Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes est en discussion au Parlement. Il aura des conséquences pour les salariés et les entreprises…

Régulièrement depuis 30 ans, de tels projets visant à rétablir l’égalité hommes-femmes au travail voient le jour. On se souvient ainsi de la loi Roudy (1982)

,

Génisson (2001) ou la loi sur la parité (2011). Ce nouveau projet comporte toutefois des mesures qui auront des répercussions pour les salariés et les entreprises.

 

Actuellement, les parents d'un seul enfant ont droit à six mois de congé. Ils pourront désormais prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.

 

Incitation des pères à prendre un congé parental

 

A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

 

Ces mesures sont accompagnées d’aides au retour à l’emploi. La personne ayant pris un congé devra avoir un entretien préalable à son retour en poste avec son employeur, afin d’établir les besoins de formation, et évaluer l’impact du congé sur la carrière et la rémunération.

 

Enfin, les couples engagés dans le cadre d’un PACS se voient offrir les mêmes droits dans les entreprises que les couples mariés (la signature d’un PACS ouvrira le droit à quatre jours ouvrés de congés).

 

Dispositions concernant les entreprises

 

Dans le cadre de l’égalité hommes-femmes, la loi interdira à tout employeur de rompre le contrat de travail d'un homme salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant.

 

Elle permettra également au conjoint de bénéficier d'une autorisation d'absence d’une journée pour se rendre à trois examens médicaux durant la grossesse de la future mère. 

Source : batirama.com / François Taquet