1. Gestion / Indicateurs

PRO BTP s’engage pour aider les « aidants »
Premières décisions rendues sur la rupture conventionnelle
Agenda fiscal de septembre
Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail
Agenda social et fiscal de août

Attention aux modifications du contrat de travail

 Deux récentes décisions de la jurisprudence reviennent sur la modification essentielle du contrat de travail et apportent quelques précisions.

La MNRA et Harmonie mutuelle créent l’Union mutualiste

 La MNRA, 1ère mutuelle en retraite Madelin, et Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé, ont créé l’Union mutualiste pour les artisans et les commerçants.

Du côté de la jurisprudence et de la rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres,que les tribunaux semblent tempérer leur jurisprudence sur la rupture conventionnelle.

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Temps partiel à 24 h : y a-t-il des exceptions ?

 La loi prévoit que la durée du temps partiel passera à 24 h par semaine dès le 1er janvier 2014. Y aura-t-il des exceptions ?

CDD : hausse de la cotisation assurance chômage

Dès le 1er juillet, la modulation des contributions patronales (assurance chômage) sera appliquée, en fonction du type de contrats signés.

Jurisprudence : droits et devoirs de l’employeur

 Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres, que l’Urssaf doit respecter un certain formalisme lors de ses contrôles faute de quoi, le contrôle peut être annulé.

La complémentaire santé et prévoyance pour tous

 La Loi sur la sécurisation de l’emploi apporte quelques mesures en faveur des salariés. C’est le cas avec la généralisation de la complémentaire santé et de la prévoyance.

Comment préserver la trésorerie des entreprises ?

 Réduction des délais de paiement, baisse de l’activité, contraction des encours bancaires, resserrement du crédit… tout concourt à mettre à la mal la trésorerie des entreprises. Voici quelques pistes pour faire face.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Complément d’heures : un avenant au contrat obligatoire

Les dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi apportent de nouvelles précisions concernant les augmentations du temps de travail des salariés.

Sécurisation de l’emploi : quid des TPE-PME ?

 La plupart des dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi concernent les grosses entreprises. Pourtant, quelques textes épars intéressent également les PME - TPE.

Licenciement : attention au respect des délais

 La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre l’entretien et la présentation de la lettre recommandée. Rappel des faits.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Attention à la démission et sa rétractation !

 Le Code du travail ne définit pas la notion de démission. La jurisprudence a en revanche apporté quelques éléments qui permettront de mieux cerner cette notion…

Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

 Voici une décision de justice qui rappelle qu’il faut éviter de multiplier les contrats à durée déterminée …

Permis de conduire suspendu pour cause d’ébriété…

 L’état d’ébriété dans le bâtiment et les travaux publics est un phénomène réel….même s’il est parfois amplifié ! Quelques décisions permettront d'éclairer l'employeur et le salarié sur leurs droits respectifs...

L'indice du coût de la construction en légère hausse

 L'indice du coût de la construction (ICC) en France a très légèrement augmenté de 0,06% sur un an pour atteindre 1.639 points au quatrième trimestre 2012, a annoncé l'Insee.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Agenda fiscal d'avril et mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2013

Prise en charge du transport : égalité pour les salariés

 Doit-on prendre en charge les titres d’abonnement de travail des salariés quelle que soit la distance ? La Cour de cassation confirme sa position. Autre décision à regarder : les délais imposés par l’Urssaf.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Peut-on licencier un salarié en maladie prolongée ?

 Le salarié en arrêt maladie pendant neuf mois, a été licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Agenda fiscal de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2013

Un contrat d’apprentissage peut il être requalifié en CDI ?

 Attention aux requalifications de contrats ! La cour de cassation nous donne ici une belle démonstration de prudence dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Période d’essai non respectée : quelle sanction ?

 Les règles applicables dans le cadre de la période d’essai ont été modifiées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Un récent arrêt de la cours de cassation retient une décision favorable à l’employeur…

Droit du travail : réduction des délais de prescription

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont une réduction des délais de prescription.

Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible

 L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2 autres (FO et CGT) propose des aménagements en droit du travail, dont la conciliation prud’homale.

Harmonisation des régimes de retraite complémentaire

 Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionné.

Agenda fiscal de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2013

Il n’y a pas de droit acquis à heures supplémentaires !

 La cour de cassation vient de rappeler qu’il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires sauf engagement de l'employeur vis à vis du salarié à lui en assurer l'exécution d'un certain nombre.

Les nouveautés de la loi de financement de sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi du 17 décembre 2012) apporte des modifications sur le calcul de majoration des cotisations et les accidents du travail.

Sécurisation de l’emploi : ce qui va changer

 Le patronat a accepté le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage dans la négociation sur la sécurisation de l'emploi.

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2013

Nouveaux taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs

 Un décret du 28 décembre 2012 fixe les nouveaux taux de cotisations sociales à régler par les bénéficiaires du régime micro- social à compter du 1er janvier 2013. Petit rappel du fonctionnement du régime.

Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?

   La jurisprudence ne se montre pas très tatillonne sur l’obligation d’entretien prévue dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Voici quelques décisions récentes intéressantes…

Illettrisme: de nouveaux moyens pour aider les apprentis du BTP

 Une convention visant à lutter contre l’illettrisme et pour la maîtrise des compétences de base d’apprentis du réseau des CFA-BTP a été signée.

Chômage partiel : nouvelle réforme de la procédure !

 Une réforme du chômage partiel est intervenue par décret 2012-1241 du 19 novembre 2012.  Elle met fin à la procédure promulguée il y a à peine 8 mois, en prônant le retour à une autorisation administrative.

Agenda fiscal de décembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2013

Licenciement et démission: ce que disent les tribunaux

 Voici quelques décisions récentes de la justice. Attention, ni la baisse de votre chiffre d’affaires ni celle de vos bénéfices, ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques et donc à licencier des salariés.

Les TPE françaises doivent passer le cap du numérique

 Une étude de Fiducial révèle que la quasi-totalité des petits patrons est connectée à internet mais qu’ils sont minoritaires à utiliser son potentiel de développement pour leurs affaires. 

Retard de paiement : une nouvelle indemnité de 40 euros

Un décret du 2 octobre 2012 a fixé à 40 Euros le montant des indemnités forfaitaires des frais de recouvrement dues au créancier en cas de retard de paiement.

Le contrat de génération est sur les rails

 Après quatre séances de négociation, quatre syndicats se sont mis d’accord sur le principe du contrat de génération (accord national inter professionnel du 19 octobre 2012). Il n’est pas applicable de suite.

Agenda fiscal de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2012

Représentation syndicale : aux urnes salariés !

 On votera dans les Très Petites Entreprises (TPE) entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012. La loi du 20 août 2008 a en effet modifié les règles de représentativité des organisations syndicales.

Marchés publics : ce qui va changer pour les PME

 La direction de l’information légale et administrative (Dila) va proposer des outils et des services gratuits à destination des PME pour leur faciliter l’accès à la commande publique.

Simplification du Droit du travail: un projet !

 Un député, Jean Pierre Decool, vient de déposer une proposition de loi intéressante : simplifier le code du Travail … Un vrai programme !

Numérique : quels sont les usages des TPE ?

 Tablettes, Cloud, VoIP, référencement, EDI …Quelle est l’influence des avancées technologiques sur les pratiques professionnelles des petites entreprises ?

Agenda fiscal de octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2012

Auto-entrepreneurs: ce qu’ils gagnent réellement

 Au bout de trois ans, 90 % des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salarié, selon une étude de l’Insee.

Jurisprudence : attention à la tolérance de l’employeur !

 Voici quelques décisions récentes de la justice. On retiendra, entre autres, que la trop grande tolérance de l’employeur peut se retourner contre lui !

Fin du dispositif « zéro charges » pour les TPE

 Le dispositif « Zéro charges » pour les TPE a pris fin le 17 juillet 2012. Sa mise en œuvre s’est avérée impossible… comme nombre de mesures fiscales par ailleurs…

Agenda fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2012

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Agenda fiscal de août

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour août 2012

Devoirs de vacances : rédigez vos fiches pénibilité !

 Le temps des vacances arrive bientôt. C’est l’occasion de faire un bref rappel sur une obligation nouvelle et importante pour les entreprises : la rédaction des fiches pénibilité.

Améliorez votre retraite avec le rachat de trimestres RSI

 Le RSI offre aux artisans et aux commerçants une nouvelle possibilité de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite : le rachat de trimestres RSI.

SMIC: conséquences du coup de pouce du 1er juillet 2012

 Le 1er juillet 2012, le Smic horaire est passé de 9,22 € à 9,40 euros brut, soit 1 425,67 € mensuels (environ 1 118 € nets) pour 35 heures hebdomadaires. Voici les conséquences pour les salariés et employeurs.

Agenda fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juillet 2012

Inaptitude : qu'est ce qu'une semaine ?

 Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs ». Toutefois cette définition est-elle applicable dans le cadre de l’inaptitude à l’emploi ?

Jurisprudence : ce que l’employeur doit savoir

 Voici quelques décisions de la cour de Cassation relative au contrat de travail et aux relations employeur/salarié. A suivre !

Travail dissimulé : ce que l’employeur doit savoir

 La loi donne aux pouvoirs publics des moyens impressionnants pour lutter contre le travail dissimulé. Voici un point sur la définition du travail dissimulé, et les sanctions encourues.

Droit social: quelques décisions de tribunaux à suivre

 Voici quelques décisions de tribunaux récentes concernant l’inaptitude du salarié, la preuve de la durée du travail ou le formalisme de la lettre de licenciement. A suivre !

Une entreprise peut elle prêter de la main d’œuvre ?

 L'article L.8231-1 du Code du travail prohibe toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne. Certaines dérogations existent....

Rupture conventionnelle: quand la jurisprudence s’en mêle

 La rupture conventionnelle n’est pas une opération sans risque. La jurisprudence rappelle que la procédure ne peut pas être mise en place en cas de litige entre les parties ou de problème de santé.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Formation du salarié : que faire s’il quitte l’entreprise ?

 Vous offrez une formation à un salarié qui vous coûte de l’argent. Pouvez vous exiger que celui-ci reste dans votre entreprise pendant un certain temps ?

Employeurs : attention à la faute inexcusable

 Faute pour le législateur d’avoir pris ses responsabilités, la jurisprudence n’hésite pas à s’attaquer à la notion d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Agenda fiscal et social de mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2012

Autoentrepreneurs : droit à la formation confirmé

 Les autoentrepreneurs non immatriculés au Répertoire des métiers ont droit à une prise en charge de leur formation, selon un un décret du 19 avril paru au Journal officiel du 21 avril.

Visite médicale : ce qui change dès le 1er juillet 2012

 Un  décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail est paru au Journal Officiel. Il modifie sensiblement les règles relatives au suivi médical des salariés.

Jurisprudence : quelques précisions sur le contrat de travail

 La jurisprudence apporte des précisions intéressantes à connaître sur plusieurs points : le CDD, la rupture d’essai, la faute grave, la maladie et le licenciement.

Inspection du travail: du nouveau en matière de procès verbal

 La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives modifie la procédure de transmission des PV des inspecteurs du travail.

De nouvelles mesures de simplification du droit

 La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (ou loi Warsmann 4) vient d’être publiée au Journal Officiel.

Agenda fiscal et social de avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2012
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Régulateur électronique. CHAROT commercialise la nouvelle version de son régulateur PACK CONTROL, après trois années de développement. Ses évolutions sont majeures, dont son écran tactile couleur de 7’’, comme vous le découvrirez sur le document de présentation en annexe. Il équipera au premier janvier les échangeurs à plaques, les systèmes de pasteurisation, les chauffe-eau thermodynamiques et les armoires électriques de puissance et commande.
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