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Travail dissimulé : une entreprise (béton prêt à l'emploi) écope d'une lourde amende
(04/12/2024)
La société jurassienne de fabrication de béton prêt à l'emploi Rusthul bétons et son patron ont été condamnés à 320 000 euros d'amende au
Contrôle Urssaf : du nouveau pour les majorations de retard
(07/07/2023)
Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.
Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP
(20/06/2023)
10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un
"Il faut protéger le statut de conjoint collaborateur", plaide Jean-Christophe Repon
(02/03/2023)
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, appelle à renforcer les droits sociaux des conjoints collaborateurs dans une tribune adressée au
Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019
(30/01/2023)
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès
Combien de temps dure un contrôle Urssaf ?
(07/11/2022)
A partir de début 2023, les contrôles seront limités pour les entreprises de moins de 20 employés, avec certaines exceptions. Un article par
Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
(17/10/2022)
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Enquête ouverte après le contrôle de travailleurs sans-papiers sur un chantier des JO 2024
(14/06/2022)
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Paie, Urssaf... plus de jurisprudence
(04/04/2022)
Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo
Une dizaine de travailleurs sans-papiers sur un chantier des JO de Paris 2024
(29/03/2022)
Une dizaine de travailleurs sans-papiers ont été recensés sur le chantier du village des athlètes situé à
Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf
(14/03/2022)
En 2022, après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles Urssaf reprennent de plus belle ! 7
Du neuf dans l’attestation de vigilance
(31/01/2022)
Lors de la conclusion d'un contrat supérieur à 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit s'assurer que le sous-traitant
Un vaste réseau de travailleurs dissimulés pakistanais démantelé en Île-de-France
(18/01/2022)
La police a démantelé un vaste réseau de travail dissimulé et de blanchiement d'argent dans le bâtiment et les
Travail dissimulé dans le BTP: plusieurs millions d'euros blanchis par un réseau pakistanais
(27/12/2021)
Un réseau mis en place par des Pakistanais qui aurait permis de blanchir "plusieurs millions d'euros" pour alimenter des
Activité partielle : après les subventions, les contrôles !
(29/04/2020)
Pour aider les entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par
Des travailleurs sans papiers occupent le futur siège du journal Le Monde
(27/02/2020)
Une cinquantaine de travailleurs sans papiers occupaient le chantier du nouveau siège du journal Le Monde, réclamant
Le préjudice de "discrimination raciale et systémique" retenu pour 25 maliens
(17/12/2019)
Vingt-cinq travailleurs maliens, employés illégalement sur un grand chantier parisien en 2016, ont obtenu des dommages et
Vinci encore visé par les accusations de travail forcé au Qatar
(26/11/2018)
Deux associations françaises et six ex-employés indiens et népalais de Vinci au Qatar ont porté plainte à Paris
Détachement, travail illégal… quoi de neuf ?
(19/11/2018)
En matière de détachement et de travail illégal, la loi Avenir professionnel souffle le chaud et le froid…. Un
Une entreprise soupçonnée de fraude pour un préjudice de 19 millions
(16/11/2018)
La police aux frontières (PAF) a interpellé six personnes en Seine-et-Marne pour travail dissimulé, aide au séjour
Près de 1,3 million de cartes d'identification professionnelle du BTP délivrées
(21/06/2018)
Quelque 1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle,
L'enquête contre Vinci classée sans suite dans l'affaire "travail forcé" au Qatar
(06/02/2018)
L'enquête préliminaire visant Vinci, ouverte après une plainte de l'association Sherpa pour "travail
La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
(13/12/2017)
Le tribunal administratif de Lyon a annulé la "clause Molière", une délibération de la région
L'appel d'offres d'un marché public peut prévoir un interprète
(04/12/2017)
Un appel d'offres peut prévoir la présence d'un interprète sur un chantier afin d'assurer l'information des
La "clause Molière" de Wauquiez devant le tribunal administratif
(29/11/2017)
Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional
Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détachés
(21/11/2017)
Un couple à la tête d'une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des
Accord entre Vinci et un syndicat sur les droits des travailleurs au Qatar
(21/11/2017)
Un syndicat et le groupe de BTP Vinci et sa filiale qatarie QDVC, ont signé un accord sur les droits des travailleurs employés par
La "clause Molière" en région Pays de la Loire validée par la justice
(10/07/2017)
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté une requête visant à supprimer une clause imposant la maîtrise du
La reprise dans le bâtiment : oui, mais….
(19/05/2017)
Un vent d’optimisme, certes mesuré, a soufflé sur le 6e Sommet de la Construction organisé le 18 mai par la FFB. Le
Valérie Pécresse "assume" la clause Molière
(18/05/2017)
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse dit "assumer" la mise en place de la clause
"Clause Molière": la FFB pour une formation au français
(09/05/2017)
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La "clause Molière" devient illégale
(03/05/2017)
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Le département des Alpes-Maritimes vote la clause Molière
(07/04/2017)
La majorité LR au département des Alpes-Maritimes a fait voter la clause Molière imposant l'usage du français sur
Macron contre la fin de la directive travailleurs détachés
(23/03/2017)
E. Macron ne souhaite pas l'abrogation de la directive travailleurs détachés : il préconise de "renforcer les
La carte professionnelle du BTP entre en vigueur
(21/03/2017)
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(20/03/2017)
Jacques Chanut a été réélu, pour un second mandat de trois ans, à la présidence de la FFB lors du
Clause Molière : Pierre Gattaz craint la "dérive nationaliste"
(14/03/2017)
Le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a dit avoir un avis "mitigé" sur la "clause Molière", qui vise
Lutte contre le travail dissimulé : nouveau contrôle
(20/02/2017)
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Les ouvriers non payés du métro suspendent leur grève
(27/01/2017)
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L’industrie du béton s’inquiète pour l’avenir de la préfabrication
(10/01/2017)
La FIB (1) constate un « retour en arrière » dans les systèmes constructifs avec le recours au travail
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(09/01/2017)
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L'Europe "abîmée par la fraude au détachement" ?
(05/01/2017)
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(13/12/2016)
La préfecture du Rhône a suspendu pour travail illégal deux chantiers importants de l'agglomération lyonnaise, en
Travail détaché: la fédération du bâtiment réclame plus de contrôles
(13/12/2016)
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La carte professionnelle du BTP bientôt testée par les entreprises
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Chantier de l'EPR : 50.000 euros requis en appel contre Bouygues TP
(09/11/2016)
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(07/11/2016)
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Le procès en diffamation Vinci-Sherpa attendra l'issue de l'enquête
(29/09/2016)
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Travail illégal : Bouygues bientôt devant la cour d'appel
(01/09/2016)
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Travail détaché : la Capeb Rhône fustige le gouvernement
(18/07/2016)
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Les artisans socialement responsables auront leur label
(06/07/2016)
“Je suis artisan socialement responsable”. Ce nouveau label s’adresse à l’artisanat respectueux des règles
La Capeb s’inquiète de la disparition des qualifications professionnelles
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Le projet de loi Sapin II, inquiète les artisans de la Capeb. L’organisation craint que la politique actuelle du gouvernement ne
Droits de l'homme au Qatar: Vinci étudie les pratiques de sa filiale
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Travail clandestin : coup de filet dans la communauté pakistanaise
(07/04/2016)
Une trentaine de personnes ont été interpellées dans l'agglomération lyonnaise et en région parisienne dans
Les fraudes au détachement se complexifient
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Les fraudes au détachement de travailleurs, avec des conditions de salaires ou de travail non respectées, "se complexifient et
Cri d’alarme des artisans de la Capeb Auvergne-Rhône-Alpes
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Le décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour les salariés a été
Accusations de travail forcé au Qatar : 2e round pour Vinci
(17/02/2016)
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Hébergement des travailleurs détachés : les promoteurs immobiliers déboutés
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Vinci accusé de travail forcé au Qatar
(24/03/2015)
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Une amende de 150 000 euros a été requise contre Bouygues TP pour le recours à des entreprises pratiquant le travail
Ouverture du procès pour travail au noir sur le chantier de Flamanville
(10/03/2015)
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