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Qui est responsable en cas d’ouvrage défaillant suite à un plan erroné ?

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Article mis à jour le 16/07/2018
Qui est responsable en cas d’ouvrage défaillant suite à un plan erroné ?

Lorsque le maître d’ouvrage fournit des plans erronés au constructeur, il est responsable à 50% des dommages causés par l’ouvrage défaillant.



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