, talochée, rustique et rustique écrasée,…). • Sa formulation spécifique le rend particulièrement adaptée aux maçonneries de faibles résistances. Disponible en sac de 25kg.
PRB BÉTON R&D
par
PRB
Béton éco conçu pour la réalisation de travaux de maçonnerie et de scellement.. Plus respectueux de l'environnement qu'un béton traditionnel, PRB propose le PRB BETON R&D. Ce produit offre aux artisans sur leurs chantiers une solution éco-responsable. Prêt à gâcher, il bénéficie d'une teneur en ciment réduite et peut être utilisé sur les sols et murs intérieurs et extérieurs. Destiné à la réalisation de maçonnerie et de scellement, ce béton R&D possède une forte résistance mécanique. Ses avantages : Empreinte carbone réduite de 15% * Travaux de maçonnerie tels que : chapes, dalles, socles, appuis de baies, emmarchements, linteaux… Scellement de poteaux et petits ouvrages Prêt à gâcher Forte résistance mécanique Disponible en sac papier de 25kg. Conservation 12 mois. Couleur : gris. *(Calcul réalisé en comparaison d’un produit de la même catégorie et sur une même unité fonctionnelle et une même durée de vie de référence - consulter la FDES sur le site INIES).
MODULE PX SIMPLE
par
Charot
Echangeur à plaques. Les Modules PX sont destinés à produire l’eau chaude sanitaire en instantané ou en semi-instantané avec une pompe de charge, pour tout type de régime primaire et secondaire. Ces modules sont équipés d’une ou deux pompes primaire et d’un calorifuge classé M1. . -Echangeur à plaques démontables en acier Inox 316 L et joint NBR clipsé -Pompe primaire simple à débit variable (conforme ErP) -Régulateur P.I.D. Pack Control 4® avec 2 sondes programmation et surveillance -Vanne 3 voies motorisée -Inversion pompes doubles auto -Soupape de sécurité -Châssis – Tuyauteries -Contact priorité E.C.S. -Programme anti-légionelle -Arrêt des pompes en fonction de la charge -Régulation du débit secondaire (option) -Calorifuge de l’échangeur classé au feu M1 (M0 en option)
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