1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda fiscal de décembre

0

Article mis à jour le 02/12/2013
Agenda fiscal de décembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2013




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 décembre

Employeurs

Régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 Urssaf, Assédic et autres

12 décembre

Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de novembre 2013. Service
des douanes

15

décembre


 		 Employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de novembre.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres
Sociétés Paiement de l'acompte d'impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 novembre, sous peine de majoration de 10 %.  
Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2013, paiement du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %. Service
des impôts

31 décembre

 Artisans

Demande à effectuer pour régler les cotisations obligatoires de retraite par prélèvements mensuels à compter du premier semestre 2013.

 Caisse du RSI
Établissements créés ou repris en 2013 Déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises à transmettre. Service
des impôts
Tous contribuables Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle, demande de modulation des prélèvements mensuels en 2012 en fonction de l'impôt présumé. Service
des impôts
Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda fiscal de décembre
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base(s) de prix ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
PRB SOLUTIONS ITE
PRB SOLUTIONS ITE
par PRB
PRB commercialise des systèmes complets d’Isolation Thermique par l’Extérieur.. La gamme isolation de PRB: Système d’Isolation Thermique par l’Extérieur : PRB THERMOLOOK PRB THERMOROCHE PRB THERMOPÂTE PRB THERMOBOIS PRB THERMO XL Collage de l’isolant : PRB THERMICOL PRB FONDISOL F PRB COL WOOD PRB FONDI XL Panneaux isolants PRB PSE RAINURÉ  2 feuillures, 4 feuillures ou bord droit (blanc ou gris selon les références) FIBRE DE BOIS LAINE DE ROCHE Enduits de marouflage : PRB FONDISOL F PRB FONDISOL PE PRB FONDI XL PRB FONDICHOC Finitions : Enduits décoratifs organiques (RPE, RME, Peintures) Enduits hydrauliques (PMB Thermolook, PRB Crépital) Nous disposons également de différents accessoires pour nos systèmes ITE (chevilles, vis, toiles de verre, baguettes, profilés…).
Eurocodes
Eurocodes
par CSTB
Thématique en ligne. Est un service qui facilite la consultation et l’exploitation de la totalité des normes Eurocodes et leurs annexes nationales respectives et de 25 titres de la collection des Guides Eurocodes. Il permet également au professionnel d'avoir recours à des ressources de calcul complémentaires : des feuilles de calcul Excel proposés en complément d’une partie des Guides Eurocodes, dont l'utilisation est expliquée et commentée avec un cas pratique dans le volume correspondant. Cette Thématique en ligne est composé de la totalité des normes Eurocodes et leurs annexes nationales en texte intégral ainsi qu’une sélection de normes complémentaires en lien avec les normes Eurocodes. Il permet également, en complément, de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : marchés de travaux, assurance construction, responsabilités et garanties, contrôle technique, droit du travail et sécurité des chantiers en mettant à disposition les textes législatifs et réglementaires de la thématique. Les outils de Eurocodes de cette Thématique en ligne, pour appliquer les normes Eurocodes sont de deux natures : •une bibliothèque composée de 25 titres de la collection des Guides Eurocodes édités par le Cstb ; •une boîte à outils composé de 11 feuilles de calcul Excel.
TP5 - Pompe à vis électrique
TP5 - Pompe à vis électrique
par Lancy
Polyvalente et facilement transportable. La TP5 est une pompe à vis électrique polyvalente pour la projection de mortier, mortier prêt à l'emploi, produit pâteux, joint et ragréage. Grâce à un tamis vibrant il est aussi possible de projeter du mortier traditionnel. Pour les applications de projection, la machine est équipée d'un compresseur très facilement démontable pour faciliter le transport. La pompe à vis est la solution idéale pouvant être utilisée sur des chantiers variés pour différentes applications et facilement transportable car légère et peu encombrante. De nombreux avantages:   . Fonctionne sur réseau standard électrique de 230 V . Utilisation de différentes vis jaquettes en fonction du débit souhaité . Petit volume, peu de poids pour le transport . Démontage, maintenance et nettoyage facile . Bride de pression avec monomètre intégré . Connexion pour câble de télécommande . Console pour compresseur à air . Grille de la trémie sécurisée . Tamis vibrant (mailles 10 mm) . Roues (pneus à air) pour manœuvre facile . De nombreux accessoires disponibles
Votre avis compte
Pensez-vous que les mesures gouvernementales sont suffisamment efficaces pour résorber la crise du logement ? (31 votants)
 
Articles
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
En réponse au discours de Christophe Béchu le 31 janvier, le syndicat de diagnostiqueurs Sidiane souligne que si le DPE désavantage les petites surfaces, c'est parce qu'elles ont besoin d'être rénovées.
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
Au moment où le gouvernement veut réaliser 200.000 rénovations d'ampleur, quelles sont les techniques de rénovation qui garantissent une performance importante ? La méthode européenne EnergieSprong en est une.
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
Suite à son "Appel de la dernière chance", la CAPEB, aidée entre autres de la FFB, obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE.
L'avenir du photovoltaïque en France, c'est l'autoconsommation
L'avenir du photovoltaïque en France, c'est l'autoconsommation
L'augmentation du prix de l'électricité pousse les ménages, les entreprises, les industries, les collectivités territoriales à s'équiper en photovoltaïque pour l'autoconsommation
Quand Albert, l'IA 100 % française, devient fonctionnaire de l'État
Quand Albert, l'IA 100 % française, devient fonctionnaire de l'État
Gabriel Attal, le premier ministre, a annoncé ce mardi 23 avril qu'il souhaitait mettre Albert, une IA (Intelligence Artificielle) développée en France, "au service" des usagers comme des fonctionnaires.
Repli modéré pour le marché de l'outillage sur l'année 2023
Repli modéré pour le marché de l'outillage sur l'année 2023
Si l'année 2021 avait été exceptionnelle, suivie d'un recul de 9 % en 2022, l'année 2023 marque un moindre repli (2 %) pour les ventes d'outillages électroportatifs, comme l'annonce le président du SECIMPAC.
Dernières Newsletters Thématiques
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure (ITE) est une solution de plus en plus prisée pour améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques d’un bâtiment.
Les aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs
Les travaux portent souvent en priorité sur l’aménagement de terrasses, avec la réalisation de sols. Dallages, pavés, carrelage ou terrasse bois peuvent ainsi être mis en œuvre, grâce à un large choix de matériaux et de produits certifiés et normés et d’entretien facile.
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NORDBAT 2024 "Construire et rénover à l'heure de la décarbonation"
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Carrefour International du Bois, demandez votre badge d’accès dès à présent !
Carrefour International du Bois, demandez votre badge d’accès dès à présent !
Soyez au cœur des marchés, les 28, 29 et 30 mai 2024 à Nantes, pour la prochaine édition du Carrefour International du Bois au Parc des Expositions de la Beaujoire.
La tuile Karat RS remporte l’iF Design Award 2024
La tuile Karat RS remporte l’iF Design Award 2024
Erlus a remporté l’IF Design Award 2024, un label de design de renommée mondiale.
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
Avec sa nouvelle gamme de plaques en mousse de polyuréthane Utherm Attic composée d’une solution pour l’isolation par l’intérieur des rampants de combles aménagés et d’une pour les sols de combles perdus, Unilin Insulation offre une réponse adaptée à chaque besoin de rénovation thermique de ces espaces.
Agenda
Nouveautés Produits
Gamme 18 V pour le bois
Gamme 18 V pour le bois
par aeg-powertools
Gamme 18 V pour le bois. Ce fabricant a déjà lancé plusieurs nouveautés sur batteries 18 V en 2023 : deux scies sauteuses dont la brushless BST18BLX2-0 et à moteur classique BST18X2-0 à course de 25,4 mm et capacité jusqu’à 135 mm d’épaisseur ; l’agrafeuse B18CS10-0 ; le pistolet thermique BHG18-0 capable de produire 480 °C et un débit d’air de 170 l/min ; et la radio de chantier de 30 W BRSP18-0. Il rajoute cette année trois cloueurs : un pour charpentier, le B18FN10 d’une puissance de 120 joules, d’une cadence jusqu’à 3 clous par sec. et pour des clous de 60 à 90 mm en diamètre de 2,9 à 3,3 mm. ; et deux de finition : le B16BN18-0 pour clous de 25-65 mm en diamètre de 1,6 mm et le B19BN18-0 pour clous de 16-55 mm en diamètre de 1,2 mm. La gamme s’enrichit aussi : d’un Multitool, le BMT18BL, d’un régime de 20 000 oscillation/min à 4° et capable de recevoir 13 différentes lames ; D’une scie plongeante pour lame de 165 mm sur rail de 150 ou 70 cm, inclinable jusqu’à 47° ; et une affleureuse à moteur à sept vitesses de 17 000 à 30 000 tr/min et d’une profondeur de fraisage de 0 à 36 mm.
Mirka® DEROS II
Mirka® DEROS II
par MIRKA
La ponceuse la plus compacte, la plus ergonomique et la plus facile d'utilisation. Dotée de nombreuses améliorations, la ponceuse Mirka® DEROS II nouvelle génération s’inscrit dans la lignée des ponceuses orbitales aléatoires. Avec un confort inégalé pour l’opérateur, la nouvelle Mirka® DEROS II est équipée d’un moteur électrique longue-durée sans charbons offrant jusqu’à 20 % de puissance de ponçage en plus pour réaliser sans effort les travaux de ponçage les plus exigeants. La légèreté de la ponceuse Mirka DEROS II, son faible niveausonore et de vibrations ainsi que sa conception symétrique unique garantissent un ponçage prolongé et d'un plus grand confort d'utilisation.  
Airflue Rénovation
Airflue Rénovation
par POUJOULAT SA
Conduits de tubage pour chaudières. Le système Airflue Rénovation est utilisé lors du remplacement de chaudières. Il permet d’adapter votre conduit de fumée maçonné existant aux nouveaux appareils à condensation, tout en maintenant la ventilation existante du local. Les fumées de la chaudière gaz à condensation sont canalisées et évacuées par le tubage flexible. Cette gamme vous assure une étanchéité parfaite en partie haute du boisseau et du raccordement de la chaudière.?