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Agenda fiscal de mars

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Article mis à jour le 01/04/2013
Agenda fiscal de mars

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2013




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12 mars

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de février 2013.

 Service des douanes

15 janvier

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de février.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autre
Société Versement, sous peine de majoration de 10 %, de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés (IFA) et de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février. Service des impôts

31 mars

 Artisans non salariés soumis à l'impôt sur le revenu Première inscription à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25% sur le bénéfice de l'année 2012 (pour les artisans dont l'exercice coïncide avec l'année civile). Centres de gestion agréés
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P 720 - Pompe à béton
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Isolant issu du recyclage de papier glassine . L'innovation dans la fabrication de ce nouvel isolant à base de ouate de cellulose - dont la conductivité thermique est de 0,041 W/(m.K) - réside dans un process permettant de broyer et de défibrer les papiers glassines pour les recycler. Ce papier siliconé sert de support aux étiquettes autocollantes, très présentes dans les domaines de l’agroalimentaire, l’hygiène, la cosmétique et la logistique. Cette matière qui représente en France 65 000 tonnes/an, était auparavant à 95% enfouie ou incinérée. L’usine de transformation et de fabrication basée à Cestas en Gironde est approvisionnée en moyenne à moins de 500 km par la filière de récupération. L'usage de papier glassines s'inscrit dans un contexte où le tirage de papier journal imprimé et classiquement utilisé pour fabriquer l'ouate de cellulose est en baisse. Le soufflage d'ouate de cellulose en planchers de combles perdus se fait avec une cardeuse selon le DTU 45.10 avec une densité de mise en œuvre de 23 à 35 kg/m³.