Le Procivis Lab*, un think tank d'experts, fait 50 propositions pour lever les freins à la construction, en densifiant et construisant « vert » quitte à revoir certaines réglementations figées en France.

Il faut toujours construire en France, tout en préservant l'environnement, car les besoins en logement des Français restent immenses. C'est le postulat d'un ouvrage intitulé "50 propositions de Procivis pour le zéro artificialisation nette" publié à l'approche de l'élection présidentielle. Une étude conduite par Samuel Depraz publiée en 2021 montre en effet qu’à horizon 10 ans, il continuera à y avoir des besoins en logements supplémentaires sur tout le territoire, y compris sur les territoires en déprise, relève en préambule le Procivis Lab.

 

Ces besoins sont estimés à 4,1 millions de logements. La mobilisation des logements vacants, outre qu’elle ne pourrait être que partielle (une partie des logements resteront vacants du fait de leur localisation ou de leur mauvaise qualité de construction), et la construction sur les seules friches (loin d'être toutes mobilisables) ne sauraient répondre aux besoins, estime le Procivis Lab

 

Au sujet de l'objectif ZAN (Zéro artificalisation nette) contenu dans la Loi Climat et Résilience, le Procivis Lab s’inquiète du contenu du décret d’application de l’article 192 qui établit une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle elle doit être prise en compte.

 

Il recommande de raisonner à l’échelle de la parcelle pour les terrains déjà artificialisés et suggère, pour les nouvelles opérations, d’intégrer en artificialisation uniquement les espaces construits, les voiries et accès.

 

Artificialisation : un raisonnement à l’échelle de la parcelle pour le batî

 

Un raisonnement à l’échelle de la parcelle pour le bâti existant est en effet essentiel pour mener à bien des opérations de restructuration-densification des espaces urbains peu denses, en particulier les zones pavillonnaires des années 60 à 80, estime-t-il.

 

Les participants s’inquiètent aussi du risque de gel de la construction pendant la période d’ajustement et recommandent qu’il soit solennellement rappelé que les autorisations délivrées pendant cette période intérimaire le sont sous l’empire du régime juridique actuel.

 

Plus avant, le Procivis Lab propose d’une part d’engager un recensement systématique et une actualisation des friches, au moins en zones urbaines : en effet, on recense aujourd’hui 7 000 sites classés comme friches, mais on estime leur nombre total à près de 300 000.

 

Il importe donc de les recenser, de les analyser et de les qualifier car certains sont abandonnés, quand d’autres peuvent être partiellement occupés. De plus, il convient de tenir régulièrement la liste à jour car de nouvelles friches peuvent apparaître, par exemple avec certaines surfaces commerciales obsolètes ajoute le lab.

 

Optimiser le fond friches et optimiser l’utilisation du foncier disponible

 

Il propose d’autre part de pérenniser l’existence du Fonds friches (et non seulement le prolonger) afin de mener à bien, dans la décennie qui vient, les opérations de reconstruction de la ville sur la ville pour accompagner la dépollution et les démolitions.

 

Pour optimiser l’utilisation du foncier disponible, le groupe de réflexion souhaite instaurer des critères de densité minimale en fonction de l’environnement urbain. Il propose d’introduire la possibilité de déroger aux règles du PLU (Plan Local d'Urbanisme) en autorisant des constructions plus hautes que les prescriptions du PLU afin de permettre la réalisation d’un acrotère, d’une terrasse, voire d’un jardin partagé.

 

De même, il suggère qu’un Permis de Construire qui respecterait les prescriptions du PLU en matière de hauteur et de gabarit soit considéré comme automatiquement accepté au-delà d’un délai de 2 mois et que corollairement, une collectivité ne puisse refuser un PC conforme aux prescriptions.

 

Usage des nouveaux matériaux : tenir compte des solutions éprouvées en Europe

 

Si ces propositions visent à faciliter la construction de logement, elles tiennent également compte de l’usage des nouveaux matériaux en alternative au moins partiellement au béton et du recyclage, souligne le lab.

 

Favorables à l’utilisation des matériaux biosourcés, les participants relèvent que ces nouveaux matériaux ne répondent pas à tous les besoins et à tous les impératifs qui s’imposent, de par la règlementation, dans une construction. "Ainsi, certains ont pu faire observer que le bois n’offrait pas toutes les qualités d’insonorisation par exemple qu’un client attend d’un logement construit" relève-t-il.

 

Favorable à l’utilisation de matériaux qui peuvent se combiner avec d’autres, les participants regrettent cependant que les solutions techniques couramment utilisées dans d’autres pays de l’Union européenne ne puissent être employés en France.

 

Homologation simplifiée pour les procédés agréés dans l’UE

 

Et de souligner que la réglementation technique déployée par le CSTB ne prennent qu’insuffisamment en compte les techniques éprouvées dans d’autres pays comme l’Allemagne. Résultat : les assureurs français écartent de la couverture assurantielle des techniques constructives largement utilisées ailleurs, selon eux.

 

Au-delà d’un droit à l’expérimentation, les participants proposent que les procédés constructifs développés ailleurs dans l’UE fassent l’objet d’une homologation simplifiée dès lors qu’ils sont agréés dans un autre pays et utilisés sans dommage pendant une certaine période (par exemple 3 ans).

 

Autre proposition : puisque le bois est un matériau essentiel pour surélever des bâtiments, utilisons-le dans les zones denses, propose le lab. Ses atouts (écologiques, facilité de préfabrication et rapidité de mise en oeuvre) peuvent apporter des réponses notamment pour les copropriétés, relèvent les participants.

 

Ville verticale : l’intégrer dès la conception

 

Relevons enfin parmi les 50 propositions, la réflexion portant sur » la ville verticale », pour pouvoir l’intégrer dès la conception d’un bâtiment avec les contraintes techniques éventuelles. Il s’agit de penser d’emblée à une diversification verticale des usages (parkings, commerces, bureaux, logements avec ou sans services). et d’éviter les mono-usages, souvent générateurs par la suite de démolitions, dépolutions et reconstruction… Ce qui suppose également de penser à la réversibilité des bâtiments dès l’origine, propose le Procivis Lab.

 

Enfin, afin de favoriser des villes plus denses et plus vertes, les dernières propositions du Think Tank visent à inscrire un volet environnemental dans le permis d’aménager et de créer des ORT vertes (Opérations de revitalisation du territoire) qui pourraient donner droit à des aides fiscales spécifiques renforcées...

     

A propos du réseau Procivis   Opérateur global, à la fois constructeur, promoteur, aménageur, bailleur social, et gestionnaire, présent sur tout le territoire, le réseau Procivis a réuni pendant un semestre une dizaine de ses cadres dirigeants et autant de personnalités extérieures, sur une base mensuelle, pour réfléchir et échanger une journée durant.   Ils ont auditionné les spécialistes des différentes questions pour mieux comprendre et réfléchir ensemble au sujet suivant : construire plus, mieux, plus vert et plus économe d’espaces naturels.   En savoir plus sur les 50 propositions de Procivis     Stella Gass, directrice de la Fédération Nationale des SCoT, Yannick Borde, président de Procivis, Franck Petit, directeur de l'habitat neuf Procivis

 

Source : batirama.com/ Fabienne Leroy