Covid-19 : retour sur 4 mesures pour les petites entreprises

Covid-19 : retour sur 4 mesures pour les petites entreprises

Voici un récapitulatif de quelques mesures reprécisée par Bercy pour aider les entreprises à gérer la crise sanitaire : chômage partiel, arrêt maladie covid-19 et aide de 1500 euros.



En ce qui concerne le chômage partiel, voici le principe : l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

 

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

 

Comment en bénéficier ? Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

 

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Il est également possible contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

 

Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises dès le 31 mars

 

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises (moins d’un million d’euros de CA) les plus touchées par la crise.

 

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires (ou celles qui déclairent un bénéfice imposable de moins de 60 000 euros) : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés

 

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ainsi que celles qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2000 euros pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. Il est possible de  bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP (sur le site impot.gouv.fr)

 

Comment déclarer un arrêt de travail Covid-19 ?

 

Pour les salariés, les arrêts maladie Covid19 permettent en principe d’être indemnisés dès le premier jour sans délai de carence ni condition d’ancienneté. Cette mesure concerne les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même d’objet d’une mesure de maintien à domicile (suite à la fermeture des écoles décidée par le gouvernement).

 

Les salariés doivent « se trouver dans l’impossibilité de continuer à travailler ». De nombreux juristes attendent un texte qui viendra préciser « cette impossibilité à continuer à travailler », un contentieux étant susceptible d’apparaître. En effet, les employeurs peuvent estimer que cet arrêt pour garde d’enfant doit s’accompagner de l’impossibilité d’occuper un poste compatible avec le télétravail.

 

Selon la CNAM, la caisse nationale d’assurance maladie, ces arrêts Covid-19 peuvent « bénéficier à toutes les personnes à risques élevé », c’est-à-dire celles présentant un risque pathologique particulier (comme les femmes enceintes ou les personnes souffrant d’affections de longue durée). Elles peuvent s’autodéclarer sur le site declare-ameli.fr

 

Mais attention, prévient la CNAM, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

Des délais de paiement pour les échéances sociales

 

Enfin, rappelons que le gouvernement a prévu des délais de paiement d’échéances sociales et ou/fiscales. Le gouvernement a précisé le 25 mars que la date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

 

Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / «?Une formalité déclarative?» /?«?Déclarer une situation exceptionnelle?». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

 

Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.


Source : batirama.com / F. Leroy

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