Une trentaine de chantiers arrêtés en un an pour fraude au travail détaché

Une trentaine de chantiers arrêtés en un an pour fraude au travail détaché

Les contrôles de la fraude au travail détaché ont abouti à l'arrêt d'une trentaine de chantiers depuis le début de l'année 2016, selon la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.




La législation française sur la fraude au travail détaché, "sans doute la plus stricte de l'Union européenne", a "permis de renforcer les contrôles et les sanctions", a assuré Mme Valter devant les sénateurs lors des questions au gouvernement."

 

Nous avons renforcé massivement les sanctions avec la possibilité de sanctionner les employeurs à hauteur de 500.000 euros en cas de manquement, et les chantiers peuvent être suspendus (...).

 

840 amendes administratives

 

Ces mesures sont efficaces: depuis juillet 2015 il y a eu 840 amendes administratives qui ont ramené un produit de 4,5 millions d'euros (...). De même depuis début 2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés", a-t-elle détaillé.

 

Entre 2015 et 2016, le nombre des contrôles est passé de 500 à 1.500 par mois en moyenne, a rappelé la secrétaire d'Etat, soulignant en outre la mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.




Source : batirama.com / AFP

1 Commentaire
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  • par pasfol
  • 03/01/2017 23:35:47

Qui va continuer les chantiers ? Avec quelle assurance ? Pasfol.

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