1. Gestion / Indicateurs

Agenda fiscal de mai
Les nouvelles mentions du certificat de travail
Création d’entreprises : les auto entreprises toujours en tête
Nouveaux barèmes kilométriques pour frais de véhicules
Le cumul emploi retraite sera moins attractif

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Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique

 Voici deux décisions qui apportent des précisions en matière de licenciement économique et de visites médicales de reprise. 

Agenda fiscal d'avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2014

N’oubliez pas l’entretien professionnel !

 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions importantes en matière d’entretien professionnel. 

Formation en alternance : du nouveau dans les contrats

 Le législateur a introduit quelques modifications dans les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Un décret viendra préciser certaines modalités.

Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle

 La chambre sociale a rendu des décisions sur la rupture conventionnelle : il sera difficile pour un salarié de remettre en cause une convention signée homologuée...

Agenda fiscal de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2014

Licenciement économique : précisions des tribunaux

 En cette période de difficultés et de crise pour les entreprises, la justice rend de nombreuses décisions concernant le licenciement économique. Voici les dernières…

Attention au cumul emploi retraite à partir de 2015 !

 Afin d’encourager le travail des seniors, des dispositions ont été prises pour que cette reprise d’activité améliore la retraite et que l’intéressé ne cotise pas à perte. Cela va changer.

Jurisprudence : précisions sur l’entretien préalable

 Voici quelques décisions récentes de la justice à retenir en matière de licenciement, entretien préalable et visite médicale d’embauche.

Un DRH dans l'entreprise grâce à un logiciel

 Voici le premier logiciel paramétré pour gérer les ressources humaines dans le monde du bâtiment : le logiciel BRZ Gestion Sociale avec ses deux offres de services. Innovant...

Agenda fiscal de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2014

Egalité hommes-femmes: des changements attendus

 Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes est en discussion au Parlement. Il aura des conséquences pour les salariés et les entreprises…

Comment va-fonctionner le compte pénibilité ?

 La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015 et financé par les entreprises. 

Formation : Adieu le DIF, bonjour le CPF

 A compter de 2015, les salariés se verront dotés d’un compte personnel de formation (CPF), individuel et portable. Il accompagnera le salarié tout au long de sa vie. Il remplacera le DIF.

Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise

 Un employeur qui estime que l’arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en œuvre une contre-expertise. 

Réforme des retraites : les points à retenir

La réforme sur les retraites a été définitivement votée. Quels sont les points les plus importants à retenir pour les entreprises ?

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2014

Ce que peut faire le salarié pendant l'arrêt maladie

 Pendant la suspension de son contrat de travail lié à la maladie, le salarié reste tenu de respecter son obligation de loyauté. Exemples à l’appui.

Un guide pour bien préparer sa retraite

 Voici le premier guide complet sur la retraite des artisans, « Artisans, bien préparer votre retraite », réalisé par la MNRA et l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat.

Le licenciement vu par la Cour de Cassation

 Si certaines situations justifient le licenciement d’un salarié, en revanche, d’autres faits et gestes du salarié ne peuvent pas donner lieu à un licenciement automatique. Dont acte.

Bientôt plus de pouvoir pour les inspecteurs du travail

 L’inspection du travail devrait faire l’objet d’une réforme  dans le projet de loi de la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté début 2014 devant le Parlement. 

Cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?

 Avec l’approche des fêtes de Noël, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs salariés. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Le point sur la rupture conventionnelle

 La rupture conventionnelle fonctionne bien, et même très bien. Toutefois, cet engouement ne saurait constituer une raison pour s’affranchir des règles légales. 

Un prêt travaux handicap pour les salariés du BTP

 La Capeb et Pro BTP vont développer un prêt travaux handicap pour adapter les logements les salariés du BTP en perte d’autonomie.

Agenda fiscal de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2013

Contrôles Urssaf entre droits et obligations

 Le contrôle Urssaf est la bête noire des entreprises, d'autant plus que les entreprises sont souvent contrôlées tous les trois ou quatre ans. Quels sont vos droits et obligations ?

Comment financer un savoir faire artisanal rare

 Bpifrance lance le Fonds pour les savoir-faire d’excellence (FSFE) dédié aux entreprises artisanales et industrielles disposant d’un savoir-faire rare.

Le licenciement disciplinaire vu par la Cour de cassation

 Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de licenciement disciplinaire et de licenciement économique.

Du côté de la jurisprudence et de la Cour de cassation

 Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de droit social, notamment lors de la reprise d’une entreprise.

Urssaf : l’inspecteur peut-il emmener des documents ?

 Lors du contrôle d’une entreprise, l’inspecteur de l’Urssaf peut-il emmener tous les documents qu’il juge intéressants ? La jurisprudence a tranché.

Agenda fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2013

Le Compte pénibilité est-il bien raisonnable ?

 Le projet de loi sur la retraite a été déposé. Parmi les mesures phares, figure le compte pénibilité, un projet qui suscite la colère de nombreuses organisations professionnelles.

PRO BTP s’engage pour aider les « aidants »

 La problématique de l’aidant est devenu une priorité pour PRO BTP, groupe de protection sociale du BTP qui a mis au point des solutions innovantes et un plan d’actions.

Premières décisions rendues sur la rupture conventionnelle

 On attendait avec impatience les premiers arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ! Plusieurs décisions intéressantes ont rendus en la matière.

Agenda fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2013

Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail

 De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ou pour réclamer une somme qu’il estime due ? Voici les nouvelles règles du jeu...

Agenda social et fiscal de août

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août 2013

Attention aux modifications du contrat de travail

 Deux récentes décisions de la jurisprudence reviennent sur la modification essentielle du contrat de travail et apportent quelques précisions.

La MNRA et Harmonie mutuelle créent l’Union mutualiste

 La MNRA, 1ère mutuelle en retraite Madelin, et Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé, ont créé l’Union mutualiste pour les artisans et les commerçants.

Du côté de la jurisprudence et de la rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres,que les tribunaux semblent tempérer leur jurisprudence sur la rupture conventionnelle.

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Temps partiel à 24 h : y a-t-il des exceptions ?

 La loi prévoit que la durée du temps partiel passera à 24 h par semaine dès le 1er janvier 2014. Y aura-t-il des exceptions ?

CDD : hausse de la cotisation assurance chômage

Dès le 1er juillet, la modulation des contributions patronales (assurance chômage) sera appliquée, en fonction du type de contrats signés.

Jurisprudence : droits et devoirs de l’employeur

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres, que l’Urssaf doit respecter un certain formalisme lors de ses contrôles faute de quoi, le contrôle peut être annulé.

La complémentaire santé et prévoyance pour tous

 La Loi sur la sécurisation de l’emploi apporte quelques mesures en faveur des salariés. C’est le cas avec la généralisation de la complémentaire santé et de la prévoyance.

Comment préserver la trésorerie des entreprises ?

 Réduction des délais de paiement, baisse de l’activité, contraction des encours bancaires, resserrement du crédit… tout concourt à mettre à la mal la trésorerie des entreprises. Voici quelques pistes pour faire face.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Complément d’heures : un avenant au contrat obligatoire

Les dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi apportent de nouvelles précisions concernant les augmentations du temps de travail des salariés.

Sécurisation de l’emploi : quid des TPE-PME ?

 La plupart des dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi concernent les grosses entreprises. Pourtant, quelques textes épars intéressent également les PME - TPE.

Licenciement : attention au respect des délais

 La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre l’entretien et la présentation de la lettre recommandée. Rappel des faits.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Attention à la démission et sa rétractation !

 Le Code du travail ne définit pas la notion de démission. La jurisprudence a en revanche apporté quelques éléments qui permettront de mieux cerner cette notion…

Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

 Voici une décision de justice qui rappelle qu’il faut éviter de multiplier les contrats à durée déterminée …

Permis de conduire suspendu pour cause d’ébriété…

 L’état d’ébriété dans le bâtiment et les travaux publics est un phénomène réel….même s’il est parfois amplifié ! Quelques décisions permettront d'éclairer l'employeur et le salarié sur leurs droits respectifs...

L'indice du coût de la construction en légère hausse

 L'indice du coût de la construction (ICC) en France a très légèrement augmenté de 0,06% sur un an pour atteindre 1.639 points au quatrième trimestre 2012, a annoncé l'Insee.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Agenda fiscal d'avril et mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2013

Prise en charge du transport : égalité pour les salariés

 Doit-on prendre en charge les titres d’abonnement de travail des salariés quelle que soit la distance ? La Cour de cassation confirme sa position. Autre décision à regarder : les délais imposés par l’Urssaf.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Peut-on licencier un salarié en maladie prolongée ?

 Le salarié en arrêt maladie pendant neuf mois, a été licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Agenda fiscal de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2013

Un contrat d’apprentissage peut il être requalifié en CDI ?

 Attention aux requalifications de contrats ! La cour de cassation nous donne ici une belle démonstration de prudence dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Période d’essai non respectée : quelle sanction ?

 Les règles applicables dans le cadre de la période d’essai ont été modifiées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Un récent arrêt de la cours de cassation retient une décision favorable à l’employeur…

Droit du travail : réduction des délais de prescription

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont une réduction des délais de prescription.

Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont la conciliation prud’homale.

Harmonisation des régimes de retraite complémentaire

 Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionné.

Agenda fiscal de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2013

Il n’y a pas de droit acquis à heures supplémentaires !

 La cour de cassation vient de rappeler qu’il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires sauf engagement de l'employeur vis à vis du salarié à lui en assurer l'exécution d'un certain nombre.

Les nouveautés de la loi de financement de sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi du 17 décembre 2012) apporte des modifications sur le calcul de majoration des cotisations et les accidents du travail.

Sécurisation de l’emploi : ce qui va changer

 Le patronat a accepté le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage dans la négociation sur la sécurisation de l'emploi.

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2013

Nouveaux taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs

 Un décret du 28 décembre 2012 fixe les nouveaux taux de cotisations sociales à régler par les bénéficiaires du régime micro- social à compter du 1er janvier 2013. Petit rappel du fonctionnement du régime.

Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?

   La jurisprudence ne se montre pas très tatillonne sur l’obligation d’entretien prévue dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Voici quelques décisions récentes intéressantes…

Illettrisme: de nouveaux moyens pour aider les apprentis du BTP

 Une convention visant à lutter contre l’illettrisme et pour la maîtrise des compétences de base d’apprentis du réseau des CFA-BTP a été signée.

Chômage partiel : nouvelle réforme de la procédure !

 Une réforme du chômage partiel est intervenue par décret 2012-1241 du 19 novembre 2012.  Elle met fin à la procédure promulguée il y a à peine 8 mois, en prônant le retour à une autorisation administrative.
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