Nouveaux allègements de cotisations sociales en 2015

Nouveaux allègements de cotisations sociales en 2015

Le 1er janvier 2015, la réduction Fillonsera élargie. Elle vise à mettre un place un dispositif "zéro cotisations" pour un salaire correspondant jusqu’à 1,6 fois le smic





Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 instaure un allègement des cotisations sociales pour les entreprises. Elle prévoit que la réduction s'imputera non seulement sur les cotisations de sécurité sociale mais également sur le Fnal, la contribution solidarité autonomie.

 

Ce n’est pas tout, si le montant de la réduction est supérieur au montant de toutes ces cotisations, la réduction s’appliquera sur les cotisations AT/MP (Accidents du travail, maladie professionnelle) à hauteur du taux de cotisation forfaitaire fixé par arrêté ministériel.

 

Rappelons que cette réduction concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : elle pourront bénéficier de la réduction Fillon jusqu'à 1,6 fois le Smic.

 

Réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

 

Attention ! Aujourd’hui, la rémunération des temps de pause, d'habillage ou de déshabillage, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, peut être exclue du calcul du coefficient de la réduction Fillon.

 

La loi réintègrera ces temps dans le mode de calcul de la réduction Fillon pour toutes les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

 

Notons enfin que le taux de la cotisation d'allocation familiale, fixé actuellement à 5,25%, passera à 3,45% pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic sur l'année, toujours à compter du 1er janvier 2015.

 


Source : batirama.com / F. Taquet

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1 Commentaire


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  • par COMMANDO 83!
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Bonjour, QUI SÈME L’OPPRESSION RÉCOLTE LA RÉVOLTE a tous faut le RSI ne dit pas tout comme les médias la cour européenne de justice par décision du 3 octobre 2013 stipule que personne ne peut être affilé à une caisse publique de sécurité sociale sans avoir SIGNE DE CONTRAT. Si une caisse publique de sécurité sociale émet une mise en demeure à l'encontre d'une personne son directeur peut être poursuivi pénalement article 1.122.12 du code de la consommation article 131.39 du code pénal. Pourquoi le gouvernement et les associations qui se disent pour les artisans NE FONT ILS RIEN ??? Je dis non L'OPPRESSION A TOUS LES CHEFS D'ENTREPRISES PETITES ET GRANDES DESCENDONS DANS LA RUE TOUS UNIS COMME LES CINQ DOIGTS DE LA MAIN ET LA NOUS ALLONS NOUS FAIRE ENTENDRE un artisan HONNÊTE qui en a marre de se prostituer pour des gens hors la loi.

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