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Pour aller plus loin
Ruptures conventionnelles : pourquoi elles perdent en attractivité dès 2026
(07/04/2026)
La hausse de la contribution patronale et le plafonnement de l’assurance chômage rendent les ruptures conventionnelles moins avantageuses pour les
Documents de fin de contrat de travail : quand parle-t-on d’une remise tardive ?
(07/02/2026)
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(31/08/2025)
L’été aura été riche au niveau du droit social : l'apprentissage devient plus onéreux pour les entreprises et un contrat spécifique pour les
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(17/03/2025)
Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur doit informer le salarié sur la faculté d’une visite de pré-reprise (loi n°
Attention au formalisme du contrat de travail !
(03/02/2025)
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Démission liée à un abandon de poste : le Conseil d’État valide le processus
(20/01/2025)
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Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?
(02/12/2024)
Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin
Licenciement pour inaptitude à l’emploi : à quoi le salarié a-t-il droit ?
(30/10/2024)
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CDD et intérim : l'employeur doit informer les employés des CDI à pourvoir
(18/12/2023)
Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer
Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence
(02/10/2023)
Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François
Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue
(19/07/2023)
Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures
Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(09/06/2023)
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.
Un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite
(15/05/2023)
Dès le 1er septembre, un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite. Autres nouveautés du côté de la
Période d'essai : l'accord formel du salarié est indispensable pour son renouvèlement
(09/05/2023)
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(06/03/2023)
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"Il faut protéger le statut de conjoint collaborateur", plaide Jean-Christophe Repon
(02/03/2023)
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Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
(17/10/2022)
Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas
La Capeb contre la limitation à 5 ans du statut conjoint collaborateur
(12/09/2022)
D'après une enquête réalisée par la Capeb Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), 69% de ses entreprises adhérentes sont contre la limitation à 5 ans du
34% des travailleurs "sans bureau" en France souhaitent quitter leur emploi, selon le BCG
(11/07/2022)
Il s'agit de travailleurs dont la présence physique est indispensable afin d’accomplir leur travail – par exemple les postes en construction,
Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?
(07/07/2022)
Dans le cadre du plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de
Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?
(07/07/2022)
L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement?
Du côté de la jurisprudence en droit du travail
(04/04/2022)
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Des changements pour le statut du conjoint collaborateur
(11/03/2022)
Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps.
Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?
(07/03/2022)
L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
(07/03/2022)
En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par
Offre d'emploi : Télévendeur / Télévendeuse
(08/02/2022)
BATIRAMA recherche un télévendeur ou une télévendeuse pour compléter son équipe.
Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
(06/12/2021)
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de
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(15/11/2021)
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Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
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Activité partielle : trois nouveaux décrets publiés
(02/11/2020)
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(25/08/2020)
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(06/07/2020)
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(02/06/2020)
ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que
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(16/03/2020)
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L'actualité sociale de l'été en bref
(02/09/2019)
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(27/08/2019)
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(01/04/2019)
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(09/10/2017)
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Recruter un jeune pendant les vacances : quel contrat ?
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Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement
(02/05/2016)
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Apprentissage… quelques précisions indispensables
(07/03/2016)
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Où en est la réforme du Code du travail ?
(08/02/2016)
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Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle
(21/12/2015)
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Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?
(30/11/2015)
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(12/10/2015)
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(16/03/2015)
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(09/02/2015)
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Trois mesures pour réduire les contentieux
(21/07/2014)
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(07/07/2014)
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Les nouvelles mentions du certificat de travail
(28/04/2014)
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Formation en alternance : du nouveau dans les contrats
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Egalité hommes-femmes: des changements attendus
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(29/10/2012)
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(25/06/2012)
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(12/06/2012)
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(20/05/2012)
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(15/04/2012)
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CDD de remplacement : une opération à hauts risques
(10/10/2011)
Conclure un contrat à durée déterminée de remplacement n’est pas aisé. La moindre erreur peut
Rupture conventionnelle : ce que dit la jurisprudence 3 ans après
(19/09/2011)
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De l’art de compter une période d’essai…
(09/05/2011)
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Bati CCTP
par
CSTB
45 lots et plus de 12 000 clauses déjà disponibles !. Bati CCTP est en service en ligne conçu par le CSTB Éditions vous permettant de générer en toute simplicité, des CCTP complets et de qualité, à partir d’une bibliothèque de clauses préétablies, et ce, pour les travaux neufs et de rénovation. Il permet également de rédiger et d’éditer le CCAP et l’Acte d’Engagement pour la même opération de construction, aussi bien pour les marchés publics de travaux, que privés. Le CCTP précise les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations prévues au marché, il permet de suivre la réalisation de ces prestations. Il contient d’une part la description et la localisation des ouvrages et d’autre part les spécifications techniques du projet. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. Bati CCTP comporte une bibliothèque composée : de modèles de CCAP et d’Actes d’Engagement à choisir selon le type de marché (public ou privé) ; de modèles de clauses préétablies pour les spécifications générales et des prescriptions techniques. Cette partie constitue un canevas que vous aurez à compléter en ligne pour l’adapter à l’opération concernée ; de modèles de descriptifs d’ouvrages préétablis. Elle comprend les descriptifs des ouvrages des différents lots, vous permettant d’établir rapidement la partie Descriptifs du C.C.T.P. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. L’Acte d’Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) sont 3 pièces écrites contractuelles destinées à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises pour un marché de travaux.
ThermoPrédalle
par
SEAC
Prédalle à correction de pont thermique. Prédalle à correction de pont thermique intégrée pour préserver tous les avantages de l'ITI (Isolation Thermique par l'Intérieur). La ThermoPrédalle SEAC, système breveté, permet d'atteindre les objectifs imposés par la réglementation thermique en corrigeant les ponts thermiques en rives de dalle pour tous types de murs en toute simplicité et sécurité. La ThermoPrédalle® est un dispositif assemblé en usine, destiné à traiter simplement les ponts thermiques du bâtiment, sans changer les habitudes constructives. Les pains isolants de hauteur égale à l'épaisseur de la dalle de compression et placés en continuité de l'isolation intérieure ont pour rôle d'assurer une correction efficace des ponts thermiques. Utilisable pour tous types de bâtiments isolés par l'intérieur : logements, bureaux, tertiaires, et pour tous niveaux de planchers : haut de sous-sol, intermédiaires, toiture-terrasse, quelle que soit la zone de sismicité. La conception de planchers ThermoPrédalle®permet de respecter les critères de tenue au feu REI 90 minutes.
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Finder France
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Pour réussir ses travaux d’isolation, certains points incontournables doivent être respectés.
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