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  1. Gestion / Indicateurs

Quels risques incendie en cours de travaux
Agenda social et fiscal de août
Avertissement, sanction et démission…selon la jurisprudence
Trois mesures pour réduire les contentieux
Rupture conventionnelle : précisions de la cour de Cassation

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Contrat de sécurisation professionnel: attention aux formalités

 En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié une mesure d’accompagnement : le contrat de sécurisation professionnel. Quelles sont les formalités ?

Appliquer la période de protection d'un congé maternité

 Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection pendant les 4 semaines suivant l’expiration de son congé maternité. A partir de quand, démarre cette période ?

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet
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Faute grave du salarié en CDD : quelle procédure ?

 Quelle procédure appliquer en cas de licenciement pour faute grave d’un salarié sous CDD ? La cour de cassation répond…

Réforme du temps partiel : c’est parti !

 Dès le 1er juillet 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine. De nombreuses dérogations sont cependant prévues.

Un mini-site pour aider les créateurs d'entreprise

 PRO BTP vient de lancer un mini-site web pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet et les aider à prendre les bonnes décisions pour lancer leur activité.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Accident d’un apprenti en période d’essai

 Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un apprenti pendant une période d’essai ? L’employeur peut-il rompre le contrat de travail ?

Mention du lieu du travail sur le contrat

 Faut-il mentionner le lieu où le travail sera effectué sur le contrat de travail ? La cour de cassation vient de rendre sa décision...

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Durée du travail : qui fournit la preuve ?

 A qui appartient la preuve de la durée du travail en cas de conflit entre un employeur et un salarié ? La cour de Cassation a rendu sa décision.

Un entretien préalable peut-il être reporté ?

 Les articles L. 1232-2 et R. 1232-1du Code du travail prévoient que l’employeur doit, avant de licencier un salarié pour un motif personnel, le convoquer à un entretien préalable.

Agenda fiscal de mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2014

Les nouvelles mentions du certificat de travail

 Les mentions obligatoires dans le certificat de travail vont encore changer à compter du 1er juin 2014. Quelles seront-elles ? Etat des lieux et précisions…

Création d’entreprises : les auto entreprises toujours en tête

 Conjoncture morose explique, le nombre de création d’entreprises diminue à nouveau en ce début d’année. Plus d’une création sur deux est issue d’une auto-entreprise.

Nouveaux barèmes kilométriques pour frais de véhicules

 L’administration a publié les nouveaux barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux roues applicables.

Le cumul emploi retraite sera moins attractif

 La reprise d’activité d’un retraité ne sera plus aussi intéressante qu’auparavant… Voici quelques précisions supplémentaires sur le nouveau régime à venir.

Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique

 Voici deux décisions qui apportent des précisions en matière de licenciement économique et de visites médicales de reprise. 

Agenda fiscal d'avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2014

N’oubliez pas l’entretien professionnel !

 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions importantes en matière d’entretien professionnel. 

Formation en alternance : du nouveau dans les contrats

 Le législateur a introduit quelques modifications dans les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Un décret viendra préciser certaines modalités.

Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle

 La chambre sociale a rendu des décisions sur la rupture conventionnelle : il sera difficile pour un salarié de remettre en cause une convention signée homologuée...

Agenda fiscal de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2014

Licenciement économique : précisions des tribunaux

 En cette période de difficultés et de crise pour les entreprises, la justice rend de nombreuses décisions concernant le licenciement économique. Voici les dernières…

Attention au cumul emploi retraite à partir de 2015 !

 Afin d’encourager le travail des seniors, des dispositions ont été prises pour que cette reprise d’activité améliore la retraite et que l’intéressé ne cotise pas à perte. Cela va changer.

Jurisprudence : précisions sur l’entretien préalable

 Voici quelques décisions récentes de la justice à retenir en matière de licenciement, entretien préalable et visite médicale d’embauche.

Un DRH dans l'entreprise grâce à un logiciel

 Voici le premier logiciel paramétré pour gérer les ressources humaines dans le monde du bâtiment : le logiciel BRZ Gestion Sociale avec ses deux offres de services. Innovant...

Agenda fiscal de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2014

Egalité hommes-femmes: des changements attendus

 Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes est en discussion au Parlement. Il aura des conséquences pour les salariés et les entreprises…

Comment va-fonctionner le compte pénibilité ?

 La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015 et financé par les entreprises. 

Formation : Adieu le DIF, bonjour le CPF

 A compter de 2015, les salariés se verront dotés d’un compte personnel de formation (CPF), individuel et portable. Il accompagnera le salarié tout au long de sa vie. Il remplacera le DIF.

Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise

 Un employeur qui estime que l’arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en œuvre une contre-expertise. 

Réforme des retraites : les points à retenir

La réforme sur les retraites a été définitivement votée. Quels sont les points les plus importants à retenir pour les entreprises ?

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2014

Ce que peut faire le salarié pendant l'arrêt maladie

 Pendant la suspension de son contrat de travail lié à la maladie, le salarié reste tenu de respecter son obligation de loyauté. Exemples à l’appui.

Un guide pour bien préparer sa retraite

 Voici le premier guide complet sur la retraite des artisans, « Artisans, bien préparer votre retraite », réalisé par la MNRA et l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat.

Le licenciement vu par la Cour de Cassation

 Si certaines situations justifient le licenciement d’un salarié, en revanche, d’autres faits et gestes du salarié ne peuvent pas donner lieu à un licenciement automatique. Dont acte.

Bientôt plus de pouvoir pour les inspecteurs du travail

 L’inspection du travail devrait faire l’objet d’une réforme  dans le projet de loi de la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté début 2014 devant le Parlement. 

Cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?

 Avec l’approche des fêtes de Noël, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs salariés. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Le point sur la rupture conventionnelle

 La rupture conventionnelle fonctionne bien, et même très bien. Toutefois, cet engouement ne saurait constituer une raison pour s’affranchir des règles légales. 

Un prêt travaux handicap pour les salariés du BTP

 La Capeb et Pro BTP vont développer un prêt travaux handicap pour adapter les logements les salariés du BTP en perte d’autonomie.

Agenda fiscal de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2013

Contrôles Urssaf entre droits et obligations

 Le contrôle Urssaf est la bête noire des entreprises, d'autant plus que les entreprises sont souvent contrôlées tous les trois ou quatre ans. Quels sont vos droits et obligations ?

Comment financer un savoir faire artisanal rare

 Bpifrance lance le Fonds pour les savoir-faire d’excellence (FSFE) dédié aux entreprises artisanales et industrielles disposant d’un savoir-faire rare.

Le licenciement disciplinaire vu par la Cour de cassation

 Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de licenciement disciplinaire et de licenciement économique.

Du côté de la jurisprudence et de la Cour de cassation

 Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de droit social, notamment lors de la reprise d’une entreprise.

Urssaf : l’inspecteur peut-il emmener des documents ?

 Lors du contrôle d’une entreprise, l’inspecteur de l’Urssaf peut-il emmener tous les documents qu’il juge intéressants ? La jurisprudence a tranché.

Agenda fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2013

Le Compte pénibilité est-il bien raisonnable ?

 Le projet de loi sur la retraite a été déposé. Parmi les mesures phares, figure le compte pénibilité, un projet qui suscite la colère de nombreuses organisations professionnelles.

PRO BTP s’engage pour aider les « aidants »

 La problématique de l’aidant est devenu une priorité pour PRO BTP, groupe de protection sociale du BTP qui a mis au point des solutions innovantes et un plan d’actions.

Premières décisions rendues sur la rupture conventionnelle

 On attendait avec impatience les premiers arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ! Plusieurs décisions intéressantes ont rendus en la matière.

Agenda fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2013

Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail

 De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ou pour réclamer une somme qu’il estime due ? Voici les nouvelles règles du jeu...

Agenda social et fiscal de août

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août 2013

Attention aux modifications du contrat de travail

 Deux récentes décisions de la jurisprudence reviennent sur la modification essentielle du contrat de travail et apportent quelques précisions.

La MNRA et Harmonie mutuelle créent l’Union mutualiste

 La MNRA, 1ère mutuelle en retraite Madelin, et Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé, ont créé l’Union mutualiste pour les artisans et les commerçants.

Du côté de la jurisprudence et de la rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres,que les tribunaux semblent tempérer leur jurisprudence sur la rupture conventionnelle.

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Temps partiel à 24 h : y a-t-il des exceptions ?

 La loi prévoit que la durée du temps partiel passera à 24 h par semaine dès le 1er janvier 2014. Y aura-t-il des exceptions ?

CDD : hausse de la cotisation assurance chômage

Dès le 1er juillet, la modulation des contributions patronales (assurance chômage) sera appliquée, en fonction du type de contrats signés.

Jurisprudence : droits et devoirs de l’employeur

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres, que l’Urssaf doit respecter un certain formalisme lors de ses contrôles faute de quoi, le contrôle peut être annulé.

La complémentaire santé et prévoyance pour tous

 La Loi sur la sécurisation de l’emploi apporte quelques mesures en faveur des salariés. C’est le cas avec la généralisation de la complémentaire santé et de la prévoyance.

Comment préserver la trésorerie des entreprises ?

 Réduction des délais de paiement, baisse de l’activité, contraction des encours bancaires, resserrement du crédit… tout concourt à mettre à la mal la trésorerie des entreprises. Voici quelques pistes pour faire face.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Complément d’heures : un avenant au contrat obligatoire

Les dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi apportent de nouvelles précisions concernant les augmentations du temps de travail des salariés.

Sécurisation de l’emploi : quid des TPE-PME ?

 La plupart des dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi concernent les grosses entreprises. Pourtant, quelques textes épars intéressent également les PME - TPE.

Licenciement : attention au respect des délais

 La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre l’entretien et la présentation de la lettre recommandée. Rappel des faits.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Attention à la démission et sa rétractation !

 Le Code du travail ne définit pas la notion de démission. La jurisprudence a en revanche apporté quelques éléments qui permettront de mieux cerner cette notion…

Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

 Voici une décision de justice qui rappelle qu’il faut éviter de multiplier les contrats à durée déterminée …

Permis de conduire suspendu pour cause d’ébriété…

 L’état d’ébriété dans le bâtiment et les travaux publics est un phénomène réel….même s’il est parfois amplifié ! Quelques décisions permettront d'éclairer l'employeur et le salarié sur leurs droits respectifs...

L'indice du coût de la construction en légère hausse

 L'indice du coût de la construction (ICC) en France a très légèrement augmenté de 0,06% sur un an pour atteindre 1.639 points au quatrième trimestre 2012, a annoncé l'Insee.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Agenda fiscal d'avril et mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2013

Prise en charge du transport : égalité pour les salariés

 Doit-on prendre en charge les titres d’abonnement de travail des salariés quelle que soit la distance ? La Cour de cassation confirme sa position. Autre décision à regarder : les délais imposés par l’Urssaf.
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