Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détachés

Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détachés

Un couple à la tête d'une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.





Une peine d'un an de prison ferme et de 36.000 euros d'amende a été prononcée à l'encontre du gérant de la société "Ti Empresa de trabalho temporario". Sa compagne, "gérante de fait", a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Ni l'un, ni l'autre n'étaient présents à l'audience.

 

Leur peine a été assortie d'une interdiction de gérer une société pour une durée de quinze ans. Ils doivent également verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, qui s'était constituée partie civile.

 

"La CGT se félicite de ce jugement dissuasif", écrit le syndicat dans un communiqué, tout en déplorant que la trentaine d'entreprises qui ont eu recours à ces travailleurs détachés n'ont "pas été mises en cause". La CGT Construction du Puy de Dôme avait révélé les faits à l'inspection du travail, qui avait diligenté une enquête pour travail dissimulé.

 

Détournement de la réglementation relative au travailleurs détachés

 

La société portugaise, dont la seule activité dans son pays consistait à "recruter les candidats au détachement", a "manifestement détourné la règlementation relative au détachement de travailleurs européens afin de se soustraire aux règles fiscales et sociales françaises".

 

"Il ressort de cette enquête que 72 salariés ont travaillé en France entre 2013 à 2015 pour la société Ti Empresa de trabalho temporario de façon illégale", ajoute-t-on, en précisant que "la perte sèche des cotisations non versées pour l'Urssaf dépasse les deux millions d'euros". L'entreprise est en liquidation judiciaire en France depuis septembre.



Source : batirama.com

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