L'audit énergétique pour la vente de logements en vigueur le 1er septembre
L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er septembre, a précisé le ministère du Logement,
La mesure, initialement prévue au 1er janvier, doit rendre obligatoire l'audit énergétique en cas de vente d'une maison classée G ou F - dites "passoires énergétiques" - après un diagnostic de performance énergétique (DPE).
"La ministre a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements", a expliqué le ministère dans un communiqué. Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n'auront donc pas à produire d'audit pour les actes signés avant cette date.
Les logiciels et les formations nécessaires pour les professionnels devant réaliser ces audits seront déployés "au cours du deuxième trimestre 2022", ajoute le ministère.
Une cohérence à établir entre l'audit et le nouveau DPE
Le report doit notamment permettre d'établir une cohérence entre l'audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE, dont la version définitive n'a été mise en place qu'à partir de novembre, après quelques péripéties liées à des anomalies dans la méthode de calcul, avait expliqué le ministère la semaine dernière, lorsque l'entourage de la ministre Emmanuelle Wargon avait confirmé l'ajournement, sans plus de détail sur la nouvelle date.
"A compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en complément de leur diagnostic de performance énergétique, d'un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d'atteindre directement la classe B", a mentionné le ministère.
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