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Pour aller plus loin
Travail illégal sur les chantiers des JO-2024 : un système organisé lourdement sanctionné
(16/04/2026)
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Attestation de vigilance : quand la vérification ne s’arrête pas au document
(13/04/2026)
Au-delà de sa délivrance, l’attestation de vigilance implique un contrôle régulier et structuré du sous-traitant, sous peine de lourdes
Travail dissimulé : une entreprise (béton prêt à l'emploi) écope d'une lourde amende
(04/12/2024)
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Contrôle Urssaf : du nouveau pour les majorations de retard
(07/07/2023)
Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.
Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP
(20/06/2023)
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"Il faut protéger le statut de conjoint collaborateur", plaide Jean-Christophe Repon
(02/03/2023)
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Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019
(30/01/2023)
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès
Combien de temps dure un contrôle Urssaf ?
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Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
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(14/06/2022)
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Paie, Urssaf... plus de jurisprudence
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Une dizaine de travailleurs sans-papiers sur un chantier des JO de Paris 2024
(29/03/2022)
Une dizaine de travailleurs sans-papiers ont été recensés sur le chantier du village des athlètes situé à
Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf
(14/03/2022)
En 2022, après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles Urssaf reprennent de plus belle ! 7
Du neuf dans l’attestation de vigilance
(31/01/2022)
Lors de la conclusion d'un contrat supérieur à 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit s'assurer que le sous-traitant
Un vaste réseau de travailleurs dissimulés pakistanais démantelé en Île-de-France
(18/01/2022)
La police a démantelé un vaste réseau de travail dissimulé et de blanchiement d'argent dans le bâtiment et les
Travail dissimulé dans le BTP: plusieurs millions d'euros blanchis par un réseau pakistanais
(27/12/2021)
Un réseau mis en place par des Pakistanais qui aurait permis de blanchir "plusieurs millions d'euros" pour alimenter des
Activité partielle : après les subventions, les contrôles !
(29/04/2020)
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Des travailleurs sans papiers occupent le futur siège du journal Le Monde
(27/02/2020)
Une cinquantaine de travailleurs sans papiers occupaient le chantier du nouveau siège du journal Le Monde, réclamant
Le préjudice de "discrimination raciale et systémique" retenu pour 25 maliens
(17/12/2019)
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Vinci encore visé par les accusations de travail forcé au Qatar
(26/11/2018)
Deux associations françaises et six ex-employés indiens et népalais de Vinci au Qatar ont porté plainte à Paris
Détachement, travail illégal… quoi de neuf ?
(19/11/2018)
En matière de détachement et de travail illégal, la loi Avenir professionnel souffle le chaud et le froid…. Un
Une entreprise soupçonnée de fraude pour un préjudice de 19 millions
(16/11/2018)
La police aux frontières (PAF) a interpellé six personnes en Seine-et-Marne pour travail dissimulé, aide au séjour
Près de 1,3 million de cartes d'identification professionnelle du BTP délivrées
(21/06/2018)
Quelque 1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle,
L'enquête contre Vinci classée sans suite dans l'affaire "travail forcé" au Qatar
(06/02/2018)
L'enquête préliminaire visant Vinci, ouverte après une plainte de l'association Sherpa pour "travail
La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
(13/12/2017)
Le tribunal administratif de Lyon a annulé la "clause Molière", une délibération de la région
L'appel d'offres d'un marché public peut prévoir un interprète
(04/12/2017)
Un appel d'offres peut prévoir la présence d'un interprète sur un chantier afin d'assurer l'information des
La "clause Molière" de Wauquiez devant le tribunal administratif
(29/11/2017)
Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional
Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détachés
(21/11/2017)
Un couple à la tête d'une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des
Accord entre Vinci et un syndicat sur les droits des travailleurs au Qatar
(21/11/2017)
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La "clause Molière" en région Pays de la Loire validée par la justice
(10/07/2017)
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La reprise dans le bâtiment : oui, mais….
(19/05/2017)
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Valérie Pécresse "assume" la clause Molière
(18/05/2017)
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"Clause Molière": la FFB pour une formation au français
(09/05/2017)
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La "clause Molière" devient illégale
(03/05/2017)
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Le département des Alpes-Maritimes vote la clause Molière
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Clause Molière : Pierre Gattaz craint la "dérive nationaliste"
(14/03/2017)
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Lutte contre le travail dissimulé : nouveau contrôle
(20/02/2017)
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(10/01/2017)
La FIB (1) constate un « retour en arrière » dans les systèmes constructifs avec le recours au travail
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L'Europe "abîmée par la fraude au détachement" ?
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Travail illégal : Bouygues bientôt devant la cour d'appel
(01/09/2016)
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(06/07/2016)
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Travail clandestin : coup de filet dans la communauté pakistanaise
(07/04/2016)
Une trentaine de personnes ont été interpellées dans l'agglomération lyonnaise et en région parisienne dans
Les fraudes au détachement se complexifient
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