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Agenda fiscal de juillet

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Article mis à jour le 01/07/2013
Agenda fiscal de juillet

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juillet 2012




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

5 juillet

Artisans

Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG
et de la CRDS.

Urssaf

12 juillet

 Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de juin 2012.		 Service des douanes

15 juillet

Artisans employeurs

Pour les entreprises de 9 salariés au plus, ayant opté pour le paiement mensuel
des charges sociales : déclaration et paiement des cotisations et charges sociales sur les salaires de juin 2012. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

Pour les entreprises de 9 salariés au plus, n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges : déclaration et paiement des charges sur les salaires
du 2e trimestre 2012.

Urssaf, Pôle Emploi

Urssaf, Pôle Emploi

15 juillet

 Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2012,
versement du solde de l'impôt sur les sociétés.

Service
des impôts

20 juillet

 Artisans non salariés Versement du 2e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels).

Caisse du RSI

31 juillet

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2012 déclaration
des résultats n° 2065.		 Service
des impôts
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Mixokret M 740 Stage V - Transporteur de chape
Mixokret M 740 Stage V - Transporteur de chape
par Putzmeister
Malaxeur et Transporteur de chapes traditionnelles. Le nouveau Mixokret M 740 Stage V de Putzmeister développe plus de puissance et répond à toutes les exigences de la norme d'émission actuelle Stage V.   Le modèle M 740 Stage V transporte la chape sur une portée allant jusqu’à 180 mètres en longueur et 90 mètres en hauteur. Le clavier pourvu de voyants LED de couleur et l’écran installés dans le tableau de commande rendent son utilisation particulièrement simple et efficace. Les menus de dépannage et d’exécution de la maintenance augmentent la rapidité du diagnostic et du dépannage. Le moteur diesel Deutz (norme antipollution Stage V) offre plus de puissance.   - Plus de rendement ou d'économies de carburant grâce à la gestion de performance (en option) - Malaxeur avec protection contre les surcharges et inversion du sens rotation - Nouveau clavier robuste et simple d'utilisation - Grand réservoir à carburant d'un volume de 70 litres - Disposition idéale des leviers d'air - Maintenance et entretient optimisés - Design robuste garantissant une bonne conservation de valeur pour un prix de revente élevé - Made in Germany
Mixokret M 760 Stage V - Transporteur de chape
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par Putzmeister
Pour le malaxage et transport de chapes tradionnelles. Le modèle M 760 Stage V achemine la chape sur une portée allant jusqu’à 200 mètres en longueur et 150 mètres en hauteur. Le clavier pourvu de voyants LED de couleur et l’écran d’un genre nouveau installés dans le boîtier de commande rendent son utilisation particulièrement simple et efficace. Les menus de dépannage et d’exécution de la maintenance augmentent la disponibilité. Encore plus de puissance grâce au moteur Diesel Kubota (répond à la norme antipollution de catégorie V). Le filtre à particules Diesel nettoie les gaz d’échappement et protège l’environnement contre la pollution. - Machine gestion du rendement (en option) permet d’ajuster la puissance du moteur selon les besoins – possibilité d’économiser jusqu’à 20 % de carburant - Nouveau type d’écran protégé avec affichage « Dépannage » et « Exécution de la maintenance » - Moteur Diesel Kubota (répond à la norme antipollution de catégorie V) avec filtre à particules intégré pour une grande puissance, mais aussi un refroidissement à l’eau respectueux de l’environnement - Caractéristiques de maintenance et d’entretien optimisées - Design robuste garantissant une bonne conservation de valeur pour un prix de revente élevé - Évacuation d’air innovante et gaine d’évacuation d’air supplémentaire pour un refroidissement plus performant et plus facile à utiliser - Made in Germany
Utherm Wall L Comfort - Utherm Wall L - Utherm Wall A
Utherm Wall L Comfort - Utherm Wall L - Utherm Wall A
par Unilin Insulation
Isoler les murs intérieurs et extérieurs. Utherm Wall L Comfort : Préconisée pour l’isolation thermo-acoustique des murs par l’intérieur (contre-cloison sur ossature métallique), la plaque Utherm Wall L Comfort répond à la nouvelle réglementation acoustique (NRA) avec des performances certifiées par une campagne d’essai au CSTB. Par ailleurs, l’installation est facilitée, notamment le passage de gaines ou de câbles techniques. Le parement multicouche étanche type L du polyuréthane joue le rôle de pare-vapeur entre le polyuréthane et la laine minérale, respectant la règle des 2/3-1/3. Le polyuréthane situé côté froid de ce pare-vapeur représente au minimum 2/3 de la résistance thermique totale du système. CE lambda 0,022 W/(m.K) pour la mousse PIR - lambda 0,032 W/(m.K) pour la laine de verre ACERMI Réf. Primitif Wall L Comfort FRA n° 11/121/686 - Réf. Laine de verre n° 03/058/169 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Dimensions plaques : Standard : 2700 x 1200 mm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 2 longueurs Utherm Wall L : Utilisée en neuf et en rénovation pour l'isolation par l’intérieur des murs, la plaque Utherm Wall L permet d'assurer une isolation continue sans ponts thermiques, en contribuant à l'amélioration de l'étanchéité à l'air et du confort intérieur. Revêtu d'un parement multicouche étanche 150g/m², c’est un produit idéal pour l’isolation des murs des maisons individuelles isolées ou jumelées et des immeubles collectifs jusqu’à 3 étages sur rez-de-chaussée. CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Wall Réf. Wall L FRA n° 2020006 ACERMI Réf. Wall PIR L FRA n° 11/121/686 Profil d'usage ISOLE certifié I5, S2, 03, L2, E4 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ FDES Disponible sur http://www.inies.fr Réf. Utherm Wall PIR L FRA Dimensions plaques : 2700 x 1200 mm pour les épaisseurs 60 et 80 mm et 2720 x 1200 mm pour l'épaisseur 100 mm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 2 longueurs Utherm Wall A : Revêtu d’un parement monocouche Alu 50 ?m gaufré, c’est un produit idéal pour l’isolation par l'extérieur des murs des bâtiments d'habitation et des ERP (Établissements Recevant du Public). Revêtue sur les 2 faces d’un parement en aluminium gaufré d’épaisseur minimum 50 ?m Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 4 côtés Dimensions plaques : 1200 x 600 mm Pour les bâtiments d'habitation de 3ème famille et les ERP : épaisseur limitée à 100 mm sauf accord d'un bureau de contrôle Réaction au feu Euroclasse D-s2, d0 pour mise en œuvre sur les bâtiments d'habitation jusqu'à la 3ème famille, tous étages, sans restriction CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Wall Réf. Wall A FRA n° 2022007 ACERMI Réf. Wall A FRA n° 14/121/970 Profil d'usage ISOLE certifié I5, S2, 03, L2, E4 Réaction au feu intérieur Euroclasse certifiée D-s2, d0 Classe d’émission dans l’air intérieur A+
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L’assurance « tous risques » des fonds incertains. Nouvelle formule biosourcée 3 qualités essentielles   Adhérence maximum quel que soit le support En intégrant dans sa composition des liants gras dotés de capacités d’imprégnation exceptionnelles, la sous-couche prépare le support et lui confère d’excellentes capacités d’adhérence et d’accroche. Grâce à la combinaison de résines techniques, la Sous-Couche Absolue Universelle laisse un film sur le support garantissant l’adhérence parfaite d’une finition sur les matériaux lisses comme le cuivre, galva, bois vernis, pâte de verre ou le PVC. Elle est particulièrement adaptée aux matériaux poreux ou farineux (plâtres, enduits instables, ... qui pourront recevoir directement une finition sans avoir besoin d’une préparation sutenue (ponçage, grattage, enduits...).   Protection anti-corrosion Grâce à l’action de ses résines ciblées, la Sous-Couche Absolue Universelle confère également au support des qualités anti-corrosion qui vont stopper l’action ultérieure de la rouille grâce un fini « tuilé » : c’est une étape indispensable lorsque l’on travaille sur des fonds humides ou soumis aux agressions de l’humidité.   Finition sans défaut pour durer Ses qualités d’adhérence permettent aussi à la Sous-Couche Absolue Universelle d’offrir une accroche optimale à toutes les sortes de finitions pour mieux durer dans le temps. Lorsque le support est destiné à recevoir une toile de verre ou un papier peint, l’on pourrait penser que la sous-couche est inutile mais son rôle est fondamental : C’est la garantie du non-décollement du papier peint car elle permet une très bonne adhérence de toutes les colles solvantées ou en phase aqueuse. Elle va aussi boquer les éventuelles remontées disgracieuses de rouille, tanins ou humidité.
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Colle à carrelage éco-engagée. Cette colle spéciale rénovation, multi-support, a un impact environnemental réduit : -30 % de CO2 émis versus une colle de même classement. Adaptée aux carreaux de carrelage maxi 60x60 cm, toute porosité, elle est adaptée en sol et mur, en intérieur et extérieur, et sur ancien carrelage sans primaire. Elle est aussi formulée anti-poussière et offre une résistance au glissement. Utilisable de +5 °C à +35 °C durant 3 heures ; ajustable 20 minutes ; joints après 24 heures ; circulation au sol après 24 à 48 heures. Existe en sac de 5 et 25 kg, en blanc et gris.
CALIDOO nativ
CALIDOO nativ
par INTUIS
Radiateur électrique connecté à inertie. CALIDOO nativ est un radiateur électrique connecté à inertie, à pilotage intelligente qui embarque trois éléments chauffants. Premier élément chauffant, le bloc réactif représente 40% de la puissance de chauffage du radiateur. Il est composé d’un film chauffant en face avant et d'un élément chauffant arrière, monobloc aluminium. En période de douceur, ce mode est privilégié pour une prise en compte rapide des apports gratuits (ensoleillement, activité humaine). Deuxième élément chauffant, le bloc inertie en fonte représente 60% de la puissance totale. Il est sollicité pendant les périodes de grand froid. Pour encourager un usage responsable de l'électricité, la fonction auto-effacement réduit automatiquement la consommation de 60% pendant les heures de pointes, sans compromettre le niveau de confort grâce à la réserve de chaleur préalablement accumulée par le bloc de fonte. Troisième élément chauffant, la face avant est équipée d'un film chauffant. Toujours prioritaire, cette surface assure un point chaud permanent. Les radiateurs CALIDOO nativ sont disponibles en trois formes – horizontale avec 5 puissances (750, 1000, 1250, 1500 et 2000 W), verticale (1000, 1500 et 2000 W) et plinthe (750, 1000, 1500 W) -, en deux couleurs : gris anthracite ou blanc satiné à fond anthracite. Les radiateurs CALIDOO nativ sont pilotés par le nouveau thermostat nativ connecté, ainsi que par leurs capteurs (température, détection d’ouverture de fenêtre, présence) et leur intelligence embarqués. Les radiateurs CALIDOO nativ sont aussi sont pilotables par l’application intuis connect with Netatmo, en installant une passerelle intuis connect par logement. Ce système utilise Zigbee et peut piloter jusqu’à 20 radiateurs.