Travail illégal : 150 000 euros d'amende requis contre Bouygues TP
Une amende de 150 000 euros a été requise contre Bouygues TP pour le recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé de centaines de salariés sur le chantier EPR de Flamanville.
"Le recours à Atlanco (agence d'intérim international ndlr) n'a qu'un objectif, contourner le paiement des cotisations sociales en France", "au mépris des droits des travailleurs", a estimé, malgré les dénégations de Bouygues TP, le procureur de la République de Cherbourg Éric Bouillard.
Au dernier jour d'audience de ce procès entamé mardi, il a souligné que son tribunal était "la première juridiction en France à être saisie de ce débat (le détachement des salariés d'un pays à l'autre en Europe) à cette échelle".
Le parquet a en outre requis 225.000 euros d'amende, la peine maximale encourue, contre Atlanco et sa "nébuleuse" dont le siège serait à Chypre ou à Dublin. Il a aussi demandé qu'on interdise à Atlanco d'exercer en France.
"Les amendes sont bien inférieures au bénéfice réel dans cette affaire" où Bouygues TP a joué un "rôle central", a estimé M. Bouillard. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales ont été économisés, selon le parquet.
Près de 500 salariés concernés
Atlanco était absente au procès car la justice ne l'a pas retrouvée. Durant les quatre jours d'audience Bouygues a assuré qu'il n'avait eu recours à cette entreprise que par manque de main-d'oeuvre en France. Selon le tribunal, les cotisations patronales en France sont de 51,7% contre 12,1% à Chypre.
Et 80.000 euros d'amende ont aussi été requis contre l'entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie comme Atlanco pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé.
De 460 salariés - 163 Polonais, 297 Roumains - à plus de 500 sont concernés selon le parquet. Près de 3.000 personnes, dont un tiers d'étrangers, travaillaient sur le chantier de Flamanville au moment des faits (2008-2012). Ce chantier qui devait faire figure de vitrine commerciale dans le monde a cumulé les retards et les surcoûts.
L'EPR de Flamanville accuse cinq ans de retard et son coût qui a déjà presque triplé (à 8,5 milliards d'euros), est en cours de réévaluation. L'année 2011 avait été particulièrement difficile pour le chantier.
La cour d'appel de Caen doit se prononcer mercredi sur la condamnation de Bouygues pour le décès d'un ouvrier en janvier de cette année là.
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- par riko
- 23/03/2015 16:00:42
Pour Bouygues ce n'est pas la première fois. Le chantier du journal "Le Monde" c'était le même travail dissimulé ! Et ce sont eux qui essaient de nous donner des leçons sur les chantiers !
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- par ges30
- 19/03/2015 18:19:17
Bouygues : 150000€ d'amende pour des centaines d'emplois dissimulés. Un petit bar en Bretagne : 35000€ d'amende pour un client qui a ramené son verre (serveur dissimulé). Pour l'un, une paille, pour l'autre la mort. Vous avez dit (in)justice ? (rayez la mention inutile). Que veut dire le mot "égalité" qui orne le fronton des palais de justice français ?
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- par coco
- 18/03/2015 12:07:15
Je suis artisan, nous avons du travail on peut payer les charges on nous met le couteau sous la gorge, on devrait être solidaires et arrêter le travail pour faire bouger le pays, faire payer à tout groupe ce qui est du.
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- par Textorius
- 18/03/2015 12:04:09
L'amende est ridiculement basse, et nullement dissuasive. Et même si une action civile permet le recouvrement par les organismes des cotisations éludées, ce ne sera qu'un rattrapage. Vraiment, ces gros constructeurs auraient tort de se gêner. Et pendant ce temps les TPE c(r)oulent sous le poids du RSI.
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- par lucifer
- 16/03/2015 23:12:10
Bouygues comme Vinci se moquent totalement des dispositions législatives votées à l'Assemblée Nationale contre le travail dissimulé ou les conditions de règlement à leurs différents prestataires. Les inspecteurs du travail sont, quel hasard, toujours absents sur ces types de chantier, mais très présents dans les TPE ou dans les PME ! Comme c'est bizarre ! Les travailleurs intérimaires du bâtiment, qui sont nombreux, sont, en attendant, chez Pôle emploi !!!
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- par David
- 16/03/2015 22:51:07
Il fallait bien que cela arrive un jour ou l'autre. Nos artisans en France sont de plus en plus en manque de boulot à cause de cette main d'œuvre pas cher qui bouzille notre travail et savoir-faire sachant que le travail qu'ils fournissent n'est pas du tout aux normes. La France devrait interdire cette main-d'œuvre car on manque de boulot et beaucoup d'entreprises de bâtiment coulent...
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- par Christian
- 16/03/2015 21:24:08
Amende vraiment dérisoire par rapport au bénéfice rapporté par ce système qui détruit la main d'oeuvre de notre pays. La justice ne serait t elle pas complice ?
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- par Citron pressé
- 16/03/2015 20:31:54
On est en correctionnelle ce qui permettra me semble-t-il si Bouygues est condamné d'aller au civil pour réclamer les cotisations éludées. Là cela risque de coûter beaucoup plus cher.
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- par wally13008
- 16/03/2015 20:17:49
Une honte pour notre pays. Scandaleux il n'y a pas de mots. Pas assez de travailleurs français, quel mensonge ! Je suis dans le bâtiment mais à 58 ans plus personne de veut de moi alors que je suis en pleine forme et nous sommes nombreux comme moi. Salut la patrie.
bronze
- par Alphonse
- 16/03/2015 19:54:36
La justice fait aussi des cadeaux à Bouygues...
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- par verger
- 16/03/2015 19:22:13
Encore un sacré cadeau à Bouygues. Que représente cette très modique somme ? Vis à vis de ce qu'il a gagné sur le compte des travailleurs étrangers, sans parler des nombreuses malfaçons qui résultent de ce système ??? Somme modique vis à vis du montant des gains engrangés par ces dissimulations. Le coût du procès est supérieur à l'amende ???
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Bouygues petite entreprise au début a profité des artisans en sous-traitance payés à la tâche une misère, puis devenu grand il exploite les salariés et joue sur le système des travailleurs détachés européens. Il peut se féliciter d'un chiffre d'affaires de 807 Millions d'euros pour 2014. L'amende devrait être à la hauteur du préjudice engendré.