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  2. Immobilier-Logement

Le monde HLM appelle à "assumer la sobriété"
Le québécois Ivanhoé Cambridge investit en France
L'erreur sur la surface vendue ne justifie pas forcément une indemnisation
Même un logement squatté doit être entretenu
Bienvenue à Wikivillage, un bâtiment à haute qualité sociale et environnementale

Il faut se plier à ce qu'un précédent propriétaire avait accepté

 Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent propriétaire aurait acceptée.

Les promoteurs immobiliers freinés par les coûts de construction

 L'envolée des coûts de construction commence à peser sur la production de logements neufs, a prévenu la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lors de son point trimestriel le 15 septembre.

De plus en plus de Franciliens vivent à l'étroit, selon une étude

 La part des Franciliens qui occupent des logements trop petits a progressé au cours de la dernière décennie, en particulier dans le parc locatif social selon une étude parue jeudi.

Le gel des loyers pour les logements énergivores est entré en vigueur ce 24 août

 Les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d'énergie, ne peuvent plus augmenter leurs loyers depuis ce mercredi.

Recul des ventes dans l'immobilier neuf au deuxième trimestre en France

 La commercialisation de logements neufs a reculé au deuxième trimestre par rapport à 2021 et reste inférieure à son niveau d'avant la pandémie, selon les chiffres publiés le 17 août par le Gouvernement.

Le groupe de travail "Logement" dans le cadre du plan "Sobriété énergétique" a commencé

 Pas plus de 19°C pour le chauffage, pas moins de 26°C pour la climatisation, individualiser les frais de chauffage... Mais aussi l'annonce de 4,8 milliards d'euros supplémentaires pour renforcer les CEE.

Le nombre de "passoires énergétiques" revu à la hausse en France

 La France compte 5,2 millions de "passoires énergétiques" sur 30 millions de résidences principales, plus que lors de la précédente estimation en 2018, selon une étude de l'ONRE.

Gecina, spécialiste de l'immobilier de bureaux, rehausse ses objectifs 2022

 La société foncière Gecina a annoncé le 21 juillet revoir à la hausse ses objectifs de résultats pour l'année 2022, malgré un léger repli au premier trimestre.

Le groupe Icade solide au 2e trimestre malgré un contexte peu propice au foncier

 Icade, filiale immobilière de la Caisse des dépôts, solidifie encore ses résultats au deuxième trimestre mais s'attend à des lendemains de hausse de taux difficiles pour ses activités foncières.

L'indemnisation doit être totale si l'expropriation déplace un commerce

 Le commerçant contraint de déménager du fait d'une expropriation doit être indemnisé sans tenir compte de la vétusté de ses installations.

Pas d'Airbnb dans un logement social

 Sous-louer une chambre de son logement social durant de brèves périodes en utilisant une plate-forme spécialisée est un cas de résiliation du bail.

Les députés valident le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL

 L'Assemblée nationale a approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ainsi qu'une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement.

La Cour des comptes pointe du doigt des données publiques peu fiables sur le logement

 Les données publiques nécessaires aux politiques du logement sont "trop fragiles pour permettre un pilotage satisfaisant", estime la Cour des comptes dans un référé du 12 mai rendu public le 18 juillet.

Les informations désormais obligatoires à afficher dans une annonce de location

 Depuis ce premier juillet 2022, les bailleurs non-professionnels sont soumis à certaines obligations lors de la rédaction de l'annonce de mise en location de leurs biens.

Recul des ventes de maisons qui ont atteint un prix record au m³ au 1er trimestre

 Le marché des maisons individuelles vers lequel les Français s'étaient tournés avec la crise Covid s'essouffle avec des prix atteignant des records au premier semestre 2022, selon Century 21.

Le projet d'encadrement de la hausse des loyers validé par le CNH

 Le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, a adopté lundi 27 juin la proposition du gouvernement d'encadrer la hausse des loyers à 3,5% maximum pour faire face à l'inflation.

Un vendeur est rarement engagé envers l'agent immobilier

 Ce n'est pas parce que l'agent immobilier a trouvé un acquéreur au prix demandé que le vendeur est engagé et obligé de signer la vente avec celui-ci.

Les algues toxiques, possible vice caché pour la maison à la mer

 La présence saisonnière d'algues toxiques sur la côte représente un défaut pour les maisons proches, qui doit être signalé dans une vente immobilière, d'après un arrêt de la Cour de cassation.

Nouvelles clauses abusives dans les contrats de construction de maison

 Un contrat de construction de maison individuelle peut contenir de nombreuses clauses abusives qui viennent d'être soulignées par la Cour de cassation.

Le Crédit Agricole Immobilier lance un appel à candidatures pour réinventer la ville

 Le Village by CA, l’accélérateur et incubateur de start-ups du Groupe Crédit Agricole, et Crédit Agricole Immobilier lancent un appel à candidature pour réduire la charge carbone de l’immobilier.

Action Logement creuse ses pertes en 2021

 Le groupe Action Logement, premier bailleur social de France, a annoncé vendredi 10 juin avoir essuyé en 2021 une perte nette de 1,37 milliard d'euros, produit de son plan d'investissement massif.

Amélie de Montchalin défend la "cohérence" de son ministère

 La nouvelle ministre de la Transition écologique a défendu vendredi 3 juin l'architecture gouvernementale concernant la lutte contre le changement climatique, sans exclure l'ajout de nouveaux portefeuilles.

Prêts immobiliers, la réforme de l'assurance emprunteur entre en vigueur

 La loi Lemoine, qui réforme l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers, entre en vigueur le 3 juin et doit simplifier l'accès à ces contrats et leur résiliation.

Une autorisation parfois nécessaire pour l'installation d'une chaudière à ventouse

 Il n'est parfois pas possible, notamment dans une copropriété, d'installer sans autorisation une chaudière à ventouse qui nécessite de percer un mur extérieur.

La faute d'un copropriétaire peut coûter à tous les autres

 Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d'entre eux, a jugé la Cour de cassation.

Les promoteurs immobiliers inquiets de la chute des ventes

 La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s'inquiète d'une situation "vraiment grave" sur le marché du neuf, les mises en vente et réservations ayant chuté au premier trimestre.

La mise en demeure du locataire mauvais payeur ne sert à rien

 La mise en demeure de payer, envoyée par un propriétaire à son locataire qui ne paie pas, n'a pas de véritable valeur juridique et n'interrompt pas notamment le cours de la prescription.

Eldo lève 6 millions et ambitonne la première place du SaaS marketing du BTP en Europe

 Plateforme de conseils en amélioration de l'habitat pour les particuliers et solution SaaS marketing pour les professionnels et les marques, la start-up Eldo accélère son développement.

La crise a peu affecté le patrimoine des ménages français

 La crise a peu affecté la composition du patrimoine des ménages, qui privilégient toujours les produits financiers et les biens immobiliers, même si l'assurance-vie et l'épargne retraite augmente depuis 2018.

Charles Marinakis nommé président de Century 21 France

 Après le décès soudain de Laurent Vimont, Charles Marinakis a été nommé à la tête du réseau d'agences immobilières Century 21 France , a annoncé le groupe le 14 avril.

Le Village des athlètes à Saint-Ouen mélange le béton, le béton bas carbone et le bois

 Construit pour les jeux olympiques et paralympiques 2024, le Village des athlètes prend corps. Le secteur E, piloté par Eiffage Immobilier, rassemble logements, bureaux et commerces.

Dans un lotissement, on a 30 ans pour demander une démolition

 Un propriétaire, dans un lotissement, peut demander la démolition de la construction d'un voisin qui ne respecterait pas le cahier des charges dans un délai de trente ans, a rappelé la Cour de cassation.

On peut obtenir l'élargissement d'une voie publique insuffisante

 Si la voie publique est insuffisamment large au regard des besoins particuliers d'un riverain, ce dernier peut en obtenir l'élargissement.

Si la constructibilité est restreinte, le terrain n'est pas "à bâtir"

 L'exproprié ne peut pas soutenir que son terrain doit être indemnisé comme "à bâtir" si certaines constructions seulement sont autorisées.

Les prix de l'immobilier en hausse, l'énergie pèse sur les acquisitions

 Les prix de l'immobilier ancien ont poursuivi leur hausse au premier trimestre, selon les données publiées par les réseaux d'agences, qui voient des acquéreurs réviser leurs projets devant la flambée des carburants et de l'énergie.

Modification de l'indice des loyers commerciaux

 La formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux a été modifiée par décret le 14 mars afin de limiter la hausse des loyers en 2022 et 2023. (Image © Vectorpocket)

Un immeuble de bureaux en structure poteaux-poutres en bois lamellé-collé en plein Paris

 Construit en moins de deux ans, en minimisant les nuisances de chantier, le siège de RATP Habitat constitue un modèle de bureaux contemporains, énergétiquement efficace et à empreinte carbone réduite.

Commandes et bénéfice en hausse pour Hexaom, constructeur français de maisons

 Hexaom a publié le 23 mars un bénéfice net et des commandes 2021 en hausse et table sur une production en croissance en 2022.

Les livrets A se remplissent en février, à la faveur de la hausse du taux

 L'encours du Livret A a continué de progresser en février, à un niveau record pour ce mois grâce à la hausse de son taux d'intérêt, selon des données publiées mardi par la Caisse des dépôts.

La filière terre cuite poursuit son partenariat avec la Fondation Abbé Pierre

 Dans le cadre du programme "Toits d'abord" de la fondation Abbé Pierre, la FFTB soutient un programme de construction de 20 logements en PLAI et PLAI adapté à Montreuil (93) porté par Freha.

Lancement d’un label Bas Carbone européen

 La vertitude devient un critère d’investissement immobilier incontournable en Europe. Des investisseurs d’une dizaine de pays s’appuient sur l’association BBCA pour développer un outil européen.

Faire du logement la grande cause nationale du prochain quinquennat

 L’alliance pour le logement rassemble l’USH, la fondation Abbé Pierre, la FFB, France Urbaine et Intercommunalités de France et veut très fortement relancer la construction de logements en France.

Les propositions de l'association Promotoit pour habiter mieux

 En vue des prochaines élections, l'association Promotoit interpelle les candidats et leur suggère plusieurs mesures qui concerne l'habitation des Français.

Augmentation de la construction de locaux non résidentiels entre novembre 2021 et janvier 2022

 Le Service des données et études statistiques (SDES) a révélé ce 1er mars les statistiques de construction de logements et de locaux non résidentiels pour la période novembre 2021 - janvier 2022.

Les prix de l'immobilier ancien ont progressé de 7,1% en 2021

 Cette augmentation est surtout portée par les ventes de maisons individuelles selon les données provisoires de l'indice Notaires-Insee.

Logement: pas encore de "choc de l'offre", selon un rapport parlementaire

 La loi Elan, votée en 2018 pour simplifier les normes d'urbanisme et améliorer l'accès au logement, n'a pas encore suscité le "choc de l'offre" attendu, , selon un rapport parlementaire.

Un an de prison pour ne pas avoir effectué de travaux dans un immeuble insalubre

 Un propriétaire a été condamné à Marseille à un an de prison et à une amende de 30 000 euros pour avoir mis en danger la vie et la santé de ses locataires en n'exécutant pas les travaux prescrits.

Des Livrets A plus garnis en janvier, juste avant la hausse du taux

 L'encours du Livret A a fortement progressé en janvier, porté par des effets de saisonnalité et d'aubaine avec le doublement de son taux annoncé en milieu de mois et effectif depuis le 1er février.

Si le locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

 Le propriétaire d'un logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la Cour de cassation.

Le trouble de voisinage n'est pas un droit acquis

 Ce n'est pas parce qu'un trouble de voisinage existait déjà lors de l'achat d'un bien immobilier que le nouveau propriétaire est tenu de le supporter.

Icade en croissance en 2021 grâce à sa filiale santé

 Icade a publié des résultats 2021 en hausse et au-delà de ses objectifs, tirés par sa branche santé, pas touchée "à court terme" par le scandale autour des Ehpad en France.

Peu de ventes de logements neufs en zones tendues en 2021

 La commercialisation de logements neufs en 2021 est restée inférieure à son niveau d'avant la pandémie, selon les chiffres du ministère du Logement le 15 février, avec un marché à la peine dans les zones tendues.

Le nu-propriétaire ne peut pas donner congé au locataire

 Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage du logement.

Comment construire sa maison moins chère ?

 Construire sa maison c’est bien, construire sa maison moins chère c’est mieux. Comment construire sa maison moins chère ? Découvrez nos meilleurs conseils pour faire des économies sur la construction de votre maison.

Un texte contre la spéculation foncière en Corse

 L'Assemblée nationale a voté vendredi 4 février en première lecture une proposition de loi contre la spéculation foncière et immobilière en Corse, malgré l'avis défavorable du Gouvernement.

Délais inchangés pour obtenir réparation suite à un achat, même en cas de "réserves"

 Formuler des réserves à la réception d'un immeuble acheté à construire n'allonge pas les délais pour saisir la justice, qui sont parfois courts.

La Banque Postale lance le prêt "Avance rénovation", pour la rénovation énergétique

 Déstinés au propriétaires aux revenus modestes, les prêts "Avance Rénovation", garanti par l'Etat, ne doivent être remboursés qu'au moment de la revente du bien ou de la succession.

Le taux du Livret A passe à 1%

 Le taux du Livret A a été relevé à 1% ce 1er février 2022, date de l'entrée en vigueur de cette hausse annoncée il y a deux semaines par le gouvernement.

La saisie immobilière doit avoir une publicité sérieuse

 Les personnes endettées dont un bien fait l'objet d'une saisie immobilière en vue d'une vente au tribunal ont droit à une publicité sérieuse avant la vente.

471 000 permis de construire en 2021, plus qu'avant la pandémie

 Le nombre de permis de construire délivrés en France s'est établi à 471 000 en 2021, plus qu'en 2019 selon les chiffres dévoilés le 28 janvier par le ministère de la Transition écologique.

La maison achetée doit être conforme à la description du notaire

 Seule la description faite dans l'acte de vente notarié compte pour savoir si le bien est conforme à ce qui était prévu.

Construire avec les occupants, le nouveau challenge de Paris Habitat

 Le 25 janvier, Paris Habitat, premier bailleur parisien, a présenté les démarches de concertation engagées pour trois opérations au Pavillon de l’Arsenal. Photo © Vraiment Vraiment

Trois fois plus d'aides à la rénovation privée en 2021

 L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a financé quelque 750 000 rénovations en 2021, soit le triple de 2020, selon son bilan annuel dévoilé mercredi. (Photo © Anemone123)

Le prêt à taux zéro maintenu jusqu'à fin 2023

 Cette année les particuliers peuvent encore profiter du prêt à taux zéro. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes en 2022 que celles qui étaient applicables en 2021.

Hausse de 8 % de la production de logements sociaux en 2021

 Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a annoncé que 104 800 logements locatifs sociaux avaient été financés en 2021 tous modes de financement compris.

L'exproprié ne peut pas être privé à l'avance du droit de rétrocession

 Selon la loi, si cinq ans après une expropriation un bien n'a pas reçu l'affectation prévue, l'exproprié peut demander à le récupérer.

Cumul d'indemnités en cas de retard de construction

 Si le constructeur de la maison est en retard, le client a droit à différentes sortes d'indemnités, a rappelé la Cour de cassation. (Photo © Anncapicture)

Immobilier de bureau : en 2021, plus d'installations, moins d'investissements

 Les installations d'entreprises dans des locaux augmentent en 2021 mais les investissements dans l'immobilier de bureaux continuent leur chute, selon les chiffres d'Immostat dévoilés le 7 janvier.

Tours jumelles à La Défense: Hermitage se rebiffe

 La société Hermitage, porteuse du projet de tours jumelles à la Défense dénonce un "refus troublant" et "met en demeure" l'établissement public local de signer la promesse de vente.

2021, année record pour l'immobilier ancien au détriment des foyers modestes

 2021 a été une année "record" pour l'immobilier ancien mais cela risque d'"éliminer les gens les plus modestes" du marché, selon le réseau d'agences Century 21.

La Défense dit "non" au projet de tours jumelles Hermitage

 Le conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense a décidé de ne pas approuver les promesses de vente avec la société Hermitage pour son projet de tours jumelles.

Encadrement des loyers: des propriétaires hors-la-loi et des sanctions trop rares

 "Les propriétaires hors-la-loi, on ne les prend pas !". Le directeur d'une agence à Paris, l'assure: depuis l'entrée en vigueur de la loi, il refuse de prendre en gestion les resquilleurs.

L'audit énergétique pour la vente de logements en vigueur le 1er septembre

 L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er septembre, a précisé le ministère du Logement,

50 propositions disruptives pour construire plus et mieux du Procivis Lab

 Le Procivis Lab*, un think tank d'experts, fait 50 propositions pour lever les freins à la construction, en densifiant et construisant « vert » quitte à revoir certaines réglementations figées en France.

11 projets d’exception récompensés pour la 18e edition des Pyramides d’Or de la FPI

 Neuf prix ont récompensé 11 projets innovants présentés par les adhérents de la Fédération des promoteurs immobiliers dans le cadre de la 18e édition des Pyramides d’Or.
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