L'affaire du travail au noir sur le chantier de l'EPR en cour d'appel

L'affaire du travail au noir sur le chantier de l'EPR en cour d'appel

Le procès en appel de Bouygues TP et de quatre autres entreprises pour une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le chantier EPR de Flamanville s'est ouvert.





Bouygues TP et Quille, deux filiales de Bouygues Construction, et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, sont accusées d'avoir eu recours entre 2008 et 2012 aux services de l'agence d'intérim international Atlanco, et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé.

 

A l'époque des faits, le chantier du réacteur nucléaire  EPR employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers. Les cinq sociétés sont citées devant la cour d'appel, saisie par Bouygues, ainsi que Welbond (80 salariés en 2015) et Elco (500 à 600 salariés en Europe en 2015).

 

Atlanco, avec qui la justice n'a jamais pu entrer en contact, n'est en cause qu'au civil devant la cour. Le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné ces cinq entreprises en juillet 2015 à des amendes beaucoup moins élevées que celles requises par le parquet. Bouygues TP avait écopé de 25.000 euros d'amende, quand le parquet avait demandé 150.000 euros.

 

Un "rôle central" joué par le géant du BTP ?

 

Le géant du BTP a joué un rôle "central", "le recours à Atlanco n'a qu'un seul objectif : violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d'oeuvre la plus malléable possible", avait estimé Éric Bouillard, procureur de la République de Cherbourg, lors du procès en première instance.

 

Entre 460 et plus de 500 salariés - dont 163 Polonais, dits "détachés", et 297 Roumains - en ont été victimes, selon le parquet de Cherbourg qui considère que leurs cotisations sociales auraient dû être payées en France, ce qui n'a pas été le cas. Le manque à gagner pour l'Urssaf est de 10 à 12 millions d'euros, avait estimé M. Bouillard.

 

Pas de poursuites contre EDF

 

Société "un peu fantôme" selon le tribunal, Atlanco, dont le siège serait installé à Chypre ou en Irlande, avait été condamnée à 70.000 euros d'amende. Elco avait écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5.000 euros.

 

Maître d'oeuvre de ce chantier, EDF n'était pas poursuivi. L'EPR de Flamanville fait aujourd'hui travailler 4.800 personnes, mais la phase BTP est terminée. Il doit officiellement démarrer fin 2018, avec six ans de retard. Son coût a déjà triplé, à 10,5 milliards d'euros.



Source : batirama.com / AFP

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1 Commentaire


platine
  • par artisan65
  • 0
  • 0

Pourquoi Bouygues (ou l’EDF) ne paye pas le manque à gagner de l’URSSAF+ autres diverses cotisations habituellement réclamées dans le bâtiment ? Cela devrait être automatique sans plus de procès et avant le règlement des pénalités. C’est ce qui serait réclamé à n’importe quel artisan dans un cas de travail dissimulé prouvé. Deux poids, deux mesures dit le dicton…

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