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Documents de fin de contrat de travail : quand parle-t-on d’une remise tardive ?
(07/02/2026)
Certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail : quand la remise tardive des documents de fin de contrat engage la
Droit du travail et jurisprudence : le point sur toutes les nouveautés
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L'apprentissage devient plus onéreux pour les entreprises
(31/08/2025)
L’été aura été riche au niveau du droit social : l'apprentissage devient plus onéreux pour les entreprises et un contrat spécifique pour les
Juridique et monde du travail : le point sur toutes les nouveautés de ce mois de juin 2025
(07/07/2025)
Prévention du risque chaleur et canicule, emploi des seniors, annonce prématurée d'un licenciement, etc. : François Taquet, avocat, revient sur
Arrêt de travail de plus de 30 jours ? La visite médicale de pré-reprise aura bien lieu !
(17/03/2025)
Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur doit informer le salarié sur la faculté d’une visite de pré-reprise (loi n°
Attention au formalisme du contrat de travail !
(03/02/2025)
Dans une récente décision du 12 juin 2024 (n° 22-20962), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'importance du formalisme en
Démission liée à un abandon de poste : le Conseil d’État valide le processus
(20/01/2025)
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Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?
(02/12/2024)
Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin
Licenciement pour inaptitude à l’emploi : à quoi le salarié a-t-il droit ?
(30/10/2024)
François Taquet, avocat, nous révèle tout ce qu'il faut savoir dans le cas d'un licenciement pour inaptitude à l’emploi déclarée par le
CDD et intérim : l'employeur doit informer les employés des CDI à pourvoir
(18/12/2023)
Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer
Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence
(02/10/2023)
Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François
Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue
(19/07/2023)
Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures
Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(09/06/2023)
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.
Un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite
(15/05/2023)
Dès le 1er septembre, un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite. Autres nouveautés du côté de la
Période d'essai : l'accord formel du salarié est indispensable pour son renouvèlement
(09/05/2023)
Renouvellement de la période d'essai, barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle dans un
Quelques questions à se poser avant de transformer un CDD en CDI
(06/03/2023)
Transformer dans une même entreprise un CDD en CDI ne semble poser aucun problème. Encore faut-il se poser un certain nombre de questions ! Article
"Il faut protéger le statut de conjoint collaborateur", plaide Jean-Christophe Repon
(02/03/2023)
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, appelle à renforcer les droits sociaux des conjoints collaborateurs dans une tribune adressée au
Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
(17/10/2022)
Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas
La Capeb contre la limitation à 5 ans du statut conjoint collaborateur
(12/09/2022)
D'après une enquête réalisée par la Capeb Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), 69% de ses entreprises adhérentes sont contre la limitation à 5 ans du
34% des travailleurs "sans bureau" en France souhaitent quitter leur emploi, selon le BCG
(11/07/2022)
Il s'agit de travailleurs dont la présence physique est indispensable afin d’accomplir leur travail – par exemple les postes en construction,
Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?
(07/07/2022)
Dans le cadre du plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de
Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?
(07/07/2022)
L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement?
Du côté de la jurisprudence en droit du travail
(04/04/2022)
Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales
Des changements pour le statut du conjoint collaborateur
(11/03/2022)
Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps.
Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?
(07/03/2022)
L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
(07/03/2022)
En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par
Offre d'emploi : Télévendeur / Télévendeuse
(08/02/2022)
BATIRAMA recherche un télévendeur ou une télévendeuse pour compléter son équipe.
Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
(06/12/2021)
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de
Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur
(15/11/2021)
Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Activité partielle : trois nouveaux décrets publiés
(02/11/2020)
Trois décrets ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 concernant l’activité partielle.
Ce qu’il faut retenir de la troisième loi de finances rectificative pour 2020
(25/08/2020)
Voici quelques mesures applicables issues de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 et qui intéresseront employeurs et salariés,
Rappel utile : les petites entreprises peuvent négocier !
(06/07/2020)
Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd’hui de négocier des
Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire
(02/06/2020)
ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que
Contrat de travail : quels délais pour agir en justice ?
(16/03/2020)
Attention aux délais de prescription des actions relatives au contrat de travail : selon le type de demande, ils peuvent varier de 12
L'actualité sociale de l'été en bref
(02/09/2019)
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Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
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Il est désormais plus facile de rompre un contrat d’apprentissage
(01/04/2019)
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(04/02/2019)
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(09/10/2017)
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Réforme du code de travail : l'extension du contrat de projet en discussion
(20/06/2017)
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Assurance chômage : ce qui va changer pour les employeurs et les salariés
(02/05/2017)
Un accord trouvé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 modifie quelques règles pour les demandeurs d'emploi et les
Prime à l'embauche : encore quelques mois !
(13/02/2017)
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Recruter un jeune pendant les vacances : quel contrat ?
(11/07/2016)
Le temps des vacances est éventuellement celui du recrutement d’un jeune pendant les vacances d’été pour
Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement
(02/05/2016)
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Apprentissage… quelques précisions indispensables
(07/03/2016)
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Où en est la réforme du Code du travail ?
(08/02/2016)
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Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle
(21/12/2015)
Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective
Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?
(30/11/2015)
Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du
Droit du travail : assouplissement dans l’air
(12/10/2015)
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Les Chambres de métiers et d’artisanat renforcent leurs contrôles
(24/08/2015)
La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs
Temps partiel : encore une nouvelle usine à gaz !
(16/03/2015)
Véritable usine à gaz, le contrat de travail à temps partiel avec un minimum de 24 h vient d’être revu. Une
Jurisprudence et respect du CDD
(09/02/2015)
Le respect du formalisme du CDD est-il fondamental pour se prévaloir de dommages- intérêts, indemnité de
Trois mesures pour réduire les contentieux
(21/07/2014)
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Contrat de sécurisation professionnel: attention aux formalités
(07/07/2014)
En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié une mesure d’accompagnement : le contrat de
Réforme du temps partiel : c’est parti !
(16/06/2014)
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Mention du lieu du travail sur le contrat
(26/05/2014)
Faut-il mentionner le lieu où le travail sera effectué sur le contrat de travail ? La cour de cassation vient de rendre sa
Les nouvelles mentions du certificat de travail
(28/04/2014)
Les mentions obligatoires dans le certificat de travail vont encore changer à compter du 1er juin 2014. Quelles seront-elles ?
Formation en alternance : du nouveau dans les contrats
(17/03/2014)
Le législateur a introduit quelques modifications dans les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Un décret
Egalité hommes-femmes: des changements attendus
(03/02/2014)
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Attention aux modifications du contrat de travail
(22/07/2013)
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Temps partiel à 24 h : y a-t-il des exceptions ?
(01/07/2013)
La loi prévoit que la durée du temps partiel passera à 24 h par semaine dès le 1er janvier 2014. Y aura-t-il des
CDD : hausse de la cotisation assurance chômage
(24/06/2013)
Dès le 1er juillet, la modulation des contributions patronales (assurance chômage) sera appliquée, en fonction du type de
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(17/06/2013)
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Complément d’heures : un avenant au contrat obligatoire
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Période d’essai non respectée : quelle sanction ?
(25/02/2013)
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Sécurisation de l’emploi : ce qui va changer
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Le patronat a accepté le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage dans la négociation sur
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(29/10/2012)
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Prévisions d'emplois: stabilité des effectifs pour le 3e trimestre
(12/06/2012)
Pour le 3e trimestre 2012, les entreprises interrogées en France par ManpowerGroup s'attendent à une stabilité des
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(04/06/2012)
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Formation du salarié : que faire s’il quitte l’entreprise ?
(20/05/2012)
Vous offrez une formation à un salarié qui vous coûte de l’argent. Pouvez vous exiger que celui-ci reste dans votre
Jurisprudence : quelques précisions sur le contrat de travail
(15/04/2012)
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Conclure un contrat à durée déterminée de remplacement n’est pas aisé. La moindre erreur peut
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Congés payés : comment les calculer en CDI et CDD
(29/11/2010)
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SEAC
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DTU - NF DTU
par
CSTB
Pour respecter les règles de l'art !. La référence en matière de conception, de calcul et de mise en œuvre des techniques traditionnelles du bâtiment. Le DTU contient des spécifications qui, suivies par l’entreprise, sont réputées permettre la réalisation d’un ouvrage conforme aux attentes du maître d’ouvrage (stabilité, usage, pérennité). Le DTU – NF DTU codifie les règles de l’art et a le statut de norme française. Respecter les DTU, c’est garantir une mise en œuvre de qualité mais également de sécurité Retrouvez sur la Boutique en ligne du CSTB tous les DTU - NF DTU en vigueur, soit 114 DTU disponibles en format papier ou en version numérique (fichier PDF).
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Valvulas Arco S.L.
Vanne anti-calcaire. Válvulas Arco présente le VITAQ System, le premier système mondial qui empêche l'adhérence du calcaire à l'intérieur des vannes d'une habitation. Avec le système breveté VITAQ® d'Arco, l'axe et la bille sont constitués d'une seule pièce en polymère anticalcaire. Ceci augmente sa résistance, facilite une manœuvre en douceur et évite que le calcaire s'y adhère. Ses principales caractéristiques sont : 100% recyclable et non toxique. Eau potable et eau chaude sanitaire. Matériaux écologiques de haute résistance pour une durée de vie plus longue. Maintient le débit d'eau constant dans le temps. Le système VITAQ protège la vanne du calcaire et prolonge ainsi sa vie utile.
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FEIN, leader mondial dans la fabrication d'outils électroportatifs de haute précision, est fier d'annoncer le 70ème anniversaire de sa filiale en France. Implantée à Saverne en Alsace depuis 1956, cette localisation stratégique bénéficie de la proximité avec l'Allemagne, où se situe la maison mère.
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