Soutien pour les micro-entrepreneurs en difficulté

Si les artisans et les entreprises du bâtiment ont globalement bien résistés à la crise sanitaire comparé à d'autres secteurs, certaines petites entreprises peuvent néanmoins avoir été touchées plus durement et avoir besoin d'un coup de pouce financier. Si l'aide financière exceptionnelle annoncée par le Gouvernement le 28 janvier ne touche que les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'événementiel et des agences de voyage, les micro-entrepreneurs du Bâtiment peuvent néanmoins se faire aider via l'ACED.

L’aide aux cotisants en difficulté

Tous les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations.

En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement ponctuel (incendie, accident...), ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d'un client ou partenaire...), cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être affilié en qualité d'indépendant depuis plus d'un an et avoir effectué des versement de cotisations et contributions sociales personnelles.

Un formulaire est disponible sur le site de la sécurité sociale des indépendants, formulaire qu'il faudra par la suite faire parvenir à l'Urssaf.

Le dispositif de réduction des cotisations sociales

La majorité des micro-entrepreneurs dans le secteur du bâtiment ne sont pas concernés par le dispositif de réduction des cotisations sociales, à l'exception de ceux relevant des secteurs S1 ou S1 bis, notamment les fabricants de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou plusieurs entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration, les fabricants de charpentes et autres menuiseries, les services d'architectures ou d'ingénierie lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques.

Si ces micro-entrepreneurs ont eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % en décembre et ou en janvier, ils peuvent bénéficier d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s’élèvera à 50 % en cas de baisse d’activité entre 30 % et 65 %.

Comme pour les dispositifs précédents de réduction de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.