Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Le principe est défini par l’article L 8261-1 du code du travail : « aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession ». Ainsi, l’employeur doit vérifier qu’un cumul éventuel d’emploi n’aboutit pas à ce que le salarié travaille plus de 10 h par jour, 48 h hebdomadaire ou encore 44 h sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

Dès lors qu’un salarié refuse de remettre les documents permettant de vérifier la durée totale du travail, mettant ainsi son employeur en situation d'infraction, ce dernier peut décider que les agissements dudit salarié sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass soc. 19 mai 2010, pourvoi n° 09-40923). En outre, un employeur ne saurait licencier de suite un salarié dès lors que les durées du travail ne sont pas respectées. Il se doit d’abord de mettre en demeure le salarié de choisir l'emploi qu’il souhaite conserver afin de de mettre fin au cumul irrégulier d'emploi (Cass soc. 10 décembre 2003, pourvoi n° 01-45826). En outre, il doit laisser au salarié un délai de réflexion suffisant pour lui permettre de choisir entre l'emploi qu'elle souhaite conserver ou la réduction d'horaire proposée (Cass soc. 4 juin 1998. 95-44693)

Attention ! On notera que sont exclus de l’interdiction de cumul d’emploi prévues à l’article L 8261-1 du Code du travail : les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ; les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ; les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ; les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage (C trav art L 8261-3).