Le 1er juillet 2012, le Smic horaire est passé de 9,22 € à 9,40 euros brut, soit 1 425,67 € mensuels (environ 1 118 € nets) pour 35 heures hebdomadaires. Voici les conséquences pour les salariés et employeurs.

 

Cette hausse correspond à une revalorisation du Smic au 1er juillet de2%, soit 21,50 euros net par mois. Le minimum garanti (MG) est lui aussi relevé : il passe à 3,49 euros.

 

Depuis le 1er janvier 2012 : le Smic était fixé à 9,22 euros brut de l'heure,soit 1.398,37 euros brut par mois, pour 35 heures. Le Smic mensuel net était donc de 1 096,94 euros.

 

Ainsi, à hauteur de 1,4 %, la hausse est destinée à prendre en compte en avance l'inflation intervenue depuis la dernière revalorisation. Le véritable "coup de pouce" se limite donc à 0,6 %.

 

Sur la fiche de paie de juillet

 

Pour les salariés concernés, cette augmentation du salaire minimum est applicable sur la fiche de paie du mois de juillet 2012. La hausse du taux horaire du Smic nécessite de revaloriser les salaires qui étaient au niveau du salaire minimum.

 

Il en est de même des salaires qui étaient à peine supérieurs au Smic et qui sont aujourd’hui rattrapés par le « nouveau Smic ».

 

En revanche, l’employeur n’a pas à répercuter la hausse du Smic sur les rémunérations qui étaient et qui demeurent supérieures au salaire minimum. Rappelons que les clauses d’indexation des salaires sur le niveau général des prix ou sur le prix sont illicites.

 

 

La réduction Fillon également concernée

 

Enfin, ce changement devra être pris en compte pour l’annualisation 2012 de la réduction Fillon et pour certaines exonérations. Rappelons que depuis le 1^er janvier 2011, le coefficient de la réduction de cotisations Fillon est calculé, entre autres paramètres, en fonction du Smic annuel.

 

Pour 2012, ce Smic annuel est en principe égal à 1820 fois le Smic horaire pour un salarié à temps plein présent toute l’année. Des règles de prorata s’appliquent pour les salariés à temps partiel, ceux qui intègrent ou qui quittent l’entreprise en cours d’année…

 

Pour l’application mensuel de la réduction, on retient pour chaque mois 1/12 du Smic annuel, le calcul étant régularisé soit en fin d’année soit, de manière progressive, au fur et à mesure des payes.

 

Le taux de Smic horaire à prendre en compte est celui en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée. Dès lors, si le Smic évolue en cours d’année, comme c’est le cas cette année, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution.

 

 

Source : batirama.com