1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda fiscal de novembre

0

Article mis à jour le 04/11/2013
Agenda fiscal de novembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2012




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

14 novembre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d’octobre 2011.

 Service des douanes

15

novembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assedic... sur les salaires d’octobre.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres

15 novembre

 Entreprises soumises à la taxe professionnelle Paiement, sous déduction de l'acompte payé éventuellement en juin, de la taxe mise en recouvrement en octobre. Perception

15

novembre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2012, paiement du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %. Service
des impôts

30 novembre

 Artisans en sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 

Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).

 Service
des impôts
Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda fiscal de novembre
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base(s) de prix ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
POLYS PRET® 350 Fibré
POLYS PRET® 350 Fibré
par EDILTECO® France
Mortier léger et fibré. POLYS PRÊT®350 Fibré est un mortier léger fibré, à base de billes de polystyrène, destiné à l’isolation des sols ou en traitement thermique et acoustique, en travaux neufs ou de rénovation. La consistance mousseuse du POLYS PRÊT® 350 Fibré permet une application simple et efficace, lors de la mise à niveau et la confection de supports de revêtements, dans des immeubles collectifs et maisons individuelles, prêts à recevoir directement un carrelage collé ou autre. Le mortier se travaille aisément et permet d’obtenir des surfaces planes lorsqu’elles sont simplement tirées à la règle grâce à son mélange homogène. - Plus léger qu’un béton traditionnel. - Gain de poids d’environ 82 %. - Complément d’isolation thermique et acoustique. - Solution fibrée. - Réduction des temps de mélange et de mise en œuvre. - Sac prêt à l’emploi. - Fabriqué en France (49).
CONDENSOR
CONDENSOR
par POUJOULAT SA
Conduit. Installé à l’intérieur ou à l’extérieur, le conduit simple paroi polycombustible CONDENSOR est adapté à l’évacuation des produits de combustion jusqu’à 450°C de tous types de chaudières. Ce conduit peut être installé dans des bâtiments collectifs, tertiaires ou industriels. -En habitat neuf ou existant -À l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, dans un conduit maçonné -Disponible dans toutes les nuances RAL. Plus-value 30% (Température maximale des fumées : 200°C). -Diamètres 80 à 600 mm -À partir du diamètre 350 mm, sont pré-montés en usine : - Joints d’étanchéité pré-montés (pose aisée) - Système d’attaches rapides (rapidité de mise en oeuvre)" "* Garantie Décennale -Marquage CE -Testé CERIC" En création comme en rénovation, à chaque projet, correspond une solution Poujoulat. Cette gamme peut être installée à l’intérieur comme à l’extérieur des habitations collectives. Les conduits Condensor optimisent les performances des appareils de chauffage et réduisent les consommations d’énergies.
ST-BRETAGNE
ST-BRETAGNE
par POUJOULAT SA
Sortie de toit régionale. Les sorties de toit BRETAGNE s'intègrent naturellement aux régions Nord-ouest de la France. En finition blanc cassé ou crépi ocre, elles peuvent aussi recevoir une finition ardoise sur chantier grâce au kit bois. Poujoulat conseille l'utilisation du chapeau France classique (4 pieds tablette). La sortie de toit BRETAGNE réf. STB est adaptable sur les couvertures ardoises ou shingle. L’étanchéité est spécialement réalisée en usine pour chaque pente de toit. Elle est intégrée à la sortie de toit. La fixation à la charpente est universelle. -Corps de souche : Acier Galvanisé -Chapeau et bandeau supérieur : Acier Inox -Finition lisse : Peinture hydrosoluble -Finition crépie : Revêtement plastique épais aqueux à base de résines synthétiques. Les sorties de toit BRETAGNE associées aux conduits THERMINOX ZI, INOX-GALVA, EFFICIENCE et PGI sont particulièrement adaptées à la construction neuve comme à la rénovation. Le débouché du conduit de fumée à l'atmosphère doit être situé à 0,40?m au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 m sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n’y a pas de risque que l’orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression. -Therminox -Inox-Galva -Efficience -Système PGI
Votre avis compte
Pensez-vous que les mesures gouvernementales sont suffisamment efficaces pour résorber la crise du logement ? (25 votants)
 
Articles
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
En réponse au discours de Christophe Béchu le 31 janvier, le syndicat de diagnostiqueurs Sidiane souligne que si le DPE désavantage les petites surfaces, c'est parce qu'elles ont besoin d'être rénovées.
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
Au moment où le gouvernement veut réaliser 200.000 rénovations d'ampleur, quelles sont les techniques de rénovation qui garantissent une performance importante ? La méthode européenne EnergieSprong en est une.
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
Suite à son "Appel de la dernière chance", la CAPEB, aidée entre autres de la FFB, obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE.
BIM Wold ou comment franchir l'étape du digital sur les chantiers
BIM Wold ou comment franchir l'étape du digital sur les chantiers
Depuis plusieurs années déjà, architectes, bureaux d'études et majors du bâtiment ont franchi le pas de la numérisation des chantiers jusqu'à adopter la maquette 3D. Désormais, il faut organiser le ruissellement.
Systovi, c'est fini ...
Systovi, c'est fini ...
Le 14 mars dernier, Systovi, le fabricant français de solutions solaires basé à Carquefou (44), annonçait chercher activement un repreneur pour ses activités de conception, production et commercialisation.
UTHERM Attic le meilleur allié pour l'isolation des combles aménagés ou perdus
UTHERM Attic le meilleur allié pour l'isolation des combles aménagés ou perdus
Avec sa nouvelle gamme de plaques en mousse de polyuréthane Utherm Attic composée d'une solution pour l'isolation par l'intérieur des rampants de combles aménagés et d'une pour les sols de combles perdus, Unilin Insulation offre une réponse adaptée à chaque besoin de rénovation thermique de ces espaces.
Dernières Newsletters Thématiques
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure (ITE) est une solution de plus en plus prisée pour améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques d’un bâtiment.
Les aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs
Les travaux portent souvent en priorité sur l’aménagement de terrasses, avec la réalisation de sols. Dallages, pavés, carrelage ou terrasse bois peuvent ainsi être mis en œuvre, grâce à un large choix de matériaux et de produits certifiés et normés et d’entretien facile.
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NORDBAT 2024 "Construire et rénover à l'heure de la décarbonation"
Partenaires
Derniers Publi-Informations
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
Avec sa nouvelle gamme de plaques en mousse de polyuréthane Utherm Attic composée d’une solution pour l’isolation par l’intérieur des rampants de combles aménagés et d’une pour les sols de combles perdus, Unilin Insulation offre une réponse adaptée à chaque besoin de rénovation thermique de ces espaces.
Est-il facile de trouver un déménageur fiable à Paris ?
Est-il facile de trouver un déménageur fiable à Paris ?
S'installer à Paris est une aventure excitante mais souvent semée d'embûches, notamment lorsqu'il s'agit de trouver un déménageur fiable. Avec la densité de population et la complexité logistique que présente la capitale, cette tâche peut devenir une source majeure de stress pour beaucoup.
Edilteco France présente EDIL-Therm® PSE
Edilteco France présente EDIL-Therm® PSE
Un système d'isolation thermique extérieure (ITE) adaptable à tous les types de bâtiments, utilisant un enduit mince pour une application efficace et esthétique.
Agenda
Nouveautés Produits
WST Klik
WST Klik
par FISCHER
Pour l'installation de lavabos par une seule personne. Unique sur le marché, le kit de fixation fischer WST Klik permet l'installation simple et sûre des lavabos par une seule personne. Le kit se compose de deux chevilles à expansion en nylon SX Plus de haute qualité et de deux goujons en acier électrozingué ainsi que d'un entonoir en plastique résistant. Un clic sonore indique la bonne mis en oeuvre de la fixation et garantit que le lavabo ne bascule pas vers l’avant. Le lavabo peut ensuite être aligné sans effort. Avec la cheville fischer SX Plus, le kit peut être utilisé pour une grande variété de matériaux de construction, tels que le béton, le béton cellulaire, la maçonnerie en brique pleine et perforée.
CRYLOREX
CRYLOREX
par ASTRAL® Bâtiment
Une gamme dédiée aux artisans peintres. Les peintures contiennent de la résine, traditionnellement fabriquée à partir de matières fossiles. Afin d’offrir des solutions durables aux professionnels, ASTRAL® choisit de substituer, pour la fabrication de la résine de sa gamme Crylorex, une partie du contenu fossile par des matières renouvelables. La nouvelle gamme Crylorex permet ainsi de limiter l’utilisation de matières premières fossiles tout en offrant aux professionnels une qualité et une performance identiques. Elle s’inscrit dans la démarche du groupe AKZONOBEL en matière de développement durable et détient la certification REDcert2, désormais reconnue dans toute l’UE comme un système de certification pour l’utilisation durable de la biomasse. Grâce à cette certification, les entreprises de l’industrie chimique, mais aussi les producteurs de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, peuvent apporter la preuve du remplacement des ressources fossiles par de la biomasse durable dans leurs produits finis. Enfin, les pots sont fabriqués en plastique recyclés pour poursuivre les ambitions de la marque. De plus, produit à proximité de vos chantiers, sur le site de Montataire dans l’Oise, Crylorex permet de réduire les émissions de CO2 liées au transport.
Univercell Cristal
Univercell Cristal
par SOPREMA
Isolant issu du recyclage de papier glassine . L'innovation dans la fabrication de ce nouvel isolant à base de ouate de cellulose - dont la conductivité thermique est de 0,041 W/(m.K) - réside dans un process permettant de broyer et de défibrer les papiers glassines pour les recycler. Ce papier siliconé sert de support aux étiquettes autocollantes, très présentes dans les domaines de l’agroalimentaire, l’hygiène, la cosmétique et la logistique. Cette matière qui représente en France 65 000 tonnes/an, était auparavant à 95% enfouie ou incinérée. L’usine de transformation et de fabrication basée à Cestas en Gironde est approvisionnée en moyenne à moins de 500 km par la filière de récupération. L'usage de papier glassines s'inscrit dans un contexte où le tirage de papier journal imprimé et classiquement utilisé pour fabriquer l'ouate de cellulose est en baisse. Le soufflage d'ouate de cellulose en planchers de combles perdus se fait avec une cardeuse selon le DTU 45.10 avec une densité de mise en œuvre de 23 à 35 kg/m³.