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  1. Gestion / Indicateurs

De l’importance de la visite médicale pour les juges suprêmes
Que signifie une mise en demeure en cas de redressement Urssaf ?
Loi de sécurité sociale : les changements à retenir
Agenda fiscal et social de janvier
Parution des décrets concernant le compte pénibilité

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Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective et rupture conventionnelle...

La liste noire des entreprises condamnées pour travail dissimulé

 Depuis un décret du 23 octobre 2015, un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail.

Encore du nouveau dans les stages

 Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .
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Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?

 Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !

Agenda fiscal et social de décembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2015

Jurisprudence : contrat d’apprentissage et faute lourde

 La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

 Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.

Agenda fiscal et social de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2015

Autoentrepreneurs : immatriculation avant le 19 décembre

 Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.

De l’obligation de formation : ce que dit la cour de Cassation

 La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : Ce que les entreprises doivent retenir !

 Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à leurs salariés. Rappel des obligations légales à respecter…

Droit du travail : assouplissement dans l’air

 La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.

Congé maternité : quelle durée de protection ?

 Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection, selon un récent arrêt de la cour de cassation.

Agenda social et fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2015

Apprenti zéro charge : de nouvelles aides

 Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Des commissions régionales de dialogue social dans les TPE

 La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée des commissions régionales de dialogue social dans les TPE. Quels seront leurs rôles ?

Couverture santé au 1er janvier 2016 L’offre santé de PRO BTP (2e partie)

 Rappelons qu’au plus tard, le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés…

Loi Macron : du nouveau en matière d’intéressement

 La loi Macron a fait beaucoup parler d’elle. Quelques dispositions en matière sociale concernent les petites entreprises et PME, notamment en matière d'intéressement et de cession.

Agenda social et fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2015

Louer un logement : ce qui a changé au 1er août 2015

 Trois décrets prévus par la loi Alur sont entrés en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires, selon le ministère du Logement.

Les Chambres de métiers et d’artisanat renforcent leurs contrôles

 La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs d’entreprise ou de leur changement de situation.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : l’offre santé de PRO BTP (1re partie)

 Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés.

Fiche de paie : une preuve du paiement du salaire ?

 Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? La cour de Cassation apporte une précision surprenante... que les employeurs doivent connaître.

Agenda social et fiscal de août

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

20 mesures pour améliorer le service du RSI

 Le RSI, annonce la certification de ses comptes, pour la première fois, et 20 mesures d’amélioration du service bientôt mises en œuvre.

Médecine du travail : des propositions décapantes !

 Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.

Compte pénibilité…ordres, contre-ordres, désordre !

 La création du compte pénibilité a été prévue par la loi du 20 janvier 2014. Un rapport récent a pour objectif de l’aménager pour une application au 1er juillet 2016.

Comment voir un notaire gratuitement dans un café

 Discuter avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement, c'est ce que permet "le conseil du coin", une initiative originale menée dans plus d'une centaine de villes.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Apprentis mineurs et travaux dangereux : les nouvelles règles

 Deux nouveaux décrets vont simplifier la procédure de formation des salariés mineurs : un système de déclaration va remplacer le système d’autorisation administrative…

Couverture santé en janvier 2016 : quelle mise en place dans votre entreprise ?

 Votre entreprise n’a pas encore mis en place de complémentaire santé collective. Trois possibilités s’offrent à vous pour être conforme avec la réglementation de l’ANI(1).

Santé - prévoyance : la portabilité des droits généralisée

 Dès le 1er juin 2015, tous les salariés couverts par un contrat collectif bénéficieront de la portabilité de la couverture des frais de santé et de prévoyance.

RSI : quand le droit européen s’en mêle

 Peut-on se désaffilier du RSI ? La cour européenne s’est prononcée sur la question. Le sujet, technique, mérite que l’on s’y intéresse, tant il est polémique et actuel...

Attention à toute tentative de désaffiliation du RSI…

 La justice met solennellement en garde les assurés sur toute tentative de braver le droit français.

Agenda fiscal et social de mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2015

Urssaf : des précisions sur les contrôles des TPE

 On rappellera qu’en matière de contrôle URSSAF, la durée de la vérification est limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 10 salariés

Couverture santé au 1er janvier 2016 : êtes-vous concerné ?

 L’accord national interprofessionnel impose aux entreprises du secteur privé de mettre en place une assurance santé collective pour tous leurs salariés. Etes-vous concerné ?

RSI : comment avoir plus de visibilité

 Des milliers d’artisans manifestent pour dénoncer le dysfonctionnement du RSI. En attendant la mission d’urgence du gouvernement, voici un guide utile et gratuit.

Agenda fiscal d'avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2015

Régime social des indépendants : la grogne continue

 Près de neuf artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur dix ne sont pas satisfaits des services du Régime social des indépendants (RSI), selon une étude.

Temps partiel : encore une nouvelle usine à gaz !

 Véritable usine à gaz, le contrat de travail à temps partiel avec un minimum de 24 h vient d’être revu. Une ordonnance du 29 janvier 2015 crée… une autre usine à gaz.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : les changements

 Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à l’ensemble de leurs salariés. 

Agenda fiscal de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2015

La MNRA s’adapte aux usages web des pros

 La MNRA poursuit son action médiatique avec une campagne de communication 100 % on-line. Elle veut s’adapter aux nouveaux usages des professionnels indépendants sur le web.

Une solution d’expertise comptable en ligne

 Lancé lors du Salon des Entrepreneurs de Paris, « Ca compte pour moi » est un service innovant d’expertise comptable et de conseil pour les entreprises ayant moins de 5 salariés.

Jurisprudence et respect du CDD

 Le respect du formalisme du CDD est-il fondamental pour se prévaloir de dommages- intérêts, indemnité de précarité et congés payés ? La cour de cassation rend son avis !

Agenda fiscal de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2015

Tout savoir sur le compte pénibilité….

 Le compte pénibilité très décrié par la profession est entré partiellement en application. Explications de son fonctionnement en attendant le rapport en juin de la mission parlementaire.

Accompagnement au départ à la retraite : quels critères d'éligibilité ?

 Le RSI précise les critères d’éligibilité de l’accompagnement au départ à la retraite des artisans mis en place en janvier 2015 en substitution de l’indemnité de départ (IDD).

Versement des cotisations des congés payés : ce qui change

Un texte prévoit la prise en charge de manière progressive du paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS par l'employeur auprès de l'Urssaf.

Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (2e partie)

 Il sera désormais possible de conclure des transactions entre les Urssaf et les cotisants (art 24 de la loi - CSS art L 243-6-5) selon la loi de financement de la sécurité sociale.

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2015

Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (1ere partie)

 Certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 intéressent les entreprises, notamment en matière de contrôles Urssaf (1ere partie)

Le remboursement du crédit n'est pas toujours dû

 Le crédit à la consommation accordé lorsque la vente est nulle peut ne pas être remboursé.

Liberté d’expression et mise à pied conservatoire

La cour de cassation revient à l’occasion de récentes décisions sur les notions parfois controversées de liberté d’expression et de mise à pied conservatoire…

Agenda fiscal et social de décembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2014

Rupture conventionnelle: nouvelle décision de la jurisprudence

 Peut-on faire une rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques de l’entreprise ? La question se pose souvent en raison du contexte économique morose actuel…

TPE : la durée des contrôles URSSAF limitée

Jusqu’à présent, aucune restriction n’existait quant à la durée d’un  contrôle de cotisations mené par l’Urssaf, par opposition au droit fiscal.

Trajet domicile – travail : ce que dit la loi

Le Code du travail définit le temps de déplacement professionnel dans son article L.3121-4. Plusieurs points à connaître ressortent de cette définition…

Employeurs, attention à l’obligation de formation

 Une récente décision des tribunaux rappelle aux employeurs l’obligation de formation, vis à vis des salariés… mais avec certaines limites.

Le RSI précise les obligations des indépendants

 Le Régime Social des Indépendants (RSI) rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale dans un communiqué.

Agenda fiscal et social de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2014

Consultez gratuitement tous les indices et index du BTP

 Après vous être inscrit gratuitement sur le site www.batirama.com, vous pourrez accéder aux principaux indices et index du BTP.

Droit social : gare au non respect des formalités

 Attention au respect des formalités ! La cour de cassation revient sur l’attestation Pôle emploi à délivrer au terme du contrat de travail et sur la recherche de reclassement.

L’aide ‘Echafaudage +’, pour encore plus de sécurité

L’ Assurance Maladie-Risques Professionnels propose jusqu’à fin 2015, ‘Echafaudage +’, une aide financière pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant.

Agenda social et fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2014

Cession d'entreprises : de nouvelles obligations sociales

 La loi relative à l’économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) crée une nouvelle obligation pour les employeurs cédant leur entreprise : celle d’informer préalablement leurs salariés.

Du côté de la jurisprudence en matière de droit du travail

 La cour de cassation a rendu quelques décisions concernant le contrat d’apprentissage, l’avertissement à l’encontre d’un salarié et l’engagement de poursuites disciplinaires…

Loi Egalité Hommes Femmes : ce qui change dans l’entreprise

 La loi égalité hommes-femmes, validée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée cet été. Les pères bénéficieront désormais d'une "protection" supplémentaire.

Boire au travail : nouvelles précisions du code du Travail

 L’employeur peut il interdire l’usage de l’alcool dans le règlement intérieur ? De nouveaux textes font le point sur le sujet.

Nouveaux allègements de cotisations sociales en 2015

 Le 1er janvier 2015, la réduction Fillonsera élargie. Elle vise à mettre un place un dispositif "zéro cotisations" pour un salaire correspondant jusqu’à 1,6 fois le smic

Agenda social et fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2014
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