1. Gestion / Indicateurs

Agenda fiscal de février
Tout savoir sur le compte pénibilité….
Accompagnement au départ à la retraite : quels critères d'éligibilité ?
Versement des cotisations des congés payés : ce qui change
Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (2e partie)

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2015

Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (1ere partie)

 Certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 intéressent les entreprises, notamment en matière de contrôles Urssaf (1ere partie)

Le remboursement du crédit n'est pas toujours dû

 Le crédit à la consommation accordé lorsque la vente est nulle peut ne pas être remboursé.

Liberté d’expression et mise à pied conservatoire

La cour de cassation revient à l’occasion de récentes décisions sur les notions parfois controversées de liberté d’expression et de mise à pied conservatoire…

Agenda fiscal et social de décembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2014

Rupture conventionnelle: nouvelle décision de la jurisprudence

 Peut-on faire une rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques de l’entreprise ? La question se pose souvent en raison du contexte économique morose actuel…

TPE : la durée des contrôles URSSAF limitée

Jusqu’à présent, aucune restriction n’existait quant à la durée d’un  contrôle de cotisations mené par l’Urssaf, par opposition au droit fiscal.

Trajet domicile – travail : ce que dit la loi

Le Code du travail définit le temps de déplacement professionnel dans son article L.3121-4. Plusieurs points à connaître ressortent de cette définition…

Employeurs, attention à l’obligation de formation

 Une récente décision des tribunaux rappelle aux employeurs l’obligation de formation, vis à vis des salariés… mais avec certaines limites.

Le RSI précise les obligations des indépendants

 Le Régime Social des Indépendants (RSI) rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale dans un communiqué.

Agenda fiscal et social de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2014

Consultez gratuitement tous les indices et index du BTP

 Après vous être inscrit gratuitement sur le site www.batirama.com, vous pourrez accéder aux principaux indices et index du BTP.

Droit social : gare au non respect des formalités

 Attention au respect des formalités ! La cour de cassation revient sur l’attestation Pôle emploi à délivrer au terme du contrat de travail et sur la recherche de reclassement.

L’aide ‘Echafaudage +’, pour encore plus de sécurité

L’ Assurance Maladie-Risques Professionnels propose jusqu’à fin 2015, ‘Echafaudage +’, une aide financière pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant.

Agenda social et fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2014

Cession d'entreprises : de nouvelles obligations sociales

 La loi relative à l’économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) crée une nouvelle obligation pour les employeurs cédant leur entreprise : celle d’informer préalablement leurs salariés.

Du côté de la jurisprudence en matière de droit du travail

 La cour de cassation a rendu quelques décisions concernant le contrat d’apprentissage, l’avertissement à l’encontre d’un salarié et l’engagement de poursuites disciplinaires…

Loi Egalité Hommes Femmes : ce qui change dans l’entreprise

 La loi égalité hommes-femmes, validée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée cet été. Les pères bénéficieront désormais d'une "protection" supplémentaire.

Boire au travail : nouvelles précisions du code du Travail

 L’employeur peut il interdire l’usage de l’alcool dans le règlement intérieur ? De nouveaux textes font le point sur le sujet.

Nouveaux allègements de cotisations sociales en 2015

 Le 1er janvier 2015, la réduction Fillonsera élargie. Elle vise à mettre un place un dispositif "zéro cotisations" pour un salaire correspondant jusqu’à 1,6 fois le smic

Agenda social et fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2014

Quels risques incendie en cours de travaux

 La Fondation Excellence SMA a célébré ses vingt ans d’existence le 2 juillet. Pour fêter l’événement, elle a traité des risques incendie en cours de travaux.

Agenda social et fiscal de août

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août 2014

Avertissement, sanction et démission…selon la jurisprudence

 Voici les dernières décisions rendues par la cour de cassation en matière d’avertissement, sanction et démission…

Trois mesures pour réduire les contentieux

 Diverses lois apportent trois modifications permettant d’accélérer les procédures pour la requaliication d’un CDD en CDI, le contrat d’apprentissage et l’encadrement des stages.

Rupture conventionnelle : précisions de la cour de Cassation

 La cour de Cassation apporte de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle qui semble profiter d’un grand mouvement libéral dans son application.

Contrat de sécurisation professionnel: attention aux formalités

 En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié une mesure d’accompagnement : le contrat de sécurisation professionnel. Quelles sont les formalités ?

Appliquer la période de protection d'un congé maternité

 Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection pendant les 4 semaines suivant l’expiration de son congé maternité. A partir de quand, démarre cette période ?

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Faute grave du salarié en CDD : quelle procédure ?

 Quelle procédure appliquer en cas de licenciement pour faute grave d’un salarié sous CDD ? La cour de cassation répond…

Réforme du temps partiel : c’est parti !

 Dès le 1er juillet 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine. De nombreuses dérogations sont cependant prévues.

Un mini-site pour aider les créateurs d'entreprise

 PRO BTP vient de lancer un mini-site web pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet et les aider à prendre les bonnes décisions pour lancer leur activité.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

Accident d’un apprenti en période d’essai

 Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un apprenti pendant une période d’essai ? L’employeur peut-il rompre le contrat de travail ?

Mention du lieu du travail sur le contrat

 Faut-il mentionner le lieu où le travail sera effectué sur le contrat de travail ? La cour de cassation vient de rendre sa décision...

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Durée du travail : qui fournit la preuve ?

 A qui appartient la preuve de la durée du travail en cas de conflit entre un employeur et un salarié ? La cour de Cassation a rendu sa décision.

Un entretien préalable peut-il être reporté ?

 Les articles L. 1232-2 et R. 1232-1du Code du travail prévoient que l’employeur doit, avant de licencier un salarié pour un motif personnel, le convoquer à un entretien préalable.

Agenda fiscal de mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2014

Les nouvelles mentions du certificat de travail

 Les mentions obligatoires dans le certificat de travail vont encore changer à compter du 1er juin 2014. Quelles seront-elles ? Etat des lieux et précisions…

Création d’entreprises : les auto entreprises toujours en tête

 Conjoncture morose explique, le nombre de création d’entreprises diminue à nouveau en ce début d’année. Plus d’une création sur deux est issue d’une auto-entreprise.

Nouveaux barèmes kilométriques pour frais de véhicules

 L’administration a publié les nouveaux barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux roues applicables.

Le cumul emploi retraite sera moins attractif

 La reprise d’activité d’un retraité ne sera plus aussi intéressante qu’auparavant… Voici quelques précisions supplémentaires sur le nouveau régime à venir.

Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique

 Voici deux décisions qui apportent des précisions en matière de licenciement économique et de visites médicales de reprise. 

Agenda fiscal d'avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2014

N’oubliez pas l’entretien professionnel !

 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions importantes en matière d’entretien professionnel. 

Formation en alternance : du nouveau dans les contrats

 Le législateur a introduit quelques modifications dans les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Un décret viendra préciser certaines modalités.

Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle

 La chambre sociale a rendu des décisions sur la rupture conventionnelle : il sera difficile pour un salarié de remettre en cause une convention signée homologuée...

Agenda fiscal de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2014

Licenciement économique : précisions des tribunaux

 En cette période de difficultés et de crise pour les entreprises, la justice rend de nombreuses décisions concernant le licenciement économique. Voici les dernières…

Attention au cumul emploi retraite à partir de 2015 !

 Afin d’encourager le travail des seniors, des dispositions ont été prises pour que cette reprise d’activité améliore la retraite et que l’intéressé ne cotise pas à perte. Cela va changer.

Jurisprudence : précisions sur l’entretien préalable

 Voici quelques décisions récentes de la justice à retenir en matière de licenciement, entretien préalable et visite médicale d’embauche.

Un DRH dans l'entreprise grâce à un logiciel

 Voici le premier logiciel paramétré pour gérer les ressources humaines dans le monde du bâtiment : le logiciel BRZ Gestion Sociale avec ses deux offres de services. Innovant...

Agenda fiscal de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2014

Egalité hommes-femmes: des changements attendus

 Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes est en discussion au Parlement. Il aura des conséquences pour les salariés et les entreprises…

Comment va-fonctionner le compte pénibilité ?

 La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015 et financé par les entreprises. 

Formation : Adieu le DIF, bonjour le CPF

 A compter de 2015, les salariés se verront dotés d’un compte personnel de formation (CPF), individuel et portable. Il accompagnera le salarié tout au long de sa vie. Il remplacera le DIF.

Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise

 Un employeur qui estime que l’arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en œuvre une contre-expertise. 

Réforme des retraites : les points à retenir

La réforme sur les retraites a été définitivement votée. Quels sont les points les plus importants à retenir pour les entreprises ?

Agenda fiscal de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2014

Ce que peut faire le salarié pendant l'arrêt maladie

 Pendant la suspension de son contrat de travail lié à la maladie, le salarié reste tenu de respecter son obligation de loyauté. Exemples à l’appui.

Un guide pour bien préparer sa retraite

 Voici le premier guide complet sur la retraite des artisans, « Artisans, bien préparer votre retraite », réalisé par la MNRA et l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat.

Le licenciement vu par la Cour de Cassation

 Si certaines situations justifient le licenciement d’un salarié, en revanche, d’autres faits et gestes du salarié ne peuvent pas donner lieu à un licenciement automatique. Dont acte.

Bientôt plus de pouvoir pour les inspecteurs du travail

 L’inspection du travail devrait faire l’objet d’une réforme  dans le projet de loi de la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté début 2014 devant le Parlement. 

Cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?

 Avec l’approche des fêtes de Noël, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs salariés. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Le point sur la rupture conventionnelle

 La rupture conventionnelle fonctionne bien, et même très bien. Toutefois, cet engouement ne saurait constituer une raison pour s’affranchir des règles légales. 

Un prêt travaux handicap pour les salariés du BTP

 La Capeb et Pro BTP vont développer un prêt travaux handicap pour adapter les logements les salariés du BTP en perte d’autonomie.

Agenda fiscal de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2013

Contrôles Urssaf entre droits et obligations

 Le contrôle Urssaf est la bête noire des entreprises, d'autant plus que les entreprises sont souvent contrôlées tous les trois ou quatre ans. Quels sont vos droits et obligations ?

Comment financer un savoir faire artisanal rare

 Bpifrance lance le Fonds pour les savoir-faire d’excellence (FSFE) dédié aux entreprises artisanales et industrielles disposant d’un savoir-faire rare.

Le licenciement disciplinaire vu par la Cour de cassation

 Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de licenciement disciplinaire et de licenciement économique.

Du côté de la jurisprudence et de la Cour de cassation

 Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de droit social, notamment lors de la reprise d’une entreprise.

Urssaf : l’inspecteur peut-il emmener des documents ?

 Lors du contrôle d’une entreprise, l’inspecteur de l’Urssaf peut-il emmener tous les documents qu’il juge intéressants ? La jurisprudence a tranché.

Agenda fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2013

Le Compte pénibilité est-il bien raisonnable ?

 Le projet de loi sur la retraite a été déposé. Parmi les mesures phares, figure le compte pénibilité, un projet qui suscite la colère de nombreuses organisations professionnelles.
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